‹ Des Pouvoirs de Police Municipale en Matière de CommerceChapitre 3 sur 58 · LUCHAIRE · texte numérisé non relu

LUCHAIRE

DE GAILHARD-BANCEL : Les anciennes corporations et la lutte contre la fraude.

Revue historique, tomes LIIF, LVIT, LXXX.

A. MAUNIER : L'origine et la fonction économique des

villes.

PIRENNE : Les anciennes démocraties des Pays-Bas. MALVIET : Histoire de Péronne.

HuiIsMAR : Juridiction de la Municipalité parisienne. Nouvelle revue historique, t. XXI.

WALTZING : Corporations professionnelles.

BOURGIN : La commune de Soissons.

Courgis : Municipalité Lyonnaise.

DRAPÉ : Corps d'arts et métiers en Roussillon. ALLIX : Législation financière,

PAUL-DuBois : Finances communales.

Ducroco : Droit administratif; Loi municipale. GouJon : Les Industries sur la voie publique à Paris. MorGaAND : La loi municipale.

MASSÉ : Transports en commun.

BERTHÉLEMY : Droit administratif.

Hauriou : Droit administratif.

MACAREL : Cours d'administration.

F. Pic : Règlements sociétaires communaux.

FILLASSIER : Pouvoirs publics en matière d'hygiène, P. Courcou : Taxe du pain.

ÉMION : Taxe du pain.

JAIN-LAMBERT : L'organisation de la boulangerie.

BARRAL : Le blé et le pain. ;

DE CHAMPAGNY : Traité de la police municipale.

Pierre DoREsTE : Voies de recours contre les actes de puissance publique, © LEROY-BFAULIEU : L'administration locale.

BLOUET : Recours contre les mesures de police.

Aucoc : Conférences de Droit administratif.

DE ROSENCOURT : Responsabilité des maires.

THéry : Actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir. |

LAFERRIÈRE : Juridiction administrative.

GEORGIN : Violation de la loi.

LAPARRE : Détournement de pouvoir et abus du droit,

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