CHAPITRE J. — Etat de la jurisprudence antérieure à la loi
du 2 juin 1891.
Kelativement au pari à la poule — au pari mutuel.
— au pari à la côte
CHAPITRE II. — Conditions d'existence du délit nouveau créé par la loi du 2 juin 1891 .
Première condition : Il faut qu’il y ait eu exploitation
du pari sur les champs de courses.
Deuxième condition :
parier à tous venants.
Définition des mots à tous venants CHAPITRE III. — Règles relatives à la complicité en matière de paris sur les courses de chevaux La loi punit comme complices les intermédiaires.
La loi punit comme complices ceux qui ont reçu le
dépôt préalable des enjeux.
La loi punit comme complices ceux qui ont vendu des
Il faut qu’il y ait eu offre de
renseignements sur les chances deschevaux engagés.
Loi du 1° avril 1900. But de cette loi, modifications apportées à la loi du 2 juin 1891.
CHAPITRÉ IV. — Pénalités résultant de l’infraction à la loi
du 2 juin 1891.
S {Peine principale Re Re $ 2. — Peines annexes . . . APTE LUE à 184 $ 3. — Circonstances atlénuantes. . . . . . 190 M RÉCIT De le te Re EU SD ABUTSIS 28 eee | etre he cn LU SIG =MPRESCRIDUON CT NE 0e
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Jouve et Boyer, Imprimeurs, 15, rue Racine, Paris.
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