VIE

ÉLUE : Détournement de pouvoir.

BAHUËT : Détournement de pouvoir.

P.-G. MAYER : Recours contre les décisions des Conseils municipaux,

Léon Say, : Dictionnaire d'Économie politique.

BÉQUET : Répertoire.

Revue politique et parlementaire, 1895, 1898, 1899, 1905,

Économiste français, 1885, 1898, 1900, 1904.

Journal des Économistes, 1867, 1888, 1859, 1901.

Revue de Paris, 1899. :

Revue générale d'administration, 1887, 1893.

Revue des Deux-Mondes, 1885, 1915, 1900, 1908.

Revue critique de législation, 1904.

Recueil des arrêis du Conseil d'État.

TAINE : Origines de la France ‘contemporaine.

A. RAMELLI : Attributions de la commune en matières civile et commerciale. |