DOTE EE

S 3. — Conséquences de cette deuxième -règle. ..

CHAPITRE II. — Règles spéciales applicables aux paris sur les courses de chevaux . . . . .

Motifs sur lesquels sont basées ces règles .

Principes des différents codes étrangers

Personnes qui peuvent se prévaloir des faveurs

accordées par le Code civil dans l’article 1966 aux

paris sur les courses de chevaux . . . . .

Différents systèmes .

Système que nous adoptons CHAPITRE III. — Des différentes formes de pari sur les courses de chevaux .

S 1. — Poule .

$S 2. — Pari Mutuel .

Application de la loi du {5 juin 1872 au cas de perte A'UNUCKEL OU PAT QUIL OS $S 3. — Pari à la côte.

S 4 = Partal VI: 0 CR