INTRODUCTION

Le mot de « A nono » est relativement

nouveau dans la langue du Droit pénal ; ni apparaît vers le milieu du XIX° siècle : bien des auteurs y voient alors un néologisme peu harmonieux et ne l’emploient

qu’à regret (1). Il est maintenant d’un usage courant :

on s’est habitué au mot comme à la chose. Correction- naliser, c'est d’une manière générale punir correction-

nellement une infraction qualifiée crime.

Le législateur a fait à plusieurs reprises œuvre de correctionnalisation :

Les lois des 25 juin 1824, 28 avril 1832 et 13 mai 1863 ont transformé en délits des infractions réputées crimes par le Code de 1810. Celles des 5 août 1899, 11 juillet 1900 ét 23 décembre 1901 ont créé des délits nouveaux et ont ainsi permis de correctionnaliser des faits qui auparavant ne pouvait être punis que des peines du faux (2).

Ces mêmes lois de 1824 et 1832, en permettant à la Cour d’Assises de descendre jusqu’à l’emprisonnement par le jeu des circonstances atténuantes, ont rendu possible une correctionnalisation judiciaire.

Depuis, le Parlement a été ou est saisi de projets et de propositions de lois, qui tendent à changer le caractère de plusieurs crimes. Nous laisserons ici de côté

(1) Ortolan. Droit pénal n° 2066.

{2) Ce sont : 1° les fraudes et les fausses déclarations entrainant des erreurs au casier judiciaire.