‹ Des pouvoirs et des obligations des jurys parChapitre 2 sur 52 · II AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

II AVERTISSEMENT

qu'ils sont aujourd'hui , et quoique Ricliard Phillips eût fait remarquer plusieurs vices dans les pratiques judiciaires de son pays , il me sulïït d'une première lecture de son ouvrage pour être convaincu que nous n'avions que le simulacre du jury, et que cette institution n'avait jamais été bien exposée parmi nous. Cette conviction me détermina, en 1818, à entreprendre la traduction de l'ouvrage dont je donne ici une seconde édition, et à la faire précéder de quelques observations sur les institutions judiciaires de France. Les circonstances au milieu desquelles ce travail fut entrepris , et les occupations auxquelles j'étais livré , ne me permirent d'y apporter presque aucun soin -, mais telle est la bonté de l'institution , qu'elle fit passer sur les vices de forme, et que l'édition fut assez promptement épuisée , quoiqu'elle n'eût presque pas été annoncée.

Depuis la publication de cette première édition , l'institution du jury a subi des changemens considérables , soit en Angleterre, soit en France. La paix entre toutes les grandes nations d'Europe et les violences des gouvernemens absolus ont fait renaître chez les Anglais Fesprit de liberté, et cet esprit a pénétré plus ou moins dans la plupart des corps de FEtat. Jusqu'à ces derniers temps on n'avait jamais songé à faire une loi générale sur l'institution du jury ; cette institution , dont l'origine se cache dans la nuit des temps, avait été successivement modifiée par un no2ïibre immense de statuts, et par la pratique

A VERTI SSEMKNT. III

Jcs cours ^ mais aucune assemblée législative n'avait jamais osé tenter de coordonner les dispositions diverses qui la régissaient, et modifier celles qui avaient besoin de changement. Enfin, en iS^S, il se trouva un ministre (M. Peel) qui eut le courage d'entreprendre de réunir, dans une seule loi , les dispositions disséminées dans un nombre infini d'actes du parlement, et de corriger les vices contre lesquels les esprits les plus éclairés s'étaient élevés.

H n'est pas rare de voir des gouvernemens qui , sous prétexte de réunir en corps les dispositions éparses des lois , ne tendent qu'à l'accroissement de leur pouvoir. Les hommes qui, en Angleterre , ont réuni en corps les dispositions relatives au jury, non-seulement n'ont pas suivi cet exemple, mais ils ont corrigé, avec la bonne foi la plus scrupuleuse, la plupart des vices que l'expérience avait signalés. A moins de se livrer à une étude profonde de la nouvelle loi , il serait difficile de se faire des idées justes de la prévoyance, de l'impartialité, de la probité, de la justice avec lesquelles elle a été faite. Je ne craindrai pas d'affirmer que l'homme le plus méfiant , l'esprit le plus subtil , n'y découvrirait pas une disposition, pas une expression, placée avec l'arrière-pensée de donner des armes à l'arbitraire. La loi destinée à exercer sur Fadministration de la justice une influence immense, a été rédigée avec l'esprit et la candeur que porterait , dans l'exercice des fonctions judiciaires , l'homme le plus impartial et le

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