CÉDULE

Warrant pour l'envoi de listes de jurés.

6omte de C Au haut, constable ( ou , à un des hauts

< constablcs) du hundred (lalhe, wapentake, ou autre

* ( district semblable) de dans le comte' susdit.

Ces présentes sont pour vous reque'iir d'expédier et délivrer, dans les quinze jours qui suivront la réception du présent ( dans la forme ci-annexée ou aussi approchant que possible), vos ordres écrits aux cliurcliwardens et inspecteurs des pauvres des diverses paroisses, et aux inspecteurs des pauvres des divers townsliips dans l'étendue de votre juridiction, les requérant de faire et d'envoyer de vraies listes de jurés, et en même temps vous annexerez à chaque ordre un nombre suffisant de formules d'envois laissées avec le présent; et, si vous trouvez que le nombre qui vous est remis n'est pas suffisant pour tous les lieux de votre juridiction , vous vous adresserez à moi pour en obtenir un plus grand nombre : vous êtes requis de plus de vous trouver aux petites sessions , dans la dernière semaine du mois de septembre prochain (desquelles vous serez dûment averti); et les listes que vous y recevrez vous les délivrerez à la prochaine cour des quarter sessions pour ce comté ( riding ou division ), le premier jour de ses séances, et en même temps vous ferez serment d'avoir reçu ces listes et de n'y avoir fait aucun changement depuis que vous les avez reçues.

Si, dans l'étendue de votre juridiction, il existe quelque paroisse qui n'ait aucuns inspecteurs des pauvres, excepté les cliurcliwardens , vous devez en pareil cas les traiter comme churchwardens et inspecteurs de ladite paroisse , et leur adresser en conséquence votre ordre écrit avec un nombre suffisant de formules d'envois {returns'); et, s'il y a une paroisse ou un township qui s'étende dans la juri-

Vi *13t:s ocT-iGATioiss i:>Es juiivs. 545

«lu lion iriiii ( onstablo au-delA de la votre, vous traiterez ladite paroisse ou lownsliip comnie étant dans votre juridiction, pourvu que la principale église de ladite paroisse ou townsliip soit située dans votre juridiction; et vous expédierez vos ordres avec un nombre sufllsant de formules d'envoi en conséquence ; et vous n'omettrez rien de ce qui est ici prescrit, sous peine d'être responsable des conséquences.

Donné sous la foi de ma signature, à dans ledit

comté le... jour de de l'année.

Clerc de la paix pour ledit comté ( riding ou division.)

Ordre pour envoyer les listes de jurés.

Comté de i Aux churchwardens etinspecteurs des pauvres de la il 1* 1 1 paroisse (ou, aux inspecteurs des pauvres du townde. .\ . . ( s^"P h^^

En vertu d'un warrant du clerc de la paix dudit comté (riding ou division) à moi adressé , vous êtes requis par le présent de faire , avant le premier de septembre prochain , une vraie liste par écrit dans la forme ci-après annexée, contenant les noms de tous les hommes nés sujets naturels de sa majesté , depuis l'âge de vingt-un ans jusqu'à soixante, résidant dans votre paroisse (ou lownship) , qualifiés pour servir dans des jurys, c'est-àdire , de tout homme qui a , en son propre nom , ou qui possède par autrui, un revenu net et annuel de dix livres sterling en terres ou possessions, soit enfreeliold, copyhold, tenure coutumière, ou de l'ancien domaine dans ledit comté, soit en rentes dues par des terres de cette nature, à perpétuité, pour un nombre déterminé de générations, ou seulement pour la vie du possesseur ou de toute autre personne; et aussi de tout homme qui a un revenu net

544 DES POU VOIRS

et annuel de vingt livres sterling en terres ou possessions dans ledit comte' , tenues par bail pour le terme de vingtun ans au moins , ou pour un terme plus long , ou pour un nombre donne' d'années , détermine' par une ou par plusieurs vies; et aussi de tout homme qui tient une maison dans votre paroisse (ou township), et qui est imposé pour la contribution des pauvres ou au droit de maison habitée pour une valeur de vingt livres sterling au moins (et de trente livres sterling dans Middlesex); et aussi de tout homme qui occupe dans votre paroisse (ou township) une maison n'ayant pas moins de quinze fenêtres ; et vous êtes requis de faire ladite liste par ordre alphabet tique , et d'écrire les nom , surnom et prénoms de chaque homme en toutes lettres, et le lieu de sa demeure, ses titre, qualité, métier ou profession, et la nature de sa qualification (i) dans les colonnes convenables des formules ci-après annexées , conformément aux modèles donnés dans ces mêmes colonnes pour votre direction.

Et si vous n'avez pas un nombre suffisant de formules , vous devez vous adresser à moi pour en obtenir un plus grand nombre ; et, afin d'avoir le moyen de faire la liste , ^ vous vous référerez à la taxe des pauvres , et vous pouvez , si vous le jugez convenable, vous adresser à tout collecteur ou assesseur d'impôts , ou à tout autre officier qui a la garde de la taxation des maisons , des terres ou autres impôts pour votre paroisse (ou township)^ et vous tirerez de là les noms des hommes ainsi qualifiés ; et en faisant ladite liste vous omettrez les noms de tous pairs , de tous juges, de tous membres du clergé, de tous prêtres catholiques qui auront fait et souscrit les sermens et déclaration requis par la loi, les noms de tous ministres de toute congrégation de protestans non -conformistes , dont le lieu de réunion est dûment enregistré , pourvu

(t) De la possession qui le rend capable d'être jure\

i:t des obligations des jurys. 545

lîcaiimoins qu'ils ne se livrent à aucune profession sdculièrc autre que celle de maître d'école ou de professeur, et qu'ils vous produisent un certificat de quelque juge de la paix constatant qu'ils ont prête les serniens et souscrit la déclaration requis par la loi ; de tous sergens, et lionimes du barreau ( baristers et law ) ; de tous membres de la société' de docteurs de la loi ; de tous avocats de la loi civile, s'ils pratiquent réellement; de tous attorneys, solicitors et proctors , pratiquant réellement et ayant pris leurs certificats annuels ; de tous officiers des cours de loi et d'équité , des cours de l'amirauté et ecclésiastiques , s'ils remplissent réellement les devoirs de leurs offices respectifs; de tous coroners, geôliers et gardes des maisons de correction ; de tous membres et licenciés du collège royal des médecins de Londres ; de tous membres du collège royal des chirurgiens de Londres , d'Edimbourg et de Dublin, et de tous apothicaires ayant obtenu un certificat de la cour des examinateurs de la compagnie des apothicaires, s'ils exercent réellement leurs professions respectives de médecins , de chirurgiens ou d'apothicaires; de tous officiers de mer et de terre en pleine activité; de tous pilotes licenciés par la maison de la Trinité [Trinitj- Jiousc) de Deptfort Strond, Kingstoniipon-Hull yOU Newcastle-upon-Tj-ne j et de tous maîtres de vaisseau dans le buoj- and ligJit service (i) employés par une de ces corporations , et de tous pilotes licenciés par le lord gardien des cinq ports, ou sous tout acte du parlement ou charte pour la régularisation des pilotes dans tout autre port; de tous domestiques de la maison de sa majesté; de tous officiers des douanes et de l'excise; de tous officiers de shériff, hauts constables et clercs de paroisse ; et enfin de toutes personnes exemptes par prescription, charte, concession ou writ.

(i) Service de la boue'e et de la lumière.

Et, lorsque vous aurez fait une telle liste , vous êtes autorise' à ordonner qu'un nombre suffisant d'exemplaires en soit imprime' ( les dépenses de l'impression vous seront allouées par la paroisse ou townsliip ) , et vous êtes requis d'afficher, pendant les trois premiers dimanclies de septembre prochain , un exemplaire de ladite liste signé par vous, sur la porte principale de chaque église, chapelle, ou de tout autre lieu public consacré à l'exercice d'un culte dans votre paroisse ( ou township ), et de joindre au bas de chaque exemplaire un avis à l'effet suivant , indiquant le temps et le lieu, dont vous aurez été précédemment informé : <( Soyez avertis que toutes objections à la liste pré- « cédente seront entendues par les juges dans les petites «« sessions, le... ; jour de septembre suivant, à l'heure « de. .. à... ; » et vous permettrez à tout habitant de votre paroisse , d'examiner gratuitement la liste originale ou une copie véritable , pendant les trois premières semaines de septembre prochain , et vous êtes aussi requis de produire ladite liste auxdites petites sessions , et là de répondre sous serment à telles questions qui vous seront faites par les juges de la paix qui y seront présens , relativement à ladite liste , et vous ne devez omettre en aucune manière rien de ce qui vous est ici prescrit , sous les peines qui peuvent s'en suivre.

Donné sous ma signature , à..,, dans ledit comté , le.... jour de.... de l'année.

Haut constable.

Dans le pajs de Galles la forme de cet ordre doit être changée suivant la différence de qualifie alioti.

FORME d'envoi.

Envoi fait parles chnrchwardensct inspcclcurs de...

Comte de ) (oi* par les inspecteurs) tle dans le limulred

de dans ledit comté, de tous les lionimes

qualifîc's pour servir dans les jurys (i).

TAROISSE