HISTORIQUE

Dans la session de 1838, le 9 février, M. H. Passy a fait à la Chambre des députés une proposition portant :

« Art. L%. À dater de la promulgation de la présente loi, tout enfant qui naîtra dans les colonies françaises sera libre, quelle. que soit la condition de ses parents. »

Ceite proposition fut renvoyée à l'examen d’une com-

de -

any Adresse mission : la commission, par l’organe de son rapporteur, M. de Rémusat, conclut au rejet.

On lit dans le rapport du 42 juin 1838 : « Il nous paraît suffisamment prouvé que l'abolition immédiate et complète de l'esclavage serait prématurée. »

La commission proposait (article 1°) « de déclarer dépenses de l’état les dépenses auxquelles donneront lieu les mesures destinées à préparer l'abolition de l’esclavage.

» Art. 8. Chaque année les lois de finances porteraient au budget de la marine et des colonies les sommes nécessaires, etc. »

La proposition de la commission ne fut point discutée ; mais le gouvernement, pour entrer dans la voie qu’elle indiquait , demanda, dans le budget de 1840, un crédit de 650,000 fr., destiné à faire face aux mesures préparatoires.

Dans la session de 1839, M. de Tracy reprit la pro— position de M. H. Passy.

La commission chargée de l’examiner, ne tenant aucun compte des conclusions de la commission précédente, déclara , par l'organe de M. de Toqueville, son rapporteur, que les préparations jugées nécessaires pour que l'esclave passe de l’état d’esclavage à l’état de liberté sont superflues, qu’elles sont même impossibles, et en conséquence elle conclut à ce que le gouvernement soit tenu de proposer, dans la session de 1841 , un projet de

loi qui fixera l’époque de l'abolition générale et simultanée de l’esclavage dans les colonies françaises.

Avant de se décider entre deux commissions de la Chambre des députés, qui déclaraient, l’une , que l’émancipation était prématurée, qu’elle devait étre précédée de préparations nécessaires ;

L’autre, que ces préparations étaient superflues et impossibles, le gouvernement a voulu s’éclairer.

Le 26 mai 1840 , une ordonnance royale institua une commission composée de quatre pairs de France, six députés, deux amiraux, et du directeur des colonies. En même tempsle gouvernement consultait les conseils coloniaux et les conseils spéciaux.

Les conseils coloniaux des quatre colonies, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, se sont prononcés contre l'émancipation.

Les conseils spéciaux, exclusivement composés de fonctionnaires métropolitains, ont aussi repoussé l’émancipation simultanée et immédiate.

L’émancipation immédiate a eu des partisans dans le sein de la commission nommée par l’ordonnance du 26 mai 1840 , dite commission des affaires coloniales.

C’est ce que nous apprend le rapport de M. le duc de Broglie (1) :

« En proclamant l'émancipation , en commençant dès

(1) Page 149.

+ 6 à à présentl'émancipation, faut-il renoncer à toute idée dé préparer Jes-noirs au-bon usage de la liberté par un régime intermédiaire ? Fautl leur donner la liberté complète, la leur donner sur-le-champ, sans transition ni ménagements , où du moins ne se réserver que le temps nécessaire pour faire subir à la législation coloniale , aux établissements coloniaux, les changements qu’exige l'introduction du nouvel ordre de choses ? — Cette opinion hardie a été ni et soutenue ‘dans ie sein de la commission. » nhpini

| Elle à été Re nette per deux membres de la commission: M. le vice- amiral de Mackau, aujourd’hui ministre; M. Jubelin, sous-SaOrÉtaIRe d'état de la marine et des colonies. - | |

Dans la séance du 8 février. Asa M le vice-amira

de Mackau disait : HA Harton,e

« H ne faut pas perdre de vue que, sous le rapport des préparations de toutes sortes et des moyens d'action du gouvernement , la Jamaïque , quoique la moins avancée de toutes les iles anglaises , était encore fort au delà de ce que sont n0S possessions en ce moment ( 1). »

Dans la séance du 7 février 1842, répondant à M. Passy, M. le vice-amiral de Machau insiste pour «qu 7on ne perde pas de vue la différence capitale qui existe

RP Res nu eee

le re

’ (41) Procès-verbaux de la commission , 2e partie, page 364

Pa"; CIM entre les noirs dés colonies anglaises, tels qu’ils étaient au moment de l'émancipation, et les noirs des possessions françaises. Ces derniers, il faut le dire, ne sont guère plus avancés, sous le rapport moral et intéllectuel, que ne l’étaient les noirs anglais à l’époque où Wilberforce commença à s’élever contre l'esclavage.

» On sait quels eflorts intelligents ont été faits depuis lors par l’Angleterre pour instruire ét civiliser la population esclave; on sait quel concours puissant le gounernement anglais a trouvé, à cet égard, dans l'esprit religieux de la métropole et dans l’influence du clergé , ainsi que des sectes dissidentes. Rien de semblable n’a été fait jusqu’à ces derniers temps pour nos colonies ; et pour quiconque les a vues récemment, la population noire ést si peu préparée à passer sans transition de l'esclavage à la liberté, que non seulement il n’y aurait aucune chance d’obtenir les résultats approchant de ceux qui ont suivi la libération des noirs anglais, mais qu'il faudrait nécessairement s ‘attendre à des dangers, à des troubles, à des perturbations incalculables. Pour ce qui concerne , par exemple, le travail des affranchis, il n’est pas douteux qu’il ne se réduisit immédiatement à la proportion des besoins du noir pour sa nourriture et son entretien; et l’on sait qu'il ÿ suffit avec l’emploi d’un jour sur sept. Il faudrait donc s’attendre à voir profondément altérée la principale condition de la production des denrées coloniales, et particulièrement du sucre. Par la même raison, la consommation des marchandises manufacturières irait en décroissant, et le système

a 1 Yr = 8 mess

général du commerce entre la France et les colonies se trouverait entièrement bouleversé (1). F4

» Ilne faut pas s’aveugler sur l'énorme différence qui existe (sous le rapport de la préparation du noir ) entre la situation de nos colonies et celle des possessions britanniques, Ce serait tromper le pays que de l’induire à croire à une similitude de préparation , sur l'illusion de laquelle des faits funestes ne tarderaient pas à l’éclairer (2). » | 26

« Il ne faut pas se faire d’illusion, a dit M. Jubelin dans la séance du 14 février 1842, ni sur la limite à laquelle s’arréteraient les dispositions réelles du noir pour le travail, ni même sur les garanties qu’on pourrait trouver dans la douceur naturelle de ses mœurs, sous le rapport du maintien de l’ordre. La tâche de l’autorité serait facile dans les colonies, à deux conditions : la première serait d’avoir une police beaucoup mieux or— ganisée qu’elle ne l’est aujourd’hui, la seconde de ne pas contrarier la tendance des noirs à user largement des loisirs que la loi leur aurait faits; et si on voulait contrarier en eux des instincts d’oisiveté qu’un régime de liberté ne ferait que développer, on pourrait soulever de leur part des résistances dangereuses, etc.

» Onpeutdire, sans espérer d’être démenti par les faits . que la conservation partielle et très imparfaite du travail

ISRERS z mm ÉN

(1) Procès-verbaux , 3° partie, page 19. (2) J6., 88.

ne SR

AE à afai ét à Sir TT VE ha

colonial est à peine le résultat le plus favorable qu’on puisse attendre de l'affranchissement général. Ce qui est

arrivé ailleurs est loin d’atténuer ces prévisions. Sans

parler de Saint-Domingue, qui, il faut en convenir, ne peui être cité comme exemple d’une expérience régulière du travail libre, qu’on voie ce qui se passe dans les colonies anglaises. Si la production s’est maintenue dans quelques unes, elle a énormément diminué dans d’autres ; la moyenne générale de la réduction est de plus d’un née

» Tout se réunit donc pour rendre nécessaire une extrême circonspection, quand il s’agit de lancer nos co lonies dans la voie où sont entrées celles de 1 "Angleterre, Ona paru disposé à se résigner, jusqu’à un certain point, au remplacement des grandes cultures coloniales par les petites cultures, pour lesquelles les noirs montreraient plus de penchant. Une telle manière de voir trouverait son application, s’il s’agissait de former dans nos colo nies des sociétés nouvelles qui n’eussent pas pour but la création de produits agricoles, destinés à servir de base à un vaste commerce d'échanges avec la métro

(4) Un comité d'enquête de la chambre des communes a déclaré dans son rapport « que la situation des colonies anglaises, depuis l'émancipation, si elle n’est pas désespérée, est loin d'être satisfaisante ; il reconnaît que la détresse qui les afflige n’est que trop réelle, qu'il faut s’en occuper sans retard et cher-

cher un remède, si toutefois il en existe qui puisse soulager efficacement une détresse aussi profonde. » (Procès-verbaux de l'enquête, in-folio; Introduction , page 4.)

eh Rbis5 rs smtinss — — PET ENT

— 10 — pole; mais telle est précisément l'essence de nos établisséements coloniaux, des richesses y ont été créées , des capitaux y ont été portés ; elles absorbent annuellement des produits métropolitains pour une valeur de 50 millions. Tous leurs intérêts sont étroitement liés à la conservation des grandes cultures: si celles-ci étaient sacrifiées, on sacrifierait d’un même coup la fortune d’une grande partie des Français d'outre-mer, et on porterait à l'une des sources de la prospérité nationale une atteinte profonde et peut-être irréparable. & » En ce qui concerne l’état respectif des populations, il faut bien le dire, quelle que soit la similitude générale des mœurs de la race noire, la population esclave était arrivée dans les colonies anglaises, en 1833, à un degré d'instruction et de civilisation qui la rendait bien supérieure à celle de nos colonies. C’est ce dont on peut se convaincre chaque fois qu’on voit des noirs anglais el français en présence. Il est inutile de discuter sur les diverses causes, bien connues , sp ont PEARL cetle différence. “à - M. Jubelin se résume én déclarant que, dans s0n opinion , ni hommes ni choses ne sont préls , dans les colonies, pour une mesure aussi radicale que l affranchissement général et immédiat des nos (1).

Ainsi, tout en désirant sincèrement que l'esclavage cessé aussitôt qu’il sera possible de le faire cesser,

Ds ete

1) Procès-verbaux, 5° partie, pages h9 à 51.

ce = #3 M. Jubelin déclare qu en ce moment solennel, où ch a cun des membres de la commission va s 'associer par son volé à une proposition formelle et en accepter la responsabilité, il recule devant l'idée de conseiller au gouvernement l'adoption d’un projet de loi qui fixe lej jour

et l'heure de l'émancipation générale à une époque si rapprochée (À).

L'opinion de M. le baron de Mackau et celle dé M. Jubelin ont une grande autorité, non seulement parce qu’ils sont ministre et sous-secrétaire d'état de la marineet des colonies, mais parce qu'ils ont été, l’un gouverneur de la Marlinique, l’autre gouverneur de la Guadeloupe; qu’ils peuvent parler sciemment de pays où ils ont long-temps résidé , de populations qu’ils ont administrées:

« La commission dés affaires coloniales n’a pas adopté la proposilion d'admettre sans transition les noirs à la liberté complète (2). »

Mais la majorité crut devoir, malgré l'opinion de M. le vice-amiral de Mackau et de M. Jubelin, fiver le il et l'heure de l'émancipation générale. fi 11

Le projet, adopté par neuf voix contre cinq, porte que l'émancipation générale des noirs dans les colonies françaises aura lieu dix ans après la promulgation de la loi,

(1) Dix ans. — Procès verbaux, 3° partie, pages 375 et 374, (2) Rapport de M. le duc de Broglie , page 164.

x — — - mg à - EE RS pe

Ë Le projet de la minorité de la commission déclarait libres les enfants nés de parents non libres depuis le 1% janvier 1838 et ceux qui naîtraient à l’avenir.

La commission des affaires coloniales a décidé que les deux projets de loi seraient soumis au gouvernement, avec indication des motifs qui avaient déterminé la Commission à recommander de préférence la première des deux combinaisons (1).

Ceite alternative proposée au gouvernement prouve que la majorité de la commission n’avait pas une foi bien robuste dans sa combinaison.

L’un des membres de cette majorité, l'honorable M. Bignon, a motivé ainsi son vote :

« Toute compensation faite des inconvénients inhérents aux deux projets de loi, et forcé que je suis d'opter entre eux, je donne ma voix au système de l’émancipation simultanée (2). »

Un autre membre, l'honorable M. Galos, directeur des colonies, ne peut cacher qu'il éprouve, quant à l’option à faire entre les deux projets, une perplexité que justifiera sans doute , aux yeux de ses collègues , sa participation tardive à leurs travaux; il se croit autorisé par cette considération à une plus grande réserve que

(1) Procès-verbaux , page 300. — (2) Zbid., page 367.

nl ue

les autres membres de la commission, et se prononce pour le système simultané, maïs sous réserve de l’accomplissement de deux conditions essentielles , auxquelles n’a pas satisfait l’expérience anglaise, la concurrence des travailleurs et le maintien des grandes cultures (A). »

La minorité a-t-elle plus de confiance dans ses combinaisons ? A Ed

Nous avons entendu MM. Bignon et Galos, membres de la majorité; écoutons M. Wustemberg, membre de la minorité. | :

M. Wustemberg ne peut se dissimuler la perplexité qu'il éprouve pour opter d’une manière formelle entre deux plans dont aucun ne le satisfait et ne le rassure entièrement, car il trouve à l'un et à l'autre de graves in convénients et des difficultés considérables. N ne saurait mieux caractériser sa disposition d'esprit à l’égard des deux projets de loi qu’en disant que, s’il avait à les adopter ou à les rejeter par la voie du scrutin, il les repousserait probablement tous les deux à la fois. Mais, en ce moment, ce n’est pas comme législateur qu’il faut

(1) Procès-verbaux, page 386.

Les conseils coloniaux n’ont pas dit autre chose ; ils ont tous déclaré qu'ils accueilleraient l’émancipation comme un bienfait, s'ils pouvaient croire au maintien de leurs cultures , à la br lité du travail libre.

me Thyes se décider; c’est un avis consultatif que le gouverne ment demande et que les membres de la commission se sont engagés à lui donner: il est donc nécessaire de prendre parti et de se prononcer pour le principe de l’un ou de l’autre système. Il se prononce, non sans beaucoup d’appréhensions , pour l'émancipation partielle et progressive (1). ss LS

M. le marquis d’Audiffret se prononce également pour ce système, parce que les intérêts des colonies et leurs rapports avec la mère-patrie sont moins compromis dans le système progressif que par le mode d’affranchissement général (2). | |

M. le vice-amiral de Mackau déclare que, quel que soit le mode d’émancipation adopté par la commission , ce serait tromper les colonies et se tromper soi-même que de dire que de pareils changements puissent se faire sans des maux momentanés. |

Il exprime le vœu que leurs souffrances soient courtes, et qu’elles puissent du moins opter pour le meilleur système , pour celui qui les fera le moins souffrir (3).

M. Jubelin déclare, comme M. Wustemberg, comme

(1) Procès-verbaux, 2° partie ; pages 381, 383. (2) Ibid., page 378.

(3) Ibid., page 100.

EAST Of

M. de Mackau, que ni Pun ni l’autre des deux projets de loi n’a son adhésion complète, et avoue que, si la commission avait en ce moment à émettre un vote législatif, à croirait ne pouvoir donner sa voix ni à l’un ni à l'autre (1).

Le gouvernement a demandé des and sur l’émancipation ; tous les hommes pratiques lui ont répondu que le moment n’était pas venu de décréter l’émancipation dans les colonies françaises.

Il a demandé des projets de loi;

On a rédigé des projets de loi.

Mais les auteurs ont déclaré qu’ils les rédigeaient par obéissance.

Appelés à opter entre des projets divers, 1ls ont avoué qu’ils n’accordaient aux uns ou aux autres qu’une préférence relative; et finalement ils ont conseillé au gouvernement de n’adopter niles uns ni les autres. C’est le conseil que le gouvernement a suivi.

Le gouvernement a écarté le projet de loi de la minorité de la commission qui décrétait l'émancipation des enfants nés depuis 1838 et des enfants à naître,

Il a écarté le projet de la majorité de la commission qui décrétait l’émancipation générale à jour fixe, tout en ajournant l’exécution à 10 ans.

(1) Procès-verbaux , 1'e partie, page 380.

| te — M. le directeur des colonies disait dans la séance du 2 juin 1845 : « Il ne serait pas prudent de dire : À jour fixe nous ferons l’émancipation. » |

Le parti pris par le gouvernement a reçu l’approbation de tous les hommes sages , de tous les hommes qui connaissent les colonies ; de M. Agénor de Gasparin luimême, abolitioniste ardent, mais sincère.

On lit dans son livre sur l’Affranchissement :

« Décrétez l'émancipation des noirs, et vous décrétez un principe dont on ne peut retarder à son gré l’application. Annoncer l’émancipation en masse, c’est l’accomplir à moitié. Toutes les pensées se fixent sur cette grande mesure. Les espérances des uns , l’effroi des autres, ne laissent pas au gouvernement, jusqu’à l’accomplissement définitif, une seule journée de repos: on ne condamne pas long-temps une société à cette attente. Elle ne vit pas paisiblement vingt années avec ce glaive de Damoclès suspendu sur sa tête. |

» On vient de semer un principe, on récolte des conséquences : car ces conséquences grandissent vite. On croyait entrer à peine dans la carrière, et déjà on touche le terme fatal où le refus devient impossible, où il faut émanciper à tout hasard cette société sans lumières , sans Dieu, sans famille, sans habitudes d’économie et de travail. »