CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE

ET SUR l'institution DU JURY.

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Avertissement, j

CiiAP. PREMIER. Du nombre et de la nomination des juges en France, en Angleterre et en Amérique. i

Chap. III. Influence du nombre des juges dans Fadministration de la justice. — Distinction entre les questions de fait et les questions de droit en matière civile et en matière criminelle. — Différentes capacités que ces questions exigent. — Compétence des jurés. — Raisons de cette compétence. 58

CiiAp. III. Conditions requises pour les jurés. — - Formation de la liste générale des jurés. — Jurés d'accusation. — Jurés de jugement. — Jurés spéciaux. — Garanties. no

Chap. IV. Listes particulières des jurés. — Formation de ces listes. — Convocation des jurés, — Jurys d'accusation. — Jurys de jugement. — Récusation. — Utilité des jurys spéciaux. — Débats. — Examen des témoins. — Impartialité des juges. ,5o

Chap. V. Procédure criminelle en France. — Manière de constater les crimes. — Arrestation. — Procédure secrète. — Accusation. — Jugement. — Délibération. — Majorité. — Unanimité. 102

Chap. VI. Manière de former les jugemens. — Majorité. — Unanimité. — Appels. — Influence de ces procédés sur l'administration de la justice. — Sanction des lois sur les jurés en Angleterre et en France. — Conclusion. 224

Sanction de la loi anglaise sur le jury. 253

Sanction de la loi française sur le jury. 259