CHAPiTRE III. — era des deux pouvoirs à neue
LT: Re LE .
Section I. — he pour lesquels ne seule peut
être employée « . +. . SUSTORURONES
& 1. — Acceptation en pa uos d’une hérédité.
8 2. — Actions delaloi. . . . 1
8 3. — Actes passés sous la forme 1e A de la Te 8 4. — Stipulation et acceptilation . , . + . . 8 5. — Adrogation. . . +. + . + . + + :
8 6. — Legs d'option. . «+ + + + + + + + Section II. — Cas dans lesquels le tuteur doit agir par voix de Liulelæ, gestion Le AU) 8 $ 1. — Absence du pupille. . . . + . + . .
8 2. — Infantia du pupille. . . +. . . + +.
Section III. — Cas dans lesquels le tuteur peut à son choix employer l’un ou l’autre des deux pouvoirs. .
Caapirre IV. — Limites des pouvoirs du tuteur. , . . . Section I. — Actes interdits. . ‘. . , + . +. . S 4.2 DOnAlON Fee ni = se se
8 2. = Alfranchissemionts. . los
$ 3. — Cession d’un droit contre le pupille. . . +.
$ 4. — Aliénation des immeubles du pupille. . .
$ 5. — Transaction et compromis . :
Section IT. — Actes soumis à certaines conditions. . .
S 1-2 Des DauEt"s, AETIT RRORRR
8 2. — Recouvrement de certaines créances et de capi- TAUX RER A ST SNS ESS $ 3. — Emploi des revenus et capitaux .
CHAPITRE V. — Valeur des actes et responsabilité du futeur. Section I. — Valeur des actes du tuteur.
Section IT. — Responsabilité du tuteur. .
CHaPiTRE VI. — Pluralité de tuteurs. . . . . à Section I. — Auctoritas des cotuteurs. . : . . . Section II. — Tutelæ gestio des cotuteurs . .
AMTRODUCTION,. 4. ne + RUN ENT
$ ANCIEN. DROIT .FRANÇAIS
$ 1. — Du mineur en tutelle. . . . .
.$ 2. — Du mineur en curatelle 4 4. . 7%, ‘4 $ 3. — Du mineur en puissance paternelle.
.$ 4. — De la. garde noble et de la garde bourgeoise. :
D4 Do
DROIT FRANÇAIS ACTUEL
TITRE I. — Du mineur en tutelle. JB FORM ES CHAPITRE [..— Obligations du tuteur. ,. . :. :. . :. . Section I. — Inventaire des valeurs mobilières. he . Le tuteur est-il obligé au début de la tutelle de vendre les valeurs mobilières en exécution de l’article 452? . Section.Il..— Conversion des titres au porteur en titres norinatiésl te BARQUOR JICE KT Tr SUEGUR, Ts, . 8 1: — Nécessité de la conversion. . :, . + . -$ 2, — Délai accordé pour la conversion. . . :. 8 3. — Circonstances qui font obstacle à la conversion. 8 4. — Des droits des tiers faisant obstacle à la convereines D à MÉTE R UD E EL ; :
$& 5. — Mesures de précaution qui Dsdiént éniflacer la conversion. + SRE ÿ ‘ Section III. — Emploi des re provenant db leurs mobilières durmineumutst 22e ,uut lis rs te . 8 1. — Emploi des. revenus + , . « +. . .
82; = Emplot.des capitaux 10%. 200% 5e 11,010 8 3. — Quels tuteurs sont tenus à l'emploi. . . 8 4. — Des délais accordés pour l'emploi des capitaux . $ .5. — Les tiers ne sont pas garants de l'emploi Cuarirre Il. — Des pouvoirs du tuteur. :. . . . . Section.I. — Actes interdits au tuteur .
S.1:— Donation 46 260. Us R MONBNNS or 4,
. $ 2. — Compromis. . :. :. 5
. $ 3. — Achat par le tuteur de sales bbitisios du mineur. e ete e 0 ° e , sr ire
8 4. — Cession au profit da re d’un droit mobilier contre.Rmineure EUUHNE HAL DEMNEMASE E, E .
Section II. — Actes nécessitant l'autorisation du conseil ‘de famille et l'homologation de justice. . . -...
Cd MOPTNNL.. sn SU lues
8 2 =#TrANSACUON. + - se +... + Len + à
8 3.— Aliénation des valeurs mobilières du mineur
pour une somme inférieure à 4500 francs. . . .
4° Législation antérieure. . . . . + + .
2° Principe de la loi du 27 février 1880. . .. + .
3° Nécessité de l'autorisation du conseil de famille
dansrtous les:caslhf ue aol (#40 que al”:
4 Nécessité de l’homologation du tribunal à partir
de. 1500:francs 4217 roro) TT PONS
3° Quelles valeurs sont soumises aux formalités d’autorisation et d'homologation. . . . - .
.6° Circonstancesqui peuvent faire obstacle à l’aliénation
7° De l’autorité chargée d’apprécier si l’'homologation
est: nécéssairesrentaguis vof Lis 241 LES
8° Des pouvoirs du tribunal chargé d’homologuer. .
9° Des voies de recours contre la délibération du con-
seil de famille et contre le jugement d'homologation.
10° Mode d’aliénation des valeurs mobilières. . .
. 8 4. — Conversion des titres nominatifs en titres au
PORBUR\, = 4, s ANS TI RO AME RAS
Section III, — Actes soumis à la seule autorisation du
-conséll desfamlle {. sua! Jnod 2emuat soft —
.$ 1. — Aliénation de valeurs mobilières pour une
somme inférieure à 1500 francs. . . . €.
$ 2. — Acceptalion ou répudiation d'une succession
comprenant des valeurs mobilières. . . .
8 3. — Acceptation d'une donation . . . .
& 4. — Demande en partage. . . . . . .
Section IV. — Actes que le tuteur peut faire seul.
.$ 1. — Réception de capitaux et revenus et paiement des:-détles ans nicht 14 biais voies R
$ 2. — Placement des revenus et capitaux. .
8 3. — Actions judiciaires. . . .
