CHAPITRE VI

Application de la peine infamante.

Un Anglais disait : Il, a telle action pour laquelle je me contenterais de mettre UN HOMME DU PEUPLE à l’a mende ou en prison, car l'amende et la prison ne dotvent pas étre cumulées ; mais je ferais pendre un lord par respect pour sa dignité. Cette idée peut trouver des approbateurs dans un pays où l’on croit qu’un lord est un ressort nécessaire du mécanisme politique. :

Mais dans une contrée où l’agriculture , les manufactures sont reconnues plus utiles à la société que les privilèges et les titres ; où la dignité d'homme, la premnière dans l’ordre de la création, n’est point effacée par les égards accordés aux dignités conventionnelles qu’on a introduites dans la structure du gouvernement;

où chacun, quel que soit son rang dans cette hiérarchie sociale, doit s’honorer d’être plébéien,homme du peuple, et de participer à la majesté de la nation , expression vraie et, je ne sais comment, échappée à la plume de M. Ferrand, pair de France(1) , toutes les places étant accessibles, ou du moins réputées telles, à tousles genres

(1) Voy. Éloge de madame Élisabeth de France, 8°, Paris, 1814, p. 104.

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de mérite, les punitions comme les récompenses doi vent être réparties dans le même ordre. La loi, émanalion de la Justice éternelle , mesurant ses rigueurs sur la gravité du crime , doit sans distinction frapper les coupables. Dévier de ce principe , ce serait faciliter l’accès à toutes les iniquités. Hélas! trop souvent encore se vérifiera l’ingénieuse Comparaison qu’on a faite des lois aux toiles d’araignée qui retiennent le moucheron, maïs qui sont brisées par un insecte plus volumineux. De grands coupables, retranchés derrière le rideau d’où ils feraient mouvoir les automates sacrifiés, échapperaientsi facilement à la rigueur des lois! Pourraient-elles jamais les atteindre > Sl, pour avoir un avis, les juges allaient prendre le mot d'ordre; s’ils étaient des hommes dont on püt acheter les votes et le silence, et auxquels, avec de l’or, on püt fermer la bouche et les yeux?

Nous avons dit qu’il faut poursuivre les armateurs, affréteurs , assureurs, commanditaires ,) Capitaines, licutenans , contre-maîtres » et descendre jusqu’au mousse, car tous sont complices (1).

Les criminalistes ont disserté sur la complicité et la proportion dans laquelle les peines doivent êtreinfligées. La loi à intervenir doit tracer des regles fixes à cet égard, et ne pas’livrer le sort des accusés aux chances arbitraires du système interprétatif qui, dans l’histoire de la legislation moderne » fournira d’épouvantables épisodes. |

La tentative du crime doit encore tre prévue. Il est nombre de cas où elle sera occulte et conséquemment

EC I NE 6 2 CRU ALL CAN LL (1) Voy. dans l’Appendice, l'art. 59 du Code des délits et des

pcines.

inattaquabie. Un navire fait voile pour la Guinée avec Pintention formelle d’y faire la traite ; cette intention se couvre du projet d’acheter du morfl, de la poudre d’or , de l’huile de palme, de la gomme. Mais cette excuse peut-elle s'appliquer au projet imprimé d’armement, par le Dentu, du Hâvre, pour aller à la côte d’Afrique acheter cent à cent cinq mulets qui, sur une goëlette de soixante-dix tonneaux, seraient portés et vendus aux Antilles (1)?

Sur l’article de la traite, comme pour tout autre crime ou délit, un innocent peut être accusé ; mais, si avant que son innocence fût reconnue , 1l a été traîne dans les prisons, quel dédommagement lui assignerezvous? Dans tous les pays, lorsque pour un objet d’utilité publique, on s’éempare d’un champ, de la maison d’un citoyen, il est indemnisé de la perte de sa propriété. Rien de plus juste, et des lors, rien n’est plus injuste que de ne pas dédommager l’homme reconnu innocent , qui a gémi dans les cachots. L’altération de sa santé , les chagrins qu’il a éprouvés, ainsi que sa famille, sont un mal irréparable ; que du moins la société compense le tort fait à sa fortune. Cet article est une lacune dans notre législation , il en est de même de la prise à partie, pour certains cas que la loi n’a pas encore spécifiés, tel serait, ce me semble , celui de l'étrange jugement rendu à la Martinique, dont on a parlé, et qui est imprimé à la suite de cet ouvrage.

(1) Voy. de l'État actuel de la traite , etc, p. 126 et suivantes.