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groupement professionnel. La corporation d'autrefois n'àvait pas seulement des droits dans la cité; elle en assumait la plupart des charges. Le syndicat d'aujourd'hui, la société commerciale se posent en défenderesses brutales des intérêts de leurs membres, conception erronée qui met en échec les lois économiques et sème le malaise parmi les classes. Alors on se retourne vers l'autorité et on lui demande de corriger les abus. L'autorité se substitue à la grande société. Pourquoi ne ferait-elle pas tout simplement supporter le poids des services collectifs par le groupement commercial correspondant ? Voilà qui s’appellerait revenir au moyen âge et décentraliser.

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Les régies municipales seraient fatalement organisées de la même manière dans toutes les villes. Est-ce-là main-

tenir la vie locale ?

Le groupement professionnel, lui, se plie aux exigences de la région : il est apte dans toutes ses parties. Cette ap: titude, la commune, séparée maintenant du groupement professionnel, la possède-t-elle encore ?

La réponse paraît facile puisque les municipalistes euxmêmes ont reconnu qu'il serait nécessaire de bâtir tout exprès un édifice économique plus ou moins autonome, quelque chose comme « des ailes économiques » à la maison municipale et même de modifier dans une certaine mesure l'aspect administratif de celle-ci.

Avant d'examiner cette organisation économique, il convient de réfuter les arguments juridiques invoqués en faveur de la capacité commerciale des communes de France,

La commune primitive était presque exclusivement une association d'intérêts familiaux, et ce groupement à demi naturel apparaissait comme un instrument de sécurité-et de prospérité. La fonction économique n'appartenait pas

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à la commune, personne abstraite, mais à la communauté .par la commune. :

Dès les premiers développements du pouvoir central, le rôle de la commune se modifia : elle participa à la vie nationale; elle entra dans l’engrenage de l'administration générale. Et l'État, en lui déléguant une part de sa puissance publique, se réserva en revanche le contrôle des actes qu'elle accomplirait.

Les communes ont perdu leurs droits antérieurs, à supposer qu'elles en aient eu. Avec la loi de pluviôse an VIII les assemblées municipales sont devenues de simples com: missions administrativs. Elles n’ont pas seulement à rendre compte de la légalité mais encore, en bien des cas, de l’opportunité de leur action. sv

Puisque donc la commune française ne peut pas faire comme elle veut ce qu'elle a le droit de faire, a fortiori ne pourrait-elle pas faire tout ce qu'elle veut (10). Elle a une mission légale. La règle de la spécialité administrative en est la conséquence et la sanction.

Nulle responsabilité civile des administrateurs ni de leurs agents; une direction précaire, aussi inconstante que le Conseil municipal, la plus incompétente des assemblées; le contrôle pesant d'une tutelle perpétuelle; un budget noyé sous des articles divers; une comptabilité confondue dans la comptabilité publique, soumise aux mêmes lenteurs et aux mêmes formalités compliquées, — sont-ce là vraiment les caractères d’une organisation économique voulue par la loi ?

Si la commune renferme en elle-même une ébullition économique, cela ne prouve pas qu'elle ait le droit de faire le commerce. Les groupements économiques instinctifs, spontanés sont innombrables. On les trouve partout dans lä fusion et la coordination d'intérêts généraux. Et s'ils

(10) Mérues : Exploitations municipales en France.

émpruntent volontiers la configuration des circonscriptions administratives, ils n'y sont pas nécessairement liés. Ces régions dont la crise viticole a rappelé la survivance tenace à travers les temps habilitent-elles les autorités de puissance publique qui les régissent à faire le commerce ?

La confusion commise par les municipalités c'est justement de ramener le droit au fait et le principe de la spécialité à une question de capacité des personnes morales, alors qu'il n'y à en jeu qu’une question d’attributions.

Sophisme également le raisonnement qui se résume à dire que la proclamation pompeuse par la révolution de la liberté du travail postule la liberté industrielle de la commune. La révolution n'a envisagé la liberté du travail que comme droit individuel, jamais comme droit des collectivités. Il faut donc en déduire, à l'inverse des municipalistes, que la fonction commerciale rentre dans le. domaine des droits individuels et que c’est uniquement dans les cas où ces droits ne sauraient être lésés que les collectivités ont la possibilité d'exercer le commerce.

La municipalité française n'a pas législativement d’attributions économiques.