Rouen, 3 août 1889. S

2. Dès 1885, dans un rapport adressé au Ministre de l'Agriculture au nom de lacommission chargée d’étudier la question des paris et des fraudes, de la Rochette n’hésitait pas à demander, la suppression des piquets des bookmakers, ainsi que des paris à la cote sur les champs de courses, comme dangereux, immoraux et

pouvant vicier la régularité des épreuves.

disait-on, donnait lieu souvent à de graves fraudes et faussait complètement la sincérité des épreuves.

Sous l'influence de ces protestations, la jurisprudence condamna successivement toutes les formes de paris aux courses, d’abord les poules de l’agence Oller qui fonctionnaient par le tirage au sort, comme assimilables aux loteries prohibées par la loi de 1836 (1). Puis en 1874, le tribunal de la Seine, et la cour de Paris prohibèrent comme jeux de hasard les paris mutuels, mêmé simples, et cette décision fut approuvée parla cour de Cassation (2). Ceci était faux, car les jeux de hasard, sont ceux auxquels le basard seul préside et il est évident que les paris relatifs aux courses, dans lesquels le parieur choisit son cheval ne peuvent être rangés parmi les jeux de hasard qu’en vertu d’une extension abusive et arbitraire de la loi (3).

Mais la jurisprudence, impressionnée par les vives attaques dirigées contre le développement excessif des paris sur les courses et voulant à tout prix trouver dans la loi pénale le moyen d’enrayer le mal, allait en-

trer plus avant encore dans la voie de l’arbitraire.

1. Jugement du tribunal de la Seine, 8 avril 1869, et arrêt de la cour de Paris, 4 juin 1869.