CONCLUSION | CR RE

En premier lieu la part de fondateur est considérée et traitée à juste titre, nous semble-t-il, comme un droit à des bénéfices éventuels; ce qui mettra fin à toute discussion sur sa nature juridique. Puis, la loi de la majorité, dont nous avons signalé plus haut Le rôle bienfaisant, est érigée en règle fondamentale, s'imposant à tous les porteurs de parts bénéficiaires. R À

Si cette disposition essentielle est adoptée par le législateur, comme nous l’espérons fermement, les délicates et multiples difficultés, signalées au cours de notre étude sur les modifications statutaires, qui peuvent être apportées pendant l'existence sociale, seront considérablement aplanies. Ainsi réglementée, une telle combinaison, née de la pratique des affaires, ne constituera plus, pour la société qui l'a adoptée, un obstacle insurmontable et, en raison des précieux services qu'elle rend et des immenses avantages qu’elle: comporte, elle sera assurée de prendre un essor de plus en plus grand; à tel point que, tôt ou tard, toute entreprise, désireuse de prospérer, sera conduite bon gré mal gré à lui réserver une place importante dans son organisation. :

Puisse le législateur ne pas trop tarder à réaliser cette

œuvre qui s'impose !

3 septembre 1923,

VU: Ù VUE Le Président : . Le Doyen :

Cu. LYON-CAEN. 3 BERTHÉLEMY.