‹ Des principes de la Révolution française et du gouvernement représentatifChapitre 72 sur 80 · DE L'ÉTAT-MAJOR DE L ARMÉE · texte numérisé non relu

DE L'ÉTAT-MAJOR DE L ARMÉE

solde accordée par la Chambre des députés. Ainsi , le traitement de réserve sera plus élevé que la pension de retraite. Il y aurait une inconséquence inexplicable à accorder le droit de mettre en retraite dans les mêmes conditions où l'on n'a pas même admis le droit de mettre à la réserve. Il est donc absolument impossible que la Chambre donne les mains à la prétention de M. le ministre de la guerre; j'espère que lui-même le reconnaîtra. »

M. Cousin. « Je crains, Messieurs, d'affaiblir l'effet des chaleureuses paroles de l'honorable général (M. d'Ambrugeac) qui descend delà tribune. C'est un spectacle singulier que celui qui nous est donné depuis quelques jours. L'unanimité ou la presque unanimité des officiers généraux qui siègent dans cette enceinte, réclament au nom des intérêts de l'armée contre la prétention du Ministère. Hier M. le ministre de la guerre et aujourd'hui M. le garde des sceaux en ont appelé aux besoins de la discipline militaire; et voilà que les vétérans de l'armée, les hommes qu'on peut considérer comme la discipline incarnée , des généraux tels que M. le général Roguet et M. le général Sparre , dont la mâle sévérité est célèbre dans l'armée, viennent nous rassurer sur une crainte dénuée de fondement , et couvrir de l'autorité de leur nom et de leur renommée la proposition de la Chambre des députés, déjà défendue par M. le général Dejean et M. le général d'Ambrugeac. Ainsi, la discipline de l'armée n'est point ici engagée. Il faut écarter toute con-

sidératioo de ce genre et examiner la mesure en ellemême.

» J'ai écouté avec la plus grande attention M. le garde des sceaux, et il ne m'a point convaincu. Toute son éloquence n'a ni détruit ni même entamé le moins du monde l'argument, selon moi péremptoire, que j'ai présenté dans la dernière séance, et auquel M. Villemain a prêté aujourd'hui le secours de son talent. Cet argument subsiste tout entier. Il nous est une position inexpugnable, que M. le garde des sceaux, à ce qu'il paraît, a désespéré d'emporter, car il a mis toute son habileté à la tourner. Mais, ou il n'y a plus de logique au monde, ou après avoir voté l'amendement de M. le vicomte de Caux, portant qu'avant soixante-deux ou soixante-cinq ans, le Gouvernement n'aura pas le droit de mettre un officier général à la réserve, après avoir voté cela, il est impossible qu'aujourd'hui, si vous vous piquez de quelque conséquence, vous accordiez au Gouvernement le droit de mettre arbitrairement avant le même âge un officier général dans une situation infiniment plus dure à tous égards que la réserve, celle de la retraite.

« Mais, vous a dit M. le garde des sceaux, la Chambre est libre. Parce qu'elle a voté l'article 3 et l'article 4, elle n'a pas voté l'article 5: elle ne s'est pas engagée à le faire. Eh! sans doute, Messieurs, la Chambre est libre; mais elle est libre comme un être raisonnable qui, en arrêtant un principe, en connaît d'avance les suites, et les accepte lorsqu'elles se présentent. La Chambre a sans aucun doute la liberté de l'inconséquence ; mais cette liberté-là , je me flatte qu'elle n'est pas disposée à en faire usage.

de l'état- major de l'armée. 161

« Chose étrange ! M. le garde des sceaux, qui fait si bon marché de la logique lorsqu'il s'agit du rapport nécessaire de l'article 5 et des articles 3 et 4, vient maintenant, au nom de cette même logique tout à l'heure si dédaignée, s'efforcer de pousser l'opinion que nous défendons à des conséquences extrêmes qui la perdraient infailliblement dans votre esprit si nous étions assez imprudents pour nous y laisser entraîner. Mais M. le garde des sceaux n'aura pas cette satisfaction. La loi doit être la même pour tous, s'est écrié M. le garde des sceaux. Vous prétendez qu'un officier général ne peut être mis h la retraite contre sa volonté , au moins avant l'âge fixé pour la réserve; il faut donc que vous souteniez que tout officier même inférieur doit jouir de la même garantie, et qu'ainsi vous retendiez à toute l'armée. Mais mes amis et moi , nous repoussons cette conclusion. C'est un piège habile que nous a tendu l'éloquence de M. le garde des sceaux ; mais nous nous garderons bien d'y tomber ; et si j'osais , je supplierais M. le général Sparte de vouloir bien éviter l'écueil que je me permets de lui signaler. Non, Messieurs, nous n'acceptons nullement le raisonnement de M. le garde des sceaux, car alors ce raisonnement nous conduirait où nous ne voulons pas aller, à l'affaiblissement de l'autorité du Gouvernement sur l'ensemble de l'armée. Et savez- vous où nous conduirait encore le raisonnement de M. le garde des sceaux, s'il était admis? a la destruction du privilège du maréchalat. En effet, si la loi doit être la même pour tous, comme le veut M. le garde des sceaux, et si le Gouvernement doit avoir le droit de mettre quand bon lui semble à la retraite un officier général, il doit aussi

avoir le même droit sur le maréchal. Vaine argumentation, Messieurs : mauvaise logique, s'il m'est permis de le dire, qui fait abstraction de la nature de chaque grade, de chaque rang. Chaque rang dans l'armée a ses règles, ses devoirs et ses droits qui lui sont propres. Par mille raisons qu'il est inutile de rappeler à votre expérience, tous les officiers d'un gracie inférieur doivent être plus particulièrement sous la main du Gouvernement ; ils doivent être mis plus facilement à la retraite. Au contraire, au faîte de la hiérarchie militaire, le maréchalat, grade ou dignité, ou plutôt l'un et l'autre à la fois, le maréclKilat a le privilège unique de ne connaître jamais la retraite, et même de ne pouvoir jamais tomber dans la réserve. C'est là son privilège , et ce privilège est incommunicable. Entre l'officier inférieur et le maréchal est l'officier général, qui ne doit ni être mis arbitrairement à la retraite comme l'officier inférieur, ni être exempt de la réserve comme le maréchal, et qui peut et doit avoir une garantie particulière comme sa situation. Ainsi le vent la nature des choses. A chaque grade, ses devoirs spéciaux , ses garanties spéciales habilement réparties pour l'honneur de chacun , pour la force de l'armée et pour le service de l'État.

« M. Villemain avait dit la chose du monde la plus raisonnable et la plus simple, et qui, je ne sais pourquoi, a soulevé M. le garde des sceaux. M. Villemain avait dit : En adoptant la disposition de la Chambre des députés, en donnant à l'officier général une garantie contre l'arbitraire, donnons-lui, puisqu'il ne cesse pas d'être citoyen, puisqu'il peut être député et pair de France, donnons-lui un nouveau titre d'indépendance politique.

Page 1