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de reprise des richesses publiques sur la classe qui s’en est emparée, Étendre indéfiniment le domaine des services publics en imposant les riches et en exonérant les pau: vres, tel est le programme du socialisme commual » (Charney).

Mais il ne faudrait pas croire que la police disparaîtrait avec la socialisation de la commune.

Les raisons pour lesquelles on préfère de plus en plus le socialisme municipal aux autres formes du collectivisme sont en effet qu'il permet de ne pas rompre entièrement avec l’état de fait existant et d'échapper par suite à la nécessité de régler d'une manière rigoureusement égale la condition de tous les travailleurs d’un pays donné à quelques régions qu'ils appartiennent. Cela est d’une grande importance, car si pour fixer le niveau de vie des ouvriers urbains, on était obligé de prendre la moyenne de la nation tout entière, dans bien des cas, il ne serait pas plus élevé qu'aujourd'hui, malgré la suppression du revenu sans “travail, et même, dans quelques cas exceptionnels, il risquerait d’être abaïissé.

D'un autre côté, la concentration économique, pour ne pas être brutale, doit suivre la même marche prudente que celle que suivit la puissance politique au cours des siècles. Celle-ci s’appliqua d’abord à la famille et à la tribu, puis à la commune, et s’étendit ensuite à des cercles sans cesse élargis, jusqu'à ce que finalement se fus: sent constitués les empires de l'antiquité, du moyen âge et des temps modernes. L'état populaire de travail ne peut, lui, au début que s'adresser à la commune de manière à en faire le substrat normal de la propriété et de l’activité économique.

On comprend, par là même, que la fonction de police

continuera à s'exercer non seulement sur les industries

transformées en services publics tant qu'il sera encore be: soin de régulariser leur marche, mais aura à jouer un rôle considérable vis-à-vis des industries restées temporairement auximains des particuliers.

A leur égard, les communes verront, au contraire, S’accroître leurs droits de police, à la fois pour régler les rapports du capital et du travail, du point de vue de la sécurité et de l'hygiène des ouvriers, et pour assurer la productivité de l’entreprise. PEUX

Berstein indique également que le droit d’expropriation des municipalités devra être étendu et sa mise en œuvre simplifiée, simplifiée jusqu'à devenir une brutale confiscation lorsque les circonstances (guerre, maladjes con-

. tagieuses...) l’exigeront.

La tendance générale des socialistes étant enfin de favoriser la concentration urbaine, on ne voit pas comment cela pourrait se faire utilement si l’on ne maintenait pas, à l'intérieur des agglomérations, une police puissante, capable de sauvegarder l’ordre et la santé générale des habitants. L'état populaire du travail, dit Menger, doit prendre pour point d'application la répartition présente de la population dont la tendance est incontestablement de

former de grandes villes. Au reste, l'expérience des der-

nières décades a montré que, si l’immoralité possède dans les villes un caractère différent, elle n’est pas plus grande que dans les campagnés, et qué même les conditions sanitaires défavorables des grands centres sont plus que compensées par les institutions hygiéniques perfectionnées qui y fonctionnent. Les petites communes que le système féodal nous a léguées et qui ne peuvent même pas suffire aux modestes exigences politiques de l’État actuel devraient être fusionnées selon les besoins. | Benoît Malon a écrit également : Rien ne sera fait au point de vue politique, et surtout au point de vue social, tant que ces milliers et ces milliers de villages de quel-

ques centaines d'habitants, véritables étouffoirs où nul progrès ne peut germer, nulle vie morale prendre naissance, n'auront pas fait place à des agglomérations com: munales, vivant d'une vie admiñistrative commune, ayant chacune son établissement d'enseignement secondaire, son service médical et pharmaceutique, son théâtre, sa salle de conférences, son journal local, son cercle philosophique, ses sociétés politique, orphéonique, gymnastique...

Il n’est pas jusqu'à cette affluence des paysans venant chercher un travail rémunérateur dans la cité en voie de transformation qui ne nécessite la création et la surveil-

lance de nombreux bureaux de placement

Fa ; « Mais supposons que la socialisation de la commune soit ® devenue un fait accompli, toute police y sera-t-elle désormais inutile ?

Les socialistes ne s'occupent ordinairement pas de cette question. Ils se complaisent dans des descriptions magnifiques de la ville municipalisée qui rappelient quelque peu les dissertations de Fourrier, sans vouloir découvrir les ravages qui font sa production si intense, sa consommation de capital aussi réduite, son séjour si agréable.

Néanmoins quelques auteurs socialistes, plus théoriciens que vulgarisateurs, ont laissé entrevoir l'engrenage positif du système qu'ils préconisent.

Il y a un inévitable désaccord entre eux lorsqu'il s’agit de savoir sila commune, détentrice des instruments de travail, transformera tous les citoyens en salariés ou retrocédera à certains individus ou à certaines associations la direction de certains services, revenant ainsi par un détour bizarre à une espèce de concession. Il semble que l'unanimité ne soit faite qu’en ce qui concerne le maintien des services industriels entre les mains de la collecti-

yité communale ë TON

Menger apporte plus de précisions.

Dans son état populaire du travail, la qualité de membre de la commune constituera pour tous les citoyens la. base de leur existence économique. C'est elle qui créera pour eux vis-à-vis de la commune le droit à la vie et le devoir de travail corrélatif, tandis que les personnes travaillant directement pour les districts, les provinces ou l'État feront valoir leur droit à la vie vis-à-vis de ces prganisations.

Mais n'en résultera-t-il pas une accentuation des différences de condition économique des diverses communes ?

Deux réponses sont faites.

D'abord, #n peut considérer le socialisme municipal, avec son éparpillement de forces économiques et la forme fédérative qu'il présente, comme une sorte de moyen âge économique, et ne voir par conséquent en lui qu'un degré plus élevé de la conscience sociale de l'humanité, d'où l'œil pourra atteindre de nouveaux horizons lointains.

Encore faut-il, s’il en est ainsi, que cette période transitoire ne soit point la preuve de l'inégalité fatale dans le nouveau régime sous peine de compromettre fâcheusement l'avenir de ce dernier. ; (

Alors, on prévoit deux compensations qui auront, diton, pour résultat d’équilibrer la situation économique respective des communes, l’une s'imposant aux communes elles-mêmes, l’autre aux individus — et c'est aussi la deuxième réponse.

Tout échange de marchandises ou de services entre deux communes devra se trouver placé sous la surveillance ou la direction d’autorités économiques supérieures, fonctionnant à la fois comme organes de contrôle, comme bureaux de liquidation et comme offices de statistique. Ces auto-

rités auront, en outre, le pouvoir de conférer à des parti-

culiers, à titre temporaire ou à titre définitif, le droit de cité dans une commune plus prospère, même sans l'as-

On,

sentiment de celle-ci. On n’aperçoit pas clairement, par contre, si la commune sera également obligée de régler sa production sur l’ordre des autorités supérieures.

Quant aux relations de l'individu avec la commune, elles Seront, de leur côté, minutieusement réglementées, et. c'est cette réglementation qui constitue le second palliatif. :

I est à prévoir, en effet, que, par suite de la nature des biens appartenant à une commune déterminée, de l'attrait de sa situation géographique et pour beaucoup d'autres causes, l'individu se trouvant, d'autre part, affranchi des liens qui l’attachaient à une terre, à une famille, à une caste, devenu mobile à l'excès, —— des immenses migrations se produiraient et que de grandes masses de population habiteraient des communes qui ne seraient pas leurs communes natales.

Pour corriger cette éventualité, le droit de cité socialiste prend en considération le domicile effectif des individus, les enfants et les femmes légitimes suivant la même condition que le père et le mari, les enfants naturels appartenant à la cité de leur mère, les vagabonds étant mis à la charge des organisations publiques plus importantes.

Le droit de cité une fois déterminé, on fait subir à la liberté d'établissement des limitations considérables. Dans la société actuelle, où les ouvriers dépendent entièrement des propriétaires des moyens de production, c'est sans doute leur droit économique le plus puissant celui qui leur permet, en cas de besoin, de chercher un nouveau maître. Ce droit, c’est la liberté d'établissement. Sous le régime du socialisme municipal, au contraire, chaque membre de la commune, en sa qualité de détenteur du droit à la vie, sera légal social des autres membres, et contribuera par sa volonté et son travail à déterminer l'activité économique des autorités communales. Aussi, le passage d’un individu d’une commune dans une autre venant troubler cet ordre et ces rapports préétablis, ne se-

re

ra-t-il permis en règle générale, que lorsque la commune dont il voudra sortir le relèvera de son devoir de travail, et que la commune où il voudra entrer lui conférera le droit à la vie. Les autorités économiques supérieures se réserveront, en cas de non-assentiment de tous les intéressés, le pouvoir d'accueillir favorablement toute demande adressée à l'effet d'un changement de communauté.

Enfin, entre la commune ayant droit au travail des individus et les individus ayant droit à la vie dans la commune, des associations intermédiaires risquant de se former, il est conseillé à l'autorité municipale de prendre les devants en établissant, en quelque sorte, des groupes de droit public formés et dissous sur l'ordre de l'autorité et dont les chefs responsables seront également nommés et destitués par elle. Ces chefs auront le droit de diriger le travail des membres et de frapper de peines disciplinaires ceux qui se montreraient paresseux ou réfractaires. Ne faut-il pas une forte discipline quand on a banni d'un geste l'intérêt et le devoir de conscience ? Les groupes ne pourront en aucune façon se fédérer entre eux et il appartiendra à l'autorité municipale de désigner à chaque travailleur le groupe professionnel dans lequel il devra être incorporé de même qu'il lui appartiendra d'assigner à chaque groupe ses moyens, ses instruments, ses méthodes et jusqu'à sa capacité de production.

Voilà donc ce qu'en définitive, le socialisme municipal offre aux individus comme progrès, le remplacement des liens naturels ou d'intérêt qui attachent l’homme à sa petite patrie par la contrainte d’une police mal définie, l’asservant obligatoirement à une tâche et à un territoire; et comme idéal aux communes leur subordination à des

autorités réglant leur production et, peut-être, intervenant dans leur consommation.

La ressemblance d’un pareil état de choses au régime du bas-empire romain qui parquait chacun dans une fonction et le faisait peiner dans uñ cadre infranchissable est trop évidente.

Ne craint-on pas qu’un temps vienne encore où ce workhouse de la commune transformée pèsera si’lourd sur les corps et les consciences des universels salariés que la désertion d’abord, à la face de la loi impuissante, et que la révolte ensuite plongent à nouveau cette société de caserne et d'atelier dans une période de réaction anarchique où s'élaborent à la fois la puissance de certains individus et l'appropriation privée des capitaux.

Vu. | Le Professeur, président de la thèse,

EpMoxp VILLEY.

Vire Le Doyen, Epmonp VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Université de Caen,

R. MONIEZ.

Table des Matières

PES LIO GR ARE Se ma le ee ed ee ee Pam AU à iles RDA GI ER TE RE Re me A PAT AL LE Ale PREMIÈRE PARTIE CHAP. I. — Au Bas-Empire Romain ................ CHap. II. — Les marchands et la formation des cons- TUTO EUT DA NE PNR RE A ee tee CHAP. III. — De la place des commerçants dans l’or- SANTO ENUMIGPDA TEMPS ET AR EE CHAP. IV. — Des pouvoirs de l'autorité locale sur le COMIMETCE sn terne ne ee ee een a eat ane DEUXIÈME PARTIE Première Section CHap. V. — De la police municipale et des arrêtés NON 5 neo dote En RAS DORE Cap. VI. — Le commerce sur la place publique .... Cab. VII. — Le Commerce sur la voie publique .... CHar. VIIL — Le prolongement du magasin sur la voie publique ..... Re. Re DIN ET EUR Car. IX. — Le bureau de placement municipal .... CHaP. X. — Le Commerce et les questions d'ordre et de tranquillité ST BG 08 8020 60 DHCP 0 DD Qu

(Sa)