Contr.de mar., t.1, p

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blement la jurisprudence est de son avis, et dans les espèces de ce genre , les autres arguments qu’elle allègue sont à ses yeux secondaires : il ne faut pas que les fournisseurs soient victimes du crédit qu'ils ont consenti.

Et pourtant, même au point de vue de la simple équité, l'argument est-il bon. Si le fournisseur se trouve en face d’un mari insolvable, la femme n’en est point cause. C’est au créancier à mesurer le crédit à la solvabilité du débiteur; s’il a des doutes, qu'il exige le paiement comptant. Si la séparation de biens doit être publiée, c’est afin que les tiers puissent se renseigner ; s'ils ne le font ilsont tort; qu'ils supportent donc la perte qu’entraine leur confiance mal placée. Sans doute pour des fournitures courantes, telles que sont celles du boucher ou de l’épicier on n’a guère coutume de procéder à une enquête préalable sur la fortune du débiteur, mais si la facture est présentée à bref délai, elle a grande chance d’être payée. C’est bien souvent la longueur du délai qui cause l’insolvabilité du débiteur ; tel eut payé par fractions successives une somme qu’il est hors d’état d’acquitter d’un seul coup.

Si les fournisseurs craignent de n’être pas payés par le mari, qu'ils demandent a la femme de s’engager envers eux son engagement sera valable ; celle-ci pourra mème être consi-dérée comme s’étant tacitement obligée à la place de son mari ou à côté de

EN ER lui, si l’on peut induire des circonstances que telle a été son intention, si par exemple, elle a en son nom personnel, sollicité un délai pour le paiement. Mais le seul fait de l’insolvabilité du mari ne nous paraît pas devoir emporter une telle appréciation.

Un tel engagement, pour entraîner l’exécution sur les biens dotaux, ne peut d’ailleurs être pris que par une femme séparée de biens ; les actes d’administration seuls, avons nous dit plus haut, permettent la saisie du bien dotal. Si la femme n'est pas séparée de biens, elle ne peut engager que ses parapher-

naux.

Ç 11. — Une question reste encore à résoudre : si une jurisprudence plus ou moins bien fondée, tient la femme pour obligée directement envers les fournisseurs, s’ensuit-il que celle-ci, lors du moins qu’elle est mariée sous le régime dotal, doive toujours subir l'exécution sur ses biens dotaux? Il n’en doit être ainsi, pensons-nous, que si l'obligation de la femme est postérieure à la séparation de biens, car c’est dans cette seule hypothèse que l’on peut la considérer comme obligée en vertu d’un acte d'administration. Antérieument à la séparation, le mari a seul la gestion du patrimoine dotal, et quand bien même à raison de son insolvabilité, on tiendrait la femme

pour obligée, par mandat tacite ou autrement, on

ne pourrait faire que son engagement eût le caractère d’un acte d'administration.

La jurisprudence n’a pas toujours respecté cette distinction nécessaire, on peut s’en rendre compte dans les arrêts cités au chapitre IIT : certains, par l'effet d’une fausse interprétation de l’article 1558, ont permis aux créanciers, antérieurs à la séparation de saisir le fonds dotal, lorsque leur créance avait pour origine une fourniture d’aliments.

Mais nous avons vu que cette fausse interprétation a été condamnée par les arrêts de cassation du 13 mars 1867, et du ro novembre 1897 (1). Même en ce qui touche les frais d'éducation des enfants, antérieurs à la séparation de biens, la Cour de Paris a reconnu (2) que la femme n’en était point tenue, sur sa fortune dotale. Et cependant l’on sait que la jurisprudence s’est toujours montrée favorable aux maîtres de pension, bel effet sans doute de la parole de Troplong. « L’éducation est le pain de l'esprit », pieusement recueillie par tous les arrêtistes! Il est vrai que pour sauver la créance de la maîtresse de pension, la Cour a condamné les mineurs au paiement des frais de leur éducation, parce qu'ils en avaient tiré profit.

En somme, la jurisprudence semble maintenant