Pilette. Revue pratique, 1863, p. 442 et

En

turelles. D’ailleurs les explications de Portalis que nous avons données plus haut ne permettent pas de l’admettre.

3° Un troisième système soutient qu'il y a lieu de distinguer selon que les enjeux sont considérables ou non. Si le jeu est renfermé dans de justes bornes, il est un contrat licite, il a une cause réelle, et une cause honnête. Il oblige naturellement... Quand le jeu est une spéculation intéressée, ce n’est pas la raison, mobile intéressé des contrats, qui y conduit, c’est l4 passion. Alors le contrat devient illicite, il est contraire aux mœurs ; il n’engendre pas d'obligation naturelle (1).

Cette affirmation nous paraît doublement inexacte ; d’une part, parce que dans aucun cas il n’y a d’obligation naturelle, ainsi que nous venons de le dire plus haut, d’autre part, parce que la distinction proposée est en contradiction avec les termes de l’article 1967, et que l’article 1966, dernier alinéa, n’est pas applicable au jeu et au pari en général. Rien, ni dans le texte de la loi, ni dans son esprit ne permet d'admettre ce système pas plus que les précédents.

Nous croyons donc que la dette résultant du jeu ou du pari est une obligation civile, qui n’est pas munie d'action.

1. Troplong. Des contrats aléatoires, ne 189, et suivants. Cellier 3