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Mais supposons qu'une loi positive soit intervenue et qu'une organisation économique sage et souple ait été instituée, toutes les objections vont-elles par là même disparaître et les résultats financiers rècherchés seront-ils toujours satisfaisants, plus satisfaisants qu'en régime de concession ?

L'exemple des pays étrangers est encore prématuré.

L'expérience anglaise s’est poursuivie depuis 25 ans dans des conditions particulièrement favorables en ce sens que, grâce aux solides qualités de la race, grâce à l'esprit pratique des affaires, au respect de la compétence,

au bon vouloir populaire, toutes vertus civiques par où brille par-dessus tout le citoyen anglais, les villes du royaume-uni se trouvaient moralement préparées à entreprendre le commerce (11).

Eh bien ! la ville anglaise a dépassé successivement le

service public, puis le service d'intérêts collectifs, puis la grande industrie : elle accapare maintenant le commerce de détail. C’est déjà une preuve que la municipalisation ne peut en fait avoir de limites. Liverpool vend du lait stérilisé; Nattingham entretient une vacherie municipale: Colchester expose ses huîtres; Walsenhampton fabrique la glace; Glasgow blanchit le linge; Targuay élève des lapins; Tumbridge cultive les betteraves, nombres d’autres font le prêt sur gages et l'assurance; d'autres la banque (12).

Les mœurs semblent s’y altérer insensiblement. En février. 1904, deux semaines avant les élections, le Conseil de Londres n'hésitait pas à publier un mémoire dans lequel il énumérait toutes les augmentations de traitement qu'il avait votées en faveur de ses employés pendant la période 1899-1904.

Quant aux résultats financiers obtenus, assez difficiles à connaître, ils laissent apparaître un excédent de dépenses. Dans les cas d’ailleurs où les comptes se soldent par des bénéfices, ceux-ci sont plus souvent destinés, comme à Glasgow, à diminuer les tarifs qu'à diminuer les impôts.

Quel emploi fait-on des réserves légales d’amortissement ? On les place en valeurs réglementairement déterminées, et parfois aussi on les convertit en titres d’emprunts de la même ville émis pour d’autres services : la ville se prête ainsi de l’argent à elle-même ou, si l’on veut, le gaz en prête aux tramways, l’eau à l'électricité, le sinking fund irréalisable n’est plus qu’un leurre.

(11-12) Revue des Deux-Mondes, 1° mars 1908.

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Les municipalités britanniques font rejeter systématiquement les demandes de permissions dé voirie présentées par les sociétés commerciales susceptibles de monter concurrence à l’entreprise communale. La municipalisation née d’une pensée de lutte contre le monopole se sert du monopole.

La solidarité pécuniaire entre une ville et ses régies n’a rien que de logique puisqu'il est entendu que la régie est la figuré économique que prend la ville lorsqu'elle s'essaie à la fonction industrielle; mais elle apparaît d’une façon bien plus saisissante encore en Italie où elle est consacrée législativement, l’art. Z de la loi italienne sur les entreprises municipales décide que les déficits des régies seront supportés par la commune et inscrits aux Ep extraordinaires de son budget.

Un malheur peut arriver à une industrie privée, mais cela ne fait tort qu’à celui qui l’exploite et aux actionnaires qui sont volontairement entrés dans la société, tandis qu’on peut se demander jusqu'à quel point il est permis de faire supporter des risques à des contribuables qui sont forcés bon gré mal gré de payer leurs impôts et qui font obligatoirement partie de l'association communale (13).,

Il est vrai que les élections municipales italiennes ont lieu au suffrage restreint et qu'indépendamment de cette garantie certaine le referendum pour l'établissement d'une industrie collective est limité à la consultation des plus imposés.

Veut-on du municipalisme à ce prix ?

* k x Alors la logique serait respectée.

Admet-on, en effet, que la commune ne doit pas rester exclusivement une personne d'ordre public et politique,

(13) E. Mercier, op. cit.