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qu'elle doit devenir subsidiairement une association d'ordre économique et privé ayant en vue la réalisation de bénéfices affectés à la décharge des contribuables, le suffrage universel est-il capable de satisfaire jamais à ces deux ‘caractères ? (14). |

Le régime démocratique reflète et éclaire l'un, mais l’autre reste dans l'ombre. L'équilibre est rompu entre eux. La démocratie communale, organisée pour servir l'intérêt du plus grand nombre, ne saurait ni comprendre ni gérer pour cette minorité que forment les contribuables. Elle anéantirait ou absorberaït, détruirait ou s’assimilerait.

Pense:t-on trouver un contre-poids suffisant dans un contrôle plus rigoureux de la fonction économique par l’administration supérieure préfectorale, ce serait seulement faire entrer la politique par deux portes au lieu d’une. D'ailleurs, une tutelle étrangère est nécessairement mal placée pour agir en pareille matière.

I1 faudrait, dans le régime, un régulateur naturel, interne et automatique qui prendrait la défense des contribuables désarmés devant le suffrage universel, vote plu- ‘ral, contrôle par les contribuables seuls de l'organisation économique, force qui se dresserait pour entraîner cette organisation vers la productivité du service industriel en face du conseil municipal, émané de la majorité, l’entrainant vers la gratuité.

\ à xx Qu'importe, en effet, une organisation économique prétendue autonome ou même complètement autonome si c'est le conseil municipal qui désigne les entreprises à mu- ! NES AE nicipaliser. Les entreprises seront ensuite confiées à des

techniciens, soit ! maïs le Conseil pourra toujours municipaliser ce.qui lui plaira. Et donc, au point de départ,

(14) Voir P. Dubois, op. cit.

nous trouvons la volonté administrative et politique jugeant seule si l’on doit municipaliser et ce que l’on doit municipaliser.

Voilà, par conséquent, une erreur extraordinaire : pré-. senter l'organisation économique comme une entrave à une municipalisation exagérée. La municipalisation est faite uniquement par les délégués de la majorité. Les conseillers municipaux, hommes politiques pour la plupart, sont enclins à promettre beaucoup à l'électeur, porté à leur demander toujours plus. Les interventionnistes ne semblent pas du reste s’en préoccuper autrement; nous avons vu, au contraire, M. Mater préconiser la main-mise municipale sur le commerce du lait, sur les industries du charbon, du logement et des vêtements.

L'organisation économique suffira-t-elle au moins à empêcher que la municipalisation soit aiguillée dans un sens démagogique ?

La séparation entre la commune, pouvoir politique, et la commune, puissance industrielle, se fera malaisément dans l'esprit du public. Il y a trop de points de contact entre l’une et l’autre pour qu’elles demeurent vraiment distinctes. L'exploitant privé possède aujourd'hui, vis-à-vis de la masse, toujours mécontente, une indépendance dont il ne peut d’ailleurs abuser, soumis qu'il est à la surveillance d’un service de contrôle. Il joue le rôle de tampon entre la masse et l’autorité concédante et celle-ci ne se fait pas faute de rejeter au besoin sur lui les responsabilités. al assure l’autorité contre les risques de l’entreprise. Mais cette compagnie supprimée, son commerce municipalisé, la ville restera seule en face d’un public qui se croira d'autant plus dans son droit qu’il sera le véritable propriétaire de l’entreprise et qu'il s’adressera à ceux qu'il aura lui-même choisis.

Comment pourra-t-on faire comprendre à ce public que l’on n’a municipalisé que pour procurer des ressources

à la ville et décharger les contribuables ? Il sera porté à croire que c'est à ses dépens qu'on le fait, et peut-être aurait-il raison en théorie, |

C'est pourtant la diminution des impôts que disent vouloir les interventionnistes. Eh bien ! l’organisation qu'ils nous offrent peut-elle en elle-même y arriver ? Et en ad-. mettant qu'elle le puisse, la majorité le souffrira-t-elle ?

Aux interventionnistes, la logique commande de ne point municipaliser les entreprises dont l'établissement et la gestion directe ne maintiendraient pas ou n'’augmenteraient pas les bénéfices qu'elles réalisent actuellement et qui vont d’une part à la ville sous forme d'impôts, taxes et avantages divers, et, d'autre part, aux actionnaires et obligataires sous forme de dividendes et d'intérêts (15).

Les impôts et les taxes qui frappaient le concessionnaire au profit de la commune disparaîtront sans doute avec la municipalisation, et comme ils sont prélevés sur les produits de l'exploitation, les sommes qu'ils représentent viendront grossir apparemment les profits obtenus par la ville, maïs'au fond il n’y aura rien de changé.

Les concessionnaires constituent habituellement une so- . ciété anonyme dont le capital est divisé entre actionnaires et obligataires qui trouvent facilement à vendre leurs titres. La commune qui entreprendra le commerce pour son compte devra, soit effectuer le règlement des dépenses engagées au moyen d’annuités portant intérêts et tirées des recettes ordinaires de son budget, ce qui suppose des excédents de recettes, soit, elle aussi, contracter des emprunts et, en fait, c'est avec l'emprunt que sera composé le capitai de premier établissement.

(5) Voir Bussy, Municipalisation des tramways et Revue polit. et parlement. r910.

Le capital incorporé dans l’entreprise communale étant au moins aussi élevé que celui qu'y aurait consacré une société privée, même plus puisque la ville est censée racheter pour étendre l’entreprise, la perfectionner et suivre le progrès, la rémunération du capital devra se faire sur les produits de l'exploitation.

Or, peut-être le taux d'intérêt et les dividendes des créanciers de la commune, qui seront ordinairement des étrangers à la ville, ce qui prouve encore une fois cette erreur qu'il y a à comparer le municipélisme à une COopérative limitée aux cadres de la cité, seront-ils moins élevés que ceux des créanciers d’une société.

Mais pourquoi ? parce que les risques de l’entreprise municipale sont supportés en fin de compte par tous les contribuables et parce que l'intérêt des dettes municipales est, en droit, une dette obligatoire. Ainsi les prêteurs, toujours sûrs d’être payés, se contenteront probablement d’un intérêt moindre, car toute la ville se trouve à la rescousse derrière la municipalité exploitante. Nouvelle preuve de la confusion fatale existant entre la commune industrielle et la commune fiscale.

Toute la question se réduit en conséquence à savoir si vraiment il y a une différence appréciable entre la rémunération actuelle du capital des sociétés et la rémunération possible des emprunts municipaux ?

Il faut bien remarquer d’abord que la municipalisation se fera le plus souvent par le rachat des entreprises privées. Et alcrs pratiquement les villes se trouveront dans l'obligation de continuer, après ce rachat, à rémunérer le capital comme le rémunérait auparavant la société privée.

De plus, les villes, acquérant à part les objets mobiliers, matériel, outillage.…., devront encore emprunter pour faire face à ces acquisitions, emprunter aussi pour réaliser les perfectionnements indispensables, ce qui augmentera d'au-

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tant le capital incorporé et par suite la somme à soustraire chaque année des profits bruts.

- Par conséquent, malgré la garantie forcée des contribuables supportant obligatoirement les risques de l’entreprise municipale, il arrivera, si le municipalisme ne veut pas mentir à son but de confort et de progrès, que cette entreprise ne rapportera pas plus à la ville que les droits et impôts payés par les industries avant leur transformation et que les contribuables n'y gagneront que de jouer le rôle de cautions avec cette énormité que le commerçant contribuable sera obligé d’être en quelque sorte l’avaliseur du magasin municipal qui lui fait concurrence. Mais l’entreprise collective, bien que dirigée par des techniciens, est-elle capable de fonctionner comme une société privée, c’est-à-dire de se tenir en équilibre, tiraillée à la fois par son personnel fonctionnaire et par le public qui ne veut pas y voir un moyen de laisser les contribuables en repos ? |

x % Réunis par spécialités, groupés par compétence, les fonctionnaires ont depuis longtemps réclamé le droit de participer à l’administration autrement qu'en serviteurs

muets (16). S'ils doivent servir ne doivent-ils pas, par un corollaire

inévitable, pouvoir proposer, indiquer, faire accepter les réformes que l'expérience leur suggère presque à chaque minute, presque à chaque geste, suggère à eux seuls les praticiens ?

Dans cette demande de coopération on ne voit pas, ou on voit mal, le dilemme : faire la fonction sienne ou se désintéresser de son service.

La lutte syndicale apparaît dans tous les actes de la vie de bureau; dans les écrits des théoriciens, dans les préambules des statuts fédéraux, dans les votes des grou-

pes ouvriers. L'antagonisme des classes a fait sortir d'un médiocre débat sur le temps et la rétribution du travail,

une philosophie héroïque et avisée, et tout un système -

d'attributions égalitaires prêtes à substituer à la hiérarchie régalienne de l'État bourgeois l'unique souveraineté respectable : celle des prolétaires (17).

Mues par les mêmes nécessités, avec une force incoercible, les associations de fonctionnaires tendent à dégager un intérêt corporatif indépendant du particularisme des divers services publics. Toutes ont l'ambition de réduire l'autorité à un rôle de gérance.

Les syndicats de fonctionnaires, a écrit M. Duguit, constitués d’abord pour défendre les intérêts professionnels, les intérêts de classes, acquerront peu à peu un rôle d’impulsion et de direction dans le service public qui leur est confié.

Cette évolution qui commence dans le syndicat par la revendication des conditions d'emploi et qui continue par le désir de s'approprier le service tout entier, l'organisation industrielle de la commune l'accentue puisque d'une part la pression du conseil municipal sur le Directeur technique (lui-même nommé comment ?) oblige celui-ci à fournir les places comme des faveurs et que d'autre part le service est la chose de tout le monde et donc a for. tiori, à un titre plus spécial, celle des fonctionnaires à la fois électeurs et intéressés immédiats.

Les emplois manquent-ils ? On en crée de nouveaux, et c’est chose facile dans une affaire industrielle dont les vastes cadres ne peuvent guère être exactement délimités.

Le directeur technique n'aura-t-il pas également les mains liées en face de ses agents ? La commune, ou bien soutiendra en effet ses employés contre leur chef, ou bien,

(16-17) Maxime Leroy: Syndicats et Services publics. Paul Boncour : Fédéralisme économique.

én prenant parti Contre eux, s’exposera à de graves difficultés, car au-dessus d'elle, il n'y a plus de pouvoir local susceptible d'intervenir dans le conflit, comme elle intervenait elle-même entre patrons et ouvriers de l’industrie privée.

Dans un État démocratique, il y a deux principes entre lesquels l’administration est misérablement ballottée, l’irresponsabilité qui mène de temps en temps au scandalé et qui provient de la faiblesse dans la surveillance, le soupçon qui empêche d'agir (18). Jamais un directeur n’use. ra de son autorité pour en référer à Ja municipalité : on dirait tout de suite qu'il outrepasse ses droits.

Qui pourra résister aux armées de sans-travail attirés par l'atelier municipal, aux revendications des syndiqués, à l'emprise des fonctionnaires, swf une chose qui n’a point de maître ou dont le maître apparaît sous la forme mouvante de l'élu du peuple ?

Alors si on augmente les salaires des employés municipaux, si on leur fait des pensions de retraite, si on leur donne des congés payés, si on réduit leurs heures de travail, il faudra bien, en compensation, accroître la productivité des entreprises, leur faire rendre des bénéfices supplémentaires soit en perfectionnant un outillage qui ne se fabrique pas pour rien, soit en surélevant graduellement les tarifs ou les prix, à moins de s'adresser aux impôts.

La municipalisation des industries ne prémunit pas les villes contre les progrès de la science, contre ces découvertes qui bouleversent du jour au lendemain les conditions de fonctionnement d’une exploitation.

(18) Réforme sociale, 1912.

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. L'industrié municipalisée doit suivre le progrès. N'est-cé pas en partie pour cela qu'on la municipalisée ?

Où trouvera-t-on les capitaux nécessaires pour opérer la transformation du matériel ?

Qui aura pensé à réaliser des économies à temps ?

: Il faudra encore que le public pâtisse par une élévation nouvelle des tarifs ou que ce soit le budget par un em- -prunt.

Mais la ville, acculée à ce dilemme troublant, ne se refusera-t-elle pas tout simplement à suivre le progrès ?

Paris aurait-il aujourd'hui son métropolitain si les omnibus avaient été municipaux ?

Le réseau des tramways de pénétration n'a été concédé que pour faire face à la compagnie des omnibus en lutte avec la ville. Existerait-il si celle-ci avait exploité elle- .même à la place de la compagnie ?

En Angleterre, les villes qui fabriquent le gaz d'éclairage sont parmi les plus lentes à adopter l'électricité.

Dans ses rapports quotidiens avec le public, la Com. mune, déjà en dehors du droit commun à beaucoup de points de vue, aura tendance à s’y placer encore davantage. C’est un phénomène connu depuis longtemps, cette volonté des personnes morales de droit. administratif de constituer leurs industries en monopoles, de leur conférer des privilèges, de les soustraire aux obligations des entreprises privées. La commune fera l'impossible pour limiter sa responsabilité tant à l'occasion de l'exécution de ses services et de leur gestion qu'à raison des accidents causés aux tiers.

Et comme en fait toutes ces restrictions ne sont susceptibles d'atteindre que les individualités, le public ne s'en occupera pas plus qu'à l'heure actuelle il ne s'émeut des empiétements que commet sur la liberté individuelle l'état commerçant. Il lui suffit de bénéfices apparents et d'être flatté comme collectivité.

L'entreprise municipale peut péricliter, ne se servir que d'un matériel antique et démodé et n'offrir d'autres garanties que le ridicule d'une irresponsabilité à peine dé: guisée; qu'importe du moment que le principe démocratique est sauf ! ct

L'égalité dans une misère stagnante plutôt que l’inégalité dans une aisance croissante.

Le domaine industriel municipal sera exploité, disent les interventionnistes, dans l'intérêt des finances communales.

# Les services municipaux ne doivent pas, en effet, être

gratuits. Autrement cela ressemblerait à un marchand qui, au lieu d'ouvrir un compte individuel à chacun de ses clients, ouvrirait un compte collectif à toute sa clientèle et répartirait, parmi elle, à la fin de l’année, soit au hasard, soit d’après des données plus ou moins vagues, le chiffre de ses déboursés et des bénéfices légitimes qui lui sont dus.

Dans l'intérêt même de la cause, il échet au client de payer sa marcharidise comme au locataire de payer son terme.

Et, en second lieu, les profits réalisés par les municipalités ne doivent recevoir aucune affectation spéciale. 'Provenant d'entreprises dont la collectivité est propriétaire, ils appartiennent à la collectivité. Ils devront servir, par exemple, à supprimer les taxes sur les denrées nécessaires ou de consommation courante sans qu'il soit besoin de surcharger les autres contributions.

Or, voilà, chose ridicule, que ce but sera atteint à l’envers !

Les interventionnistes disent : municipalisons les industries afin de dégrever les impôts de consommation et d'arrêter la progression des impôts directs. Mais si vous

laissiez croître les impôts directs comme si l’entreprisè municipale ne fournissait pas de bénéfices, avec ces bénéfices vous pourriez évidemment dégrever encore beaucoup plus d'objets de première nécessité. Croyez-vous qu'on ne vous demandera pas un jour qu'il en soit ainsi ?

Et ils disent dégrevons la consommation surtaxée, mais l’eau, la lumière, le tramway, le vêtement, le lait ne sontils pas des objets de la plus absolue nécessité ? Alors pourquoi tarifer ceux-ci pour alléger les autres ? Il vaut mieux réduire immédiatement leurs prix ou les faire gratuits.

Le coût d'un service rendu par l’admistration se confondra, en effet, très vite, aux yeux du public, avec la perception d’un impôt. Aujourd'hui payer pour l'eau où payer pour son chien c'est à peu près la même chose.

Le prix devenu tarif et la taxe proprement dite prendront fatalement l'un et l'autre un caractère purement fiscal. Comme tout impôt, le tarif paraîtra de bonne heure excessif et étant payé par tous, il ne manquera pas de démarches et de campagnes pour le faire abaisser. On fera valoir des considérations d'ordre démagogique : le tramway est une sorte de trottoir roulant qui doit être accessible, plusieurs fois par jour, à la classe ouvrière. L’exode des prolétaires vers les quartiers extrêmes de la banlieue exige que les voitures municipales aillent les y chercher. Aux avant-dernières élections du comité de Lon: dres, le programme des progressistes comportait en parti. culier le transport gratuit des ouvriers en tant qu'ils se rendaient au travail ou en revenaient. Autrement, les ouvriers ne pourraient-ils pas se plaindre, disant que ce sont eux qui alimentent presque exclusivement le service des transports.

Mais ces raisons feront place à des menaces le jour où l’on saura que non seulement le tarif est un impôt de consommation, et sur des objets de consommation forcée,

OUT PE mais que c’est cet impôt de consommation qüi empêche les impôts directs de s’accroître.

Comment la municipalité pourra-t-elle faire comprendre que les impôts directs ne peuvent pas être surchargés indéfiniment et comment, d'autre part, pourra-t-elle résister aux protestations de la majorité de ses mandants ?

La majorité ne votera que pour ceux qui s'engageront à faire cesser cet état de choses. Et il faut reconnaître que ses desiderata sont en partie fondés,

Les profits de l’entreprise municipalisée servant un but fiscal se présentent en véritables impôts de consommation dans la mesure où ils empêchent l’abaissement du coût de la vie afin de satisfaire à ce but. Eh bien ! voilà qui est singulièrement anti-démocratique : empêcher la prugression des impôts directs lesquels devraient au contraire croître dans la commune par suite même de la plusvalue apportée par l'existence 1et le fonctionnement ide nombreux services publics.

Et d’un autre côté si le boni de l’entreprise est uniquement employé à dégrever les objets de consommation, c'est faire un détour inutile et toujours coûteux puisque en somme c’est surcharger des objets de consommation pour en décharger d’autres. Si vous abaïissez les droits de place au moyen de l’extension et de l'élévation des droits d’octroi en quoi cette chinoiserie influera-t-elle sur le prix des marchandises ? Alors donc n'est-il pas préférable, sans user de complications qui n'aboutissent qu'à augmenter les dépenses, de réduire directement les tarifs des transports en commun, et ceux de l’eau, du lait, du charbon, de la lumière, des vêtements, en un mot les tarifs de toutes les industries municipales qui portent sur des objets de consommation ?

Il est évident qu'il faut choisir : ou bien exploiter les services collectifs dans un but financier et, dans ce cas, il y a des chances que l'intérêt social soit négligé : cu

bien faire passer d'abord les préoccupations économiques et sociales et inévitablement c'est l'intérêt fiscal qui pâtit

Il n’est pas difficile de voir vers quel idéal la commune démocratique s'acheminera. La ville fera le service gratuitement pour certains, réduira les tarifs pour tous et - sera contrainte, en fin de compte, de demander à l’impôt les ressources qu'elle aurait voulu trouver dans l'industrie et qui lui échapperont.

L'égalitarisme démocratique aura mis à la charge d'une classe l'entretien des autres.

Dès lors le municipalisme ne mène-t-il pas tout droit. à la socialisation. k

Quelque ait été le mobile immédiat du mouvement, il reste que son résultat devient en désaccord avec lui. Pour le juger entièrement, il à fallu considérer, à côté de ses effets prochains, sa tendance générale et ses conséquences lointaines. Quand on le fait avec impartialité on est amené à reconnaître qu'une action qui se dresse partout à la fois modelée sur une forme unique, qui transforme et exproprie progressivement les différentes branche de l’activité humaine, ne saurait aboutir à autre chose qu'à la structure du pur régime collectiviste, le tyran aux 20 démagogues et aux desseins impérialistes,

Cette centralisation entre les mains d’une collectivité et le débordement de cette collectivité sur ce qui la contrarie,puis sur tout ce qui l’environne, les socialistes l’acceptent avec joie. Sidney Welb a dit ironiquement : « Les municipalistes font du Socialisme sans le savoir ».

« Une des fins du socialisme municipal est précisément de rendre la gratuité effective, en mettant les services publics à la charge de ceux qui possèdent, en les obligeant à contribuer, non plus à raison de leur nombre, mais de leurs facultés. L’'impôt progressif est un moyen puissant