DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Camescasse. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de réglementer l’autor'sation et le fonctionnement des courses de chevaux en France. V. Documents parlementaires, annexe à la séance du Sénat, 5 mai 1891.

De Kerjégu. — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet deloi concernant la centralisation et le mode d’emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel.

Annexe au procès-verbalde la séance de la Chambre des députés du 20 février 1891, n° 1200.

Riotteau. — Rapport fait au nom de la commission

| chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. Annexe au procès-verbal de la séance du 30 avril 1891, N° 1389.

Saint-Quentin (comte de). — Rapport fait au nom de

la commission d'agriculture chargée d'examiner

la proposition de M. Edmond Blanc et de plusieurs de ses collègues tendant à modifier le 8 2

de Part. 4 de la loi du 2 juin 1891. Annexe au pro-

cès-verbal de la séance de la Chambre du 8 mai

1899. Ne 920.

Tillaye. — Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à modifier le & è

de l’art. 4 de la loi du 2 juin 1891.