DE L'ÉTAT-MAJOR DE I.' ARMEE

M. le garde des sceaux a répondu que cette réclamation était offensante pour les fonctionnaires amovibles de tous les ordres, dont le vote est tout aussi indépendant que celui des fonctionnaires inamovibles. Il est vrai , Messieurs, la plus sûre garantie d'indépendance est dans le caractère et non dans la position. Pour m'en convaincre, je n'avais pas besoin des vives paroles de M. le garde des sceaux : je n'avais qu'à jeter les yeux sur cette Cbambre où de toutes parts les opinions se produisent avec tant d'indépendance , et où, par exemple , quand le Ministère fait tant d'efforts , et il en a le besoin et le droit, pour faire triompher son opinion sans y réussir toujours ou du moins sans y réussir aisément, vous avez vu des officiers généraux que la loi ne couvre point encore contre l'arbitraire, s'exprimer avec une loyale franchise, et le simple maréchal de camp voter et parler aussi librement que le maréchal de France. Cela est vrai ; mais ce qui ne l'est pas moins et ce qu'il est impossible de méconnaître , c'est que la nature humaine étant donnée, une garantie légale de plus est en général un accroissement d'indépendance. Quelques fonctionnaires amovibles peuvent voter et parler aussi librement, ou même plus librement que certains fonctionnaires inamovibles ; mais s'ensuit- il que l'inamovibilité ne soit pas une garantie précieuse , et dans certains cas nécessaire ? De même ici , si vous adoptez l'article en discussion , vous ajouterez, n'en doutez pas, à l'indépendance naturelle de l'officier général , et sans affaiblir la discipline militaire vous élèverez encore la situation morale et politique des chefs de l'armée. Fiez -vous aux habitudes de juste déférence envers l'autorité, qui accompagnent partout le

guerrier, et ne redoutez pas une indépendance qui lui sera un nouveau titre d'honneur et en même temps un nouveau lien envers l'État. Le caractère militaire , dont le fond est toujours le même, subit les diverses formes des siècles, des pays, des institutions. Sous l'habit du guerrier bat le cœur du citoyen , et l'officier général du xixe siècle et de la France constitutionnelle ne peut plus être ni le serviteur chevaleresque de la vieille monarchie, ni le soldat parfois aveugle de l'Empire. La charte militaire à laquelle vous travaillez est destinée à développer son caractè:e sur celui de nos institutions.

« M. le garde des sceaux a donc beau dire : l'article 5 ne contient point une garantie indifférente ; car si nous insistons avec quelque opiniâtreté pour son adoption, de son côté le Ministère ne combat pas moins vivement pour vous le faire rejeter. Il faut donc que cet article ait quelque signification, et, selon moi, cette signification est toute politique. Je suis complètement , à cet égard , de l'avis de M. Villemain. Le Ministère veut , en combattant la proposition de la Chambre des députés, conserver entre ses mains une latitude d'arbitraire que la discussion a démontrée inutile à la discipline. A quoi donc cet arbitraire peut-il servir, à quoi, sinon à un but politique ?

« En effet, le Ministère ne veut-il le droit de mettre un officier général à la retraite que dans l'intérêt de la discipline, et pour des raisons tirées du service militaire pris en lui-même? Dans ce cas le deuxième paragraphe de l'article 5, que je n'ai pas besoin de vous rappeler et qui vous est présent à tous, suffit au Ministère.

«Supposez-vous une raison d'âge et d'infirmités? Pour ce

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cas vous avez à soixante-deux ou à soixante-cinq ans le cadre de réserve.

« Cherchez bien, et vous trouverez qu'il ne reste qu'un seul motif au Ministère pour vouloir une arme de plus que le deuxième paragraphe de l'article 5 et le cadre de réserve, et ce motif est purement politique.

« Eh bien ! même dans cette hypothèse, dans laquelle l'intérêt de l'État veut aussi qu'on se place , je soutiens que le Ministère se trompe et qu'il demande mille fois plus qu'il ne lui est nécessaire. Moi aussi je sais que dans l'armée nulle situation militaire ne doit faire échec au Gouvernement. Mais ici nous soutenons, mes amis et moi, que le retrait de l'emploi répond largement h tous les besoins. Le retrait d'emploi, Messieurs, doit être et est aussi vaste, aussi illimité que l'intérêt de l'État. Le droit de révoquer, c'est-à-dire d'ôter l'emploi , n'admet aucune réserve. Il s'applique au jeune homme comme au vieillard : il interrompt toutes les carrières quand et aussi longtemps qu'il plaît au Gouvernement. Ce retrait d'emploi peut ne durer qu'un jour, et il peut durer toute la vie. Le Gouvernement l'exerce comme bon lui semble. Il frappe sans être obligé de dire pourquoi. On a imaginé entre l'officier général et le Gouvernement un dialogue où on introduit l'officier général exigeant impérieusement sa retraite au bout de trente années, et l'obtenant forcément sans que le Gouvernement puisse user envers lui de réciprocité, et sans avoir d'autre droit que celui de lui dire : Faites-moi la grâce de me demander d'être admis à la retraite. Je me charge de faire jouer dans ce dialogue un rôle un peu plus fier au Gouvernement. Je conviens qu'à l'officier général qui a trente années de service et qui demande sa retraite, il ne

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peut pas dire non ; mais j'ajoute qu'il n'a pas grand intérêt à retenir un officier qui lui a donné ces trente années d'activité et de force, et qui ne lui fait guère tort que de ses infirmités et de sa vieillesse. Mais à l'officier plus jeune, plus ardent, plus rempli d'espérances, et qui brûle de continuer sa carrière, il peut dire à son tour : Non, vous ne la continuerez pas. Je ne brise pas, il est vrai, votre épée, mais je la scelle dans le fourreau. Vous pourrez la porter, mais je vous défends d'y mettre la main. Regardezla chaque jour en frémissant cette noble et vaillante épée; comptez les jours qui s'écoulent inutiles pour la fortune et pour la gloire; voyez tous vos camarades servir et avancer ; vous, subissez le supplice de vivre sans rien faire : je vous l'infligerai aussi longtemps qu'il me plaira. Je ne vous donne que ce que je ne puis pas vous refuser, une demi-solde pour ne pas tendre la main.

« Ce langage est-il assez altier, Messieurs? La situation que le Ministère peut faire au plus vaillant général n'estelle pas assez dure? Que voulez-vous de plus? Quelque chose de plus ne serait pas une précaution dictée par la raison d'État, mais une punition, et une punition gratuite, que la raison d'État ne commande point; j'ajoute qu'elle l'interdit.

« En effet, dans ces temps de perpétuelles vicissitudes, quel homme d'État expérimenté ne sait pas que tel qui la veille était suspect peut devenir utile le lendemain; que le temps modifie toutes les opinions, et que quand l'officier général est d'un caractère irréprochable qui repousse l'application du deuxième paragraphe de l'article 5, quand il n'a contre lui qu'une fidélité mal entendue, mais toujours respectable, à une opinion, c'est-à-dire à la chose

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du monde la plus variable dans la tête et le cœur de l'homme, il n'est pas sage de priver à jamais l'État d'une loyale épée? il suffît de l'empêcher de nuire, et de laisser faire le temps qui change et modifie toutes choses. Rappelez-vous ce que vous disait, dans la discussion générale M. le baron Dupin contre le danger de céder aux entraînements politiques. Il vous a rappelé, et c'est aussi pour lui un souvenir de famille dont il a bien droit d'être glorieux, il vous a rappelé qu'en 1830 l'intérêt politique du moment avait failli enlever à la magistrature son inamovibilité. Parce que bien des magistrats, il faut le dire, ne voyaient pas de bon œil la révolution nouvelle, par ombrage contre les hommes on allait porter la main sur l'institution. Grâce à Dieu , l'inamovibilité de la magistrature a été maintenue. Le Gouvernement nouveau a laissé sur son siège plus d'un homme qui ne l'aimait pas, et il s'est fié d'abord à sa bonne cause, et puis au temps, ce grand conciliateur. Qu'est-il arrivé, Messieurs? des hommes d'une conscience irréprochable mais d'une opinion douteuse sont restés sur leur siège; ils ont gardé leur bonne conscience, modifié leur opinion, et servi utilement le Roi et la France. J'en dis autant de l'armée : combien de fois en 1830 n'ai-je pas entendu la passion politique presser le Gouvernement de mettre à la retraite tel officier général surpris par une révolution imprévue dans des liens ou d'affection ou de reconnaissance qu'il ne pouvait voir se briser sans une tristesse honorable et légitime ? Grâce à Dieu , ne pas employer a presque toujours paru suffisant; on s'est contenté de laisser dans le fourreau de vaillantes épées dont on pouvait avoir besoin un jour. Je sais quelle réserve m'est ici imposée. Toutefois ,

qu'il me soit permis de rappeler que le vainqueur de Conslantine a été pris dans la disponibilité ; et moi , qui ne suis pas un flatteur du Ministère, je veux lui faire un public compliment d'une bonne nouvelle que j'ai lue dans les journaux et que je désire savoir fondée : c'est qu'un des meilleurs officiers d'artillerie, mis en disponibilité depuis huit ans, vient d'èlre appelé à un commandement important1. Et ici, sans vouloir mêler un reproche à un compliment, il m'est impossible de dissimuler l'impression pénible produite sur moi parla triste révélation qui nous a été faite dans la dernière séance, celle d'un officier général, fils d'un maréchal de France, misa la retraite, c'est-à-dire frappé de mort militaire à quarante-six ans 3. Je ne blâme point M. le ministre de la guerre, il était armé de la loi, il l'a appliquée sous sa responsabilité. Mais sans doute, en signant cette ordonnance, la main a dû lui trembler, même avec le cœur le plus irréprochable; et, sans connaître ni l'affaire, ni l'honorable général qui porte un beau nom, j'avoue que je suis de ceux qui désirent ardemment que l'adoption de l'article 5 vienne au secours de M. le ministre de la guerre, et lui épargne à l'avenir des actes pénibles à son cœur, inutiles ou dangereux à l'État. »

1 M. le général La Hitte.

2 M. le général Lauriston.