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pour savamment agencé qu'il soit, le réseau protecteur des dispositions légales, à l'usage, se révèle insuffisant. Si négligeant la prohibition d’aliéner, le mari vend l’immeuble dotal, la femme devra-t-elle attendre qu'il lui plaise d’exercer l’action en révocation ? et s’il consume les revenus dotaux en dépenses aussi personnelles que voluptuaires, la femme devra-t-elle s’en reposer sur le seul réveil de sa conscience du soin de le ramener à une plus saine pratique de l’économie domestique? Non, et c’est pourquoi l’article 1563 du Code civil, l’autorisant à poursuivre la séparation de biens, lui permet de faire écarter l’adminisirateur infidèle, et de reprendre lagestion de ses biens.

Dans quelle mesure la femme se trouve-t-elle relevée de son incapacité? Comment concilier les nécessités d’unelibreadministration avec lesexigences protectrices du régime dotal, et par suite déterminer quels actes elle peut valablement accomplir sur sa dot, telles sont les questions essentielles qui se posent. À défaut de textes précis, l’étude de la jurisprudence, la comparaison d'arrêts nombreux, nous permettront d’en tenter la solution.

Mais le patrimoine de la femme se composant de biens dotaux et paraphernaux, il nous faudra d’abord rappeler selon quelles règles se fait la distinction, établir sommairement et la quotité et la qualité des biens qui vont se trouver soumis à une nouvelle gestion. Force nous est bien aussi, de consacrer une

CCR brève attention à cette catégorie de biens amphibiés qui contiennent la dot incluse, pour laquelle la jurisprudence a créé un statut à part.

D'autre part, les biens dotaux ne sont pas, même dans le système du Code civil, entièrement inaliénables. Comme ils doivent subvenir à un objet déterminé, quiest le soutien de la famille, il faut bien permettre aux époux de les aliéner quand nul autre moyen neleur reste de pourvoir aux nécessités de l'heure présente. Ainsi sous le régime dotal, l’aliénation n’est que le complément de l'administration ; le même esprit de protection, qui, en temps ordinaire, ne laisse aux époux que la disposition des revenus, leur permet de disposer du fonds en certains cas, car la conservation du bien dotal n’est que le moyen de conservation de la famille ellemême.

Le statut du fonds dotal se ramène à une règle d'équilibre qu'il faut observer, entre les exigences du présent et les intérêts de l'avenir qui demandent que soit maintenu intact au travers des événements, le patrimoine réservé. Mise par la séparation de biens à la tête du dépôt précieux, la femme doit observer cette règle. Ses pouvoirs, qu'il s’agisse d’administratration proprement dite ou d’aliénation, sont soumis à la même considération de l'intérêt collectif. Il en est de son patrimoine dotal comme d’un bien qui ñe lui appartiendrait plus, dont elle aurait fait

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apport à ce corps mal défini qui s’appelle la famille, pour une durée indéterminée allant du jour du mariage à sa dissolution. Sur ce patrimoine elle ne se serait réseré d’abord qu’un simple droit de contrôle, sanctionné d’une part par l’hypothèque légale, et de l’autre par la possibilité de reprendre par la séparation la gestion de ses affaires. Dans ce deuxième rôle de gérante pour autrui de son patrimoine, elle peut comme propriétaire, administrer, c’est-à-dire faire les actes journaliers que nécessite la mise en valeur de son patrimoine et comme gérante pour autrui elle ne peut user de ce patrimoine, en affecter la substance même qu'à la satisfaction des intérêts de la famille. Elle réalise en quelque sorte ce paradoxe d’administrer comme propriétaire et d’aliéner comme administrateur. Cela se conçoit, car du propriétaire elle n’a conservé que les droits qui ne peuvent préjudicier aux intérêts de la famille.

Sous le régime dotal, en effet les intérêts permanents de la famille, peu distincts de ceux des époux sous les autres régimes, sont sauvegardés par l’institution de l’inaliénabilité, grâce à laquelle un groupe de biens désignés conserve son intégrité matérielle. A côté de ces intérêts permanents, les intérêts journaliers, ceux du ménage, ne peuvent prétendre qu’à une part restreinte. L'administration est le lien commun de ces intérêts; par les revenus qu’elle crée,

AUS elle fournit aux besoins du ménage, et par la conservalion de la force productive des biens, elle assure la satisfaction des besoins futurs. La femme, sans pouvoir prétendre aux larges pouvoirs du mari, doit cependant posséder la capacité nécessaire pour continuer la conciliation du double intérêt du présent et de l’avenir. Il ne suffit pas qu’elle puisse créer des revenus et les percevoir, il faut encore qu’elle accomplisse les actes de toute nature, réparations, marchés avec les fournisseurs, qui assurent les revenus futurs. Dans chaque engagement de ce genre, il nous faudra donc, pour en apprécier la validité, vérifier s’il concilie les deux intérêts opposés.

Une question aussi s'impose. Comment résoudre le conflit des deux intérêts, lorsque manifestement ils sont inconciliables. Le pain manque à la maison, faut-il pour respecter les droits de l'avenir observer aveuglément l’inaliénabilité. L'article 1558 est-il le seul remède qu'ait la femme à sa disposition ? Son engagement, s’il n’est pas précédé et accompagné des formalités de cet article affecte-t-il les biens dotaux ? ou bien les seuls pouvoirs d'administration élargie, que reconnaît et réglemente cet article, ontils cet effet ? Nous verrons comment l’article 1558 peut trouver deux champs d’application différents, selon que le mari possède l'administration ou que la femme en est investie, et que dans cette seconde

hypothèse, il ne s'oppose pas à ce que les engage-

ments pris par la femme dans son administration puissent. être poursuivis sur les biens dotaux.

De là nous sommes amenés à envisager l'exercice des actions en justice, spécialement de celles qui protègent la dot contre les aliénations illicites, en restant d’ailleurs dans les généralités.

Nous terminerons par l’étude de la femme dans son rôle de mère de famille, et comme telle tenue moralement de ne pas se désintéresser du souci du ménage et de l'entretien des enfants. Comme la séparation n’a pas pour effet de l’affranchir de l'autorité maritale, il semble juste qu'elle puisse, vis-à-vis des tiers, se prévaloir de cet effacement, quand par négligence ou dissipation, le mari a failli à remplir envers eux les obligations qu'il avait contractées dans l’intérêt des enfants ou du ménage.

Dans cette étude au reste, nous ne pouvons prétendre qu’a présenter quelques hypothèses, plus ou moins vraisemblables, car la jurisprudence, en matière de régime dotal, n’offre aux constructions que l'appui d’un sol mouvant.

Nous n’envisagerons d’ailleurs que la situation de la femme qui a poursuivi la séparation de biens par voie principale, laissant de côté la femme séparée de corps. La situation de cette dernière est au reste régie par les mêmes règles, sauf sur quelques points très accessoires.