‹ Des Pouvoirs de la Femme Dotale Séparée de BiensChapitre 99 sur 101 · Sous Cass., 27 janvier 1857. D · texte numérisé non relu

Sous Cass., 27 janvier 1857. D

attaché par la Cour à la condition de fournisseur que celui de faire naître une obligation à la charge d’un tiers, en dehors de toute promesse de sa part.

Nous voyons maintenant le motif d'équité supérieur, ou du moins prétendu tel, auquel obéit la jurisprudence, Elle pense que la femme est tenue avec le mari, au moins à raison d’une solidarité morale, ei que si elle ne veut pas se laisser ruiner avec lui, elle commet presque une mauvaise action ; c’est le même esprit qu’on retrouve dans les invectives de Marcadé contre le régime dotal. « Il faut que la dot soit sauve à tout prix, en dépit du crédit, de la bonne foi etc... » Le régime dotal est mauvais parce qu'avec lui le mariage n’est pas l’association des bonnes et des mauvaises chances, parce qu’il met la femme dans l'impossibilité de céder aux sollicita tions du mari imprudent qui après avoir dissipé sa fortune propre croirait son honneur sauf s’il pouvait payer ses créanciers avec la fortune de sa femme. De même la séparation ne doit pas préjudicier aux fournisseurs qui ont traité avec les époux postérieurement à la séparation. Aussi, Troplong dans l'affaire de Montholon, approuve la Cour de mettre à la charge de la femme, les dettes contractées pour l'entretien du ménage, car dit-il, les créanciers en traitant avec le mari savaient qu’il n’avait d’autre soutien que la fortune de sa femme (1). Vraisembla-

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