Rapport précité, n° 1389, p. 27 et 2e

Il en résulte qu’une société de courses elle-même, quoique autorisée régulièrement, commettrait le délit de l’art. 410 si elle employait des intermédiaires, en dehors du champ de courses, ou courtiers chargés de recevoir les enjeux pour en faire le versement à ses guichets (1).

Il faut bien reconnaître que, malgré la sévérité de la loi, les agences ont continué de fonctionner clandestinement dans Paris.

« Le mal, dit M. Tillaye, ne pourrait être combattu que par une surveillance plus sérieuse de la police et par une recherche continue de ces ayences interlopes où va s’engloutir l'argent des ouvriers, des domestiques et des petits employés (2) ». |

1° L’art. 4 dit ensuite que doit être réputé complice du délit ci-dessus déterminé et puni comme tel:

Quiconque aura, en vue de paris à faire, vendu des renseignements sur les chances de succès des chevaux engagés.

Cette disposition visait toute une catégorie d’escrocs qui, sous le nom de éipsters et sous divers habits, prétextant leur connaissance des hommes et des choses

du sport, faisaient miroiter aux yeux des naïfs l’ap-

1. Cass. 6 novembre 1890. Pand. Franç. 1891. 1. 457, Paris 9 décembre 1891. La loi, 27 février 1892.