CHaPiTRE [].— Moyens d’assurer l'exécution des prescriptions

DEML AURA, NN Section I, — Valeur des actes faits dans la tutelle.

$ 1. — Actes irréguliers. . .

8 2. — Actes réguliers. . . .

Section II. — Responsabilité du tuteur. PERTE Section III. — Rôle du subrogé-tuteur et voies de recours. TITRE II. — Du mineur sous l'administration légale du père. CHAPITRE I. — Caractère de l'administration légale du père. : CHAPITRE II. —— Obligations du père administrateur. CHAPITRE III. — Pouvoirs du père administrateur. Er CHapirRe IV.— Moyens d'assurer l'exécution des prescriptions COR ICI RE NEA Dee PUS os is NS. Le des TITRE 1]. — Du mineur émancipé.

CHAPITRE [. — Du mineur émancipé au cours de la tutelle. . Section I. — Des pouvoirs du mineur émancipé au cours COACH UN DE. seed se ee

$ 1. — Actes interdits. + «+ . + . res

$ 2. — Actes pour lesquels les formalités de la tutelle SIENS SN de ee eur Nue baie

$ 3. — Actes qui n’exigent que l'assistance du curateur.

$ 4. — Actes que le mineur émancipé peut faire seul. Section LI. — Sanctions et garanties de bonne gestion. . CHapiTRe Il. — Du mineur émancipé par le père administrateur légal et du mineur émancipé par le mariage. . . Caapirre [II. — Du mineur autorisé à faire le commerce. 1 It PR OUR NS TAC Loi du 27. février 1880 . o.. ." . + HOSITIONS ee arme 19), 0 De + 4 De in