DES IMPÔTS SUR IÆ8 PROFITS

de drap ferait renchérir le drap; et-si on mettait un impôt proportionnel sur tous les commerces, toutes les marchandises hausseraient de prix. Si cependant la mine qui I nous fournit le métal dont nous fabriquons notre monnaie se trouvait chez nous, et que les profits de l’exploiteur fussent imposés de même, il>n’y aurait point de hausse dans le prix d’aucune denrée ; chacun donnerait une portion pareille de son revenu , et tout resterait comme auparavant. •

. Si l’on n’impose pas le numéraire , et qu’il puisse par conséquent conserver sa valeur pendant que toutes les autres denrées sont imposées et augmentent de yaleur, le chapelier, le fermier et le fabricant de drap, chacun employant un capital égal , qui rapporte des proi^ pareils , payeront la même quantité de fimpôt. Si cet impôt est de loo 1. ÿ la valeur des chapeaux , du drap et du blé augmentera de lOO 1. Si le chapelier gagne 1 1 oo 1. sur ses chapeaux , au lieu de looo 1. , il en payera loo 1. d’impôt au gouvernement , et il lui restera toujours looo 1. à dépenser à des objets de sa propre consom-

mation. Cependant, comme le drap, le bld et toutes les autres denrées auront haussé de prix par la même cause , il n’aura pour ses looo 1. que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 910 1. , et il contribuera ainsi, par la réduction de sa dépense , aux besoins de l’état. En payant cet impôt, il aura mis une portion du produit de la terre et de l'industrie nationale à la disposition du gouvernement, au lieu d’employer cette portion à son propre usage. Si, au lieu de dépenser ses 1000 1. , il ajoute cette somme à soncapital, il verra, par la hausse des salaires et par le renchérissement des matières premières et des machines, que cette épargne de 1000 1. n’est que l’équivalent de ce qu’aurait valu auparavant une épargne de 9 1 o 1. .

Si l'on impose le numéraire, ou si la valeur en est chang’ée par tome autre cause, pendant que toutes les denrées restent précisément au même prix qu’auparavant, les profits du manufacturier ^t du fermier seront aussi , comme par le passé , de 1 000 1. ; et chacun d’eux ayant à payer 100 1. au gouvernement, il ne leur restera que 900 1., et

DES IMPÔTS SDR LES PROFITS. 34g

ils ne pourront disposer que d’une moindre portion des produits du sol ou de l’industrie nationale, soit qu’ils emploient cette somme au profit d’une industrie productive ou inproductive ; ce qu’ils perdent est précisément ce que le gouvernement gagne. Dans le premier cas , le contribuable aura pour iooo 1. une quantité aussi grande de marchandises que celle qu’il pouvait acheter auparavant pour gio 1. ; dans le second, il n’en obtiendra que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 900 1 . Cela tient à la différence dans la quotité de l’impôt, qui , dans le premier cas, n’est que d’un onzième du revenu , et qui , dans le second , est d’un dixième, l’argent étant dans les deux cas d’une valeur différente.

Mais quoique le numéraire ne soit pas imposé , et que sa valeur ne change point., toutes les denrées hausseront de prix, mais dans des proportions différentes; elles ne conserveront plu.s après l’impôt, les unes par rapport aux autres, la même valeur qu’elles avaient auparavant. Dans une partie antérieure de cet ouvrage , nous avons examiné

35 o . t CBAPITRE »T,

les effets du partage du capital en capital fixe et en capital circulant , ou plutôt en capital durable et en capital périssable , sur le prix des denrées. Nous avons ifait voir que deux mamrfacturiers pouvaient employer précisément un capital pareil, et en retirer des profits égaux , et que cependant ils vendraient chacun les produits de leur industrie pour des somufes d’argent trèsdifférentes, selon que leurs capitaux seraient consommés et reproduits plus ou moins rapidement. L’un pourrait vendre ses marchandises 4ooo 1. , et l’autre 10,000 L, chacun employant peut - être Un capital dé ro,ooo 1. , dont l’un comme l’autre retirerait ao pour 100 de profit, ou iiooo l. Iæ capital de l’un peut se composer, par exemple , de

aooo 1. de capital circulant qui doiése repro-

duire , et eu 8000 1. de capital fixe, en bâtimens et en machines fie capital de l’autre, au contraire, pourrait se composer de 8000 1.

de capital circulant , et-de 2000 I. seulement de capital fixe en machines et en bâtimens;

Maintenant supposons^ que chacun de ces manufacturiers soit imposé à 10 pour lod

DES IMPÔTS SUA tes PROFITS. 35 1

de son cereou , ou à ooo 1 . L’un , pour reti» rer de son oapital les profits ordinaires qu» rapportent lesautres commerces, doit élever ses marchandises de 10,000 I. à 10,200 1 .;

et l’autre sera forcé d’élever le prix des siennes de !■ R 4^00 L Avant l’impôt, les marchandises vendues par l’un de ces manufacturiers avaient une valeur plus forte deux fois et demie que celles de l’antre ; apr^ l’impôt, elles vaudront 2.43 fois davantage; une espèce de marchandises aura haussé de 2 pour 100, et l’autre de 5 pour loo. PaD

conséquent, im impôt sur le revenu , pendant que l’argent ne change point de valeur, doit changer le prix et la valeur relatifs des marchandises.

Cela serait vrai si l’impôt, au lieu d’être assis sur les pnrofits , était prélevé sur les marchandises elles-mêmes. Pourvu que les marchandises soient imposées à proportion de la valeur du capital employé à leur production , elles hausseront également, quelle qu’en puisse être la valeur, et par çonsé-" quent elles -ne conserveront plus la même proportion qu’aupRravant Une denrée qui

35 l • ’■ CHAPITKB XV,

aurait haussé de 10,000 I. à 11,000 L, ne conserverait pas le même rapport avec une autre qui aurait haussé de aooo I. à 3 oou 1 . Si , dans de pareilles circonstances, le nuraé> raire haussait de valeur, de quelque cause que cela pût provenir, cette hausse n’affecterait pas le prix des denrée» dans la même proportion. La même cause qui pourrait faire tomber le prix d’une denrée de 10,200 1. à 10,000 1. ou moins de a pour 100, ferait baisser l’autre de' 4^00 1. à 4<>oo 1., ou de 4 | pour 100. Si' elles baissaient dans des proportions autres' que celles-ci, les profits ne se trouveraient plus égaux ; &r, pour les rendre tels, il faudrait que, quand le prix de la première de ces denrées serait de 10,000 1., celui de la seconde fût de 4000 1. ; et que , quand le prix de la première serait de io,aoo 1. , le prix^de l’autre fût de 4aoo 1. . »

La considération de ce fait doit nous conduire à la connaissance d’un principe trèsimportant, auquel je crois qu’on n’a jamais fait attention. Le voici. Dans un-pays oû il n’y'aurait point d’impôts , les variations dans

Des impôts sur les profits. 353 la valeur de l’firgent , provenant <le sa rareté on de son abondance , doivent produire un effet pareil sur le prix de toutes les denrées; car si une denrée qui vaut looo 1. monte à 1200 1. ou tombe à 8oo 1. , une autre denrée qui vaut io,ooo 1. montera à ^12,000 1. ou tombera à.^8opo 1. : mais dans les pays où les prix haussent artificiellement par l’effet de l’impôt, l’abondance de numéraire par son affluence du dehors , ou son exportation en raison de la demande de l’étranger, et la rareté qui s’ensuit , ne modifieront pas dans la même proportion les prix de toutes les denrées ; les unes hausseront ou baisseront de 5 , 6 ou 12 pour 100, et les aufres de 3 , 4 ou 7 poiu* cent. Dans un pays qui re payerait point d’impôts j si le numéraire diininuait de valeur, son abondance dans tous les marchés produirait un effet dans chacun d’eux. Si la viande haussait de 20 pourri 00 , le pain , la bière , la chaussure et la main-d’oeuvre hausseraient également de 20 pour 100. Il faut qu’il en soit ainsi pour assurer à chaqup branché d’industrie le inême taux de profits. Mais cela cessQ d’être

554 CHAPITRE xy,

vrai dès qu’une de ces denrées est imposée; car si, dans ce cas, elles haussaient toutes à proportion de la baisse dans la valeur de l’argent, les profits deviendraient inégaux.

Dans le cas où les denrées seraient imposées, les profits s’élèveraient au>dessus du niveau général , et le capital passerait d’un emploi à un autre jusqu’à ce que l’équilibre des profits se trouvât rétabli , ce qui ne pourrait arriver qu’après que les prix relatifs seraient changés;

. Ce principe n’explique-t-il pas les différeiis effets que l’on a observés dans le prix des denrées , à la suite du changement klans la valeur du numéraire, pendant la durée de la loi qui autorisait la banque dUngleterre à suspendre ses payetnens en argent?

On objectait à ceux qui soutenaient que l’agent de la circulation était déprécié par la trop grande abondance.' de papier-monnaie, que si, cela était vrai, toutes les denrées auraient dù hausserdans la même pro- ^

portion ; mais on remarquait que plusieurs <

d’entre elles avaient varié de prix beaucoup plus que d’autres , et on en concluait que la

' Digrtized by GoogI :

AJËS IMPÔTS StTll t£S PROFITS. 355 hausse des prix était due à quelque cause qui affectait la valeur même des denrées, et non à un changement quelconque dans la valeur de l’agent de la circulation ; et cependant il semble, d’après ce que nous venons de dire, que, dans un pays qui paye des impôts sur les denrées, leur prix ne varie pas dans’ les. mêmes proportions,, par suite de la hausse ou de la baisse de la valeiic de la monnaie courante.

Si les profits de tout commerce étaient imposés, à l’exception de ceux du fermier, toutes les marchandises , excepté les fruits de la terre , auraient une plus forte valeur'*^ en monnaie. Le feimier aurait le même revenu en blé qu’auparavant , et il vendrait son blé également au même prix en monnaie; mais comme il serait obligé de payer plus cher toutes les denrées qu’il consomme autres que le blé , ce serait pour lui un impôt sur sa dépense. Un changement même dans la valeur de l’argent n’allégerait en rien le poids de cet impôt ; car un tel changement dans la valeur de la monnaie pourrait faire baisser toutes les denrées à leur ancien prix ,

35<j CHAPITRE XV',

mais celle qui ne serait point imposée tomberait au-dessous de son ancien niveau; et

par conséquent , quoique le fermier pût acheter les denrées pour sa consommation à leur ancien prix, il se trouverait avoir moins d’argent à dépenser pour leur achat.

La position du propriétaire n’aurait pas changé non plus ; il recevrait autant de fermage en blé et en argent qu’auparavant , si le prix de toutes les denrées haussait pendant que l’argent conserv*erait la même valeur, et il aurait la même quantité de blé de son fermage , mais un peu moins d’argent, si toutes les denrées restaient au même prix. Dans l’un comme dans l’autre cas, quoique son revenu ne fût point imposé directement, il contribuerait pourtant d’une manière indirecte au payement de la contribution.

Mais supposons que les profits du fermier soient également imposés. Dans ce cas, il se trouvera dans la même position que les autres commerçans; ses produits agricoles hausseront , et il aura le même revenu en argent après avoir payé l’impôt ; mais il payera

DES IMPÔTS SUR LES PROFITS. Zo'J

plus cher toutes les marchandises de sa consommation, y compris les produits du sol.

Son propriétaire , cependant, se trouvera dans une position différente. L’impôt mis sur les profits de son fermier lui sera profitahle; car il se trouvera indemnisé du prix plus élevé qu’il sera obligé de donner pour les marchandises manufacturées dont il a besoin , dans le cas où elles hausseraient de prix , et il jouira du même revenu en argent si , par l’effet d’une hausse dans la valeur de la monnaie, les denrées' revenaient à leur ancien prix. Un impôt sur les profits du fermier n’est pas une contribution proportionnée au produit brut de la terre, mais elle est assise sur son produit net , le fermage, les salaires et les autres charges étant acquittées. Comme les cultivateurs des différentes espèces de terres , n° i, n® a et n“ 3 , emploient précisément des capitaux pareil^ , ils auront exactement les mêmes profits, quelle que soit la quantité de produit brut que l’un puisse obtenir de plus que les autres; et par conséquent ils seront tous imposés sur le même pied.

358 ’ OHAPITHE XT,

Supposons que le produit brut de. la terre de la qualité n‘* i soit de cent quatre-vingts muids, celui de n* a de cent soixante-dix muids, et celui de n” 3 de cent soixante. Si chacune est imposée’ à dix muids, la différence entre’ le produit de n“ i, de n* a et de n” 3, l’impôt acquitté, restera la "même qu’aupararant; car si le n® i est réduit à cent soixante-dix, le n? a, à cent soixante et le n° 3 à cent cinquante muids , la différence entre le n* 3 et le n“ i sera, comme auparavant, de vingt muids , et celle entre le n" 3 et le n® a , de dix muids. Si , malgré cela , le ‘prix du blé et de toutes les autres denrées restait le même qu’auparavant, les fermages en nature ou en argent n’éprouveraient aucune variation ; mais si le prix 'du blé et de toutes les autres denrées haussait par suite de l’impôt, les fermages en argent hausseraient alors dans la même proportion.

Si lé blé vaut 4 !• st- le mtrid , le fermage de n® I sera de 8o 1. , et celui de n® a de 4o I. ; mais si le blé haussait de lo pour loo , c’està-dire, s’il montait à 4 1- 8 s., le fermage s’élèverait de même de lo pour looj car

Digilizea byC.

vingt muids de blé vaudraient alors 88 1. , . et dix en vaudraient 44 !• Ub pareil impôt ne peut donc, dans aucun cas, affecter le propriétaire. . ^ ,

Un impôt sur les profits du capital n’a jamais d'effet sur le fermage en nature , et par conséquent le fermage en argent varie selon le prix du blé; mais un impôt sur les produits immédiats de la terre, ou la dime, affecte toujours les fermages en nature, et laisse en général les fermages en argent da^is le même état où ils étaient auparavant. Dans une autre partie de cet ouvrage, j’ai dit que si un impôt territorial d’une valeur égale en argent était mis sur toutes sortes de terres en culture , sans avoir aucun égard leurs différens degrés de fertilité , cette contribu» tioii serait très'inégale dans son-opération , car ce serait un profit pour le propriétaire des terres les plus fertiles. Un tel impôt ferait hausser le prix du blé à proportion de la charge supportée par le fermier du plus mauvais terrain; mais cette augmentation de prix étant obtenue par la plus grande quantité de produits récoltés sur les meil-'

36o cnAPitnr. xv,

leures terres', les fermiers de ces terres auraient un avantage pendant la durée de leurs baux , et à leur expiration cet avantage resterait au propriétaire sous la forme d’une

augmentation dans le prix du fermage.

L’effet d’un impôt l'éparti d’âne manière égale sur les profits du fermier, est précisément semblable un tel ’^impôt augmente le fermage en argpnt des propriétaires, si l’argent conserve' la même valeur; mais comme les profits de tous les autres commerces sont imposés aussi-bien que les profits du fermier, et qu’en conséquence'’les prix de toutes les marchandises , ainsi que celui du blé , ont haus.sé , le propriétaire* perd autant par l’augmentation du prix en argent des marchandises et du blé, qu’il gagne par la hausse de son fermage. Si l’argent haussait de valeur, et si toutes les choses , après l’établissement d’un impôt sur les profits des capitaux, tombaient à leurs anciens prix , le fermage redeviendrait aussi ce qu’il était auparavant. Le propriétaire recevrait le même fermage en argent, et il aurait tous les objets qu’il achetait avec cet

DES IMPOTS SUR LES PROFITS. 3G I argent à leurs anciens prix ; en sorte que , dans tous les cas, il continuerait à ne pas payer'l’impôt.

Un impôt sur les profits du capital affecterai^ aussi le capitaliste, dans le cas où toutes les denrées hausseraient à proportion de l’impôt; mais si par le changement de la valeur de l’argent toutes les denrées baissaient à leur ancien prix , le capitaliste ne contribuerait pour rien à l’impôt ; il achèterait tous les objets de sa consommation au même prix, mais ses fonds continueraient à lui rapporter les mêmes intérêts en argent.

Si l’on convient qu’en imposant les profits d’un seul manufacturier , il doit élever le prix de sa marchandise afin de se trouver de niveau avec tous les autres manufacturiers, et qu’en imposant les profits de deux manufacturiers, le prix des marchandises de chacun doit hausser , je ne conçois pas comment on peut douter qu’un impôt mis sur les profits de tous les manufacturiers doive faire hausser le prix de toutes les marchandises , pourvu que la mine qui fournit les métaux précieux se trouve dans le pays

36a CHAPITRE XV,

imposé. Mais comme l’argent ou les métaux précieux dont le numéraire est fabriqué sont une marchandise importée de l’étranger , les prix de toutes les marchandises ne pourraient pas hausser; car un tel effet nejieut avoir lieu sans qu’il y ait un surcroît d’argent qu’on ne pourrait obtenir en échange de marchandises chères, ainsi que nous l’avons déjà démontré, page i49- Si cependant une telle hausse pouvait s’opérer, elle ne saurait être permanente , car elle aurait une puissante influence sur le commerc»

étranger. En' retour , pour les marchandises importées,' on ne pourrait pas exporter des marchandises renchéries , et par conséquent nous continuerions, pendant un - certain temps,' à acheter, quoique ayant cessé de vendre ; nous exporterions de l’argent ou des lingots jusqu’à ce que les prix relatifs des marchandises redevinssent à peu près tels qu’ils étaient auparavant. Il me parait indubitable qu’un impôt bien réglé prélevé sur les profits, doit, en dernière analyse, ramener les marchandises du cru , et celles de l’étranger au même prix en ■ argent ,

DIS IMPÔTS SUR LES PROFITS. 363 qu’elks portaient avant l’établisseinent de l’impôt.

Comme les impôts sur les produits agricoles, la dime, les impôts sur les salaires, et suries objets de première nécessité pour le travailleur, augmentent les salaires et font baisser les profits, ils produiront tous les mêmes effets, quoique dans des degrés différcns. '

La découverte des machines qui améliorent singulièrement les manufactures nationales , tend toujours k élever la valeur relative de l’argent, et favorise par conséquent son importation) Tout impôt, toute nouvelle entrave qu’éprouve le manufacturier, ou le cultivateur, tend au contraire à faire baisser la valeur relative de l’argent , et par conséquent à en favoriser l’exportation (i).

(i) M. Ricard«, dans tout ce chapitre, et dans plusieurs antres endroits de son ouvrage , ne fait pas attention qu’il y a nne autre variation de prix qu’une variation purement relative. Pour lui l’argentdevient plus cher si dans un achat on donne moins d’argent pour avoir une même marchandise. A ce compte , comme on donne k présent seulement une once d’ar-

gent environ pour acheter un volume ordinaire, un nouveau Testament, par exemple ; tandis que pour se procurer le même ouvrage en l’année i5oo , il fallait donner environ deux onces d’argent , il en résulterait que l’argent est devenu plus cher , plus précieux , puisqu’on en donne moins pour une quantité de marchandise pareille. Cependant il n’en est rien. D’autres considérations nous ont appris , au contraire , que l’argent était dix fois plus abondant , et environ quatre fois meilleur marché qu’en i5oo. Si l’on donne une fois autant de livres pour un même poids d’argent , il faut donc que les livres aient diminué de prix dans la proportion à peu près de huit à un.

Il m’èst impossible de me livrer ici aux dételoppemens qui seraient nécessaires pouf faire entendre la diiîéreiice qu’il y a entre une baisse réelle et une baisse relative des prix j on les trouve dans mon 'Frailé d’ Econonfie politique , 3' édition, Liv. II, Chap. 4- Ils se réduisent en somme à ceci : la baisse du prix d’un produit est réelle , lorsque , avec les mêmes moyens de production ,les mêmes frais de production, le même terrain , le même capital , le même travail , on obtient une plus grande quantité de produit. Un livre imprimé , comparé avec un livre manuscrit , coûte huit fois moins d’intérêt de capital et de maind’eeuvre j donc il est réellement huit fois moins cher.

Une once d’argent coûte, en Europe, quatre fois moins d’avances et de main-d’œuvre qu elle ne coûtait

~ iili.-.-jjby Googlt

DES IMPÔTS SITR EES PROFITS. 365 en i45o; elle e.st reeWernenl quatre fois moins chère. La valeur relative de ces deux choses a changé ; mais la valeur de l’une n’a pas haussé. Avec la même fortune, avec le même revenu, c’est-à-dire, le même fonds de terre*, le même capital , le même travail industriel qu’en i5oo, un homme peut avoir huit fois plus de livres, et quatre fois plus d’argenterie.

CHAPlXaE xvt,

Des impôts sur les salaires feront monter les salaires, et diminueront par conséquent le taux des profits des capitaux. Nous avons déjà vu qu’un impôt sur lès objets de première nécessité en faisait hausser le prix , et était suivi de la hausse des salaires. La seule différence entre un impôt sur les objets de première nécessité et un impôt sur les salaires , est que le premier est nécessairement suivi de la hausse du prix des objets de première nécessité, et que le second ne l’est pas. Un impôt sur les salaires ne pèse donc ni sur le capitaliste, ni^sur le propriétaire foncier, ni sur aucune autre classe de la

société J il pèse uniquement sur ceux qui' emploient des. travail leufs. Un impôt sur les salaires n’est autre chose qu’un impôt sur les profits , tandis qu’un impôt sur les objets de première nécessité est en partie un impôt

sur les profits , et en partie un impôt sur les consommateurs riches. Les effets qui doivent résulter , en dernière analyse , de pareils impôts , sont précisément les mêmes qu’occasionnerait un impôt direct sur les profits. a Deuxcirconstances différentes, dit Adam

» Smith , comme j’ai tâché de le faire voir » dans le premier Livre, règlent partout » nécessairement le salaire des ouvriers ;

j> savoir ; la demande de travail et le prix » moyen ou ordinaire des denrées. La de- » mande de travail , selon qu’elle se trouve » aller en augmentant, ou rester station- » naire , ou aller en décroissant, règle diffé- » remment la nature de la subsistance du

» travailleur , et détermine le degré auquel » cette subsistance sera, ou abondante, ou

» médiocre, ou chétive. Le prix moyen et » ordinaire des denrées détermine la quan-

» tité d’argent qu’il faut payer à l’ouvrier • pour le mettre, üne année portant l’autre, » à même d’acheter cette subsistance abon-

» dante, médiocre ou chétive. Ainsi, tant » que la demande de travail et le prix des » denrées restent les mêmes , un impôt di-

CHAPITRf: XVI ,

» rect sur les salaires du travail , ne peut » avoir d’autre effet que de les faire monter » de quelque chose plus haut que l’impôt. »

M. Buchanan fait deux objections contre cette proposition , telle qu’elle est énoncée par le docteur Smith, Eu premier lieu, il nie que les salaires eu argent soient réglés par le prix des denrées; et en second lieu, il nie encore qu’un impôt sur les salaires du travail puisse les faire monter de prix,

. Voici, sur le premier point, l’argument qu’emploie M. Buchanan , page Bg.

« Les salaires du travail , ainsi que je l’ai » déjà fait voir, ne consistent point dans » l’argent, mais dans ce qu’on peut acheter » avec cet argent; c’est-à-dire, dans les den- » rées et autres objets nécessaires ; et la part « » qui sera accordée au ^travailleur sur le » fonds commun, sera toujours proportion- » née à l’offre. Là où les subsistances, sont

» à bas prix et abondantes , son lot sera plus

» fort ; et là où elles sont rares et chères , sa » part le sera moins. Son salaire sera tou- » jours exactement ce qui doit lui revenir , » et jamais au-delà. Le docteur. Smith , et la

DËS impôts sur les salaires. 3(j9 B plupart des autres auteurs, ont, il est B vrai ,. prétendu que le prix en argent du » travail était réglé par le prix en argent des » subsistances , et que toutes les fois que les «vivres montaient, les salaires haus.saient ^ » dans la même proportion. Il estcependant » clair que le prix du travail n’a point de » rapport nécessaire avec le prix des sub-' » sistances , puisqu’il dépend entièrement B de l’offre du travail industriel comparée » avec la demande. D’ailleurs, il faut faire » attention que le haut prix des subsistances B est un indice certain de la diminution de » l’approvisionnement, et a lieu dans le » cours ordinaire des choses , afin’d’en retar- B der la consommation. Une moindre quan- B tité de vivres partagée ^^tre le même B nombre de consommateurs , en laissera B évidemment à chacun une moindre por- » tion, et le travailleur sera forcé de sup- » porter sa part de privation dans la disette.

» Pour que ce fardeau soit distribué égale » ment , et pour empêcher que le travailleur » ne consoinmeautautde subsistances qu’au- » paravant, le prix monte. On prétend que

» les salaires doivent monter en même temps » pour mettre le travailleur en état de se » procurer la même quantité d nne denrée » devenue plus rare. Mais si cela était ainsi, . » la nature contrarierait elle-même ses pro- » près desseins , en faisant d abord monter « le prix des subsistances, afin d’en diminuer » la consommation , et en faisant ensuite » hausser les salaires pour fournir au travail- » leur le même approvisionnement qu’au- » paravant. » ,

Il y a, selon moi, dans cet argument de M. Buchanan, beaucoup de vérité melée a beaucoup d’erreur. De ce que le haut prix des subsistances est quelquefois occasionné par un manque d’approvisionnement,M. Buchanan concliU qu’il en est un indice certain. Il attribue exclusivement à une cause ce qui peut être opéré par plusieurs. Il est sans , doute vrai que, dans le' cas de diminution

de l’approvisionnemeut,’'la quantité a partager entre le même nombre de consommateurs sera moindre, et qu’il en reviendra à chacun uue plus petite part. Pour répartir cette privation d’une manière égale , et pour

DES IMPÔTS SÜR LES SALAIRES. Z']l

empêcher le travailleur de consommer autant de subsistances que par le passé, le prix hausse. On doit donc accorder à M. Bucha- ♦ nan , que toute hausse dans le prix des sub- ^ sistances, occasionnée par le manque d’approvisionnement , n’augmentera pas nécessairement les salaires en argent ; car la consommation devant être diminuée, cela ne peut s’effectuer qu’en diminuant les moyens que le consommateur a d’acheter.

Mais de ce que le prix des subsistances ‘ s’élève par le manque d’approvisionnement, cela ne nous autorise nullement ' 4 . conclure, ainsi que M. Buchanan paraît le faire, qu’un approvisionnement abondant est incompa- , tible avec le surhaussement de prix, non pas seulement par rapport à l’argent, mais par rapport à toutes les autres, choses.

Le prix naturel des denrées , d’après lequel se règle leur prix courant, dépend, en dernière analyse , de la facilité de la production; mais la quantité produite n’est pas proportionnée à cette facilité. Quoique les terres qui sont actuellement mises en culture soient très-inférieures à celles qui

ont été cultivées il y a des siècles, et que par conséquent la production soit devenue plus difficile, qui pourrait cependant douter que la quantité actuelle des produits ne sur- ^ passe de beaucoup celle du temps passé? 0 ' Non-seulement le haut prix est compatible avec l’augmentation de l’approvisionnement, mais l’un va rarement sans l’autre. Si donc , par suite de l’impôt ou par la difficulté de la production le prix des subsistances monte, sans qué la quantité en soit diminuée , les salaires du travail en argent monteront; car, comme le dit M. Buchanan,

« les salaires du travail ne consistent pas » dans l’argent , mais dans les'choses que'cet » argent peut acheter, c’est-à-dire , dans les » subsistances et autres choses nécessaires ;

» et la part accordée au travailleur, sur le » fonds commun , sera toujours proportion- » née à l’approvisionnement (1). » »

( 1 ) M. Buclianan d’Édimbourg , le dernier éditeur de Smith, et l'uii de ses, plus dignes interprètes , me parait avoir ici raison contre M. Bicardo. 11 établit que rareté et cherté sont une seule et même chose ; je le pense comme lui. Rareté en matière de valeurs , ne

Ces impôts sur les salaires. 873 Quant au second point, qui est de savoir si un impôt sur les salaires du travail doit faire monter le prix de la main-d’œuvre.

se prend pas, ne peut pas se prendre dans ’nn. sens absol a , mais dans un sens relatif « la demande. Ainsi , “quoique l’Angleterre produise plus de grains au neuvième siècle que dans aucun des siècles qui précédé' , je dis que le blé abonde moins en Angleterre qu’il ne faisait, et que sa quantité n’a pas augmenté autant que le nombre de ses consommateurs ; car d’après tous les relevés statistiques que j’ai pu consulter, i asqu’à la première année de ce siècle , l’Angleterre, année commune , a constamment exporté du blé ; et depuis lors , elle en a constamment importé. J’en juge encore sur la législation actuelle de ce pays , oh les douanes sont armées contre l’importation du blé (a),

et oh l’exportation est libre , assuré que l’on est qu’on *

n’exportera pas du grain d’un pays oh il manqua constamment , et oh il est par conséquent plus cher que partout ailleurs. >

M. Buchanan est donc fondé à dire que chaçnn des consonimatears a , pour ce qui regarde le blé , une moins grosse part à consommer , et qu’il la paye aussi cher que si elle était plus grosse.

(/]) Oa permet bien l'importation cUni l'entrepôt, mais le veraeinent dans la circnialion n'est admis que lorsque le prix monte i So shillings le ^onrseret an-dessoa.

M. Buchanan dit : « Après que le travailleur » a reçu la récompense équitable de son » travail , que peut - il avoir là réclamer

Cette le'gislation est nécessitée par la circonstance qu’il y a en Angleterre, dans la réalité, deux prix naturels pour le blé. L’un se compose des frais de pro- * ||tiction du blé produit par les fonds de terre du pays ; l’autre, des frais de production du blé produft parl’industrie commerciale , du blé que l’Angleterre doit à son commerce. Ce dernier prix est en général plu» bas que l’autre ; et si le gouvernement n’ordonnait pas qu’il ne sera versé du blé du commerce qn’autant qun le prix s’en élevera à 8o sh. , les cultivateurs ne pourraient soutenir la concurrence des négocians ; ils ne vendraient pas un qnarter de grain ce que ce quarter leur coûte ; ils abandonneraient cette culture , au moins en partie , et acquitteraient difficilement leurs contributions , leurs fermages , et la taxe des pauvres. C’est ainsi que l’autorité publique entretient perpétuellement une espèce de disette factice , un prix monopole, qui par suite du même système, setend à beaucoup d’autres marchandises , rend la vie difficile , et chasse hors de leur terre natale un si grand nombre d’Anglais. Pour etre conséquent dans ce système vicieux, en même temps qu’on diminue, ou, ce qui , revient au même , qu’on empêche de s’accroître les, objets de consommation ,il faudrait empêcher de s’ac-

» de celui qui l’emploie, en raison des im- » pots qu’il est ensuite forcé de payer? Il » n’y a pas de loi ni de principe social qui » puisse l’y autoriser. Une fois que le traj) vailleur a reçu son salaire, c’est à lui à le j> garder, et'il doit, selon ses facultés, sup- » porter le fardeau de toutes les charges aux- » quelles il pourra ensuite être assujetti ; car » il est évident qu’il n’a aucun moyen de » forcer Ceux qui lui ont déjà payé le juste » prix de son ouvrage , à lui rembourser ses » impôts. »

M. Buchanan a transcrit, en l’approuvant beaucoup , l’excellent passage suivant , de l’ouvrage de M. Malthus , sur la population , et lequel , selon moi, détruit complètement l’objection de M. Buchanair : « Le prix du » travail , quand rien ne l’empêche de gagner

croître le nombre des consommateurs ; mais on n’est point d’accord là-dessus en Angleterre : j’en juge par les contradictions qu’éprouve M. Malthus. L’un n’est pourtant que la conséquence nécessaire de l’autre. On ne peut soutenir que par de mauvais palliatifs une santé politique altérée par des excès qu’on ne veutjlas corriger. J. -B. S. **

» son niveau, est un baromètre politique » de la plus haute importance, qui marque » le rapport entre l’offre et la demande des » subsistances, entre la quantité ^ consom- » mer et le nombre des consommateurs; et » son terme moyen , abstraction faite des » circonstances accidentelles , marque en- » core clairement les besoins de la société, » par rapport à la population. Quel que soit » le nombre d’enfans, par ménage, néces- » saire pour conserver la population actuelle » telle qu’elle est , le prix du travail sera , » justement suffisant pour fournir à l’eri- » tretieu de ce nombre, et il sera au-dessus » ou au-dessous , selon l’état des fonds réels » destinés à l’entretien des travailleurs , soit » que leur nombre se trouve stationnaire -, » soit qu’il aille en croissant ou en-décrois» » sant. Au lieu donc de le considérer sous » ce point de vue , nous le regardons comme » quelque chose que l’on peut élever ou » baisser à volonté , quelque chose qui » dépend principalement des juges de paix J) du royaume. Lor.sque la hausse du prix a des subsistances marque déjà que la de-

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» mande est trop forte par rapport à l’offre ,

» on élève le prix du travail pour placer le 9 travailleur dans la même position qu’au- » paravant; c’esuà-dire, nous augmentons a la demande , et nous sommes alors fort » surpris de voir que le prix des subsi- V stances continue à hausser. A cet égard ^

» nous agissons à peu prè.s comn»e si , lors- ■ que le mercure, dans le baromètre ordi- » naire , marque l’omg'e, nous allions le » faire monter, en employant quelque pres- B sion forcée , de manière à le mettre au P beau fixe, et si alors nous nous étonnions , » beaucoup de ce qu’il continue de pleuvoir.

j> Le prix du travail marquera clairement » les besoins' de la société par rapport à la » population ; » il sera précisément suffisant pour fournir aux besoins de la population , telle que l’état des fonds destinés à cette époque à l’entretien des travailleurs l’exige.

Si leurs salaires n’étaient auparavant que suffisans pour satisfaire aux besoins de la population, après l’impôt ils deviendront insuffisans ; car le travailleur aura moins à dépenser pour l’entretien de sa famille. L©

378 ' CHAPITRE XVr,

travail haussera donc de prix , parce que la demande se soutient ; et c’est uniquement par un prix plus haut que l’offre peut ne pas être contrariée (i).

Rien n’est plus commun que de voir les chapeaux , ou la drêche , renchérir quand on y met des impôts; ces objets montent, parce que^ s’ils ne montaient pas, on ne pourrait point en fournir l’approvisionnempnt nécessaire. II en est de même du travail ; quand les salaires sont imposés , il augmente de prix ; car, s’il ne montait jpas , il serait impossible que la population nécessaire pût se maintenir. M. Buchanan n’admet-il pas lui-même tout ce que nous prétendons prouver , que « si , en effet , le » travailleur se trouvait réduit à avoir uni-

(i) II est impossible d’accorder à l’auteur que la demande du travail reste la même lorsque le travail augmente de prix. Si donc l’ouvrier, quand on le force à payer un nouvel impôt , voulait s’en faire rembourser par ceux qui l’emploient , à coup sdr , la demande faite par ceux-ci diminuerait. II n’y a pas de fait plus constant et mieux expliqué dans toute l’cconomié politique. J.-B. S.

> quement de quoi se procurer les choses » de première nécessité , son salaire ne pour- » rait plus souffrir de diminution , car il lui » serait impossible d’entretenir sa famille à » de telles conditions? »

Supposons que le pays se trouve dans des circonstances telles, que les moindres travailleurs soient appelés, non-seulement à entretenir leur famille, mais encore à l’augmenter; leurs salaires auront été réglés en ■conséquence. Pourraient - ils multiplier, si l’impôt leur enlevait une partie de leur salaire , en les réduisant à l’absolu néces-

saire ?

Il est hors de doute qu’une denrée imposée ne montera pas de prix à proportion de l’impôt si la demande en diminue, et que la quantité ne puisse pas en être réduite. Si la monnaie métalliqueétait en usage généralement, sa valeur ne monterait pas long-temps, par l’effet de l’impôt , à proportion du montant de cet impôt; car, dès qu’elle aurait une plus forte valeur, la demande en diminuerait, sans que sa quantité *^diminuât. Et la même cause influe sans doute souvent sur

38o CHAPITRE XVI ,

les salaires du travail ; le nomLre des tra»

vaiileurs ne peut être augmenté ou diminué aussi rapidement que les fonds s’accroissent ou diminuent; mais, dans le cas , supposé, il n’y a pas de diminution nécessaire de la demande de bras; et qüand même elle serait moindre , la demande n’en diminuerait pas à proportion de l’impôt (i). i

(t) L’effet de l’inipôt est nécessairement très-compliqué , parce que les différentes classes sur lesquelles il porte, ou qui en font l’avance, sont placées dans une foule de situations variées , plus ou moins avantageuses ou désavantageuses pour en rejeter le fardeau sur d’autres classes. Vouloir décider de l’effet de l’impôt par des principes trop absolus , et sans tenir compte de la multitude de circonstances qui modifient son effet, c’est vouloir , selon moi, arriver à des résultats fort différens de ceux que nous présente l’observation.

Que l’on mette un impôt sur la fabrication ou les fabricateurs de chapeaux ;,que ce soit une patente ou bien une estampille, ou bien un droit sur la matière première , on le local , ou les ouvriers chapeliers , pe.u importe ; que ce droit s’élève à 2 fr. , je suppose , pour chaque chapeau de 20 fr. , qu’arrivera-t-il ? les chapeaux se payeront-ils 22, fr. ? Non ; il faudrait pour •cia que la demande restât la même, ce qui n'csl pas

M. Buchanan oublie que les fonds que le gouvernement lève par l’impôt sont par lui employés à l’entretien de travailleurs, à la

possible. Les chapeaux se payeront-ils 20 fr. comme auparavant? probablement non ; il faudrait que les producteurs payassent en totalité l’impôt sur leurs gains ; or cette circonstance rendant celte production moins avantageuse, diminuerait la quantité offerte des moyens de production des chapeaux. Pour qu’elle se balance avec la nouvelle quantité qui sera demandée , il faudra peut-être payer, non pas 18 fr. mais 19 fr. la totalité des services productifs propres à faire un chapeau j et , l’impôt de 2 fr. payé , il se trouvera que le consommateur aura payé 21 fr. un chapeau de la qualité de ceux qu’il payait 20 fr. ; et que les producteurs auront vendu 19 fr. cette même qualité dont ils obtenaient 20 fr. avant l’impôt que nous avons supposé s’élever à 2 fr.

L’impôt aura porté en partie sur les producteurs , entrepreneurs et ouvriers , mais dans des proportions fort diverses ; en raison de la diminution de leurs gains , et en partie sur les consommateurs , à cause de l’augmentation du prix , et la production de cet article, comme sa consommation, auront diminué. Avec quelques variations dépendantes des circonstances diverses , c’est à peu près là l’effet de toute espèce d’impôt J et cet effet , résultat de la nature des choses et

38a CHAPITRE XVI ,

vérité improductifs, mais qui sont cependant des travailleurs. Si , lorsque les salaires sont imposés , le prix du travail ne montait

du raisonnement qui l’explique suffisamment , e'branle, je le.dis avec chagrin , l’edifice que M. Ricardo , nonseulement dans ce chapitre , mais dans quelques autres , élève avec beaucoup d’habileté sur dès principes trop absolus.

M. Ricardo dira peut-être à l’appui de sa doctrine, qu’il faut bien que la quantité de travail industriel se proportionne au capital productif de la- société ; qu ainsi , il ne peut pas y avoir moins de chapeaux produiU après l’impôt qu’auparavant ; que la quantité offerte restant la même , le prix n’en peut pas monter; et que s il y a 2 fr. d impôt a payer , il fout que ce soit l’entrepreneur seul qui en supporte la perte.

Je répondrai, en premier lieu, qu’un commerce grevé d’impôts exige, en proportion des quaiftités produites, plus de capitaux; en second lieu- qu*une partie des capitaux sortent évidemment d’un emploi qui devient moins avantageux, sans que ce soit toujours pour se porter sur d’au 1res productions également favorables au bien-être de la société; et qu’ils en sortent aussi pour être voués à la consommation improductive , à la destruction. Ne voyons-nous pas chaque année, au moyen des emprunts publics, la plupart

DES IMPÔTS SÜR LES SALAIRES. 383 pas, il y aurait une grande augmentation dans la concurrence de la demande! de 9ra^ car les capitalistes , qui n’auraient rien à payer sur cet impôt , auraient les mêmes fonds disponibles pour donner de l’emploi à des ouvriers , tandis que le* gouvernement aurait, dans le montant de l’impôt qu’il aurait reçu , un surcroît de fonds pour le même emploi. Le gouvernement et la nation se trouveraient par là en concurrence, et la suite de leur rivalité serait la hausse du

des gouvernemens de l’Europe détruire une partie considérable des épargnes et des capitaux de leurs sujets? lis rendent d’une part la production désavantageuse par des impôts exagérés, et d’autre part offrent > complaisamment aux producteurs de dévorer à la suite d’un emprunt,. les capitaux qui , par leur faute , rendent trop peu entre les mains de l’industrie. Le vice nourrit le vice ; et s’il n’y avait pas maintenant en Europe , dans le monde entier , un développement de connaissances et d’activité industrielle supérieur à tous les exemples que nous fournissent les temps historiques , un développement qui fait plus que balancer les maux qui résultent de la mal-administration , il ne tiendrait pas à la politique européenne que la cirilisa- ■tion du monde rétrogradât on ne sait où. J.-B. S.

CHAPITHE XVI,

prix du travail. On n’emploierait que le ^érfte nombre d’ouvriers , mais on leur donnerait de plus forts salaires (i).

(i) N’y a-l-il point dans tout ce qui précède une confusion entre lé fonds destiné à la consommation improductive, à la simple satisfaction des besoins de l’homme -, et le fonds destiné à la reproduction , qu’on nomme le capital ? v

Lorsqu’on fait payer à un ouvrier un impôt qu’il ne peut se faire rembourser ni par son maître , ni par le consommateur du produit auquel il concourt^ lorsque le montant de cet impôt est donné à un courtisan , il est clair que le fonds de consommation du courtisan ou du percepteur est augmenté de tout ce qui est ôté au fonds de consommation de l’ouvrier ; les jouissances du premier sont multipliées aux dépens quelquefois des besoins urgens du second ; mais on peut dire à la ri> gueur que la demande des travaux productifs n’est pas diminuée : elle n’est que déplacée. On demande, en travaux qui concourent à des objets de luxe, ce que l’ouvrier cesse de demander en bonne nourriture, en bons vêtemens , en ameublemens commodes.

Lorsque l’impôt est pris sur le capital , il ne faut pas croire qu’il achète autant de travaux que s’il était demeuré dans cet utile emploi. A la vérieé , le gouvernement se sert de son montant pour faire des achats qui remplacent ceux qu’aurait fiiit cette portion da

DES IMPÔTS SUR LES SALAIRES. 385 Si l’impôt avait été mis tout d’un coup sur le peuple, le fonds national pour l’entretien des travailleurs aurait diminué dans la même proportion que celui du gouvernement , destiné au même emploi, aurait augmenté , et il n’y aurait pas eu par conséquent<de hausse des salaires; car, quoique la demande restât la même , il n’y aurait pas la même concurrence. Si, une fois l’impôt levé , le gouvernement en exportait le produit pour le donner comme subside à un état étranger, et si par conséquent ces fonds étaient consacrés à payer les travailleurs étrangers , au lieu des Anglais , tels que des

capital ; c’est-à-dire peut-être de la poudre à cauou , au lieu de la laine dont on aurait fabriqué du drap; mais la poudre à canon ne se reproduit pas par ellemême , tandis que le drap une fois fabriqué , se vend , et de sa valeur on recommence à acheter de nouvelles denrées dont la production fait travailler de nouveau les producteurs; et le même jeu se renouvelle perpétuellement. Dans ce cas, il ne faut pas dire que le montant de l’impôt entre les mains du gouvernement, réclame autant de travaux industriels qu’entre les mains des particuliers. J.-B. S-

386 CHAPITRE XVX ,

soldats, des matelots, etc., alors il y aurait sans doute une moindre demande de bras, et les salaires 'pourraient bien ne pas haus^ ser, quoique étant imposés. Mais la même chose arriverait si l’impôt avait été mis sur des denrées de consommation , sur les profits du capital, ou si la même somme avait été levée de toute autre manière , pour fournir le montant du subside; c’est-à-dire, il ■y aurait moins de bras employés dans le pays. Dans l’un des cas, on empêche les salaires de monter; dans l’autre, ils doivent baisser absolument.

Mais supposons que le. montant^ d’un impôt sur les salaires , après avoir été prélevé SUE les ouvriers, fût donné gratuitement à ceux qui les emploient; cela augmenterait le capital de ceux-ci d’une somme d’argent destinée à payer la main-d’œuvre, mais cela ne multiplierait ni les denrées ni le nombre des bras. Il y aurait donc augmentation de concurrence entre ceux qui emploient des ouvriers, et l’impôt n’occasionnerait- en définitif aucune perte ni à l’ouvrier ni à celui qui l’emploie. Ce dernier

DKS IMPÔTS SDR LES SALAIRES.

payerait plus cher le travail; ce surcroît de salaire reçu par l’ouvrier, il le payerait à son tour au gouvernement , qui , dans fe cas supposé, le rendrait à l’entrepreneur de

travaux. ,

On ne doit cependant pas oublier que le produit de l’impôt est souvent dissipé sans fruit , et qu’en diminuant le capital , l’impôt tend à diminuer le fonds réel destiné pour le soutien des travailleurs , et par conséquent il occasionne une moindre demande de bras. Les impôts donc en général , en tant

qu’ils diminuent le capital réel du pays, rendent la demande des bras moindre; par conséquent l’effet probable d’un impôt sur les salaires, quoique cet effet ne soit ni nécessaire ni particulier à cet impôt, c’est que.

quoique les salaires éprouvent une hausse, elle ne sera cependant pas d’une somme précisément égale à la valeur de l’impôt.

Adam Smith, ainsi que nous l’avons déjà dit, conviertt pleinement que l’effet d’un impôt sur les salaires serait de les faire monter d’une somme égale au moins à la valeur de l’impôt, et que cet impôt serait

rHAPlTRK XVI,

en définitif payé par l’entrepreneur de travaux, s’il ne l’était pas immédiatement. Jusque-là nous sommes tout-à-fait d’accord; mais nous différons essentiellement dans la manière dont chacun de nous envisage l’opération postérieure d’un pareil impôt.

« Ainsi , quand même un impôt direct » sur les salaires du travail , dit Adam Smith, » serait payé par les mains mêmes de l’ou- » vrier, on ne pourrait pas dire proprement » qu’il fait l’avance de l’impôt , du moins si » la demande de travail et le prix moyen » des denrées, restaient les mêmes après » l’impôt .comme auparavant. Dans tous les » cas d’une telle supposition , la personne » qui emploie immédiatement l’ouvrier se- » rait obligée d’avancer, non - seulement » l’impôt, mais quelque chose de plus que » l’impôt. Le payement définitif retombe- » rait sur des personnes différentes, selon » la différence des circonstances. La hausse » que l’impôt occasionnerait dans les salaires » du travail des ouvriers de manufacture, » serait avancée par* le maître manufactu- » rier, qui serait à la fois dans la nécessité

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DES IMPÔTS SUR LES SALAIRES. SSlJ

» €t dans le droit de la reporter, avec un profit,

» sur le prix de ses marchandises. Ainsi , le » payement définitif de ce surhaussement » de salaires , y compris le profit additionnel » du maître manufacturier, retomberait sur » le consommateur. Le surhaussement qu’un » tel impôt occasionnerait dans les salaires )i du travail de la campagne, serait avancé » par le fermier, qui serait obligé alors d’em- » ployer un plus gros capital pour entrete- » nir le même nombre de travailleurs qu’au- » paravant. Pour se rembourser de ce plus » gros capital , ensemble des profits ordinaires » des capitaux, û serait nécessaire qu’il retînt » par ses mains une plus forte portion , ou, » ce qui revient au même, la valeur d’une » plus grande portion du produit de la terre, » et par conséquent qu’il rendît moins de » fermage au propriétaire. Ainsi , dans ce » cas , le payement définitif de ce surhaus- » sement de salaires , en y joignant le profit » additionnel du fermier qui V aurait avancé , 3) retomberait sur le propriétaire. Dans tous s les cas, un impôt direct sur les salaires >3 du travail doit nécessairement occasion-

SgO CHAPITRE XVI ,

» ner, à la longue , une plus forte diminu- » tion dans la rente de la terre, et en même » temps un plus grand surhaussement dans » le prix des objets manufacturés que n’en » aurait pu occasionner, d’une part ni de » l’autre , uneautre imposition d’une somme » égale au produit de cet impôt, qui aurait » été convenablement assise , partie sur le » revenu de la terre, et partie sur les objets » de consommation. » Tome III, page SSy.

Smith soutient, dans ce passage, que le surhaussement des salaires payé par les fermiers doit retomber en définitif sur les propriétaires fonciers , qui recevront moins de fermage; mais que le surhaussement de salaires payé par les manufacturiers à leurs ouvriers, occasionnera une hausse dans le prix des ouvrages manufacturés , et que ce surcroît de frais retombera par conséquent sur le consommateur.

Supposons la société composée de propriétaires fondera, de manufacturiers, de fermiers et d’ouvriers. On convient que les ouvriers seront dédommagés de ce qu’ils payeront pour l’impôt; mais qui les en

dédommagera ? qui voudra se charger de payer la- portion qui ne retombe pas sur les propriétaires ? Les manufacturiers ne pourraient en payer aucune partie ; car si le prix de leurs marchandises haussait à proportion du surhaussement des salaires qu’ils sont obligés de payer, ils se trouveraient dans une plus belle position après l’impôt qu’auparavant. Si le fabricant de drap, le chapelier, le cordonnier, etc., pouvaient chacun élever le prix de ses marchandises de 10 pour ioo,.en supposant que ces lo pour 100 suffisent complètement pour les indemniser du surhaussement de salaires qu’ils payent à leurs ouvriers ; si, comme le dit Adam Smith, « ils étaient à la fois dans • » la nécessité et dans le droit de reporter le » surhaussement des salaires, avec un profit, » sur le prix de leurs marchandises , » dans ce cas , chaçun d’eux pourrait consommer autant des marchandises des autres marchands que par le passé , et par conséquent ils ne contribueraient pour rien à l’impôt.

Si le fabricant de draps payait ses chapeaux et ses souliers plus cher, il vendrait aussi

Sga CHAPITRE XVI ,

son drap à plus haut prix. Ces fabricans achèteraient tous les ouvrages manufacturés avec autant d’avantage qu’auparavant , et tant que le blé conserverait son même prix, tandis qu’ils auraient un surcroît de monnaie pour l’acheter, ils gagneraient, au lieu de perdre , à un tel impôt. , »

Si donc, ni les cuitivateurs ni les mafiufacturiers ne contribuant pour un tel impôt, et si les fermiers s’en dédommagent par la baisse du fermage , il n’y aura que les propriétaires fonciers qui en supporteront'tout le fardeau , et ils devront encore fournir au surhaussement des profits du manufacturier. Mab pour effectuer cela, il faut qu’ils, consomment tous les ouvrages manufacturés d.u pays; car le. surhaussement de prix^ chargé sur toute la masse , est à peine supérieur à la valeur de l’impôt levé dans l’origine sur les ouvriers en manufactures.

Or personne ne niera que le fabricant de draps , le chapelier et les autres manufacturiers ne soient, chacun d’eux, consommateur des marchandises des autres tout le monde conviendra que tout ouvrier con-

DES IMPÔTS SUR lÆS SALAIRES. SqS

somme du savon , du drap , des souliers, de la chandelle et plusieurs autres denrées : il est donc impossible que tout le fardeau de ces sortes* d’impôts tombe uniquement sur les propriétaires. ■ <

Mais si les ouvriers ne payent aucune part de l'impôt ; et que cependant le prix des ouvrages manufacturés hausse, les' salaires doivent hausser, non - seulement pour les indemniser de l’impôt, mais encore à cause du surhaussement du prix des objets mami- ■ facturés de première nécessité ; et cette hausse, en tant qu’elle affecte les travaux de l’agriculture , deviendra une nouvelle cause de la baisse du fermage, de «oême quelle occasionnera liiie nouvelle haliSSe du prix des marchandises manufacturées , en tant^qü’elle affecte l’industrie manufacturière. Ce surhau.ssement du prix des marchandises agira à son tour sur les salaires ; et l’action et réaction, d’abord des salaires sur les marchandises , et ensuite des marchandises sur les salaires, s’étendra sans qu’on puisse lui assigner des limites. LeS argumens sUr lesquels repose cette théorie

mènent à desxoncliisions absurdes, qu’il est aisé de voir du premier coup d’œil que le principe posé est tout-à-fait insoutenable.

Toutes les variations qu’éprouvent les profits du capital et les salaires du travail, par la hausse des fermages et par celle des objets de première -nécessité , dans le progrès naturel de la société, et la difficulté croissante de production , seront également occasionnées par le surhaussement des salaires causé par un impôt ; et par conséquent les jouissances de l’ouvrier , aussi-bien que * celles de ceux qui l’emploient, seront diminuées par l’^effet, non-seulement de l’impôt en question, mais par tout autre au moyen duquel on prélèverait la même somme.

L’erreur d’Adam Smith vient d^’abord de ce qu’il suppose, que tout impôt payé par le fermier doit nécessairement "retomber sur le propriétaire, sous la forme d’une réduction de fermage. Quant à cet (dïjet, je me suis déjà expliqué dans lé'pfüs grand détail , et je me flatte d’avoir démontré, à la satisfaction du lecteur, que puisqu’un capital considérable est employé sur les terres qui

ne payent pas de fermage , et puisque c’est le résultat obtenu au moyen de ce capital qui règle le prix des produits agricoles, il ne saurait être fait de déduction dans les fermages. Par conséquent , ou il ne sera point accordé de compensation au fermier pour l’indemniser de l’impôt sur les salaires, ou, s’il en obtient une, ce ne sera qu’au moyen d’un surhaussement du prix des produits agricoles.

Si l’impôt est trop onéreux pour le fermier, il pourra élever le prix de ses denrées premières , afin de se mettre de niveau avec les autres comraerçams ; mais un impôt sur les salaires, qui ne pèserait pas plus sur son commerce que sur celui des autres, ne pourrait ni être rejeté sur ceux-ci , ni compensé par le prix plus haut des produits agricoles; car le même motif qui pourrait l’engager à élever le prix du blé , c’est-àdire , le désir de se rembourser de l’impôt, déciderait le fabricant de draps à élever le prix de ses étoffes, et le cordonnier, le chapelier et le tapissier, à augmenter le prix de la chaussure , des chapeaux et des meubles.

S’ils peuvent tous augmenter le prix de leurs marchandises de manière à se rembourser avec profit de l’impôt, puisqu’ils sont tous consommateurs , chacun des marchandises des autres , il est évident que l’impôt ne serait jamais payé; car si tout le monde en trouve la compensation, quels seraient donc les contribuables?

J’espère donc avoir réussi à prouver que tout impôt qui peut occasionner le surhaussement des salaires, sera payé moyennant une diminution des profits , et par conséquent, qu’un impôt sur les salaires n'est réellement qu’un impôt sur les profits.

Ce principe fondamental du partage du produit du travail et du capital , entre les salaires et les profits , que je me suis efforcé d’établir, me paraît si certain , qu’à l’exception de l’effet immédiat, je suis disposé à croire qu’il importe peu lequel des deux on impo.se , les profits du capital ou les salaires du travail. En imposant les profits du capital , vous changerez probablement le taux d’accroissement progressif des fonds destinés à entretenir les travailleurs, et les sa-

laires, en haussant trop, se trouveraient hors de proportion avec l’état de ce fonds.

£n mettant l’impôt sur les salaires, la récompense accordée à l’ouvrier étant trop faihle, ne se trouverait pas non plus proportionnée à ce fonds. L’équilibre naturel entre les profits et les salaires se rétablirait, dans un cas, par la baisse, et dans l’autre, par la hausse des salaires en monnaie.

Un impôt sur les salaires ne pèse donc pas sur le propriétaire , mais il porte sur les profits du capital. Il a n’autorise ni n’oblige » le maître manufacturier à le reporter avec » un profit sur le prix de ses marchandises;» car il ne pourra pas en augmenter le prix, et il doit par conséquent supporter en entier, et sans compensation, tout le fardeau d’un tel impôt (’’).

(■'‘) M. Say parait être imbu de l’opinion générale (ur ce point. Ën parlant du blé il dit : « De là il résulte H encore que son prix influe sur celui de tous les ÿutres » produits. Un chef d’entreprise , fermier, manufac- » turier, ou négociant, emploie un certain nombre » d’ouvriers , qui tous ont besoin de consommer une » certaine quantité de blé. Si le prix du blé augmente ,

Si l’effet des impôts sur les salaires est tel que je viens de le décrire , ces impôts ne méritent point la censure dont le docteur Smith les a frappés. Voici ce qu’il dit au sujet de tels impôts : « On dit que ces impôts » et quelques autres du même genre , en fai- » sant monter le prix du travail , ont ruiné » la plupart des manufactures de Hollande.

» Des impôts semblables, quoique pas tout- » à-fait aussi lourds , ont lieu dans le Mila- » nais, dans les états de Gênes,. dans le » duché de Modène , dans les duchés 'de » Parme , de Plaisance, et de Guastalla , et » dans l’Etat de l’Église. Un auteur fran- » çais , de quelque réputation , a proposé.

» de réformer les finances de son pays, en U substituant à la plus grande partie des » autres impôts, cette espèce d’impôts, la » plus ruineuse de toutes. « Il n’y a rien de » si absurde , dit Cicéron , qui n’ait été » avancé par quelque philosophe ; » et

» il est obbligé d’augmenter dans la même proportion « le prix de ses produits. » Liv. I, Chap. 17.

( Note de V Auteur. )

DES IMPÔTS SÜH LES SALAIRES. 3q9

dans un autre endroit il dit ; « Les impôts » sur les choses de nécessité , en faisant » monter les salaires du travail , tendent » nécessairement à faire monter le prix de » tous les objets manufacturés, et par con- » séquent à en diminuer la vente et la con- » sommation. »

Ce genre d’impôt ne mériterait point une pareille censure, quand meme le principe posé par le docteur Smith serait exact, que ces impôts tendent à faire monter le prix des objets manufacturés; car cet effet ne pourrait être que temporaire, et n’entraînerait pour nous aucun désavantage dans notre commerce étranger. Si une cause quelconque faisait monter le prix de quelques marchandises manufacturées, elle en entraverait ou en empêcherait l’exportation. Mais si cette même cause avait un effet général sur toutes les marchandises , son effet ne serait que nominal ; il n’affecterait ni leur valeur relative , ni ne diminuerait nullement l’appât que présente le commerce d’échange:

«t tout commerce extérieur et intérieur n’est

4üü CHAPITRE XVI,

réellement autre chose qu’un commerce d’échange (i). •

J’ai déjà essayé de prouver que ; lorsqu’une cause quelconque fait renchérir toutes les denrées en général , ses effets sont presque pareils à ceux qu’occasionne une baisse dans la valeur de la monnaie. Si la monnaie baisse • .

(i) Même dans le commerce d’échange et sans faire usage de monnaie, une marchandise peut être chère ou à bon marché. Elle est chère lorsqu’elle est le résultat de beaucoup de frais de production , du service de beaucoup de capitaux ou d’industrie , ou ce qui revient au même , lorsque beaucoup de capitaux ou d’industrie n’ont donné que peu de' marchandise. Lorsque celte marchandise va dans l’étranger , on n’en peut donner que peu en échange de quoi que ce soit ; par conséquent elle ne trouve pas à s’y échanger facilement. C’est ce qu’on appelle ne pas soutenir la concurrence avec les marchandisea' produites dans ce pays étranger, lesquelles pouvant s’offrir en plus grande abondance dans les échanges , obliennent la préférence.

C’est une preuve de plus qu’il y a autre chose que des variations relatives dans les prix , comme toute la doctrine de M. Ricardo semble l’établir. J.-B. S. ^

DES IMPOTS SUE lÆS SALAIRES. 4^1

(le valeur, toutes les denrées haussent de prix; et si cet effet se borne à un seul pa^s , il modifie son commerce étranger de la même manière que le ferait le renchérissement des denrées occasionné par des impôts en général; par conséquent, examiner les effets de la dépréciation de la monnaie d’un seul pays, c’est examiner en même temps les* effets du renchérissement des denrées considéré comme borné à un seul pays. Adam Smith, en effet, était bien persuadé de la parité de ces deux cas; c’est pourquoi il soutient que la dépréciation du numéraire, ou, comme il le désigne, de l’argent en Espagne , par suite de la défense de l’exporter, est très-nuisible aux manufactures et au commerce étranger de l’Espagne.

« Mais cette dégradation de la valeur de » l’argent , qui , étant le résultat ou de la » situation particùlière d’un pays ou de ses » institutions politiques, n’a lieu que pour » ce pays seulement, entraîne des consé- » quences tout autres; et bien loin qu’elle » tende à rendre personne réellement plus

4o2 CHAPITRE XVI,

» riche, elle tend à rendre chacun réelle- » ment plus pauvre. La hausse de prix en » argent de toutes les denrées et marchanj» dises, qui, dans ce cas, est une circon- » stance particulière à ce. pays , tend à y » décourager plus ou moins toute «spèce » d’industrie au dedans , et à mettre les « nations étrangères à portée de fournir » presque toutes les diverses sortes de mar- & chandises pour moins d argent que ne le » pourraient faire les ouvriers du pays, et, » par là , de les supplanter non-seulement » dans les marchés étrangers, mais encore ï> dans leur propre marché intérieur. » L. IV, chap. 5.

Un des désavantages , et , je crois , le seul qui provienne de la dépréciation de 1 argent métallique occasionnée, par une abondance forcée , a été très-habilement développé par le docteur Smith. Si le commerce de l’or et de l’argent était libre , « 1 or et 1 argent qui » irait au dehors , dit Smith , n iraient pas » pour rien , mais rapporteraient en retour » une valeur égale de i^archandises d’une » espèce ou d’une autre. Ces marchandises

Digiîizod by Gop^le

Des impôts sdr les salaires. 4o3 » ne seraient pas non plus toutes en objets » de luxe ou de pure dépense, destinés à » être consommés par ces gens oisifs qui ne » produisent rien en retour de leur consom-

* mation. Comme cette exportation extraor- » dinaired’or et d’argent ne saurait augmen- » ter la richesse réelle ni le revenu réel de » ces gens oisifs, elle ne saurait non plus » apporter une grande augmentation dans » leur consommation. Vraisemblablement la » plus grande partie de ces marchandises, » et au moins certainement une partie d’elles » consisterait en matières , outils et vivres » pour employer et faire subsister des gens

• laborieux, qui reproduiraient avec profit 9 la valeur entière de leur consommation.

» Une partie du fonds mort de la société se » trouverait ainsi convertie en un capital

actif, et on mettrait en activité une plus n grande quantité d’industrie qu’on n’en » entretenait auparavant. »

En empêchant le commerce des métaux précieux d’être libre » quand le prix des denrées hausse ou par l’effet de l’impôt oü par l’affluence des métaux précieux , on empécb^

4o 4 CHAPITfiE XVI,

qu’une partie du capital mort de la société ne soit convertie en un capital ac^f, et on empêche, une plus grande quantité d’industrie d’être mise «n activité. Mais voilà tout le mal , et ce mal n’est jamais ressenti dans les pays où l’exportation de l’argept métallique est permise ou tolérée. ’

Le change entre différens pays n’est au pair qu’autant qu’ils ont chacun la quantité de monnaie en circulation qui , dans un état donné de choses , est nécessaire pour faire la circulation de ieors produits. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, et que l’on pût exporter du numéraire sans aucuns frais , les changes ne pourraient manquer d’être, sur toutes les places , au pair. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, s’ils étaient généralement employés comme agens de la circulation, melgré les fr%is de transport ,1e change ne pourrait dans aucun pays dévier du pair que du montant" de ces frais* Ces prin(jipes sont, je crois, universellement reconnus. Si un pays se servait de papiermonnaie qui ne fût pas échangeable contre

Digilized by Googlc

DES IMPOTS SUR LES SALAIRES. /|o5

des espèces métalliques, et qui n’eùt par conséquent point de régulateur fixe , les changes d’un tel pays pourraient s’écarter du pair selon que la monnaie s’y trouverait multipliée au-delà de la quantité qui lui serait départie par le commerce de toutes les nations, si le commerce des métaux précieux était libre , et si ces métaux étaient employés comme monnaie, ou s’ils en étaient le régulateur.

Si , par les opérations générales du commerce, la part de l’Angleterre’ se troüvait être île lo millions de livres sterling, d’un poids et d’un titre reconnus, et qu’on y substituât lo millions de papier-monnaie, le change n’éprouverait aucun changement; mais si, en abusant de la faculté de mettre du papier en circulation , on en faisait une émission de 1 1 millions, le change serait à 9 pour 100 au désavantage de l’Angleterre; si l’émission était de 12 millions, le change serait à 16 pour roo; et si elle était de 10 millions , le change serait de 5 o pour 100 contre l’Angleterre.

Cet effet peut cependant avoir lieu sans

4o6 CHAPITRE XVI ,

l’introiluction de papier - monnaie. Toute cause qui retient en circulation une quantité de livres sterling plus'forte que, celle qui aurait circulé si le commerce eût été libre, et que les métaux^ précieux d’un poids et d’une pureté reconnus , fussent employés comme numéraire ou servissent de régulateur de la monnaie métallique , produirait exactement les mêmes effets.

Supposons que , les pièces de, monnaie étant rognées, chaque livre sterling ne renfermât plus la quantité d’or et d’argent déterminée par la loi; on pourrait, dans ce cas, employer dans la circulation un plus grand nombre de ces livres rognées qu’on n’en aurait employé si elles n’étaient point altérées. Si l’on rognait un dixième sur chaque pièce d’une livre ^ on pourrait avoir en circulation Il millions de ces pièces au lieu de io;.si on enlevait à chacune deux dixièmes , on pourrait employer la millions de pièces d’une livre sterling rognées ; et si on en rognait la moitié du poids , ao millions de pièces ainsi dégradées pourraient ne pas être de trop dans la circulation. Si on em-

Digitiz- , Cu)()^U

ployait ces ao millioas 4e pièces d’une livre au lieu de lo millions, toutes les marchandises , en Angleterre , monteraient du double de leur ancien prix , et le change se trouverait à 5 o pour loo au désavantage de l’Angleterre ; mais cela ne dérangerait en rien le commerce étranger, et ne découragerait non plus la fabrication d’aucune marchandise dans l’intérieur. Si le drap, par exemple, haussait en Angleterre de 20 1 . à (\o 1 . par pièce , on pourrai l’exporter tout aussi facilement qu’auparavant; car le change offrirait à l’acheteur étranger une compensation de 5 o pour 100; en sorte qu’avec 20 1 . de son argent il pourrait acheter une traite moyennant laquelle il serait en état d’acquitter, en Angleterre , une dette de 4 o 1 . De la même manière, si le marchand étranger exporte une marchandise qui coûte chez lui 20 1 . , et qui se vend en Angleterre 4 o 1 - > il ne recevra cependant que 20 1. ; car, pour 40 1 . en Angleterre, il ne pourra acheter qu’une traite de 20 1. sur l’étranger.

Les memes effets auraient lieu , quelle que fût la cause qui porterait l’agent de la

4o8 CHAPITRE XVI,

circulation en Angleterre à ao millions , lorsque lo eussent suffi à tous les besoins* Si Une loi aussi absurde que le serait celle qui prohiberait l’exportation du numéraire, pouvait s’exécuter, et que par suite de cette prohibition il se trouvât 1 1 millions au lieu de 10 en circulation; le change serait de 9 pour I oo contre l’Angleterre ; il serait de 1 6 si la circulation était portée à i a raillions, et de 5 o pour loo contre l’Angleterre, si, par un pareil moyen forc^, l'agent delà circulation était porté à ao millions. Cela ne découragerait cependant nullement l’industrie anglaise. Si les marehandises du crû se vendaient cher en Angleterre ,rcelles de l’étranger seraient également à un haut prix. Il importerait peu au négociant étranger que ces prix fussent hauts ou bas; car, d’un côté , il serait obligé de donner une compensation sur le change lorsqu’il vendrait cher ses marchandises, et il recevrait une pareille compensation quand il serait ' obligé d’acheter des marchandises anglaises à haut prix. <■

Le seul désavantage qui pourrait résulter

Digilized by Googlc

pour le pays où l’on retiendrait par des lois prohibitives une quantité d’or et d’argent en circulation plus forte que celle qui y circulerait autrement, serait la perte qu’il ferait en employant une partie de son capital d'une manière improductive, au lieu 'de l’employer produetivemeht. Comme monnaie, ce capital ne saurait rapporter aucun profit; mais converti par échange en matériaux, en machines et en subsistances, il’ donnerait un revenu , et ajouterait à la richesse et aux ressources du pays.

Je me flatte donc d’avoir démontré d’une manière satisfaisante, qu’un prix comparativement bas des métaux précieux , par suite d’un impôt, ou, en d’autres termes, un prix généralement élevé des denrées, ne peut nuire en rien à un pays, attendu qu’une partie des métaux serait exportée, ce qui, en faisant hausstr leur valeur, ferait baisser à son tour le prix des denrées : et de plus , que, si les métaux précieux n’étaient point - exportés , et si , par des lois prohibitives , on pouvait les retenir dans le pays , l’effet que cela aurait sur le change contrebalancerait

4io

l’effet desJiauts prix. Si donc des impôts sur les objets de première nécessité et sur les salaires , ne peuvent pas avoir l’effet d’élever le prix de toutes les denrées dont la production a exigé l’emploi du^ travail , on aurait < tort de condamner ces iip{>ôts sur de pareils motifs : et quand même l’opinion qu’ils produisent de semblables effets serait bien fondée, ces impôts n’en seraient p^s plus nui- ^ sibles.

Il est incontestable que « les impôts sur ' » les choses de luxe n’ont aucune tendance » à faiae monter le prix d’aucune autre mary> chandises que de celles qui sont impo- » sées ; mais il n’est pas vrai que les impôts » sur les objets de nécessité , en faisant mon- » ter les salaires du travail, tendent néces- » sairement à faire monter, le prix de tous » les objets manufacturés. Il egt vrai que les » impôts sur les choses de hixe sont payés,

» en définitif, par les consommateurs de la » chose imposée, sans aucune répétition de » leur part. Ils tombent indistinctement sur- » toutes espèces de revenus , salaires de tra- » vail, profits de capitaux, et fermages de

. Digilized by C( >• >gle

» terre. » Mais il est faux que « les impôts » sur les «hoses de nécessité , pour ce qui » porte sur la classe 'pauvre -et ouvrière, » sont payés en définitif , partie par les pro- • 'priétaires dans le déchet que souffrent les » fermages de leurs terres ,'et partie par les » riches consommateurs , propriétaires et » autres , dans le surhaussement de prix des » choses manufacturées ; » car , en tant que ces impôts portent sur la classe pauvre et ouvrière, ils seront payés presque en totalité par la diminution des profits du capital, les travailleurs eux - mêmes n’en payant qu’une très- petite partie dans la moindre demande de bras, effet que des impôts de tout genre tendent à produire.

C’est d’après la manière erronnée dont le docteur Smith a envisagé les effets de ces impôts, qu’il a été conduit à la conclusion suivante ; « Si les classes supérieures et mi- B toyennes entendaient bien leur intérêt, B elles devraient toujours s’opposer à tous - B' impôts sur les choses nécessaires à la vie , » tout comme aux impôts directs sur les » salaires -du travail, b Cette conclusion dé-

CIIAPIT*! XTI,

coule du raisonnement suivant : « Le paye- » ment définitif des uns aussi-bien que des j> autres retombe en entier sui* elles , et tou- » jours avec une surcharge considérable. Il a retombe avec plus de poids surtout sur le a propriétaire, qui paye doublement , ou à a deux différens titres , comme propriétaire » par la réduction de son revenu j et comme a riche consommateur- par l’augmentation » de sa dépense. L’observation faite par sir * Matthew Decker, qu’il y a des impôts qui a sont quelquefois répétés et accumulés cinq a OU six fois dans le prix de certaines marp cbandises , est parfaitement juste à l’égard P des impôts sur les choses nécessaires à la P vie. Par exemple , dans le prix du cuir, il P faut que vous payiez non-seulement l’imp pôt sur le cuir des souliers que vous pora tez, mais encore une partie de cet impôt P sur les souliers que portent le cordonnier P et le. tanneur. Il faut que vous payiez de a plus , pour l’impôt .sur le sel, sur le savon P et sur les chandelles que consomment o^ P ouvriers pendant le temps qu’ils emploient « à travailler pour vous , et puis eimore pour

DES IMPÔTS sua LES SALAIRES.

» l'impôt sur le cuir qu’usent le faiseur de » sel , le faiseur de savon et le faiseur de » chandelles , pendant qu’ils travaillent pour » ces mêmes ouvriers. »

. Cependant, comme le docteur Smith ne prétend pas que le tanneur, le faiseur de sel ou le fabricant de phandelles , tirent l’un ou l’autre aucun avantage de l’impôt sur le , cuir, le sel, le savon ou. les chandelles, et comme il est certain que 'le gouvernement ne reçoit jamais que le montant de l’impôt assis, il est impossible de concevoir com> ment il en pourra être payé davantage par le peuple , quelle que soit la classe sur laquelle l’impôt puisse porter. Les riches consommateurs pourront payer et payeront en effet pour le consommateur pauvre , mais ils ne payeront rien au-delà du iuiHitant de l’impôt, et il n’est pas dans la nature des choses que « l’impôt soit répété et accumulé » quatre ou ànq fois. »

Un système d’impôt peut’àCre vicieux, parce qu’il enlève au pteuple une somme plus forte que celle que l’impôt fait entrer dans les coffres de l’État, une partie de

4l4 ' CHAPITRE XVI,

l'impôt pouvant, en raison de son effet sur fes prix, être reçue par les personnes qui profitent par le mode particulier de sa perception. De tels impôts* sont funestes , et l’on ne devrait pas les encourager ; car on peut poser en principe, que toutes les fois que l’opération d’un impôt est équitable,

, l'impôt est conforme à la première des maximes du docteur Smith, et -il ôte au j)euple le moins possible au-delà de ce qu’il rapporte au trésor public. M. Say dit : « D’au- » très enfin apportent des plans de finance, et a proposent des moyens de remplir les cofa £rea du prince sans charger les sujets; mais a à moins qu’un plan de finance ne soit un » objet d’entreprise industrielle , il ne peut » donner au gouvernement que ce qu’il ôte » au particulier, ou ce qu’il ôte au gouverne- >> ment sous une autre forme. On ne, fait » jamais, d’un coup de baguette, quelque » chose de rien. De quelque déguisement a qu’on enveloppe une opération , quelque .

a détour qu’on fasse prendre aux valeurs ,

» quelque métamorphose qu’on leur fasse a subir, on fi’a une valeur qu’en la créant

» OU en la prenant. Le meilleur de tous les » plans de finances est de .dépenser peu, et » le meilleur de tous les impôts est- le plus » petit. y>Traité d’ Écon. polit. , 2 * éd. , Liv. III, chap. 8.

Le docteur Smith soutient tout le long de son ouvrage, et, je crois, avec raison, que les classes ouvrières ne sauraient contribuer aux besoins de l’Etat. Un impôt sur les choses de première nécessité, ou sur les salaires, doit par conséquent être reporté des pauvres sur les riches. Si donc le docteur Smith a voulu dire « que certmns impôts » sont quelquefois répétés dans le prix de cer^ » laines marchandises , et accumulés quatre » ou cinq fois, « uniquement dans le but de reporter l’impôt du pauvre au -riche, cela ne les rend pas dignes de censure.

Supposons que la juste portion de l’impôt d’un riche consommateur soit de loo 1. , et qu’il la paye directement, l’impôt étant assis sur le revenu, sur le vin ou sur tout autre objet de luxe ; ce contribuable ne perdra rien si, par un impôt sur les choses de nécessité , il n’était tenu de payer que 1.

4l6 CRAPITME XVI,

pour ce que. lui et sa famille consomment en objets de première nécessité, et qu’on lui fit répéter cet impôt trois fois dans le surhaussement du prix des autres denrées , destiné à indemniser les ouvriers ou les entrepreneurs d’industrie de l’impôt qu’ils ont été obligés d’avancer. Dans ce cas même, l’argument n’est pas concluant; car s’il n’y a rien de payé au-delà de ce qui est exigé.par le gouvernement, qu’importe au consommateur riche d’acquitter directement l’impôt , en donnant un prix plus élev^ pour un objet de luxe, ou de l’acquitter indirectement, en payant plus cher les objets de nécessité et autres articles de sa consommation? Si le peuple ne paye que ce qui est reçu par le gouvernement; le consommateur riche ne contribuera que sa- juste part ; s’il y a quelque chose de payé au-delà de ce que le gouvernement reçoit, Adam Smith aurait dû dire quel est t;elui qui reçoit ce surplus. ,

M. Say ne me paraît pas avoir raisonné dlaccord avec le principe évident que j’ai transcrit de son excellent ouvrage ;^car , dès

la page suivante, en parlant de l’impôt, il dit : « Lorsqu’il est poussé trop loin , il pro- » duit ce déplorable effet de priver le con- » tribuable de sa richesse sans en enrichir le » gouvernement; c’est ce qu’on pourra com- » prendre , si l’on considère que le revenu » de chaque contribuable offre toujours la » mesure et la borne de sa consommation , » productive ou non. On ne peut donc lui » prendre une part de son revenu sans le » forcer à réduire proportionnellement ses B consommations. De là, diminution de de- » mande des objets qu’il ne consomme plus, » et nommément de ceux sur lesquels est » assis l’impôt; de cette diminution de de- » mande résulte une diminution de produc- » tion , et par conséquent moins de matière B imposable. Il y.a donc perte pour le con- » tribuable d’une partie de ses jouissances, B et perte pour le fisc d’une partie de ses B recettes. »

M. Say en donne pour exemple l’impôt sur le sel en France avant là révolution, qui ^ diminua la production du sel de moitié.

Cependant si l’on consommait moins de sel,

4l8 CHAPITRE X\T,

il y avait moins de capital employé à sa pro^duction (i) ; et par conséquent , quoique le producteur obtint moins de profit de la pro-

(i) Lorsque, par défaut de consommalion , on ne fait plus usage d’un marais salant , les frais qui ont été faits pour rétablir , sont un capital perdu , un capital qui ne peut se vouer à aucune autre production. Dans les cas mêmes , ce qui est fort rare , où l’on peut retirer, sans en perdre la majeure partie, ses capitaux d’une industrie dont les frais excèdent les produits, on ne replace pas* nécessairement dans l’industrie las portions qu’on en sauve. Souvent on les prête au gouvernement ; on en achète des charges , on les place dans l’étranger. Les travaux industriels eux-mêmes ne se déplacent pas sans pertes et .caiis inconvéniens. Qui peut dire ce que sont devenus les ouvriers qui travaillaient aux marais salans, auxquels on a été forcé de renoncer ? Et en' supposant qu’ils aient pü se transporter ailleurs , et apprendre un autre métier , le revenu de leurs bras en a nécessairement soufièrt; il y a eu moins de gains faiU par leurs travaux industriels ; quant aux chefs de cette industrie , en supposant même qu’ils n’aient pas renoncé entièrement à une production devenue trop ingrate , ils auront du moins l^éduilleur exploitation; leurs bénéfices n’auront plus été les ipêmes. Ce ne sont donc pas seulement des capitaux et une industrie qui changent

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by C.oogle

duction du sel , il en dut obtenir davantage de la production de quelque autre denré«.

Si un impôt, quelque lourd qu’il soit, est

de place , mais des capitaux et une industrie diminués et produisant moins. J’ai donc pu dire que lorsque l’impôt est poussé trop loin , il y a des pertes de jouiasances et de revenus dont le gouvernemént ne fait pas son prodt.

L’impôt prive aussi quelquefois complètement les consommateurs de certains produits que rien ne remplace. Sans les impôts on pourrait se procurer en Angleterre les vins communs du midi de la France , pour quelques sous par bouteille. Le peuple d’Angleterre est totalement privé de cette boisson salubre. Lorsque par suite d’une prohibition ridicule , le sucre valait en France 5 à 6 francs la livre, toutes les femmes en couche , tous les malades de la classe indigente , furent ' privés en totalité de cette matière si précieuse dans leur situation. La consommation du sucre diminua de moitié ; et par conséquent les jouissances provenant de la cousommation du sucre.

Sans doute c’est un principe vrai en soi , qu’en général l’industrie et la production sont en n.ison des capitaux producli&; et cependant toutes les observations nous persuadent que les impôts altèrent la production, même avant que la somme des capitaux soit entamée, n n’est pas prudent, en économie politique , des’étayer

4aO - CHAPITRE XVI,

assis sur le revenu , et non sur le capital, il ne diminue pas la demande, il ne fait qu’en dianger la nature. Il met le gouvernement dans le cas de consommer autant du produit de la terre et du travail national , que les contribuables en consommaient auparavant.

Si mon revenu est de looo 1. par an, et que je sois tenu de payer loo 1. d’impôts par an , je ne pourrai faire que la demande des neuf dixièmes de la quantitéde marchandises que je consommais auparavant; mais je fournis au gouvernement les moyens de faire la demande de l’autre dixième. Si c’est le blé qui

rnème.du principe le mieux établi , pour en déduire constamment les conséquences les plus incontestables. Les résultats sont modifiés par une foule de circonstances ^ont l’influence n’est pas moins incontestable , et qu’il est on ne peut pas plus diflicile d’apprécier. Heureusement que ces questions ardues^ne sont pas celles dont l’application présente le plus d’utilité. Ce qu’il y a de vraiment intportant dans l’Économie politique , c’est de savoir en quoi consistent les richesses , par quels moyens elles se multiplient et se détruisent ; et sur ces points essentiels Smith , Buchanan , Malthus , Ricardo et Say sont heureusement d’accord. J. -B; S.

- .gic

Di.;-

DES IMPOTS SüR LES SALAIRES. /|2r

est l’article imposé, il n’est pas nécessaire que ma demande en .soit diminuée, car je puis préférer de payer loo 1. de plus par an pour mon blé , en réduisant ma dépense en vin , en meubles , on en autres objets de luxe d’une somme pareille (*). Moins de capital

•(■*') M. Say dit que « l’impôt ajouté au prix de la » denrée' en élève*le prix ••. Et il dit aussitôt après: « Tout rencliérisseaient d’un produit diminue néces— » sairement le nombre de ceux qui sont à portée de se « le procurer, ou du moins la consommation qu'ils en » font. >• Cela n’est pas une conséquence nécessaire. Si l’on imposait le pain , le drap , le vin^ou le savon , je ne crois pas que la consommation d’aucune de ces denrées devînt moindre. {Note de l’auteur.)

Dans les disettes , et lorsque le blé renchérit , il s’en consomme beaucoup moins. C’est un fait attesté par tous les .idmiiii$trateursc[uiont été chargés do pourvoir aux subsistances. « Dans les années d’abondance , dit » Sleuart{ É'con.pol/l. Liv.I,Chap. 17.) tout le monde » est mieux nourri ; on emploie une partie des produits >• à engraisser des animaux de basse-cour; les denrées » étant moins chères, il y a un peu plus de gaspillage. » Quand la disette survient, la classe indigente est i> mal nourrie ; elle fait de petites parts lises enlans; i> loin de mettre en réserve, elle consomme ce qu’elle

sera par conséquent employé dans le commerce des vins , ou dans celui des meubles , mais il y en aura davantage d’employé à la fabrication des objets que le gouvernement se procure moyennant le produit des impôts qu’il lève.

M. Say dit que M. Turgot, en réduisant les droits entrée et de halle sur la marée de moitié à Paris, n’en diminua^oint le produit total , et qu’il faut par conséquent que la consommation du poisson ait doublé. Il en conclut qu’il faut que les profits du pécheur

'» avait amassé; ^fin it n’est que trop avéré qu’une » portion de cette classe souffre et meurt. »

C’est un des faits les plus constans que la demande diminue à mesure que les prix augmentent; et la raison en est palpable. Les facultés des consommateurs s’élèvent par degrés insensibles depuis les plus pauvres jusqu’aux plus riches ; or du moment qu’un prix s’élève , il excède les facultés de quelques consommateurs qui pouvaient y atteindre l’instant d’avant.* Cette conséquence est forcée ; autrement les consommateurs dépenseraient plus qu’ils n’ont à dépenser. Quand cela arrive à quelqu’un , c’est qu’il dépense le bien d’on autre , qu’il substitue sa consommation à celle qu’un autre aurait faite. J. -B. S.

'Di,

et de ceux qui font le commerce du poisson , aient doublé aussi , et que le revenu du pays doit s’étre accru de tout le montant de l'augmentation des profits, dont une partie , en s'accumulant, doit avoir augmenté les ressources nationales (*).

Sans examjner les motifs qui ont dicté une telle modification de l’impôt, qu'il me soit permis de douter qu'élle ait beaucoup encouragé l'accumulation. Si les profits du pêcheur et des autré.s personnes engagées dans ce commerce, avaient doublé par suite de la consommation augmentée de poisson , quelques portions de capitaux et de travail auraient été détournées de quelque autre

('*') La remarque suivante du même auteur me semble également fausse : « Lorsqu’on met un droit U excessif sur les cotons , on nuit à la production de ‘a tous les tissus dont cette matière est la base. Si la » Valeur totale ajoutée aux cotons par les diverses ma- » nufactures, s’élève en un certain pays à loo millions a par an , et que les droits réduisent de moitié cette » activité , alors l’impôt ravit chaque année à ce pays » 5o millions , indépendamment de ce qu’il fait entrer >• sdansle trésor. » Liv. lII,Chap.8. {Note de V Aulcm ,

4^4 CHAPITRE XTI,

occupation pour être employées dans cette branche particulière de commerce. Mais le capital et le travail employés à ces autres occupations procuraient un profit auquet on a dû renoncer en les retirant de cet emploi. La facilité d’accumuler ne s’est augmentée dans le pays que de la différence entre les profits obtenus dans le dernier-de ces emplois par-dessus ceux qu’on obtenait dans le précédent (i).

(i) Rigoureusement parlant, M. Ricardo a , dans ce cas-ci , raison contre moi. Certes , si tous les capitaux étaient aussi bien employés qu’ils peuvent l’être , on ne pourrait donner de l’accroissement à une in<kistriesans retirer à une autre une partie de ses instrumens ; mais dans la pratique rien ne se fait avec cette rigueur. Une industrie qui s’élève , et surtout lorsqu’elle se compose de petites entreprises , comme le commerce de la marée, s’élève au moyen d’une foule de petites sommes mises en réserve, et qui n’avaient souvent aucun utile emploi. On les met au jour, on ne craint pas de les hasar.dar lorsqu’une occasion favorable .se présente. Plusieurs industries cormne celle-ci exigent peu de capitaux. La marée ne pouvant se conserver plus de trois ou quatre jours , il faut qu’elle soit revendue presque aussitôt qu’achetée ; elle n’admet pas de lou,.^ gués avances. J. -B. S..

Que les impôts soient assis sur le revenu ou sur le capital , ils diminuent la matière imposable d’un état. Si je cesse de dépenser loo 1. en vin , parce qu’en payant un impôt de cette valeur , j’^^jUpiis le gouvernement à portée de dépenser ces loo 1. au lieu de les dépenser moi-méme , il y a nécessairement une valeur de loo 1. de marchandises retirée de la liste des choses imposables. Si le revenu des habitans d’un pays est de lo inillions, ils posséderont au moins pour lo millions de valeurs imposables. Si en frappant d’un impôt une partie de ces valeurs , on en met un million à la disposition du gouvernement, le revenu des habitâns restera toujours nominalement de lo millions, mais il ne leur restera que 9 millions de valeurs imposables. Il n’y a pas de cas où l’impôt ne diminue les jouissances de tous ceux sur qui il tombe en définitif, et il n’y a d’autre moyen d’augmeu\er de nouveau ces jouissances, que l’accumulation d’un nouveau revenu.

L’impôt ne peut jamais être si équitablement réparti qu’il influe dans la même proportion sur la valeur de toutes les choses , en

4a6 CHAPITAE XTI ,

les maintenant tontes dans leur même valeur relative. Il agit souvent d’une manière tout-à-fait différente dü but que s’est proposé le législateur , par les effets indirects qui en résultent. Noi|[gpvons déjà vù que l’effet d^un impôt direct sur le blé et les produits agricoles est , dans le cas où le nu- ^ méraire serait un produit du pays , de faire monter le prix de toutes les marchandises à proportion que les produits agricoles en font partie , et par là de détruire le rapport naturel qui existait auparavant entre elles.

Un autre de ses effets indirects c’est qu’il fait monter les salaires et qu’il fait baisser le taux des profits ; et nous avons aussi vu dans une autre partie de cet ouvrage que l’effet de la hausse des salaires, et de la'diminution , des profits , est d’abaisser les prix en monnaie des objets dont la production tient principalement à l’emploi d’un capital fixe.

On est si convaincu qu’un produit* dès qu’il est frappé d’impôt, ne peut plus être exporté aussi avantageusement, qu’on accorde la remise des droits aux marchandises exportées, et qu’on y met des droits lors-

DES IMPÔTS StTU LfeS SAM.IRES. 4^7

qu’elles sont importées. Si cette remise des droits et ces droits d’entrée sont assis avec équité, non-seulement sur les marchandises elles - mêmes , mais encore sur toutes les autres sur lesquelles ils peuvent exercer une influence indirecte, alors il n’y aura certes aucun dérangement dans la valeur des métaux précieux. Dès que nous pouvons exporter uii "article frappé de l’impôt aussi-bién qu’auparavant , et qu’il ne serait donné aucune facilité partieuKère à l’importation , les métaux précieux n’entreraient pas plus que par le passé dans la liste des matières d’exportation.

Il n’est peut-être point de matières plus propres à être imposées que celles que la Aature ou l’art produisent avec une facilité remarquable. Pour ce qui'concerne les pays étrangers, l’on peut ranger ces objets parmi ceux dont le prix n'est pas réglé par la quantité de travail qu'ils ont coûté , mais plutôt çar le caprice, le goût et les facultés de l’acheteur. Si l’Angletetre possédait des mines d’étain plus riches que celles des autres pays; si , par la supériorité des machines ou l’avan-

4a8 , CHAPITBI XVT,

tage du combustible , elle avait des facilité» particulières pour fabriquer des tissus de coton , les prix de l’étain et du coton seraient toutefois réglés , en Angleterre , par la quantité comparative du travail et du capital nécessaires pour la production de ces matières,, et la concurrence parmi nos négocians ferait que le consommateur étranger les payerait à peine plus cher que nous.

Notre supériorité dans la production -de ces objets pourrait être telle que , dans le» marchés étrangers , ils se vendissent beaucoup plus cher, sans que cela influât beaucoup sur leur consommation. Mais ils ne pourraient jamais parvenir à ce prix par aucun autre moyen que par un droit de sortie, tant que la concurrence serait libre chez nous. Cet impôt retomberait principalement sur les consommateurs étrangers, et une partie des dépenses du gouvernement anglais serait défrayée par un impôt sur l'agriculture et l’industrie des autres pays. L’impôt sur le thé, que paye actuellement le peuple anglais, et qui fournit à une partie /

de la dépense du gouvernement de l’Angle-

terre, pourrait , s’il était levé à la Chine sur la sortie de cette plante , servir à défrayer les dépenses du gouvernement chinois.

Les impôts sur des objets de luxe ont quelque avantage sur ceux qui frappent des objets de nécessité. Ils sont en général payés aux dépens des revenus, et ne diminuent point par conséquent le capital productif du pays. Si le vin renchérissait beaucoup par suite d’un impôt, il est vraisemblable qu’on renoncerait plutôt au plaisir d’èn boire , qu’on ne serait disposé à faire une brèche un peu importante à son capital pour avoir le moyen d’acheter du vin.

Des impôts de ce genre sont tellement identifiés avec le prix , que le contribuable s’aperçoit à peine qu’il paye un impôt. Mais ils ont aussi leurs inconvéniens. D’abord, ils n’atteignent jamais le capital ; et il y a des circonstances extraordinaires où il peut être nécessaire que lè capital même contAîue aux besoins de l’État ; en second lieu , il n’y a point de certitude quant au produit de ces impôts ; car ils peuvent même ne pas atteindre le revenu. Une personne décidée

à économiser, se soustraira à un impôt sur le vin , en renonçant à, en boire. Le revenu du pays peut ne pas souffrir de diminution, et cependant l’impôt peut ne pas fournir un seul shilling à l’état.

Tout objet que l’habitude aura rendu une source de jouiss^ces , ne sera abandonné qu’à regret, et l’on continuera à en faire usage, quoiqu’il soit frappé d’un fort impôt; mais cela a des boi’nes , et l’expérience journalière démontre que l’augmentation de la vaüeur nominaledes impôts, en diminue souvent le produit. Tel homme continuerait à boire la même quantité de vin , quoique le prix de chaque bouteille eût monté de trois shillings, qui renoncerait à en boire plutôt que de le payer quatre shillings plus cher. Tel autre consentira à le payer 4 $•, qui ne voudra pas en donner 5 s. On peut en dire autant de tout autre impôt sur les objAs de luxe. Tel individu pou|rait consenUr à payer 5 1. pour avoir U jouissance que procure on cheval, qui ne voudrait pas payer lo 1. ou ao 1. pour cela. Ce n’est pas

parce qu’on ne peut pas payer davantage

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qu’on renonce à l’usage du vin et des chevaux; ce n’est que parce qu’on ne le veut pas. Chacun a une certaine mesure d’après laquelle il apprécie la valeur de ses jouissances ; mais cette mesure est aussi variable que l’est le caractère des hommes. Un pays dont la situation des finances est devenue extrêmement artificielle , par le système funeste d’accumuler une grande dette nationale, est surtout exposé à l’inconvénient inséparable de ce genre d’impôt. Après avoir frappé de contributions tout le cercle de nos jouissances , après avoir frappé d’impôts les chevaux , les carrosses, le viu , les domestiques, et toutes les autres jouissances du riche, un ministre est porté à conclure que le pays est imposé au maximum ; car en augmentant le taux , il ne peut plus augnienter le produit d’aucun de ces impôts. Il pçurra cependant se tromper parfois dans cette conclusion; car il se peut bien qu’un tel pays puisse encore supporter un grand surcroît de charges, sans que son capital soit entamé.