INTRODUCTION

BIBLIOGRAPHIE CapirRe I. — Le don romain & Le délit de nu. d PATES Crapirre IL. — Lois et coutumes, ordonnances antérieures à 1669 Section I. — Lois barbares et capitulaires .

Section II. — Coutumes.

Des délits de bois.

Des délits de pâturage.

Section LIT. — Ordonnances de Res Généralités.

Ordonnances de . u 1588.

Ordonnance de 1597.

Règlements Aie RE ; Cuapirre TI. — L'Ordonnance de 1669 “ D ao en France jusqu’à la Révolution .

A) Ordonnance de 1669 .

B) Législation de 1669 à 1789 CuapirRE IV. — Quelques législations anciennes Ye l'Est a ls France Forêts du donne al Alsace : Ordonnance de 1557. ; Principauté de Sedan : Ordonnance de 1558 .

Lorraine : historique de la législation, Ordonnance de 1707. Cuapirre V. — Le droit révolutionnaire , Code rural de 1791 . ; Projet de Code forestier ie Fan EVE Projet de Code forestier de l’an VII .

Persistance de l’Ordonnance de 1669 : sa hd tas CuapirRE VI. — Le Code forestier de 1827 et les lois posttrieures jusqu’à nos jours. 5 Section I. — Le Code forestier de 0 Historique et discussion du Code de 1827. . ANT Les peines du Code forestier : amendes, prison, confisca-