‹ Des pouvoirs et des obligations des jurys parChapitre 52 sur 52 · Chapitre premier. Observations préliminaires · texte numérisé non relu

Chapitre premier. Observations préliminaires

GiiAP. II, De la manière de former et de convoquer les jurys. 284

Chap. III. Des grands jurys. 348

Chap. IV. De la manière de procéder devant le petit jury. 368

Chap. V. De l'unanimité' des jure's. 379

Chap. VI. Des juges. 383

Chap. VII. Du conseil. 388

Chap. VIII. Des te'moins et de la preuve légale. 392

Chap. IX. Du verdict. 4^^

Chap. X. Responsabilité' des jure's. 4^5

Chap. XI. Des procès pour libelle, et de la loi sur le libelle. 4^9

Chap. XII. Des lois criminelles. 47^

Chap. XIII. Résume des doctrines contenues dans les chapitres

prece'dens. 4^5

Chap. XIV. Règles pour servir aux jure's dans leurs de'libe'rations , ou Extrait succinct des doctrines renfermées dans cet

ouvrage. 'l 49^

^Àl^

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