PREMIÈRE PARTIE

Des Paris sur les courses de chevaux au point de vue privé.

CHAPITRE I. — Régles générales régissant le jeu et le pari. 25 La législation française formule à ce sujet deux règles principales.

Section I. — Première règle . . . . . . . . 21 Le jeu ou le pari forme un contrat qui n’est sanctionné par aucune action.

Principes des principaux codes étrangers à ce sujet . 27 8 1. — Quels sont les motifs de cette première

Rodlore La EN MORE EE Différents systèmes proposés pour la justifier . . . 34 Solution qui paraît préférable, . . . . . . . 36

S 2. — Etendue d'application de cette première RDS ut SO CE ER OO Nr

S 3. — Conséquences de cette première règle . . 42

Section II. — Deuxième règle . . . . . . . .

Le jeu ou le pari peut faire l’objet d’un paiement valable.

Principes des différents codes étrangers S 1. — Quels sont les motifs de cetie deuxième règle . ; $S 2. — Etendue d'application de cette deuxième