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2. En vertu de l’article 10, du même réglement, les mises sont remboursées intégralement :

1° Lorsqu'un cheval pour lequel on a parié n’a pas été affiché comme partant ;

2e Lorsqu'un cheval affiché comme partant ne s’est pas présenté au poteau sous les ordres du starter;

3 Lorsqu'aucun des chevaux n’a rempli les conditions de la course ;

4e Lorsqu aucun pari n’a été fait suivant le cas sur le cheval gagnant ou sur aucun des chevaux placés.

ru et raisonné ; et cette circonstance suffit à écarter toute similitude de ce pari avec une loterie.

Ceci a d’ailleurs été reconnu par tout le monde, mais la jurisprudence, mue par le désir de réprimer à tout prix la passion du jeu dans ses manifestations à loccasion des courses de chevaux, n’a pas hésité à attribuer au pari mutuel le caractère de jeu de hasard, ce qui, à nos yeux, n’est en rien justifié.

Sans doute, ainsi que l’a dit la Cour de Paris : « Le pari mutuel présente cette circonstance particulière que la quotité de gain estindéterminée, et qu’elle peut même varier dans des proportions considérables et tout à fait imprévues pour les joueurs; en effet, ce gain dépendant du rapport qui existe entre les mises engagées sur le cheval gagnant et les autres mises engagées sur les autres chevaux de la course, il en résulte que, depuis la première mise jusqu’à la dernière, ce rapport change sans cesse et varie au gré du hasard, qui amène un plus ou moins grand nombre de joueurs et distribue diversement leurs mises sur les chevaux inscrits sur la pancarte du jeu. Ce risque aléatoire est d’une grande importance, puisqu'il affecte le gain qui est l’objet principal et même l’objet unique que se propose le joueur.

« En outre, dans les courses de chevaux le résultat

dépend de causes multiples ; si le mérite du cheval est

= Ni —

un élément important du succès, 1l faut tenir compte d’un certain nombre de circonstances fortuites qui ont une influence réelle sur l'issue de la course. Parmi ces circonstances, qu'il est impossible d’énumérer toutes, on peut citer l’état du cheval, l’état du jockey, les conditions du terrain au moment de l1 course, la place du cheval sur la piste assignée au départ par la voie du sort, enfin telles autres chances également aléatoires qui font qu’un cheval est retardé par un faux pas, qu'il est effrayé, qu'il se dérobe ou perd une partie de ses avantages. »

Mais ces considérations ne suffisent pas à faire du pari aux courses sous celte forme un jeu de hasard; ici comme dans les autres formes de pari que nous étudierons plus loin,nous sommes purement et simplement en présence d’un contrat aléatoire parfaitement licite et obligatoire aux termes des articles 1964, 1966 et 1967 C. civ.

Si donc deux ou plusieurs joueurs se sont réunis pour parier sur des chevaux différents et attribuer au gagnant le total des sommes engagées, il se forme entre eux un contrat de pari que la loi civile sanctionnera d’une action : celui ou ceux qui auraient choisi le cheval gagnant pourront aclionner leurs partenaires en payement des sommes qu'ils ont pariées

contre eux.

En ON

Cette hypothèse se présentera rarement, il est vrai, car, bien que parfaitement licite entre gens qui se connaissent, le pari mutuel n’est guère praticable que par la réunion de nombreuses mises émanont de nombreux parieurs ; c’est ce qui avait incité les agences de poules à créer les agences de pari mutuel qui furent condamnées en 1874, c’est ce qui a décidé les sociétés de courses en 1890 à solliciter de l’administration l’autorisation d'organiser elles-mêmes le pari mutuel sur leurs hippodromes.

A l'heure actuelle, sous l’empire de la loi de 1891, le pari mutuel, ainsi que nous l'avons dit plus haut, est organisé par les sociétés de courses autorisées à cet effet et ne peut être organisé que par elles : généralement, elles mettent à l’adjudication l’entreprise de l'installation des baraques où se font les opérations et s’en remettent à l'adjudicataire du soin de faire fonctionner ce pari moyennant une remise sur le prélèvement attribué à cet effet par les arrêtés rendus en vertu de la loi de 1891 au profit des sociétés.

Dès lors cette forme de pari se présente sous l’apparence d’une convention passée seulement entre Îles parieurs et un tenancier de jeu public : ce tenancier se charge de recevoir les enjeux, de les totaliser, d’en déterminer la répartition et de payer aux gagnants le montant de la somme qui leur est attribuée.

Cellier 6

Entre ce tenancier de jeu public et les parieurs ce n’est pas un contrat de pari qui intervient, c’est une convention qui tient à la fois du contratde dépôt et du contrat de louage de services ou d’ouvrage, c’est un con” trat innomé, soumis en cette qualité aux règles générales des contrats (art. 1107.C. civ.). Par suite, les parieurs ont une action contre le tenancier du pari mutuel afin de le contraindre à remplir ses obligations conformément au règlement qui, dans l’espèce, détermine les droits et devoirs de chacun. Dans Le cas où ce tenancier est un adjudicataire qui a traité, moyennant subvention, avec la société de course, celle-ci est responsable vis-à-vis des parieurs.

Quant aux parieurs, on ne peut concevoir de difficulté entre eux puisqu’en principe ils ne se connaissent pas : s’ils se connaissaient, c’est Part. 1966. C. civ. qui régirait le contrat. |

Mais une difficulté peut se concevoir entre un parieur dépossédé de son tiket par perte ou par vol, et un tiers porteur qui demande le payement de ce ticket

aux guichet du pari mutuel (1).

1. Nous lisons à ce sujet dans un numéro du Paris-Sport du mois d'avril :

La propriété d’un Ticket.

Un ticket de pari mutuel est-il payable au porteur ou est-il la

Pour trancher la difficulté, il importe de bien déterminer lanature dutitre que le parieur reçoit sous la forme

d’un ticket; quand il fait un pari sur un cheval aux qui-

propriété de celui qui l’a pris aux guichets du pari mutuel? Telle est la question qui se pose de nouveau devant les juges de la septième chambre.

Les futs remontent au 17 septembre dernier. Il y avait course ce jour-là à Longchamps. Quelques minutes avant la première épreuve, un bookmaker, fort connu, dépêche son secrétaire, M. Mootz, au guichet du Pari Mutuel, afin de prendre pour lui un ticket de 590 francs sur le cheval Crocodile.

On donne le départ, les chevaux engagés courent, et Crocodlie arrive, dans un petit galop, bou premier au poteau.

On affiche le résultat pécuniaire au Pari Mutuel, et le bookmaker apprend avec plaisir que Crocodile rapporte 3,075 francs pour 500 francs.

Son secrétaire, M. Mootz, se »récipite aussitôt au guichet pour toucher la bonne galette de son patron, mais voilà qu’au moment de présenter son ticket, il s’aperçoit qu’il l’a perdu ou qu’on le lui a volé.

Comme un varieur qui joue tous les jours à 500 francs est très connu des employés du Pari Mutuel, il prévient incontinent ceux: ci de la disparition de soa ticket, en les priant de ne pas payer au cas où on le présenterait. D’ailleurs, il se met en règle avec la loi, et dès le lendemain il fait opposition sur la somme de 3,075 francs.

Dans l'après-midi, un monsieur se présente à la Société du

= 8 — chets du pari mutuel, ce ticket est certainement, nous

le croyons, un véritable titre au porteur.

En effet le titre au porteur dit M. Saleilles (1), est

Pari Mutuel et demande à encaisser son ticket, qui est celui de M. Mootz, du moins, d’après les dires de ce dernier.

On refuse, et pour mettre fin à l'incident, on va s'expliquer chez le commissaire de police.

— Comment vous appelez-vous ? demande le commissaire au porteur du ticket de Crocodile.

— M. Savoye.

— Pouvez-vous m'expliquer de quelle façon vous vous trouvez être porteur du ticket dont s’agit ?

— Je l’ai acheté hier soir dans un café à un Anglais, dont j'ignore le nom, et qui est parti aussitôt pour Londres.

— Combien vous a-t-il coûté ?

— Trois mille francs.

— Vous n'avez gagné alors que 75 francs ?

— C’est déjà bien joli! Et je considère que c’est un jolibénéfice, car j’exerce la profession d’acheteur de tickets avant le payement aux guichets du Pari Mutuel : vous savez ? « cinq sous par ticket et on paie de suite ».

Enfin pour mettre un terme à ce curieux incident, le propriétaire du ticket Crocodile, M. Savoye, demande aux juges de la septième chambre du tribunal civil de lever l'opposition de M. Mootz, afin de pouvoir toucher son Crocodile.

Le jugement a été remis à une date ultérieure.

1. Saleilles. Æssai d'une théorie generale sur la nature de l'obligalion d'après les principes du Code Allemand, p. 293.

Se vs

une reconnaissance de dette souscrite sous une forme qui permet la cession du droit par la seule remise du titre ; de telle sorte que le créancier peut transmettre son droit sans avoir à avertir son débiteur et que le cessionnaire est sûr de toucher la somme portée sur la seule présentation du titre ».

Tels sont bien là les caractères du titre dont nous nous occupons; la remise du ticket constitue évidemment une reconnaissance de dette, le parieur ayant versé une certaine somme, la société de course s’est engagée vis-à-vis de lui, pour le cas où ses prévisions viendraient à se réaliser, à lui rembourser non seulement les fonds qu’il a versés, mais en outre un excédent provisoirement ignoré, mais qui devient certain lorsque le résultat de la course est connu du public ; obligation qui a été constatée par la délivrance du ticket.

Enfin les circonstances et les formes dans lesquelles a lieu la délivrance prouvent péremptoirement par ellesmêmes que la société s’oblige à en verser le montant à présentation quelque soit le porteur. Aucune formalité n'ayant eu lieu lors de son émission, pour constater l’individualité de la personne à laquelle il est remis, la société ne peut se montrer plus exigeante, lorsque le remboursement en est réclamé.

Le ticket du pari mutuel constituant un titre au

ia 1) 2eé

porteur, il est évident que les dispositions de la loi du 15 juin 1872, relative aux titres au porteur, perdus, volés ou détruits, doivent s’appliquer dans l'espèce.

En conséquence le propriétaire dépossédé par quelque évènement que ce soit, pourra se faire restituer contre cette perte, dans la mesure et sous les condi-

tions déterminées par cette loi.

Son premier soin devra être de faire notifier par huissier à la compagnie débitrice, un acte indiquant le nombre, la valeur nominale et le numéro des titres. Conformément à l’article 2? de la loi du 15 juin 1872, 1l devra aussi indiquer: 1° l’époque et le lieu dans lequel il est devenu propriétaire, c’est-à-dire la date de la journée de couise, l’hippodrome sur lequel avait lieu la réunion, et le quichet où le ticket lui a été délivré, puis les circonstances qui ont accompagné sa dépossession. Cette notification emportera de plein droit opposition au paiement du capital afférent à ce ticket.

Dans la pratique, la société peut très bien, nous le pensons, se contenter d’une opposition verbale, surtout si elle connaît la personne dépossédée, car il est à remarquer que les règlements ne prévoient rien à ce sujet, mais le propriétaire du ticket perdu ou volé a intérêt à noûfier son opposition par huissier afin d’a-

voir un acte d'opposition ayant date certaine.

Il est à remarquer, en outre, que pratiquement la question de preuve sera des plus difficiles à faire par le parieur, car à moins qu’il ne s’agisse d'une somme très importante, absorbé par l'intérêt de la course, il n'aura pas songé à retenir le numéro de son ticket.

Mais, admettant que le parieur dépossédé ait pu fournir la preuve exigée et que l’opposition ait été ainsi régulièrement faite, deux hypothèses peuvent se présenter ; ou l'opposition est contredite, ou elle ne l’est pas.

Dans la première, c’est-à-dire si aucun tiers porteur ne se présente pour réclamer le remboursement du ticket frappé d'opposition, le capital du titre étant exigible, l’opposant, après avoir obtenu l'autorisation du président du tribunal, pourra, en vertu de l’article 5 de la loi du 15 juin 1872, en toucher le montant, à charge par lui de fournir une caution, qui sera tenue pendant cinq ans à dater du jour de Pautorisation (1).

On peut soutenir également que la société pourrait

écarter les formalités et délais de la loi du 15 juin

1. Aux termes de l’article 6, la solvabilité de lacaution à fournir en vertu des dispositions des articles précèdents sera appréciée comme en matière commerciale. Il sera loisible à l’opposant de fournir un nantissement aux lieu et place d’une caution, ce nantissement pourra être constitué en rentes sur l'Elat. Il sera restitue

à l’expiration des délais fixés pour la libération delà caution.

1872 et opérer, au Eout de 7 jours, le paiement entre les mains de l’opposant,car on peut la considérer comme suffisament protégée contre les réclamations des tiers porteurs par l’article 14 du réglement du pari mutuel, qui décide que les tickets non présentés au paiement dans le délai de 7 jours, ne seront plus remboursés, et devront être versés à la Caisse des secours du personnel des écuries de course, etc.

Cette opinion nous semble contestable, car nous ne croyons pas que l’article invoqué puisse être opposé aux tiers. En effet, selon nous, la situation de la société de course nous semble être absolument la même que celle d’une compagnie de chemin de fer, qui fixe un maximum, d'indemnité pour le casde perte des bagages d’un voyageur. Une jurisprudence constante considère cette clause comme n’étant pas opposable aux voyageurs, et condamne la compagnie à réparer le dommage réel. Nous estimons que la décision du tribunal serait la même pour le cas où une société se refuserait en se basant sur les termes de l’article 14 du règlement au pari mutuel, à payer les tickets prétendus périmés. Il serait donc prudent de sa part d’exiger les qaranttes que l’art. 5 de la loi de 1872 lui permet d'exiger.

Dans la deuxième hypothèse, l'opposition est contre-

dite, la situation du porteur dépossédé ne devra pas

être tranchée, dans la plupart des cas, par l’application de la loi du 15 j ain 1872. En effet, si cette loi permet à l’opposant de rentrer dans son capital dans un délai assez court, c’est que les tiers acquéreurs ont pu avoir connaissance de l’opposition dont étaient frappés les titres par suite de l'inscription qui en a été faite dans le bulletin quotidien du syndicat des agents de change. Il n’en est pas de même pour les acquéreurs du ticket du pari mutuel. Cette valeur n’étant pas cotée à la Bourse, la publicité de Popposition n’a pu avoir lieu, et, dans ce cas, l’article 14 de la loi de 1872 décide qu’à l’égard des négociations ou transmissions de titres antérieurs à la publication de l’opposition, il n’est pas dérogé aux dispositions des articles 2279 et 2280 du Code Civil. C’est donc leur application qui va régler la situation du parieur vis-à-vis du tiers porteur.

Aux termes de l’article 2279 : « En fait de meubles possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel a été volée une chose, peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte, ou du vol, contre celui dans les maiis duquel elle se trouve sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. »

Article 2280. « Si le possesseur actuel de la chose

volée ou perdue, l’a achetée dans une foire, ou dans un

= Dh —

marché ou dans une vente publique, ou d’un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu’en remboursant le prix.

Par conséquent, la société, à laquelle on réclame le paiement d’un ticket frappé d'opposition, fera sagement de s'abstenir jisqu’à ce que la justice ait prononcé entre l’opposant et le tiers porteur, et qu’elle ait reçu notification de la main levée de l’opposition, volontaire ou forcée.

Remarquons en terminant que, depuis la loi du 2 juin 1891, le pari mutuel organisé par d’autres personnes que les sociétés autorisées en vertu de l’art. 5 de cette loi, ne pourrait engendrer aucune obligation par application de l’art. 1133 C. civ.

Eafin il nous paraît utile d'observer que le pari mutuel se fait par l'intermédiaire d’un totalisateur passif, inlifférent, sous la forme anonyme, et qu'il couvre tout espèce de do!, supercherie ou escroquerie : sila disqualification d’un cheval intervient après le jour de la course, la répartition n’en est pas moins maintenue au profit des preneurs du cheval qui a passé premier le poteau : il seraitd’ailleurs impossible de retrouver tous les parieurs.

Cet inconvénient, joint à celui qui résulte de l’incer-

titude dans le rendement de l'opération, avait fait de-

puis longtemps préférer au pari mutuel le pari à la

cote.

$ 3. — Pari à la cote.

Le pari à la cote est ainsi nommé parce que le taux des paris est proportionnel à la chance que chacun attribue aux chevaux engagés, entenant compte des qualités du cheval et de celles du Jockey qui le monte.

Il est évident que cette forme de pari peut être pratiquée par toute personne; rien n’empêche, en effet, un sportsman quelconque de convenir avec un autre qu’il lui donne tel cheval à tant contre un, c’est-à-dire à une cote plus ou moins élevée suivant les chances que peut avoir le cheval désigné dans la course où ilest engagé,

Dans ce cas, le pari, absolument licite, est sanctionné par l’art. 1966 C. civ; et tout paiement en est valable, à moins qu'il n’y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie (art. 1967 C. civ.)

Mais cette forme de pari a été et est encore, dans les pays où elle fonctionne, surtout pratiquée par les boo/:malcers: et alors, tandis que le pari individuel, accompli entre deux sportsmans, porte sur un ou deux chevaux, le pari à la cote pratiqué par les bookmakers porte sur tous ou presque tous les chevaux, de telle manière que, dans chaque course, chaque bookmalter offre de parier contre tous les chevaux engagés avec

tous les parieurs qui veulent parter pour l’un ou l’autre

de ces chevaux; on dit que le bookmaker donne les chevaux à tant contre un, et que le parteur prend le cheval qu’il préfère ; la cote est plus ou moins élevée pour chaque cheval suivant les chances que le bookmaker lui attribue dans la course.

Ainsi, parexemple, si le bookmaker estime qu’un chevala 2 chances de gagner contre une de perdre, iloffre au joueur son cheval à 2? contre 1, ce qui signifie que si le cheval arrive premier, le parieur recevra le double de ce qu'il a versé; s’ilperd au contraire, sa mise sera abandonnée au donneur.

Si le cheval a autant de chances de gagner que de perdre, on dit alors qu'il est à égalité; auquel cas le bénéfice du joueur sera égal au montant de sa mise.

Enfin si un cheval est considéré comme ayant deux chances de gagner contre une de perdre, le cheval est à la côte de 1 contre deux ou, pour employer l’expression habituelle, on dit que l’on paye pour lavoir, ce qui signifie, que le parieur doit verser 2 pour n’obtenir que 1 comme bénéfice (1).

Il ne faut pas croire cependant que la cote dépende

uniquement du caprice ou de l’appréciation du book-

1. Lenoble. Op. cit., p. 217. Garraud. Note sous Cassation, 8 Décembre 1888. D. 1881. 81. Répertoire général du Droit Français, voir jeu et pari. Charton de Meur Dictionnaire de jurisprudence hippique, 198,

— Ve

maker ; elle est établie sur des données sérieuses, précises, dont quelques-unes apparentes, telles que les performances du cheval, son état de santé et de préparation, l’habileté connue du jockey, d’autres non apparentes, l’état de son livre et le nombre de paris qu'il a réunis sur les divers chevaux. Enfin la cote est contrôlée par les appréciations mêmes des divers bookmakers qui se font concurrence sur l’hippodrome (1), par l’état du marché qu’on désigne sous lenom de betting.

Le bookmaker n’est donc pas maître de la cote, ainsi qu’on l’a dit souvent ; néanmoins, étant donné qu’il parie contre tous les chevaux engagés dans une course, il peut régler sa cote et équilibrer ses paris, de manière que, quelle que soit la somme qu’il ait à payer pour le gagnant de la course, il retire un bénéfice de l’ensemble de ses paris dans chaque course : « Ainsi supposons que dans une course à laquelle prennent part 7 chevaux, le bookmaker ait tenu 100 francs contre chaque cheval dans les proportions suivantes résultant de la cote. »

Cheval À 100/50 ce qui équivaudra à la cote de 2/1

E 100/15 sn 10/1 1/2 F 100/10 me 10/1

« Quel que soit le gagnant, il aura toujours 100 fr., à donner. La chance la plus défavorable pour lui sera si le cheval A, qu’il a pris à 100 contre 50 qagne la course, mais même dans ce cas il ne peut pas perdre. Il donnera 100 francs au parieur qui a choisi le cheval À, et recevra des six autres : 40+30+20+15+ 10+5—120; son gain sera donc de 20 francs (1). »

C’est cette conception théorique de l’industrie du bookmaker qui a fait souvent considérer le donneur comme un intermédiaire, et on lui a reproché d’être un intermédiaire intéressé.

En apparence, en effet, il totalise, comme le pari mutuel, les mises du public qui trouve chez lui tous les chevaux, mais il n’est l'intermédiaire de personne, il ne fait pas, comme un agent de change, profession de chercher et de trouver la contre partie d’une opération qui lui est demandée ; s’il la cherche c’est pour son profit personnel sans considération de personnes.

En réalité, le bookmaker est ün spéculateur qui fait profession de parier contre tout le monde à ses risques et périls; il est fort rare en effet qu’il puisse trouver des paris sur tous les chevaux, il est bien obligé de parier souvent à découvert; la concurrence l’oblige,

pour conserver sa clientèle, à élever la cote, l’empêche