CONCLUSION

les articles 201 et 202 disparaîtraient pour faire place à un article nouveau indiquant dans quelles mesures la loi du 26 mars 1891 serait applicable en matière forestière, distinquant entre le sursis toujours possible, et l’aggravation pour cause de récidive, dont les conditions seraient nettement précisées.

Un tel remaniement — une telle mise au goût du jour, pourrions-nous dire — de notre loi forestière trop souvent décriée et qualifiée de surannée par nombre de bons esprits, serait une véritable réforme. Il serait bien plus important que les modifications, rarement heureuses, introduites en 1906 dans cette branche du droit, et il aurait le grand avantage de rendre à la fois les peines plus justes et les sanctions plus efficaces. Les délinquants occasionnels, les seuls vraiment dignes d’indulgence, y trouveraient une atténuation de la peine qui doit les frapper, les magistrats cesseraient d’être liés par des prescriptions étroites et impératives qui réduisent leur rôle à celui de distributeurs d’amendes, l’opimion générale ne considérerait plus la loi foresüère comme un épouvantail archaïque et se fortifierait dans l’idée qu’un vol commis en forêt est un vol tout comme un autre, aussi répréhensible : par suite, la forêt serait exposée à moins d’atteintes. Seuls les professionnels du délit, ceux qui en font un métier ou qui s’y emploient dans un but de lucre, seraient plus sévèrement atteints, et c’est contre ceux-là que toute bonne législation doit sévir.

Il est évidemment peu probable qu'après les modifications apportées en 1906 au Code forestier, une réforme nouvelle et radicale de ce code soit à espérer à bref délai. Sans nous faüre d'illusion sur la portée de ce travail, nous souhaitons seulement qu'il aide les esprits des juristes et des législateurs à s'orienter vers des bases nouvelles et à préparer

ainsi, très indirectement, la rénovation d’un droit qui n’a

guère subi d'évolution depuis le temps lointain où lOrdonnance de François I‘, du 21 janvier 1518, a fixé les peines d’une façon sans doute très parfaite pour cette époque, mais très discutable quatre siècles plus tard.

Vu :

Nancy, le 6 mai 1913, Le Président de la thèse, Louis RozLanp.

Vos:

Nancy, le 7 mai 1913, Le Doyen, E. Biner.

Vu et permis d'imprimer :

Nancy, le 8 mai 1913, - Le Recteur de l’Académie, Ch. Apaw,

Correspondant de l’Institut.