CHAPITRE PREMIER

Du patrimoine de la femme et de la restitution de la dot

Reprenant par la séparation la gestion directe de tout son patrimoine, la femme va se trouver à la tête de biens de différentes qualités. Il n’est donc pas inutile de rappeler suivant quelles règles on fait la séparation des biens dotaux et paraphernaux.

Le patrimoine qu’elle administre comprend : les biens qu'elle possédait avant la séparation, ou leur représentation, pouvant provenir de trois sources, son apport personnel, les libéralités ou successions

recueillies, et les acquisitions à titre onéreux.

$ 1. — Pour que les biens qui appartenaient à la femme avant son mariage deviennent dotaux, elle

doit adopter explicitement le régime dotal et faire

une constitution expresse de ces biens. Il n’est pas nécessaire au reste que cette constitution soit Jaite en termes sacramentels, et la pratique judiciaire admet comme équivalentes à «se constituer en dot » un assez grand nombre d’expressions : « apporter en mariage » ou «apporter au futur époux », « donner au mari l’administration et la jouissance de tel bien », « constituer son mari procureur général et irrévocable à l’effet d’administrer tel bien ». On peut même considérer la constitution comme résultant suffisamment de l'exclusion de certains biens nominativement réservés à titre de paraphernaux.

$ 2. — Pour les biens provenant de libéralités il y a lieu de distinguer. Si la donation a lieu par contrat de mariage, le bien donné est par cela seul frappé de dotalité, conformément à l'intention vraisemblable des parties. Le donateur peut d’ailleurs exprimer la volonté qu'il en soit autrement, s’il veut que le bien donné reste paraphernal. Une difficulté se présente pour les donations faites par le mari à sa femme dans le contrat de mariage ; beaucoup d'auteurs refusent de considérer les biens ainsi donnés (biens présents s’entend) comme dotaux, il semble bien pourtant que ce soit là la seule solution acceptable (1).