‹ Des Paris sur les courses de chevaux: Étude de droit civil et de droit pénalChapitre 56 sur 70 · Rapport au Sénat. 12 mars 1900, n° 59, p · texte numérisé non relu

Rapport au Sénat. 12 mars 1900, n° 59, p

pât de gains énormes sur de prétendus renseignements et vendaient souvent fort cher des {uyaux de pure fantaisie.

Ce danger ne résultait pas seulement de l’escroquerie que commettaient ces vendeurs de renseignements, mais surtout de la provocation au jeu qui résultait de leurs manœuvres et de la propagation du délire du jeu qu’elles entraînaient, en réalité ; c'étaient là les meilleurs pourvoyeurs des agences.

La justice avait depuis longtemps cherché à atteindre cette industrie dangereuse ; à différentes reprises des poursuites avaient été intentées contre les vendeurs de pronostics, mais les décisions rendues à leur égard présentaient une trop grande incertitude, ainsi qu'il est facile de le constater d’après le texte des différents arrêts rendus sur la matière et ne pouvaient par suite amener aucune solution.

En cffet, dans un premier jugement rendu le 23 août 1887 (1), la dixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine acquittait les marchands de pronostics, en se basant sur les motifs suivants : « Attendu que s’il est établi que les prévenus ne trouvent habituellement leurs moyens d'existence que dans le fait de vendre

sur la voie publique ou dans le voisinage des champs

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