GÉNÉRALITÉS

Parmi les institutions du droit romain qui sollicitent latüuon du commentateur moderne, la tutelle est certainent une des plus curieuses. Elle avait déjà une imporice que nous retrouvons dans nos législations actuelles ; si était-elle minutieusement organisée et les textes foursent-ils une abondance de détails remarquable.

Ce qu'était la tutelle, la définition bien connue de Sers Sulpicius rapportée par les Institutes le dit claireont : « cutela est vis ac potestas in capite hibero ad tuenn eum qu propter ætatem se defendere nequit, jure c1data ac permissa. » (fnst. Liv. [, tit. 3, $ 1. — Loi 4 D. XXVI, 1). Deux idées principales s’en dégagent : la tutelle n’est instituée que pour les hommes libres juris ; 2° elle a pour but de protéger les individus que * jeune âge rend incapables de gérer leurs intérêts. La nilion n’est, du reste, absolument exacte que sous Jusen. À l’époque classique, ce n'étaient pas seulement les

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impubères qui étaient munis d’une tutelle, les femmes également furent pendant quelque temps soumises à celte protection. Leur incapacité n’était vraiment pas fondée sur la nature ; il y avait là une sorte de présomption de faiblesse d'esprit que les peuples anciens et les peuples orientaux ont fait peser sur la femme. Cette tutelle disparut de bonne heure.

Un autre caractère de la tutelle que le temps et les progrès de la jurisprudence modifièrent, c’est le but lui-même. Dans les premiers siècles, la tutelle était moins une institution de protection à l’égard des incapables qu’un ensemble de précautions destiné à assurer aux tuteurs, qui étaient en mêmé temps les héritiers présompuüfs, la conservâtion de la fortune des pupilles. En un mot, c’est dans l'intérêt des tuteurs et non dans celui des pupilles qu’elle était organisée. La tutelle ressemblait en cela à la puissance paternelle, son modèle, qui au début, était également organisée dans l'intérêt exclusif du père.

Les fonctions de tuteur étaient considérées comme une sorte de charge publique, munus publicum ; on en écartait les personnes exclues des magistratures. Elles avaient par le fait un caractère obligatoire et les exemptions en étaient limitativement prévues.

La tutelle était-elle du jus gentium ou du jus civile? Deux textes de Gaïus et de Justinien porteraient à la classer dans la catégorie des institutions du droit des gens ; ils déclarent, en effet, la tutelle conforme à la raison naturelle (Gaïus F, $$ 189, 190). Néanmoins elle était certainement

mue cu du droit civil, par conséquent tout tuteur devait être romain, el il n’existait de tutelle que pour les pupilles romains. |

Quoi qu’il en soit, le rôle du tuteur était fort important. : Contrairement à ce qu’établit notre droit actuel, le tuteur n'était point chargé de la personne du pupille. Sa mission: était exclusivement de s’occuper des intérêts matériels, des biens du pupille. Quant à l'éducation de ce dernier, elle était habituellement confiée à un parent ou allié choisi par le préteur où par le président de la province. Le tuteur n’avait aucun pouvoir Sur ce second protecteur donné au pupille ; il avait cependant des rapports avec lui en ce qui concernait les dépenses. Îl fallait bien que le tuteur fournît Sur la’ fortune à lui confiée les fonds nécessaires à l'entretien du pupille.

. C’est donc à propos de biens seulement que les pouvoirs du tuteur doivent être envisagés.

L'obligation générale pour l’accomplissement de laquelle les pouvoirs sont donnés au tuiéur est celle de conserver et rendre. Conserver, c’est-à-dire, non-seulement empèeher le dépérissement mais faire frucüfier et augmenter s’il est possible le patrimoine pupillaite. Rendre, c’est-à-dire restituer les biens à la cessation de la tutelle.

Deux pouvoirs mettent le tuteur en mesure d'accomplir ses obligations, l’auctoritas ou pouvoir d'assister le pupille et de concourir avec lui à la confection des actes, la éutelæ gestio ou pouvoir d'administration proprement dite. C’est par la combinaison de l’un et de l’autre que le tuteur con-

ES serve et fait valoir le patrimoine du pupille. Nous les envisageons comme des pouvoirs, parce qu'ils sont les deux manifestations de l’action du tuteur.

Dans notre étude, nous laissons de côté tout ce qui a trait à la nomination, aux excuses et incapacité des tuteurs, à la capacité du pupille, au détail des obligations du tuteur. C’est à l’analyse des pouvoirs du tuteur, de toutes les conséquences qui en résultent dans toutes les situations, que nous consacrons notre travail.

Il ne sera question ici que du tuteur des impubères. La tutelle des femmes pubères, institution tout artificielle et tombée en désuétude bien avant Justinien, sera passée sous silence. Du reste, elle offre peu de particularités.

Nous étudierons successivement la nature, la forme, les conditions de l’auctoritas, puis de la tutelæ gestio. Nous verrons ensulle Comment ces deux pouvoirs s’appliquent à l'administration générale.

Un troisième chapitre marquera les limites des pouvoirs du tuteur ; un quatrième la valeur des actes et la responsabilité du tuteur.

Enfin nous terminerons en indiquant les modifications que subit l'exercice de la gestion en cas de pluralité de tuteurs.