M. COUSIN , MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
« En montant à cette tribune, le premier besoin que j'éprouve est de féliciter la Chambre des pairs, à laquelle je suis fier d'appartenir, de la discussion véritablement poli-
tique à laquelle elle \ient de se livrer. La Chambre des pairs, comme tout pouvoir, est chargée de maintenir ellemême sa propre autorité, et elle ne peut la maintenir que par sa participation assidue au Gouvernement, et par conséquent aux débats politiques qui intéressent le pays. Je me félicite donc de cette discussion, comme d'un accroissement de force pour la Chambre des pairs : tout ce qui élèvera davantage la pairie dans l'estime de la France répond à des vœux que j'ai souvent exprimés dans cette enceinte , et dont l'accomplissement me sera toujours cher, quand même il serait médiocrement commode au Cabinet dont je fais partie.
« Hier vous avez vu s'élever le plus noble débat sur une question qui intéresse trop puissamment la France pour ne pas toucher profondément la Chambre des pairs; ce débat, il faut le dire, a fait faire un pas à la question d'Orient ; il a conduit le Cabinet à expliquer plus ouvertement encore sa politique, et à prouver à la France et à l'Europe qu'il connaît, qu'il surveille avec une attention sérieuse les deux côtés de cette redoutable question. Je ne crains pas de dire qu'un tel débat est un service public que la Chambre des pairs a rendu au pays et au Gouvernement.
« Mais peut-on en dire autant du discours que vous venez d'entendre, de ce discours qui s'adresse, non pas aux choses, mais aux personnes, interroge et incrimine leurs antécédents, s'attache à un nom propre, y concentre le débat, et tout autour amasse le laborieux échafaudage d'une polémique dont la passion fait tous les frais? Nous n'avons pas provoqué une pareille discussion; mais puisqu'il le faut, nous y suivrons a regret, mais sans
hésiter, l'honorable préopinant; nous reproduirons ses principales objections, et nous y ferons une réponse rapide.
« M. Mérilhou ne trouvera point en moi cette habileté de langage dont il a accusé M. le président du conseil, ce talent qui, selon lui, donne le change à l'assemblée; j'échapperai du moins à cette accusation : il ne trouvera en moi qu'une loyauté à toute épreuve, et qui ne sera jamais embarrassée de rendre compte de ses intentions. Sans doute, Messieurs, je serai condamné à bien des redites; il me faudra répéter ce que vous avez déjà entendu hier. Il me semblait qu'hier tout avait été dit, que tout était épuisé; et si le discours que vous venez d'entendre ramène la discussion sur des traces effacées, en vérité ce n'est pas ma faute.
« Je commence par repousser la distinction que M. Mérilhou s'est efforcé d'établir entre les membres du Cabinet et le président du conseil. Le Cabinet est inséparable de celui qui est à sa tète. Nous partageons toutes ses vues, ses principes, ses desseins; nous sommes entrés avec lui dans le Cabinet, nons en sortirons ensemble. Nous l'eussions choisi, nous l'avons suivi; et nos destinées sont inséparables.
« Voici les principales objections qui ont été présentées par l'honorable préopinant; je ne les affaiblirai point.
« Nous sommes un Ministère d'opposition.
o Nous ne nous engageons pas absolument contre la réforme électorale.
« Il y a une différence entre les paroles du noble rapporteur de votre commission et celles de M. le président du conseil sur les fonctionnaires politiques.
« Le nouveau Cabinet déplace le Gouvernement, l'incline vers la gauche, accepte de nouveaux alliés, et menace la France d'un nouvel avenir.
« J'examinerai rapidement toutes ces questions.
« Voici la première objection que je rencontre dans le discours de M. Mérilhou : Nous sommes un Ministère d'opposition. Nous avons dit seulement, et nous n'hésitons pas à le répéter, que nous sortons de l'opposition. Mais en vérité qu'y a-t-il là d'extraordinaire ? et d'où voulez-vous que sorte un Ministère qui en remplace un autre, sinon de l'opposition au Ministère précédent? Si l'on partageait les vues et les principes de ce Ministère, à quel titre le remplacerait-on ? Il ne resterait plus d'autre titre que la supériorité du talent, ce qui réduirait les changements de Ministère à de simples changements de personnes. Mais il n'en est point ainsi dans les Gouvernements représentatifs. Ce qui, dans cette noble forme de gouvernement, donne de la dignité aux vicissitudes ministérielles, c'est que chaque nouveau Ministère est le triomphe d'une opinion qui, après être restée dans l'opposition tant qu'elle n'a pas su conquérir la majorité, passe avec la majorité aux affaires, et imprime au pouvoir une direction nouvelle. D'où sortait M. Pilt lorsqu'il parvint, lorsqu'il revint plusieurs fois au Ministère ? De l'opposition ; et personne en Angleterre n'a songé à lui en faire un crime. Parmi nous, au 13 mars 1831, d'où venait M. Casimir Périer? Des rangs de ceux qui désapprouvaient la marche de l'administration précédente. Tel est le jeu inévitable et consacré du Gouvernement constitutionnel. Si l'objection de l'honorable préopinanl était fondée, ce n'est pas seulement sur nous qu'elle tombe-
rait, elle s'adresserait à tous les Ministères, à celui même qui pourrait nous remplacer, qui probablement ne serait pas composé de nos partisans, mais de nos adversaires, c'est-à-dire de personnages sortis de l'opposition.
« D'où sortait le Cabinet du 12 mai? Vous le savez, Messieurs. Contre Je Ministère du 15 avril, Ministère dont le noble chef ici présent a pu trouver quelquefois en moi un adversaire, jamais un ennemi, contre le Ministère du 15 avril il s'était formé une opposition, bien ou mal fondée, je ne l'examine pas, mais forte, vaste, puissante, dont tirent partie un grand nombre d'éminents personnages de l'autre Chambre et de celle-ci, qui, je m'assure, ne la désavouent pas aujourd'hui. Eh bien ! cette opposition a contraint le Ministère de faire deux dissolutions en dix-huit mois; elle a fini par avoir la majorité. Du sein de cette opposition est sorti le Cabinet du 12 mai. Nous en sortons aussi. Le Cabinet du 12 mai ne renie point son origine ; nous, Messieurs, nous ne renions point la nôtre. Oui, nous sortons de l'opposition; et, arrivés au pouvoir, nous prouverons, j'espère , que les principes que nous professions et que nous professons encore nous ont suivis au Ministère, et qu'ils ne contiennent rien qui ne soit favorable à la véritable force du Gouvernement.
« Quant à la réforme électorale, en vérité, j'ai presque envie de demander grâce à la Chambre, et de la prier de vouloir bien me dispenser de l'entretenir fort inutilement d'une question sur laquelle il ne s'est trouvé aucun orateur, ni dans cette Chambre ni dans l'autre, qui ait osé dire : Ni maintenant , ni jamais! Je m'adresse à toute l'assemblée, je m'adresse à M. Mérilhou lui-même, et je lui demande si, sur cette question, il veut prononcer le
mot jamais. Qu'il me permette de prendre son silence pour une adhésion. Eh bien, le Cabinet fait la même chose que l'assemblée et M, Mérilhou lui-même : il n'engage pas l'avenir. L'avenir aura ses difficultés; le Cabinet saura les regarder en face. Pour le moment, personne ne demande le changement immédiat de la loi électorale de 1831, et personne ne la prétend immuable et d'une absolue perfection. Les esprits les plus modérés en reconnaissent et en ont plusieurs fois signalé les défauts. Pour moi, je ne renierai pas comme ministre ce que j'ai dit comme pair de France : que la Chambre ne l'attende pas de moi ! (Murmures dans une partie de l'assemblée.)
« Entre le malheur de lui déplaire et celui de désavouer mon opinion, jenemecroispasledroitd'hésiter. Oui, l'année dernière, dans cette même enceinte, répondant à un discours de mon noble ami M. le comte d'Harcourt, j'ai pris la liberté, sans que la Chambre l'ait alors trouvé fort dangereux , de relever quelques-unes des imperfections de la loi de 1831 '; j'ai défendu les droits, ou, si l'on veut, les prétentions si superbement traitées de ce qu'on appelle les capacités, parmi lesquelles se rencontrent toutes les grandes Facultés du royaume et l'Institut de France. Ce que j'ai dit alors, je le pense encore, et, au besoin , je le répéterais. Mais cela ne veut pas dire que des esprits pratiques vont se hâter de remuer sans nécessité évidente une loi établie, parce qu'elle contient quelques imperfections.
« Nous ne sentons pas la nécessité de changer cette loi ; mais si on veut nous lancer dans un avenir qui ne nous
1 Voyez plus haut, p. 1G9.
appartient pas, et si on nous demande : Dans cet avenir, ' que feriez-vous? nous refusons de nous engager, et nous répondons , comme l'a fait le noble rapporteur de votre commission : Nous n'anticipons pas l'avenir, nous l'attendons, et nous saurons y suffire.
« M. Mérilhou a insisté sur une prétendue différence qui séparerait le rapport de M. le duc de Brogli-*, et le discours de M. le président du conseil, sur la question des fonctionnaires. Je déclare que, pour moi, je ne vois pas cette différence; mais enfin nous ne répondons que de nos paroles, et nos paroles ont été assez claires. Non, nous ne voulons pas de réaction politique; et comment pourrait-on redouter une réaction politique de la part d'un Cabinet qui s'honore du titre de Cabinet de conciliation ? « Le Ministère du 1er mars connaît les circonstances difficiles que les fonctionnaires ont traversées, ainsi que le pays lui-même; il sait quelle indulgence lui est commandée, et cette indulgence ne coûte guère à notre caractère et à nos habitudes : mais en même temps nous savons quels sont nos devoirs , et il y a une indulgence coupable comme une indulgence raisonnable. Nous entendons rester maîtres du choix d'agents dont nous répondons, et nous n'entendons nous interdire aucun des actes que l'intérêt de l'Etat nous commanderait. Je suis sûr qu'en cela encore nous ne serons pas démentis par le noble rapporteur de votre commission, lui, habitué à la pratique des affaires, et qui connaît les nécessités légitimes du Gouvernement. Nous n'acceptons pas l'inviolabilité des fonctionnaires. Us n'ont à redouter ni ressentiments personnels, ni représailles dans le passé; mais ils sont avertis (car l'administration écoule quand le président du conseil
272 session de 1840.
parle à la tribune), ils sont avertis qu'ils doivent comprendre maintenant la pensée de l'administration, et s'y associer. Encore une fois, point de réaction politique; mais nous ne nous engageons pas à ne point nous séparer de l'incapacité, ou de l'indocilité, ou d'une exagération qui se serait manifestement trop compromise, et qui par là se serait rendue incompatible avec l'esprit de modération dont nous voulons que l'administration soit empreinte.
« Et en cela, Messieurs, permettez-moi de le dire, nous agirons non-seulement dans l'intérêt légitime de la cause que nous défendons, mais dans l'intérêt de la cause générale de l'ordre et de la morale publique. L'autorité est partout en ruine; la relever, est un desgrands objets que , nous nous proposons; mais, pour y réussir, il faut d'abord et avant tout remettre l'ordre dans le Gouvernement luimême, car c'est du Gouvernement que la discipline peut descendre dans la société. Ce serait la pire de toutes les anarchies que celle de fonctionnaires agissant ou parlant dans un sens contraire à celui de leurs instructions, n'obéissant pas ou obéissant mal. Non, Messieurs, il n'en sera pas ainsi. (Mouvement.) Et encore une fois, en m'exprimant de la sorte, je suis convaincu que je ne serai point démenti par le noble rapporteur de votre commission (signe d'adhésion de M. le duc de Broglie;) et, du moins sur ce point, sur la contradiction que l'on a essayé d'établir entre les paroles de M. de Broglie et celles du président du conseil, je désire, j'espère même avoir rassuré M. Mérilhou. Mais je désespère de pouvoir le rassurer également sur la politique du nouveau Cabinet.
« C'est surtout cette politique qui l'effraye ; ce sont nos
alliances nouvelles, c'est l'influence nouvelle qui commence, dit-il, à paraître dans les affaires; il nous accuse d'aller à gauche, sans vouloir le dire, tout en ménageant le centre droit. Je n'affaiblis point l'objection ; voici la réponse.
« Ou l'amnistie, à laquelle nous avons tous applaudi, est un acte insensé, ou il faut la suivre dans ses conséquences légitimes et raisonnables. Si M. Mérilhou a raison, si la France est telle qu'il l'a dépeinte, l'amnistie est une extravagance. Mais M. Mérilhou a-t-il raison? Est-il vrai que les passions politiques soient aussi enflammées qu'elles l'étaient il y a quelques années? est-il vrai que les sociétés secrètes soient aussi nombreuses, aussi puissantes , aussi menaçantes? Dans ce cas, je le répète, l'amnistie est une extravagance. Mais je ne crois point à la vérité de la sombre peinture que vous a faite M. Mérilhou. Sans doute tous les périls ne sont pas évanouis, et il reste dan3 le fond de notre société de mauvaises passions qu'il faut surveiller sans cesse. Mais, à la suite des grandes luttes qui ont entouré l'établissement constitutionnel de juillet, grâce à la fermeté du Gouvernement et des Chambres , grâce au temps , ce grand conciliateur , les esprits se sont apaisés; on pourrait même dire que l'apaisement en est arrivé jusqu'à la lassitude universelle. Les factions sont découragées: vous n'avez plus besoin de peser continuellement sur elles , et de les exciter par l'appareil de précautions excessives. Peu à peu, daus cette société ébranlée, tout a repris sa place; les hommes honnêtes, mais aveugles, qui s'étaient mêlés imprudemment aux factions, s'en sont séparés, et les ont laissées dans un isolement qui les condamne à l'impuissance.
Voilà pourquoi l'amnistie est à la fois un acte honorable à son auteur, et un acte d'une sage politique ; voilà pourquoi, depuis quelques années, les derniers Cabinets ont successivement diminué l'allocation demandée pour les fonds secrets. Ils sont tombés de un million cinq cent mille francs à un million deux cent mille francs, et aujourd'hui nous ne demandons qu'un million.
« C'est dans celte route, Messieurs, que s'est placé le Cabinet du 1er mars, et il y persévérera. Nous nous confions au progrès de l'ordre, dont les symptômes sont visibles à tous les yeux. Nous sommes convaincus que , dans l'état présent des choses, la modération doit être le caractère du Gouvernement, comme autrefois l'énergie, et que, dans le rapprochement qui s'opère peu à peu entre les bons citoyens momentanément divisés, la devise du Gouvernement doit être : Transaction ! Mais si la transaction est légitime et nécessaire , pour être vraie il faut qu'elle s'étende des choses jusqu'aux hommes. Un Ministère de transaction doit tendre la main à la gauche comme à la droite ; et je demande s'il serait digne de son titre , en consentant à frapper d'ostracisme un parti politique qui occupe une place si considérable dans le pays et dans le parlement , et qui compte dans son sein d'excellents citoyens et de grands talents.
« Il y a toujours eu dans le monde deux politiques en présence, Messieurs : la politique libérale et magnanime, qui faisait dire à César : Quiconque n'est pas contre moi est avec moi, et la politique étroite de Pompée, ce conservateur exagéré, qui a fini par tout perdre en disant : Quiconque n'est pas avec moi, est contre moi. Nous ne sommes, nous, contre personne; nous sommes avec tous ceux
qui, tournant le dos au passé et ne regardant que l'avenir, veulent nous aider à servir en commun le roi et la patrie.
« C'est cela même dont on nous fait un crime ; on nous accuse de ménager tout le monde ; on nous accuse d'avoir en quelque sorte deux grandes cautions. On a voulu désigner par là un noble duc qui siège devant moi (M. le duc de Broglie), et dont l'adhésion est un des titres d'honneur de notre Cabinet ; on désigne aussi un orateur célèbre de l'autre Chambre dont le nom se présente à tous les esprits et que nous n'entendons pas désavouer. (Les yeux se portent sur M. Barrot, qui est présent à la séance dans une tribune.) Eh bien, Messieurs, cette accusation, nous nous en faisons gloire ; et si elle était fondée, nous croirions n'avoir pas rendu à l'État et au roi un service peu considérable , en réunissant sous un même drapeau deux hommes différents sans doute, mais tous deux si recommandables par leur caractère et par leur talent.
« C'est ici, Messieurs, qu'il faut se donner le spectacle des choses humaines; il n'y a point d'immobililé ni dans les choses ni dans les hommes; tout marche, tout se renouvelle sans cesse. Je fais profession de penser qu'en politique comme en toutes choses, le vrai, le bon, c'est le juste milieu. Moi aussi j'ai été du juste milieu, j'en suis encore, j'en serai toujours; mais le juste milieu se renouvelle dans les hommes qui le composent , selon les temps et selon les circonstances. Il y a des partis, qui en se modérant, arrivent au juste milieu ; d'autres, au contraire, l'abandonnent. Il en est qui s'endurcissent dans la résistance et y contractent des habitudes qui ne sont plus de mise en des circonstances nouvelles; il en est d'autres qui s'éclairent dans la lutte même. Tel orateur
de la gauche, par une modération toujours croissante, a pris insensiblement le véritable esprit du Gouvernement représentatif ; et , permettez-moi de le dire , il a pu se trouver des hommes qui , malgré leur origine , après avoir traversé les doctrines les plus avancées de la gauche, se sont élancés subitement jusqu'à la cime du parti conservateur. (Mouvement.) Eh bien! nous voyons avec peine les uns se séparer de nous; mais nous sommes fiers, nous sommes heureux d'acquérir les autres.
« J'ai peine à suivre l'honorable orateur dans le reste de son argumentation , dans cette polémique passionnée qu'il a fait porter tout entière sur un nom propre. Depuis dix ans que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, c'est le premier exemple d'une polémique aussi personnelle. Il me répugne d'avoir à descendre sur ce terrain ; je le ferai toutefois, et je demanderai à la Chambre d'accueillir la défense comme elle a accueilli l'attaque; je le ferai, parce que M. le président du conseil n'est pas seulement un ancien ami pour moi , mais parce qu'il est le drapeau même de la politique du Cabinet.
« La vraie politique consiste à discerner les vrais besoins d'une époque étales satisfaire. Il est des temps où il faut résister avec énergie aux passions déchaînées; il en est d'autres où le Gouvernement doit savoir marcher dans la route d'un progrès paisible. Toute situation a ses périls, auxquels l'homme de cœur doit faire face. Sous la Restauration, au sein d'une paix profonde, quand la liberté seule était menacée , qui ne se souvient de l'ardente énergie de Casimir Périer à la tête de l'opposition? Depuis, quand le péril changea avec la situation , quand, dons la victoire de la liberté, l'ordre fut menacé à
son tour, vous avez vu l'admirable conduite en sens contraire de ce même M. Périer à la tète du Gouvernement. Le temps n'est pas fort éloigné où l'orage grondait autour de nous, où les factions se donnaient rendez-vous sur la place publique, où leurs doctrines se faisaient jour jusque dans l'enceinte législative ; alors, Messieurs, les membres du Cabinet du 1er mars ont fait leur devoir. Pardonnezmoi si je vous parle du plus faible de tous , de moimême. La Chambre me connaît; elle sait quelle a été ma conduite depuis que j'ai été admis dans son sein. Oui, j'ai volé les lois que réclamaient les circonstances; et dans un procès célèbre, quand les factions coalisées étaient à la barre de celte Chambre et menaçaient de faire reculer sa justice, je n'ai pas hésité à les regarder en face. Je vous demande pardon de vous parler de moi-même , mais je devais placer ma conduite future sous la protection de ma conduite passée.
« Est-il besoin que je rappelle ce qu'a fait à cette époque M . le président du conseil ? Je le demande à M. Mérilhou lui-même , quel homme , après Casimir Périer , a plus osé pour le triomphe de l'ordre? Dans la triste journée d'avril, j'ai vu M. le président du conseil quitter sa famille pour se joindre lui-même aux gardes nationaux et aux soldais qui se dirigeaient contre les factieux, et présenter sa poitrine aux balles qui tuèrent deux hommes à ses côtés! Que faisaient alors certains conservateurs d'aujourd'hui? Quand on a déployé un pareil courage pour la cause sacrée de l'ordre, on peut plus tard impunément donner l'exemple de la modération, après que les périls sont dissipés, et rallier tous ceux qui sont dignes de s'entendre , de s'estimer et de servir en commun la France.
278 session de 1840.
Avant de quitter la tribune , permettez-moi de vous engager à ne pas vous laisser renfermer dans le cercle de nos discordes passées. Je supplie la Chambre de ne pas se laisser effrayer par des fantômes de périls qui ne sont plus et qui lui cacheraient les vrais périls ou du moins les vraies difficultés de la situation présente. Ces difficultés sont immenses; nous ne les avons pas faites, nous en héritons. Elles vous ont été signalées hier par M. le duc de Noailles. Jamais peut-être une plus grande question ne s'est élevée que celle qui s'agite aujourd'hui dans l'Orient, et qui menace d'ébranler le monde. Qui sait ce qui se passera dans un an peut-être de Sébastopol à Alexandrie, des Dardanelles aux Pyramides? Des négociations d'une portée immense sont engagées; pour en tirer une solution à la fois pacifique et nationale, la plus sérieuse attention est nécessaire, non-seulement de la part du Ministère, mais de la part des deux Chambres qui participent au Gouvernement. Et c'est dans de pareilles circonstances que l'on vient agiter à cetle tribune des questions de personnes, je ne dis pas même de partis, mais de nuances imperceptibles : si le Ministère ne devrait pas repousser absolument l'appui que lui offre la gauche, et se renfermer entièrement dans le centre droit; si, parce qu'on a été plus ou moins longtemps dans l'opposition , on est condamné à y rester toute sa vie ; si Messieurs tels ou tels peuvent ou non se rapprocher : tristes querelles, bien peu dignes de la grandeur des circonstances, et qui me rappellent en vérité celles que l'on agitait au xme siècle, à Constantinople , quand l'ennemi était à ses portes.
« Laissons là, Messieurs, ces tristes arguties, celte scolastique des partis dans laquelle nous consumons nos
forces, et portons nos regards sur les grands et permanents intérêts de la France. Aimons la France, Messieurs; plus nous l'aimerons, plus nous nous dégoûterons de nos vaines querelles, plus nous nous rapprocherons dans le service el l'amour de notre chère patrie. Elle n'est point en péril, grâce à Dieu ; mais la situation extérieure est grave. A l'intérieur, nous avons à rétablir l'autorité ébranlée par tant de secousses et de vicissitudes ; partout un champ immense est ouvert à la paisible activité des esprits. C'est là que nous donnons rendez-vous à tous les gens de bien, à tous les amis du pays; c'est là que nous nous efforcerons de les rallier le plus possible, car nous ne serons jamais en trop grand nombre pour bien servir la pairie et le roi. C'est pour ce digne objet que nous invoquons le concours de la Chambre des pairs. »
XVÏI
Fortifications de Paris.
Après le traité du 17 juillet 1840, sur les affaires d'Orient, conclu sans nous et un peu contre nous par les puissances signataires, la France devait songera sa sûreté : le Cabinet du 1er mars décida par ordonnance les fortifications de Paris; et mettant immédiatement la main à l'œuvre, les poussa assez loin, avant de se retirer, pour qu'il fût impossible à ses successeurs de ne pas les conti-
nuer. Aussi le Cabinet du 29 octobre apporta un projet de loi qui fut la grande affaire de la session de 18/j1. A la Chambre des pairs, plus d'une accusation fut dirigée contre le Cabinet tombé. Je laissai passer celles dont le caractère était supportable ; mais un des conservateurs les plus véhéments, M. le comte de Ségur- Lamoignon, le même qui se permit contre moi, en 18/jft, une si violente sortie1, attaqua notre Cabinet en des termes contre lesquels je dus protester.
M. Cousin. « Je demande la parole pour un fait personnel.
« La Chambre comprendra le sentiment qui m'engage à lui demander la permission de répondre un mot à l'attaque violente et bien superflue qui vient de tomber de cette tribune sur le Ministère dont je m'honore d'avoir fait partie.
M. le comte Ségur-Lamoignon. « Mais je n'attaque pas les personnes.
M. Cousin. « A Dieu ne plaise, Messieurs, que je complique le grand débat qui s'agite en ce moment devant vous d'une question de personnes , d'une querelle enlre les ministres d'hier et les ministres d'aujourd'hui! Non, je ne veux que protester au nom de mes collègues , dont plusieurs siègent dans celle enceinte et dont les sentiments vous sont connus, contre l'imputation que vous venez d'entendre.
1 Voyez Ve série, De l'Instruction publique sous le gouvernement de juillet, t. II, p. 93.
« Non , ni mes collègues, ni moi , nous n'avons voulu faire la guerre d'un contre tous; nous n'avons pas jeté le défi à l'Europe; seulement nous avons compris la grandeur de la situation, et nous avons conseillé à la Couronne, et la Couronne a accepté, des mesures qui ont été appréciées par tous les amis du pays, et dont l'une restera comme un monument de ce Ministère si inutilement et si vivement attaqué. Je n'insiste pas, et je remercie la Chambre d'avoir bien voulu entendre cette protestation formelle que je devais à mes collègues et à moi-môme. » (Marques générales d'approbation.)
Quelques jours après , je demandai la parole pour défendre sérieusement le Ministère du 1er mars dans le grand acte auquel son nom demeure attaché; mais la séance avancée ne m'ayant pas permis de prononcer le discours que j'avais préparé, je le fis insérer le lendemain au Moniteur par une autorisation spéciale du président de la Chambre et du Gouvernement.
« Messieurs ,
« Dans le cours de cette discussion, plus d'une accusation a été dirigée contre le Cabinet dont j'ai fait partie. Je ne relèverai point ces accusations. Je ne puis consentir à abaisser un débat national aux proportions d'une querelle ministérielle. D'ailleurs la question d'Orient n'est pas terminée; et, quelles que soient les apparences, elle durera longtemps encore. L'Empire Ottoman est destiné à troubler l'Europe de son agonie autant qu'il le fit jadis du
débordement, de sa puissance. Bien des Ministères passeront sur cette immense affaire. L'histoire dira quels sont ceux qui lui ont imprimé d'abord l'impulsion qui a entraîné tout le reste et amené la situation présente. En attendant ses arrêts, heureux ceux qui peuvent se rendre à eux-mêmes ce témoignage qu'au milieu de ces graves circonstances ils n'ont considéré que ce qui leur a paru l'intérêt de la patrie, et jamais leur intérêt personnel. Je négligerai donc toutes les attaques dirigées contre le Cabinet du ltr mars, pour m'occuper uniquement de la grande mesure à laquelle est suspendue depuis trois mois l'attention de la France et de l'Europe.
« Jamais projet de loi ne pouvait, ce semble, se présenter à la Chambre des pairs sous des auspices plus favorables. Il avait traversé toutes les épreuves et en quelque sorte tous les degrés de juridiction. Il sort des longues délibérations de la commission de défense générale du royaume, instituée en 1836 par M. le maréchal Maison, et qui comprenait dans son sein les plus hautes capacités militaires, et d'illustres représentants de tous les modes de fortification de Paris. Le rapport de cette commission est l'ouvrage d'un homme consommé dans ces matières, un des membres les plus estimés, les plus consciencieux, les plus indépendants de cette Chambre l, Le projet a été approuvé par deux Ministères , divisés sur tout autre point, réunis sur celui-là. La Chambre des députés, après d'imposants débats , l'a adopté à une majorité considérable.
« Votre commission est venue rompre cette patriotique
1 M. le général Dode.
unanimité en proposant un amendement destructif du projet de loi : elle a cru devoir se montrer plus scrupuleuse, en fait de dépenses, que la Chambre des députés ; plus inquiète des prérogatives du Gouvernement , que le Gouvernement lui-même; et, en matière de fortification, elle s'est portée l'adversaire de la grande commission de défense de 1836.
« Profondément divisée avec elle-même , elle a eu toutes les peines du monde à tirer de son sein une majorité pour l'amendement qu'elle vous propose, et la déclaration même du très-honorable et très-loyal rapporteur nous apprend comment la majorité s'est formée : sur sept membres, trois ont voté pour l'amendement, trois ont volé contre et pour le projet de loi tel qu'il a été présenté par le Gouvernement. Dans ce partage égal, la majorité a été faite par le septième membre, adversaire déclaré de toute fortification, et c'est celui-là même qui a été chargé du rapport. Je n'insiste pas; mais, sans manquer au respect que je dois à la commission ni à la haute estime dont je fais profession pour le caractère et le talent de M. le baron Mounier , il m'est permis de vous faire remarquer la singularité de ces circonstances, et d'en conclure peut-être que l'avis de votre commission, c'est-àdire celui d'une majorité si artificielle, ne peut avoir cette fois toute l'autorité qui s'attache ordinairement aux rapports de vos commissions.
« Celui-ci n'a aucune unité de vues ; il contient deux parties dont l'esprit le moins attentif reconnaît d'abord toute la différence, à savoir, les principes et les conclusions.
« Les principes sont opposés à toute fortification , et
M. le baron Mouuier les expose avec la force et l'accent de la conviction. Les conclusions admettent un certain mode de fortification, et M. le rapporteur les fait valoir avec l'habileté qui ne l'abandonne jamais, mais qui pourtant ne peut couvrir la contradiction manifeste des conclusions et des principes; à moins que, pour sauver la logique bien connue du savant rapporteur, on ne soutienne que la contradiction est plus apparente que réelle, les fortifications proposées équivalant à peu près à l'absence de toute fortification. Je laisse au rapport de votre commission le choix ou d'une contradiction fâcheuse ou d'une conséquence plus fâcheuse encore.
« Pour moi, Messieurs, je liens comme incontestable, et de la plus irrésistible évidence , les deux points suivants : 1° il faut fortifier Paris ; 2° si on fortifie Paris, il faut le faire sérieusement, efficacement. Je combats l'amendement parce qu'il contient le pire système qui se puisse adopter, celui d'une fortification qui ne serait qu'un fantôme.
« Le problème de la fortification de Paris consiste à trouver un mode de fortification qui, sans faire de Paris une place de guerre, le mette en état de tenir quelque temps contre un ennemi victorieux qui arriverait sous ses murs avec toutes ses forces, ou formerait un détachement puissant pour s'en emparer par un mouvement rapide et finir la guerre d'un seul coup. Les fortifications de Paris doivent pouvoir arrêter l'ennemi assez de temps pour que l'armée nationale puisse se rallier et le mettre entre deux feux. Il faut donc que Paris soit fortifié de telle sorte qu'il puisse, non pas soutenir un siège comme une place forte en règle, mais
tenir un certain temps dont la durée ne peut être déterminée. Le point capital est que la défense ne soit pas vaine, et que Paris puisse résister réellement; car, dans l'hypothèse dont il s'agit, dans le plan stratégique que nous supposons, Paris à l'abri d'un coup de main est la base de toute l'opération. Si cette base ne vaut rien, si Napoléon peut apprendre à Fontainebleau, à la tête d'une armée, que Paris s'est rendu plus tôt qu'il n'avait dû y compter, toute la combinaison stratégique est manquée et la partie perdue. Il est donc absolument essentiel que la défense de Paris soit tout ce qu'elle peut être , sans être celle d'une place de guerre.
« Pour résoudre le problème ainsi posé, deux systèmes étaient en présence : d'une part le système des forts avancés, placés à une certaine distance de Paris, et liés entre eux de manière à rendre le passage très-périlleux; et. d'autre part, celui d'une enceinte bastionnée assez haute pour s'opposer à l'escalade , assez épaisse et assez forte pour être à l'épreuve des pièces de campagne. Une discussion de plusieurs années a convaincu chacun de ces systèmes d'être insuffisant. La dernière commission de défense, instituée en 1836 par M. le maréchal Maison, a eu l'heureuse idée de combiner les deux systèmes et de les perfectionner l'un par l'autre. Cette combinaison constitue le projet présenté par le Gouvernement.
« Aujourd'hui , il n'y a pas de difficulté sur les forts avancés, La commission les admet; mais elle n'admet pas l'enceinte bastionnée , telle que la proposait le comité de défense de 1836, telle que le Ministère du 1er mars et le Ministère du 28 octobre l'ont présentée, avec quelques modifications qui, quoi qu'en dise le rapport
de votre commission , n'en changent point le caractère.
« C'est sur cette enceinte que tombent les objections de la commission ; elle lui reproche, quoi, Messieurs? une force inutile. Comment? le problème était de rendre Paris imprenable, s'il était possible, sans en faire une place de guerre : le projet ne fait point de Paris une place de guerre, puisque l'enceinte proposée n'est pas une enceinte de siège; et ce que la commission lui reproche, c'est, malgré cela, d'être encore trop forte!
« A la Chambre des députés, l'honorable général Schneider, au lieu de l'enceinte du projet de loi , avait proposé le simple mur d'octroi. Il a été démontré que ce mur d'octroi, même fortifié et rectifié, était un obstacle insignifiant, puisqu'il est dominé par des hauteurs en plusieurs endroits, et que d'ailleurs, ce qui est décisif, un hardi détachement de l'armée assiégeante qui , dans un puissant effort, passerait à traversées ouvrages avancés et pénétrerait au pied de ce mur, y ferait en une heure une brèche considérable avec quelques sacs de poudre. Il était permis de croire que le mur d'octroi était à jamais abandonné, puisqu'il ne présentait qu'une défense vaine, tandis que, dans l'hypothèse où Paris doit se défendre, il est établi que cette défense doit être sérieuse. Votre commission a été rechercher parmi les débris de la • discussion de la Chambre des députés ce mur d'octroi, en l'appelant une enceinte de sûreté; le nom seul est changé, ainsi que la ligne du tracé. Rien n'est moins sûr que celte prétendue enceinte de sûreté, car elle ne serait ni terrassée ni baslionnée, sans fossé ni escarpe, et par conséquent incapable de résister a la plus faible batterie
de campagne, qu'un coup de main hardi pourrait amener devant elle. La commission ne peut pas nier, elle ne nie pas que l'enceinte proposée par le Gouvernement ne soit incomparablement plus défensive, sans être toutefois uue enceinte de siège. Dans quel intérêt raisonne-t-elle donc?
« Que la commission ne fasse pas valoir, je l'en supplie, l'économie , fort contestable en elle-même , de quarantesept millions qui résulte de la différence des deux enceintes. J'estime profondément chacun des membres de la majorité de la commission , mais je n'estime pas l'argument.
« Il est impossible de ne pas s'étonner qu'une commission chargée d'examiner si la fortification de Paris , telle que la propose le Gouvernement, est assez sûre, assez efficace , sans être celle d'une place de guerre, soit d'avis, non d'augmenter , mais d'affaiblir cette fortification, en substituant à une enceinte capable d'une résistance sérieuse une muraille impuissante. Comment votre commission, si elle voulait que Paris fût fortifié, s'est-elle résignée à cette ombre de fortification? Comment a-t-elle pu adopter et laisser présenter sous son nom un rapport où la fortification de Paris ne semble qu'une concession, et cù ce qui domine est un ensemble de principes absolument opposés à toute défense de Paris ?
« Les principes du rapport, c'est là, Messieurs, qu'est le vrai terrain de la discussion entre les partisans déclarés et les adversaires avoués ou déguisés des fortifications de Paris; c'est sur ce terrain qu'il faut suivre M. le rapporteur. Si ses principes sont vrais, l'amendement est fondé,
et le rejet et du projet de loi et de l'amendement lui-même serait mieux fondé encore : il n'y a de vrai , de conséquent, de sérieux que l'avis du membre de la commission qui, seul, a eu le courage de voter contre toute fortification. Permettez -moi donc de reprendre un à un et de combattre pied à pied les principes du rapport de votre commission.
« Partout, à chaque page du rapport (particulièrement pages 3 et U) , les fortifications des grandes villes sont comme renvoyées aux époques de barbarie.
« Je lis aussi ces mots, page 13 : « On prévoit une coa- « lition générale de l'Europe... Mais, disons-le hautement « à tous les amis de la patrie , une coalition générale est « plus à redouter comme un fantôme qui agite les imagi- « nations, que comme une des réalités que pourrait ame- « ner l'avenir. »
« Je lis encore , page 5 : « Qu'on examine bien dans « quelles circonstances le projet de fortifier Paris a été -< mis au jour et reproduit; on reconnaîtra que la pensée « en a toujours apparu dans les moments de crise, dans « ces moments où l'aspect du danger fait taire toutes les « oppositions. Ce n'est qu'à la fin de 1813, lorsque fta- « poléon n'opposait plus à l'Europe conjurée que quel- « ques glorieux débris de ses années si longtemps triorn- «c pliantes , qu'il donna ordre de mettre Paris en état « de défense. »
« J'en demande bien pardon à l'honorable rapporteur; mais ici, autant d'assertions, autant d'erreurs.
« On a l'air de faire une estime médiocre des fortifications en général dans ce siècle de civilisation , au milieu du droit des gens de l'Europe (je ne fais ici que citer une
des phrases de M. le rapporteur, page 3). Mais regardez autour de vous! Toutes les nations voisines vous laissent votre confiance dans le droit des gens, et elles se hérissent de citadelles et de forteresses. Le mont Cenis pouvait paraître un suffisant rempart à la maison de Savoie; mais, au pied du Cenis, elle a élevé contre nous la gigantesque citadelle de Bramant. On vous a cité l'exemple de la Confédération germanique. Le Rhin est couvert de forteresses. La Prusse a prodigué les millions pour fortifier tous les passages par lesquels nous pouvons arriver jusqu'à elle. Elle fait enseigner le droit des gens dans toutes ses universités, mais elle le fait respecter aussi par un vaste système de défense nationale. L'Europe, en 1815, ne s'est pas contentée de nous enlever la Belgique et de la donner à la Hollande comme un avant-poste européen contre la France : elle a couvert cet avant-poste d'un rang de forteresses dont elle a confié la construction et l'inspection à son plus grand général.
« Vous regardez la possibilité d'une coalition contre la France comme un vain épouvantai!. Sans vouloir compromettre M. le ministre des affaires étrangères, je vous prie de vouloir bien vous rappeler ses fortes paroles dans la dernière séance et de les bien peser. Et moi aussi, je suis d'a^ is que la France peut se fier dans le goût général des peuples pour la paix et dans la prudence des Gouvernements européens ; je suis d'avis qu'elle peut s'y fier, mais dans une certaine mesure, et toujours la main sur la garde de son épée. Considérez quelle est notre situation permanente et nécessaire. Placés au centre de l'Europe, chacun de nos mouvements remue l'Europe entière, comme tous ses mouvements retentissent dans notre sein. Plus forts
290 SESSION DE 184t.
qu'aucune des puissances qui nous environnent, leur secret instinct, leur politique constante est de s'unir contre nous dès que notre influence leur inspire quelque ombrage. Qu'est-ce, eu vérité, que l'histoire de notre pays, sinon la lutte de la France contre des coalitions sans cesse renaissantes? M. le ministre des allaites étrangères le sait mieux que moi : la France ne s'est formée, eile n'a grandi , elle n'est devenue ce qu'elle est qu'à cette terrible condition. Philippe Auguste n'affectait pas l'empire de l'Europe, et cependant à Bouvines il avait contre lui l'Allemagne tout entière liguée avec un parti intérieur, tandis que, sur la Loire , il était aux prises avec l'Angleterre. François Ier a eu sur les bras l'Europe entière. Ou a cent fois cité l'exemple de Louis XIV. On a dit, il est vrai, que c'est Louis XIV qui, lui-même, avait soulevé une coalition par son ambition démesurée. Non, Messieurs, la politique de Louis XIV n'a été que ce qu'elle devait être. Louis XIV n'a pas voulu avoir à la fois devant lui la maison d'Autriche sur le Rhin , et derrière lui encore celte même maison d'Autriche au delà des Pyrénées. Il n'a pas consenti à céder l'Espagne à un archiduc contre les droits évidents d'un de ses enfants. De là celte coalition devant laquelle ce roi, vraiment digne du nom de Grand, refusa de reculer, dans sa vieillesse, privé des héros qui jadis avaient vaincu pour lui , n'ayant plus qu'une seule armée et un seul général, mais fidèle, eu dépit de la fortune, à la magnanime el sage politique de Richelieu et de Henri IV. Sans vaine déclamation, ii est certain que, depuis la Révolution française, la coalition de l'Europe est pour ainsi dire en permanence. Croyez-vous que ses succès de 18lZi et de 1815 l'aient découragée? Et parlons franchement : qui n'a
pas cm la revoir , i! y a six mois , derrière le traité du 15 juillet 1860, habilement dirigée dans l'ombre par cette puissance qui , pour satisfaire sa passion bien connue contre vous, est capable d'ajourner ses autres desseins, les yeux encore plus fixés sur Paris que sur Constantinople? Et cette puissance, Messieurs, non, ce n'est pas, malgré des torts récents et de déplorables malentendus, cette Angleterre qui, en 1830, en reconnaissant la révolution belge contre ses intérêts apparents et momentanés, s'est placée avec nous en face de l'Europe ; qui vous a laissé faire le siège d'Anvers; qui vous a laissé mettre garnison dans Ancône; qui a signé avec vous le traité de la quadruple alliance; qui l'eût exécuté avec vous, qui vous a proposé en 1836 d'entrer ensemble en Espagne; qui plus tard, quoique déjà refroidie par votre conduite dans la question espagnole , vous a encore proposé , au milieu de la question d'Orient , de vous entendre avec elle en Syrie et d'envoyer les deux flottes française et anglaise surveiller les Dardanelles. Je ne m'en défends pas, Messieurs; je suis un partisan déclaré de l'alliance anglaise. J'aurais voulu la retenir ou la ressaisir, au 1er mars comme auparavant, par de courageux, de politiques sacrifices. Mais puis-je aujourd'hui fermer les yeux à l'évidence? Où est aujourd'hui l'alliance anglaise? Elle a disparu , pour quelque du temps du moins , sous les fautes de tout le monde. Et cette alliance délruite , vous n'avez plus en Europe un seul allié , un seul ami. L'isole eut, voilà votre situation actuelle; vous y demeurerez longtemps, si vous avez soin de voire dignité, la seule force qui vous reste. Armez donc la France isolée , armez-la, non pour l'agression, mais pour la défense; non
pour la guerre, mais pour la paix ; non pour semer l'inquiétude et agiter les âmes, mais pour les calmer, mais pour rassurer la France, en lui disant qu'elle n'a rien à craindre et qu'elle peut attendre l'avenir dans son repos et dans sa force. Or, l'armement pacifique par excellence, l'armement, impuissant pour l'agression, souverainement efficace pour la défense, c'est la fortification de Paris.
« Le savant rapporteur prétend que l'idée de fortifier Paris n'est jamais venue que dans les moments de crise et de danger , et que Napoléon n'y songea qu'à la fin de 1813. C'est une erreur manifeste. Quand Vauban proposait sa double enceinte , il le faisait au sein de la paix et de la prospérité, après que tous les dangers étaient passés, et pour en prévenir le retour. Ce n'est pas à la fin de 1813 que Napoléon songea à fortifier Paris , c'est en 1 806 , après la bataille d'Austerlitz, entendez-le bien, Messieurs, après la plus décisive de ses victoires, qui lui avait soumis l'Europe entière, et qui semblait lui assurer une domination incontestée. Napoléon nous l'apprend luimême dans ses mémoires, et M. le maréclial Sébastiani a déclaré à la tribune de la Cliambre des députés qu'il a entendu plus d'une fois Napoléon, en 1813 et en 1816, se repentir amèrement d'avoir cédé a la crainte d'effrayer les habitants de Paris, et de n'avoir pas mis à exécution en temps utile la grande pensée que lui avait suggérée la prise si facile de Vienne au début de la campagne d'Austerlitz. Ce n'est donc pas l'égarement du désespoir qui a fait naître l'idée de fortifier Paris; non , c'est la raison , c'est l'expérience , c'est le génie politique et militaire : l'heure du danger ne fit que la rappeler inutilement. On demandait un jour à notre regretté collègue, M. le gêné-
rai Haxo, ardent partisan des fortifications de Paris, quand enfin ces fortifications auraient lieu : « Quand il n'en sera « plus temps, » répondit le vieux général. Puisse la forlune de la France détourner ce triste présage !
« J'entends retentir autour de moi cet oracle de la sagesse nouvelle : on ne défend pas les capitales , il n'est donc pas besoin de les fortifier. Comment, Messieurs, on ne défend pas les capitales? D'où peut venir une pareille maxime? Mais le bon sens le plus vulgaire ne dit-il pas que ce qu'il faut surtout défendre , c'est ce qu'on a de plus précieux? Et ce qu'un pays a de plus précieux, n'est-ce pas sa capitale , le siège du gouvernement , le cœur et la lète de l'État, comme dit Vauban? Et c'est là ce qu'il ne faut pas défendre, ce qu'il ne faut pas fortifier ! Le bon sens confond cette incroyable maxime, l'histoire l'accable. Toutes les grandes capitales , dans l'antiquité et dans les temps modernes, ont été fortifiées et se sont défendues. Napoléon en fait le dénombrement depuis Constantinople jusqu'à Paris. « Paris, dit-il, a dû «dix ou douze fois son salut à ses murailles : 1° En 1335, « il eût été la proie des Normands ; ces barbares l'assié- « gèrent inutilement; '2° en 1338 , il fut assiégé inutile- « ment par le dauphin , et si, quelques années après, les « habitants lui en ouvrirent les portes , ce fut de plein « gré; 3° en 1359 , Edouard , roi d'Angleterre , campa à « Montrouge , porta le ravage jusqu'au pied de ses mu- « railles, mais recula devant ses fortifications et se retira « à Chartres; h" en 1427, le roi Henri V repoussa l'alta- « que de Charles VII; 5° en 1Û64, le comte de Charolais « cerna cette grande capitale : il échoua dans toutes ses « attaques; 6° en \l\T2 , elle eût été prise par le duc de
« Bourgogne, qui fut obligé de se contenter de ravager sa «banlieue; 7° en 1536, Charles-Quint, niaîlre de la «Champagne, porta son quartier général à Meaux ; ses « coureurs vinrent sous les remparts de la capitale, qui «ne dut son salut qu'à ses murailles; 8° et 9° en 1588 « et 1589, Henri III et Henri IV échouèrent devant les « fortifications de Paris ; et si, plus tard, les habitants ou- « vrirent leurs portes, ils les ouvrirent de plein gré, et en « conséquence de l'abjuration de Saint-Denis ; 10° enfin, «en 1663, les fortifications de Paris en sauvèrent pen- « dant plusieurs années les habitants. Si Paris eût été une « place forte en 1 814 etl 8 15, capable de résister seulement «huit jours, quelle influence cela n'aurait-il pas eu sur « les événements du monde ! »
« Savez-vous ce qu'on oppose à cette grande autorité, à cette suite accablante d'exemples décisifs? Je laisse parler votre savant rapporteur ( p. tiS ) : « Paris fortifié « peut être pris, et alors les fortifications de Paris ne «tourneront-elles pas au profit de l'ennemi? » Mais, à ce compte , il ne faudrait pas avoir de places de guerre, car toute place de guerre peut être prise, et alors les fortifications tournent au profit de l'ennemi. Supprimez donc les fortifications de Lille , de Metz , de Strasbourg; car si elles tombent au pouvoir de l'ennemi, il est clair qu'il pourra s'y défendre à son tour et vous y opposer une résistance formidable. Oui , Paris fortifié peut être pris., j'en conviens , et ce serait un immense malheur. Prévenez donc ce malheur en armant Paris de fortifications puissantes qui le rendent en quelque sorte imprenable.
<• Mais Paris n'est pas la France; Paris pris, la France n'est
pas conquise, « et Charles VII sortirait encore de Bourges, « dit M. le rapporteur (p. 68) , pour relever le glorieux « drapeau de la monarchie. >• Il ne s'agit pas desavoir si, Paris pris, on ne peut pas sauver la France encore, mais s'il n'est pas mille fois plus facile de la sauver quand Paris résiste , et si le salut de Paris n'est pas celui de la France entière. Pourquoi d'ailleurs se faire à plaisir de dangereuses illusions après deux expériences décisives ? L'avenir est écrit dans le passé. Je désire que tous les départements m'entendent , ces départements qu'on essaye en ce moment d'irriter contre Paris, comme si Paris n'était pas à la fois leur force et leur gloire ! Je suppose que Strasbourg soit pris et Paris sauvé ; la crise passée , l'ennemi sera obligé de rendre Strasbourg. Faites l'hypothèse contraire : supposer Paris pris et Strasbourg sauvé ; le lendemain de la prise de Paris, un traité conclu à l'hôtel de ville ou aux Tuileries peut enlever l'héroïque Alsace à la France, comme en 1S\U le traité de Paris lui enleva la Savoie et la Belgique, quand Carnet occupait encore Anvers, et quand notre intrépide collègue, M. l'amiral Verhuell, maintenait encore le drapeau français sur les remparts du Helder.
« Songez quelle impulsion la défense de Paris imprimerait à la défense générale du royaume. Si Paris se rend sans résistance en sa qualité de capitale, d'après l'étrange doctrine qu'on voudrait accréditer, il est possible qu'il se trouve des villes en France qui, n'ayant pas l'honneur d'être des capitales se permettent de résister ; mais convenez que si Paris, pour sauver ses grandes fortunes, ses beaux hôtels, ses monuments, ses bibliothèques, ses tableaux, ses statues, a le droit de se rendre
sans s'être défendu, il y a bien des villes qui, ayant aussi leurs monuments, leurs objets d'art, trouveront sage de les sauver en se rendant , comme aura fait la capitale. Craignez dans ce peuple imitateur la contagion du sophisme et de la faiblesse, et espérez aussi celle de l'honneur et des actions généreuses. Que Paris résiste , quelle ville alors, ayant une muraille bonne ou mauvaise, ne se sentira le devoir et la force de se défendre! L'exemple de Paris deviendra la leçon de la France. Oui , quand la France verra la garde nationale de Paris debout sur les remparts et combattant pour le salut de la ville sacrée, à ce spectacle la France, pénétrée d'enthousiasme, se lèvera tout entière.
«< Mais qui voudrait, s'écrie M. le rapporteur (p. 68), « exposer à la destruction tant de richesses , tant de mou numents des sciences et des arts! » Ah! Messieurs, quel langage ! Voilà donc la civilisation invoquée contre l'honneur et la dignité nationale! voilà les arts devenus les conseillers de la faiblesse , et Paris comme invité à se rendre pour ne pas exposer un manuscrit , un tableau , une statue! J'entends le culte des arts un peu différemment, je l'avoue. Lorsque, en 1529, l'armée impériale \int bloquer Florence, Michel-Ange fut d'avis de braver toutes les conséquences d'un siège plutôt que d'ouvrir les portes à l'ennemi. Transformé lui-même en ingénieur et en artilleur, nommé directeur général des fortifications, de la même main qui créa le Moïse, il soutint vaillamment un siège de plus d'une année , sans se demander ce que deviendraient les chefs-d'œuvre de son atelier ni les monuments de toute espèce dont Florence était remplie '.
1 Quatremère de Quincy, Histoire de Michel-Ange, p. 88-92.—
La vraie leçon que les arts nous donnent, c'est de mettre au-dessus des délices de la vie ce qui est beau , ce qui est grand : ils nourrissent et ils accroissent tous les sentiments héroïques; ils nous apprendraient à les sacrifier eux-mêmes, s'il le fallait, à ce qui est encore plus sacré qu'eux, l'honneur, l'indépendance, la patrie.
« Mais il ne s'agit pas de les sacrifier , il s'agit de les sauver; car, si Paris ne se défend pas, qui vous dit que le lendemain Paris , après s'être rendu , ne sera pas dépouillé? Défendez-les donc, ces merveilles des arts, si vous voulez les conserver; défendez ces monuments dont vous êtes si fiers , et honorez-les en leur empruntant des inspirations généreuses, au lieu d'en tirer des inspirations pusillanimes.
« Dans ce siècle, Messieurs, n'élevons pas des autels à la fortune, au plaisir, à la mollesse ; fortifions les âmes et les caractères par tous les moyens qui seront entre nos mains, et ne craignons pas de mêler quelque chose de viril, de martial même à nos occupations, à nos habitudes.
« Ne nous plaignons donc pas avec M. le rapporteur que cet appareil de remparts, de bastions, de fossés rap-
G. Vasari, trad. de Léclanché, t. V, p. 185: « Le conseil des dix, s'attendant à une guerre sérieuse, résolut de rendre formidables les fortifications de Plaisance , et nomma Michel-Ange commissaire général de tous les travaux. Il fortifia la ville sur plusieurs points et entoura le mont San Miniato de bastions qu'il ne construisit pas en gazon et en broussailles, comme cela se pratiquait ordinairement, mais en bon bois de châtaignier et de chêne; il remplaça même le gazon par des briques. Durant le cours du siège, il passa six mois sur le mont San Miniato, etc., etc. »
pelle souvent aux habitants de Paris la possibilité d'un siège (p. 51), c'est-à-dire à quel prix s'achète l'indépendance. Sachons gré bien plutôt aux fortifications de répandre cet enseignement et d'entretenir un peu de fierté guerrière dans la garde nationale et dans la population tout entière
« Ici , je touche à la source la plus vive des répugnances secrètes ou des hostilités déclarées qu'a rencontrées le projet de loi. Les fortifications de Paris supposent et provoquent le concours énergique de la population qu'elles substituent à l'armée, en grande partie du moins, dans la défense de la capitale, cette défense devant être surtout confiée à la milice parisienne, appuyée sur quelques troupes de ligne et quelques milliers de canon niers; tandis que les quarante ou cinquante mille soldats qui auraient été nécessaires pour garder Paris seront rendus à l'armée et pourront servir contre l'ennemi. C'est là pour nous la vertu du projet de loi ; c'en est le crime auprès de certaines personnes. Elles s'épouvantent de l'étal intérieur de Paris, livré ainsi presque à lui-même; elles voient déjà la tempête populaire déchaînée, l'émeute envahissant l'enceinte ouverte de toutes parts, et de là maîtrisant le Gouvernement. Sinistres objections cent fois réfutées! Si vous repoussez l'enceinte, excellente contre l'ennemi, parce que l'émeute peut s'en emparer, alors supprimez donc tous les postes militaires de Paris , car l'émeute aussi peut les surprendre. Quelle émeute, quelle faction oserait lever la tête quand l'ennemi serait à nos portes? Ce ne serait qu'une poignée de misérables indignes de toute pitié et qui n'en trouveraient aucune. Oubliez-vous que le Gouvernement , entouré du parlement
en permanence , comme les cortès dans Cadix assiégée, aurait dans Paris une force immense? Mais allons droit ;»u principe mal déguisé de ces tristes objections, la peur dos mouvements populaires portée jusqu'à celle de l'intervention du pays dans la défense nationale. Eh quoi ! prétendez-vous sauver un pays sans son concours? Si vous le craignez au jour du péril, en qui donc espérezvous?
« On s'effraye des grandes émotions populaires, comme si les grandes émotions n'étaient pas seules capables d'enfanter les grandes choses dans les nations comme dans les individus!
« A force de tout craindre, et le Gouvernement pour la liberté et le peuple pour l'ordre , on en vient à s'accoutumer à cette pensée qu'il y a quelque chose de plus à craindre que la victoire de l'étranger ; et dès que cette pensée a pénétré dans une nation, elle est perdue.
« Loin de redouter le concours de la population de Paris, c'est dans l'espoir de ce concours que je souhaite les fortifications proposées, pour que ce concours ait toute sa puissance.
« Il appartenait à un Gouvernement issu d'une Révolution légitime, et bien résolu à ne se séparer jamais de l'intérêt national , tout en sachant le diriger, il lui appartenait de témoigner cette noble confiance dans la loyauté et le courage de la population de Paris.
« Pensez-y bien : ce n'est pas un parti , c'est le Gouvernement qui vous demande, qui croit avoir des raisons profondes de vous demander l'adoption du projet de loi.
«La Révolution de juillet, pacifique mais prévoyante, dans l'obscurité d'un impénétrable avenir, vient deman-
der à la Chambre des pairs un dernier boulevard en cas de péril extrême. La Chambre des pairs le lui refuserat-elle, ou croira-t-elle la satisfaire par la concession d'une fortification impuissante ?
« La Révolution de juillet répondra qu'elle n'accepte pas cette insignifiante concession.
« Il peut y avoir une sorte de grandeur, fausse et dangereuse, selon moi, à se passer de toute fortification et à se confier dans la fortune de la France. Mais si on appelle la prudence au secours du courage , si on fortifie Paris, il faut le fortifier de telle manière que Paris puisse se défendre, non pendant des années entières , comme il le fit autrefois, mais pendant assez longtemps pour que la France recueille ses forces ; et c'est là l'objet et l'effet certain de la fortification que le Gouvernement vous demande sur l'avis plein d'autorité de la dernière commission de défense générale. La fortification que le rapport de votre commission vous propose est une fortification illusoire qui , le lendemain de votre vote , serait jugée telle par l'Europe entière, et qui, par conséquent, serait bien plus propre à l'encourager qu'à la contenir. Encore une fois, ou pas de fortifications ou des fortifications sérieuses. Je suis tellement pénétré de celle vérité, que si l'amendement de votre commission passait, je n'hésite pas à le dire hautement, je voterais contre la lui ainsi amendée; et malgré les bruits qu'on fait circuler autour de nous, j'ai la conviction que la loi succomberait dans l'autre Chambre : elle y succomberait , et le Ministère actuel avec elle. 11 y a plus , le Ministère ne pourrait pas porter l'amendement de la commission à l'autre Chambre, et le défendre après l'avoir combattu. Ainsi, quelaChara-
bre des pairs sache bien ce qu'elle va faire , qu'elle connaisse toute la portée de son vote. Si elle accepte le projet de loi , elle a pour elle et avec elle la commission de défense générale du royaume, deux Ministères, la Chambre des députés, tout le poids du Gouvernement. Si elle adopte l'amendement de la commission, elle est seule ; elle n'aura pas modifié un système de fortification ; non, elle aura renversé de ses propres mains toute fortification de Paris. C'est à elle de voir si elle veut prendre celte responsabilité devant le Gouvernement, devant la Fiance, devant l'histoire. »
Maintien de notre organisation militaire.
En 18/i2, la politique intérieure du Gouvernement fut le sujet de la plus triste polémique dans la presse, dans la Chambre des députés, et même dans la Chambre des pairs. Je m'abstins d'y prendre part, et j'en ressentis l'impression la plus pénible. Dans la discussion de l'Adresse je me bornai à quelques mots sur un paragraphe où la Chambre félicitait la Couronne de travailler à rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'État, sans réduire nos forces militaires au-dessous de ce qu'exigent la sûreté et la dignité de la France. La question du moment éiait de savoir si on toucherait à l'organisation militaire que le Ministère du 1er mars avait établie, c'est-à-dire aux cadres de l'armée, ou si on se bornerait
302 session de 1842.
à diminuer l'effectif. Le Roi dans son discours avait promis de maintenir l'organisation militaire de la France. La commission proposait de parler seulement des forces militaires de la France. Ce changement inquiétait l'opinion, et j'en demandai compte à la commission.
M. Cousin. « Je demande à la Chambre la permission de lui adresser de ma place le très peu de mots que j'ai à à dire sur le paragraphe qui est maintenant en délibération.
« Je n'entends pas garder longtemps la parole. La Chambre a dû voir que je ne la cherche pas. Quand j'ai devant moi un noble but à atteindre, ou du moins à poursuivre, elle sait que je n'ai pas l'habitude de reculer devant la libre expression de mes convictions, alors même que je désespère de les lui faire partager. Mais quelle utilité aurais-je pu trouver pour mon pays à venir remuer de nouveau le passé de la question d'Orient, ce passé qui n'est malheureusement un sujet de triomphe pour personne. Ministres du 12 mai, qui avez pris l'initiative de cette grande question, et lui avez donné sa première impulsion, par la note célèbre du 27 juillet 1839, et par le rappel si significatif, comme trop peu égyptiens, de deux diplomates éminents, M. l'amiral Roussin et M. le maréchal Sébastiani ; ministres du 1er mars, qui avez accepté ou qui n'avez pas pu ne pas suivre l'impulsion une fois donnée, et qui ne vous êtes arrêtés qu'entre une guerre insensée et des conditions que vous ne vouliez pas subir; enfin, ministres du '29 octobre qui, arrivés au pouvoir au milieu de ces complications, avez accepté et accompli la mission
de conduire cette triste affaire jusqu'à son dénoûment actuel ; l'histoire, l'inexorable histoire nous jugera tous tant que nous sommes, el, assignera à chacun de nous la part de blâme ou de mérite qui nous appartient dans ces grands et douloureux événements. Mais, au nom du ciel, quel profit, quelle gloire pouvons-nous trouver à nous accuser les uns les autres d'avoir manqué à l'honneur ou aux intérêts de notre pays, en présence des ennemis de la Révolution de juillet qui triomphent de nos accusations réciproques, en face de l'étranger qui les accueille et qui les propage avec joie? On a parlé hier de la politique de l'étranger, à propos de certaines personnes en dehors de cette Chambre, qui, usant d'un droit bien naturel, ont été chercher des lumières dans des documents imprimés par le parlement anglais. Pour moi, je ne connais qu'une politique de l'étranger ; c'est de nous déshonorer les uns et les autres par des accusations également exagérées et de décrier comme à plaisir le Gouvernement de juillet dans tous ceux qui l'ont servi. Plutôt que de mettre la main dans ces tristes représailles, el de contribuer à cet humiliant spectacle, j'ai mieux aimé, l'année dernière et cette année encore, hier et aujourd'hui même, supporter sans mot dire plus d'unt; injuste attaque dirigée contre un Cabinet dont je m'honore d'avoir fait partie. Et pourtant, moi aussi peut-être, j'avais le droit d'exprimer mon opinion sur la question d'Orient ; depuis le commencement jusqu'à la fin de cette affaire, j'ai eu un avis arrêté, je l'ai maintenu, et j'y persiste en dépit des événements, ou plutôt en raison même des événements qui n'ont que trop justifié ma prévoyance. Et ici je n'hésite pas, comme M. de Monta-
lembert, à me dénoncer moi-même à tous ceux qui croient faire un grand acte de patriotisme en traitant outrageusement l'alliance anglaise. J'ai été, je suis et je demeure le partisan obstiné de cette alliance qui a fait les beaux jours de la Révolution de juillet , quand les deux premiers Gouvernements, les deux Gouvernements libres de l'Europe, unis, à l'aide de concessions réciproques, dans les mêmes desseins et les mêmes entreprises, inscrivant sur leurs drapeaux les noms sacrés qui font bittre tous les cœurs généreux en Europe, donnaient à la liberté des peuples deux voix puissantes dans le conseil des rois, protégeaient la révolution espagnole qu'il eût été si facile de préserver de ses propres excès, et maintenaient la paix parce qu'on savait qu'ils ne redoutaient pas la guerre. Oui, je regrette cette alliance, je la regrette d'autant plus profondément que nous n'en avons et ne pouvons en avoir aucune autre ; car, quelles que soient les apparences, après comme avant le traité du 13 juillet 1841, nous sommes isolés. Je n'accuse pas le Ministère de cet isolement ; il aurait pu l'accepter plus hautement, mais il ne pouvait l'empêcher. La diplomatie française est pour longtemps dans les liens de la fatalité ; le temps seul et une conduite persévérante pourront les dénouer peu à peu. Pendant longtemps nous n'avons pas de rôle actif à jouer sur la scène de l'Europe, et toute l'habileté doit se borner à éviter des difficultés inutiles, et a ne pas nous faire de grandes affaires pour de petits motifs. La seule, la vraie politique est aujourd'hui de nous préparer à un nouvel avenir, en nous occupant sérieusement de notre situation intérieure. Ouaud nous serons plus forts au dedans, nous le redeviendrons
aisément au dehors, cl les deux bases essentielles de notre force intérieure doivent êlre un bon état de nos finances et une puissante organisation militaire.
« Tels sont les deux objets que le Roi nous recommande dans le paragraphe sur lequel nous délibérons. Le Roi nous rappelle qu'il importe de rétablir le plus tôt possible l'équilibre nécessaire entre les recettes et les dépenses, mais, écoutez-le bien, sans affaiblir l'organisation militaire de la France. Voilà pourquoi l'ordonnance royale du 13 décembre dernier s'est appliquée à concilier ce que les besoins urgents du trésor exigeaient et ce que réclamait aussi la puissance militaire de la France. Cette ordonnance, à laquelle je donne toute mon adhésion, réalise trente millions d'économies, réduit l'armée de quatre-vingt-dix mille hommes, et cependant l'organisation militaire de la France n'a presque subi aucune allération. Quelques officiers, un moment mis en disponibilité, rentreront promptement dans les cadres; mais tous ont été avertis que la mesure des sacrifices était atteinte. L'illustre maréchal, qui a contre-signe cette ordonnance, déclare en termes exprès qu'elle « aura l'avantage de « donner à 1'orgauisation de l'armée un caractère de fixité « qui la mettra en quelque sorte en dehors des discus- « sions annuelles ; de telle sorte qu'une fois ces cadres «adoptés, les discussions ne porteront plus que sur le o nombre des soldats à verser dans ces cadres. »
« J'ai éprouvé un étonnement que je n'ai point caché daus mon bureau, et qui se renouvelle ici, en voyant que votre commission n'a pas reproduit, contrairement à l'usage, les paroles pleines d'autorité du discours de la Couronne, et qu'elle a substitué au terme significatif et
parfaitement compris d'organisation militaire , les mots vagues de forces militaires. Si c'est un pur changement de mots, il était inutile et peu digne de le faire; et, s'il y a un changement dans la pensée , si à la pensée royale on en a substitué une autre, je m'inquiète du changement, j'en recherche la cause, et je ne puis la trouver que dans le dessein de porter la main sur l'organisation môme de l'armée et sur les cadres qui en constituent la force.
« J'espère que je ne serai pas abandonné par le Cabinet dans cette défense loyale d'une des expressions du discours de la Couronne qui avait été accueillie avec le plus de respect et de reconnaissance; et je me flatte que l'illustre maréchal ne se résignera pas plus que moi à un changement qui attaque sa dernière ordonnance et altère la pensée royale.
« Je propose que, tout le reste du paragraphe de la commission subsistant, il soit ajouté après les mots : a Nous nous efforcerons de l'obtenir, » ceux-ci : « Sans a/faiblir l'organisation militaire de la France. » Le reste demeurera tel qu'il est, mais les mots du discours de la Couronne auront été respectés. »
« J'ai été un peu surpris que mon savant collègue et ami , M. Charles Dupin , m'ait prêté la doctrine étrangement inconstitutionnelle que l'organisation militaire a été à jamais fixée par l'ordonnance du 13 décembre dernier, et que les deux grands pouvoirs de l'État n'ont pas à s'en mêler. Une pareille doctrine ne peut se présenter à un esprit raisonnable. Je prie donc mon savant collègue cle ne pas me prêter des erreurs qu'il est trop aisé de ré-
futcr. J'ai dit et je répète que je remerciais la Couronne el M. le maréchal président du conseil d'avoir pensé que, dans l'état présent de la France, clans son état financier et politique, la mesure des sacrifices était atteinte pour une certaine étendue de temps, je ne dis pas à jamais. Je remercie la Couronne d'une résolution que je crois utile, et je demande ie maintien de l'expression qui la rappelle et la consacre, expression qui a dû être sérieusement méditée, et qui ne doit pas être légèrement abandonnée.
« L'honorable rapporteur a déclaré qu'il ne pouvait pas adhérer à mon amendement; mais je lui rappellerai que je ne fais que reproduire les termes du discours mis par le Gouvernement dans la bouche de Sa Majesté, et que, par conséquent, ce n'est pas un amendement qui me soit personnel, mais les paroles mêmes de la Couronne que la commission repousse.
« Dans les limites des besoins généraux du pays, la Couronne a cru pouvoir établir une économie considérable sans affaiblir l'organisation militaire de la France. Répétons cette déclaration, et je suis convaincu que la Chambre aura sa part dans la reconnaissance qui a accueilli ces paroles dans tous les rangs de l'armée.
M. le vicomte Dt Caux. « L'expression organisation militaire n'a pas été changée pour restreindre et amoindrir ce que le discours de la Couronne annonce. L'expression forces militaires embrasse tout; tandis que les mots organisation militaire étaient incomplets. En parlant de forces militaires, nous entendons les forces de terre, de mer, les fortifications, enfin tout ce qui tient aux forces militaires d'un pays. Je liens à rassurer l'orateur en lui disant que, loin de diminuer les ressources
du Gouvernement et de restreindre ses moyens, nous avons voulu assurer au pays tout ce qui est nécessaire à sa force et à sa dignité.
JVI. Cousin. « Combattant seul pour les paroles mêmes du Gouvernement, ma loyauté me force d'insister et de faire remarquer à la Chambre qu'il y a un médiocre accord entre les explications du rapporteur de la commission, M. Mérilhou, et l'explication dernière qui vient d'être donnée par un homme qui, assurément, a droit à toute notre déférence, M. le vicomte de Caux. Mais, enfin, M. Mérilhou a dit positivement que les mots d'organisation militaire comprenaient une chose sur laquelle la commission ne croyait pas sage de s'engager, à savoir les cadres; tandis que M. le vicomte de Caux vient de déclarer que c'est un simple changement de termes qui, loin d'être restrictif, est, si je puis parler ainsi, augmentatif, et comprend plus que le mot d'organisation militaire. Où trouver ici la vraie pensée de la commission ?
« Je parle avec une entière franchise. Il y a dans les paroles du Ministère un encouragement au maintien de ce qui est ; tandis que dans celles du rapporteur de la commission il y a une sorte de tendance à réduire, je ne dis pas l'effectif, mais l'organisation militaire, c'est-à-dire les cadres. C'est cette tendance que je combats, je l'aperçois dans le changement introduit par votre commission; et je ne puis me rérgncr à ce changement avant que le Gouvernement ne se soit expliqué. »
M. le maréchal Soult , président du conseil, ministre de la guerre , déclara qu'il paraissait au Gouvernement que l'expression employée dans le projet d'adresse au Roi en dit tout autant que celle qui se trouve dans le
discours de la Couronne ; et même que l'expression de la commission en dit davantage.
M. Cousin. « Du moment que les mots de forces militaires ont été catégoriquement expliqués dans un sens qui comprend toute l'organisation militaire, je n'éprouve aucune difficulté à retirer mon amendement. »
Procès du Siècle.
A la On de la séance du 11 janvier, M. le baron de Daunant dénonça à la Chambre un article du journal le Siècle, conformément à l'article 15 de la loi du 25 mars 1822, article ainsi conçu : « Dans le cas d'offense envers les Chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre ; après qu'il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s'il y a lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l'ordre du président de la Chambre. » Beaucoup de membres demandèrent à délibérer tout de suite. M. le chancelier fit remarquer qu'en pareille circonstance la Chambre avait toujours discuté et délibéré sur-lechamp. M. le vicomte Dubouchage proposa de renvoyer
l'accusation devant la juridiction ordinaire , le jury. Je réclamai la parole pour répondre à M. Dubouchage, et en combattant sa proposition, et en entrant par là dans les sentiments de la Chambre, j'essayai de l'amener à remettre l'affaire au lendemain, dans l'espérance que le temps calmerait l'irritation portée à son plus haut degré par la lecture de l'article du Siècle.
M. Cousin. « Je ne crois pas qu'il y ait quelqu'un dans cette Chambre qui puisse appuyer la proposition de M. le vicomte Dubouchage. Cette proposition est assurément très-légale, mais elle est aussi très- imprudente. Ce n'est pas à d'autres qu'on s'adresse pour se faire respecter. Celte Chambre, quand elle se croit sérieusement offensée, n'a pas seulement le droit, mais le devoir, de préserver elle-même sa dignité, et elle seule en peut être bon juge. Ainsi j'écarte complètement la proposition de M. le vicomte Dubouchage. Je sais aussi qu'il n'y a pas d'exemple qu'on ait remis au lendemain à délibérer sur une pareille affaire. Mais je prie M. le président et mes collègues de remarquer que je ne connais pas non plus d'exemple, du moins depuis que j'ai l'honneur de faire partie de celte assemblée, qu'on ait jamais introduit une affaire de ce genre au milieu d'une aussi importante discussion , à la fin d'une séance, quand personne n'a été prévenu, et quand un grand nombre de nos collègues, qui tout à l'heure remplissaient ces bancs, sont déjà partis.
« Certes, le droit de la Chambre est évident; elle peut en user, et décider à l'instant même. Mais j'invoque la convenance. Demain vous serez ce que vous êtes aujourd'hui; demain nous aurons comme aujourd'hui le même sentiment de nos droits, de nos devoirs, de notre dignité;
mais vous aurez évité toute précipitation. Demain enfin nous délibérerons tous ensemble. Nous avons été tous offensés, dit-on; il est bien naturel que nous délibérions tous sur une insulte qui s'adresse à tous. Plus nous serons nombreux, plus notre décision aura d'autorité.
« Telle est, Messieurs, l'observation que je soumets à la sagesse de la Chambre. » (Appuyé! appuyé!)
M. le président met aux voix la question de savoir si l'on renverra au lendemain la discussion de la demande faite par M. de Daunant.
La Chambre consultée renvoie au lendemain cette discussion.
M. le président ayant mis en délibération la proposition faite la veille par M. le baron de Daunant, demanda si quelqu'un désirait prendre la parole.
iM. le président : « Personne ne réclame la parole?
M. Cousin, «j'espérais que quelqu'un de mes collègues se chargerait de prendre une initiative difficile : je l'aurais appuyé. Mais, personne ne se présentant, je ne puis manquer moi-même à ma propre opinion.
i Je prie du moins la Chambre, qui connaît la loyauté de mes intentions, de me soutenir de son indulgence.
« Je ne crois pas que je sois démenti, par un certain nombre au moins de mes collègues, quand je me permettrai de dire qu'ils reconnaissent qu'il eût été mieux peutêtre que la proposition de l'honorable M. de Daunant n'eût pas été faite; mais qu'une fois faite, il est impossible, ou du moins bien difficile, dans l'intérêt de l'honneur commun, de ne pas la soutenir.
« Ce sentiment est naturel, il est très-honorable, et je le partage presque. Cependant, que la Chambre veuille bien considérer qu'il y a bien aussi quelque danger à nous laisser toujours engager par un seul membre de cette Chambre, quelque respectable qu'il soit, quelque justice que nous nous plaisions tous à rendre à ses lumières et à sa bonue conscience.
« J'aurais aussi désiré que la Chambre fût formée en comité secret; j'aurais dû le demander peut-être, mais j'arrive à l'instant même. J'espérais que cette demande serait faite , et que nous discuterions la proposition de M. de Daunant en chambre du conseil. Vous sentez qu'il y a bien des arguments qui peuvent être produits dans un comité secret et qui ne doivent pas l'être en séance publique. En comité secret, une certaine liberté de langage est permise entre des collègues qui se connaissent, qui s'estiment, et rendent justice à leurs communes intentions. Mais en séance publique, au point où nous en sommes, je dois, je veux supprimer la plus grande pariie de ce que j'avais à dire, et, dans les étroites limites de la réserve qui m'est imposée, je me bornerai à présenter très-brièvement, très-froidement, quelques-unes des raisons qui me décident à ne pas admettre la proposition de M. le baron de Daunant.
« Notre honorable collègue a distingué, dans l'article incriminé, deux choses : ce qu'il a appelé l'injure proprement dite , et ce qui lui paraît une attaque aux droits constitutionnels de la Chambre.
« Si ce dernier point est prouvé, ou présumable , il n'y a point à hésiter, il faut poursuivre. Nous n'avons pas même le droit de ne pas le faire ; car les droits de cette
Chambre ne nous appartiennent pas; ils appartiennent à ia constitution tout entière, et au pays qui nous en a faits les dépositaires pour que nous les gardions religieusement, et que, sous le prétexte d'une générosité mal entendue, nous ne laissions pas dépérir entre nos mains une autorité qui ne nous a pas été confiée comme une vaine décoration , un privilège particulier, dans ce temps d'égalité, mais comme une partie intégrante de l'autorité publique et nationale. Mais, dans mon àme et conscience, je le déclare à M. de Daunant qui, je l'espère, me croit exempt de tout esprit de parti, je le déclare en toute sincérité, je ne puis voir dans l'article en question une attaque formelle contre nos droits, une dénégation véritable de l'autorité de la Chambre. Nulle théorie n'est avancée, remarquez-le bien; nulle fausse maxime, nul mauvais principe; et ce sont surtout les fausses maximes, les mauvais principes, les théories criminelles , qu'il est de notre devoir de ne pas laisser circuler impunément. Selon moi, il faut réduire l'accusation à un seul chef, celui de l'injure.
« Maintenant ce chef unique est-il constant ? Oui , je reconnais qu'il l'est, je reconnais qu'il y a injure, et que, selon la stricte justice, nous sommes fondés à poursuivre un article qui contient incontestablement une injure.
« Mais si la nature de ce délit qu'on appelle injure, offense, admet et motive la poursuite, elle ne l'entraîne pas nécessairement. Il n'y a jamais de motifs pour ne pas poursuivre la dénégation de l'autorité légale de la Chambre; il peut y en avoir pour ne pas poursuivre la simple injure.
<< D'abord, permettez-moi de le dire, il ne faut pas que ia Chambre des pairs s'émeuve aisément de toutes les injures qui lui sont adressées dans un temps où, comme on l'a dit , l'idée du respect est perdue. Je m'afflige profondément de cette plaie déplorable, de cette honteuse maladie que tant de circonstances ont engendrée et nourrissent et qui ne peut pas être guérie en un jour. Combien la Chambre a- 1- elle laissé passer d'articles offensants et injurieux contre elle sans en prendre souci! C'est que la Chambre des pairs, inflexible dès qu'il s'agit de l'ordre social, de la constitution de l'État et de ses droits qui en font partie, ayant si souvent prouvé tout ce qu'elle peut, sait bien qu'on ne peut pas attribuer à sa faiblesse le dédain qu'elle montre souvent pour des écarts échappés à de tristes habitudes et à la licence des temps. Elle est trop sûre de sa force pour la montrer à tout propos.
« Mais cette longanimité a ses bornes. Il y a deux cas dans lesquels l'injure s'élève presque à la hauteur d'une dénégation des droits de la Chambre. C'est 1° quand cette injure est répétée, qu'il y a récidive, et que l'injure ainsi renouvelée, paraissant systématique, ressemble véritablement à une agression illégale contre les droits de la Chambre; 2° quand cette injure, ainsi répétée, part d'un journal qui, par son caractère général , est évidemment ennemi des lois et de l'État.
« Or, dans le cas dont il s'agit, je ne reconnais pas ces deux caractères. Je supplie la Chambre devoir bien quelle est la mesure de mon opinion. Je ne dis pas que l'injure n'est pas constante, et que la Chambre, au pied de la stricte justice, ne peut pas poursuivre ; je dis qu'elle peut
ne pas poursuivre ; je dis qu'il tst plus politique de ne pas le faire , parce que les deux conditions qui donnent à l'injure un caractère sérieux ne se rencontrent point
« En effet, ici la faute est certaine, mais elle est unique ; c'est un premier écart. Si on eût attendu quelques jours, si ces plaisanteries inconvenantes, que je ne veux pas même rappeler par respect pour la Chambre, se fussent renouvelées, alors la poursuite eût été non-seulement juste, mais nécessaire , et la proposition de M. de Daunant aurait passé sans aucune contestation, avec l'assentiment intérieur et spontané de tous les membres de cette Chambre. Ou la récidive n'aurait pas eu lieu , et l'injure aurait reculé pour ainsi dire, ou la récidive aurait eu lieu, et alors vous auriez accusé avec l'approbation universelle.
« Et dans quel journal a été commise cette première, cette unique faute? Il faut le dire, c'est dans un journal que personne ne peut regarder comme un ennemi de nos institutions. Qu'est-ce que le Siècle? (Bruit.... Interruption.) Messieurs, je dirai ici franchement mon opinion ur le Siècle; peut-être ne plaira-t-elle pas à tout le monde, mais j'ai l'habitude de ne faire ma cour à personne. Le Siècle peut être comparé à un homme généreux (Interruption), oui, à un homme généreux, qui quelquefois s'irrite et s'emporte, qui est très-vif, mais qui est honnête, dont tous les pas ne sont pas toujours scrupuleusement mesurés, mais qui est toujours daus la bonne route, dans la grande route de nos institutions et de la monarchie. Pour une faute unique encore, mettrez-vous donc en oubli tant de services rendus par le Siècle a la bonne cause? Oubliez-vous en un jour que, pendant nos Ion-
gués et dures épreuves, dans des circonstances critiques, le Siècle s'est porté au premier rang des défenseurs de l'ordre et de la monarchie? Àvez-vous oublié les calomnies qu'il a courageusement bravées en attaquant si souvent les sociétés secrèles, les émeutes, l'anarchie, la république, en défendant les droits sacrés de la famille et de la propriété, en mettant dans tout son jour la beauté de la monarchie constitutionnelle, et en proclamant la nécessité de la dynastie de juillet? Le Siècle a pris, dans l'opposition constitutionnelle que nos institutions admettent, une place un peu avancée, mais qui est légale et régulière. Envers un ami et un défenseur de nos institutions, qui s'égare un moment, un avertissement était peut-être nécessaire; cet avertissement est donné par la proposition même de M. le baron de Daunant; il serait sage, il serait même équitable de s'arrêter là.
« Je termine cette lâche ingrate, et à laquelle je n'étais guère préparé, par une observation qui peut à peine être indiquée, mais qui pourtant doit l'être. Messieurs, songez qu'après le grand acte récent de votre haute juridiction, il ne peut venir à l'esprit de personne en France, soit parmi les amis, soit parmi les ennemis de l'ordre et delà monarchie, il ne peut, dis-je, venir à l'esprit de personne que la presse puisse être jamais un asile inviolable ; après un tel acte de votre puissance , vous pouvez , pendant quelque temps, laisser reposer votre justice, et dédaigner des injures impuissantes.
« Par ces motifs, je ne pense pas qu'il soit nécessaire et utile de prendre en considération la proposition de notre très-respecté collègue M. le baron de Daunant. »
Après une réponse de M. de Daunant et une très-courte
discussion , la proposition de M. de Daunant est adoptée à une forte majorité.
Dans la séance du 17 janvier l'affaire du Siècle fut appelée. L'auteur de l'article s'était nommé : c'était M. Chambolle, que je n'avais pas alors l'honneur de connaître, et dont j'ai pu apprécier depuis, dans les plus graves circonstances, la loyauté à toute épreuve et la modération courageuse. Mais le gérant du Siècle, M. Perrée, se porta responsable; la Chambre l'accepta, et le condamna à un mois de prison et à cinq cents francs d'amende.
Modèles et dessins de fabrique.
Nous avions déjà discuté en 1339 un projet de loi sur la propriété littéraire. Nous discutâmes en 1 8^6 un projet de loi analogue sur la nature et l'étendue de la propriété ou des droits qu'il convient de constituer au profit des inventeurs de modèles et dessins de fabriques. Le ministre proposa de fixer l'exploitation exclusive de ces modèles et dessins à deux, cinq, dix ou quinze années, suivant le caractère de ces différents objets, et de laisser à un règlement d'administration publique le soin de déterminer leur classement pour l'application de cette disposition. La commission repoussa l'idée de remettre à l'administration le droit de statuer sur \n\ intérêt qui louche au
droit même de propriété; elle revendiqua pour la loi seule le pouvoir d'établir les catégories nécessaires ; elle en proposa trois, conformément au vœu exprimé par le conseil général des manufactures ; et elle accorda un droit d'exploitation de trente années aux objets compris dans la catégorie la plus élevée , celle des modèles et dessins ayant un caractère artistique. D'accord avec la commission pour rejeter ies propositions ministérielles, je m'appliquai à mieux déterminer les principes de cette matière difficile, et d'en tirer une classification meilleure. Je proposai de ne faire que deux classes, l'une comprenant les objets d'art et qui seraient régis par la loi sur la propriété littéraire et artistique, l'autre les objets de pure industrie et qui seraient renvoyés à la législation des brevets d'invention. Ce système équitable et d'une grande simplicité finit par triompher après une discussion approfondie.
M. Cousin. « Je remercie la commission de persister dans la proposition qu'elle a faite à la Chambre de porter à trente années le privilège ou plutôt le droit d'exploitation exclusive des produits qui appartiennent véritablement à l'art. L'honorable rapporteur, M. le marquis de Barthélémy, a donné , à l'appui de cette proposition , des raisons tellement puissantes, que j'aurais souhaité qu'elles l'eussent conduit à une conclusion encore plus étendue. En un mot, mon avis bien réfléchi est que la seule chose , non-seulement utile et convenable , mais rigoureusement juste en celte matière, c'est de laisser les
produits artistiques régis, comme ils le sont aujourd'hui, par la loi du 19 juillet 1793.
« En eiïet, Messieurs, il s'agit ici d'un vrai droit de propriété, dont la seule limite légitime est l'intérêt général de la société.
« M. V. Hugo, en défendant les droits des auteurs de modèles et dessins de fabrique, aurait été bien plus loin s'il eût pénétré jusqu'au principe qui domine la matière et qui doit guider le législateur. Selon moi , les droits des artistes qui composent des dessins et des modèles de fabrique d'un certain genre, applicables, par exemple, à la grande bronzerie, à la grande orfèvrerie, aux grandes tapisseries, ces droits sont égaux à ceux de tous les autres artistes , et , par une conséquence nécessaire , égaux aux droits des gens de lettres, tels qu'ils sont reconnus par la loi de 1793. Il n'y a aucune différence entre l'homme de lettres et l'artiste ; l'artiste a les mêmes droits que l'homme de lettres, quels que soient ses ouvrages, et alors même qu'il se livre à la composition d'objets d'une petite dimension , mais souvent très-grands par l'exécution , et qu'on place sur des pendules ou sur des consoles , poulie plaisir des yeux et le charme de la vie ordinaire, exactement comme en peinture il y a des devants de cheminée et des dessus de portes qui sont peints par les plus grands maîtres.
« Est-ce que par hasard on supposerait que la nature des objets d'art est déterminée par la destination qu'on leur donne? Ce serait là une erreur profonde. Un objet d'art est une création de l'esprit représentée sous certaines formes. C'est une idée rendue sensible. Que cet objet reçoive telle ou telle destination, qu'on le mette
dans un temple, dans un musée, ou dans un salon, ces diverses destinations, bonnes ou mauvaises, peuvent ajouter à l'effet de l'art : elles ne le constituent point.
« Gomment ! Une statuette de Ghiberti ou de Donatello, isolée, ou placée sur une place publique, est un objet d'art, et elîe n'est plus un objet d'art inclinée sur une pendule !
« Un émail de Pelitot est un objet d'art au Louvre , el il cesse de l'être sur une tabatière !
« La transaction qui intervient entre l'artiste et l'industriel ne cbange pas plus la nature d'un objet d'art que sa destination. Un objet d'art, tombé dans l'industrie, subit sans doute sa nouvelle condition; il est vénal. Mais il n'en reste pas moins un objet d'art en lui-même et la propriété de l'artiste ou de celui auquel Fartiste a cédé son droit. Je suppose qu'il eut plu à Michel-Ange de faire en petit le modèle du Laurent, du Crépuscule, de Y Aurore, de la Nuit, du Jour, et qu'il eût traité avec un fabricant florentin pour couler en bronze ces admirables figurines, afin de les mettre sur la cheminée ou même sur les chenets d'un de ces banquiers de Florence, dont le chef s'appelait un Médicis : est-ce que pour cela il serait moins Michel-Ange ? est ce que pour cela ces figurines seraient moins belles et lui appartiendraient moins?
« Il m'est absolument impossible de comprendre aucune différence entre la propriété de certains dessins et certains modèles dits de fabrique, et toute autre propriété artistique et littéraire.
« L'artiste qui travaille pour un fabricant de tapisserie, de bronze ou d'orfèvrerie, est absolument comme le poète qui travaille pour un directeur de théâtre, et l'homme de lettres qui travaille pour un libraire. Je défie qu'on me
signale ici la moindre différence. D'une pari, tel dessin et tel modèle peut être un ouvrage d'art mille fois plus distingué, plus rempli de génie et d'imagination, que telle tragédie ou que tel livre , et à ce titre, il a bien plus droit à nos hommages, D'autre part, le fabricant est tout à fait relativement à l'artiste , ce qu'est le libraire à l'homme de lettres. Sans le libraire et l'imprimeur , un manuscrit littéraire est entre les mains de son auteur comme un dessin et un modèle dans le carton de l'artiste. A cet état, le dessin et le manuscrit sont incontestablement la propriété de leur auteur. L'homme de lettres traite avec cet industriel , ce fabricant de livres qu'on appelle un libraire. L'artiste traite avec cet autre industriel qu'on appelle un fabricant de bronze, d'orfèvrerie, etc. Tous deux n'arrivent au public que par ces intermédiaires différents et semblables. A quel titre, je vous prie, l'homme de lettres, en traitant avec un industriel, garderait-il son droit de propriété, et l'artiste le perdrait-il en traitant avec un industriel du même ordre ?
« Même production de l'esprit, même droit de propriété, et nécessité de la même législation.
« Le droit est un , à savoir le droit de l'esprit. Vous n'êtes point reçu à le diviser. Il enfante des propriétés semblables, plus ou moins relevées, mais également légitimes et respectables.
« J'entends l'objection. Comment, vous allez traiter avec le même respect le dessin d'un prétendu objet d'art sans le moindre talent , qui vous amuse un moment aujourd'hui et que vous détruirez demain , et les œuvres immortelles d'un Raphaël et d'un Michel-Ange! Pure déclamation. A ce compte, parce que telle production
dramatique ou littéraire est infiniment au-dessous de celles de Molière ou de Voltaire, en faut-il conclure que cette mauvaise comédie, ce livre médiocre en est moins la propriété de son auteur? Non, Messieurs, il en faut conclure seulement que si c'est une propriété égale en droit à celles de Molière ou de Voltaire, également légitime, également sacrée, c'est une propriété de peu de valeur : c'est la différence du château et de la chaumière. Le droit de propriété est-il moins sacré pour l'une que pour l'autre? De môme, la propriété artistique est essentiel lemen t égale à la propriété littéraire. Elles ont le môme fondement, la même nature, le même droit. Elles périssent et elles subsistent ensemble. « Je ne parle pas ici au nom de l'art, je parle au nom delà stricte et rigoureuse justice. Tous les objets d'art quels qu'ils soient , qu'ils passent dans l'industrie par le moyen de l'imprimerie ou de la lithographie , ou par le moyen de l'aiguille, du moulage et de la oisellerie ; qu'ils y passent d'une manière ou d'une autre, tous ces objets, en tombant dans l'industrie, retiennent leur caractère d'objets d'art, et il nous est interdit de les soumettre a une autre législation que celle de 1793. La proposition que j'ai l'honneur de faire est donc différente de la proposition de la commission ; elle est à la fois plus étendue et plus simple. Je la soumets à l'équité et aux lumières de la Chambre
M. Cousin. « Je remercie M. h chancelier d'avoir donné la parole à d'autres orateurs, quoique je l'eusse demandée depuis longtemps, puisque la Chambre a pu entendre une opinion aussi grave , aussi autorisée que celle de l'honorable M. Laplagne-Barris.
m Je ne demande plus à la Chambre que quelques moments pour fixer d'une manière plus précise encore le point de la question sur laquelle nous allons voter.
« Messieurs, les matières qui comprennent les articles h et 5 semblent au premier coup d'œil d'une diversité infinie. Une élude sérieuse les ramène à deux classes, à deux catégories ; je dis deux, ni plus ni moins. Et selon qu'elles se rapportent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories, elles vont se ranger comme d'ellesmêmes sous l'une ou sous l'autre des deux législations existantes.
« Tous les objets engagés dans les articles précités sont de deux sortes : 1° les objets où l'art domine l'industrie , et intervient à ce point qu'ils doivent être considérés comme des objets d'art et non pas seulement comme des objets d'industrie; 2° ceux où l'art, sans être entièrement absent, intervient si faiblement que l'idée de l'art doit être écartée, et que le vrai point de vue sous lequel il les faut envisager est celui de l'industrie.
<< Cette division établie, les objets d'art ont leur législation naturelle dans la loi de 1793, et les objets qui appartiennent à l'industrie rentrent sous la loi des brevets d'invention , ou du moins réclament une législation analogue à celle-là.
« Tels sont , à mon sens , les principes très-simples et incontestables de la matière.
« Sur le premier point , sur les produits artistiques, peu à peu nous sommes tous arrivés à la même opinion. Dans la dernière séance , d'honorables orateurs avaient appuyé l'avis de la commission de porter le brevet d'exploitation de quinze années accordées par le projet de loi
du Gouvernement à trente années; c'était déjà un grand pas dans la route de la vérité et de la justice. Au début de cette séance, la commission a reproduit sa proposition. Je l'ai étendue et agrandie; j'ai proposé d'appliquer aux produits artistiques non pas seulement un brevet d'exploitation de trente années, mais la législation de 1793, qui accorde à l'artiste, quel qu'il soit , l'exploitation de son œuvre pendant sa vie, et dix ans après sa mort. J'ai été charmé de voir l'empressement de mon excellent ami, M. le comte d'Argout, à adopter mon opinion; au lieu de me laisser proposer moi-même mon amendement, il a eu la bonté de se charger d'en soumettre un à la Chambre : je le remercie de me dispenser ainsi des frais de rédaction. M. le ministre, avec sa loyauté accoutumée, s'est rendu d'avance, de la meilleure grâce du monde, au futur amendement de M. le comte d'Argout.
« Il ne reste donc plus à régler que le second point , à savoir la législation qui doit être appliquée à ces objets où l'art est si peu de chose qu'ils doivent être considérés comme purement industriels. Je pense, avec mon savant collègue et ami 31. Gay-Lussae et avec votre commission, que la législation qui doit être appliquée à ces objets n'est pas difficile à trouver, car elle existe, elle est excellente, elle est éprouvée; c'est tout simplement la législation sur les brevets d'invention ; ou du moins, si l'on veut, je ne sais pourquoi, une législation nouvelle, celle-ci doit beaucoup se rapprocher de celle-là, puisqu'elle porte sur des objets qui sont à peu près de la même nature.
« Votre commission aurait pu se contenter de renvoyer les produits industriels à la loi sur les brevets d'invention : au lieu de reproduire cette loi , elle a mieux aimé
l'imiter. C'est dans cet esprit qu'est conçu l'article 4, présenté par la commission. Le système de cet article est le vrai : il est conforme à la nature des choses et à la justice. Je viens l'appuyer et le défendre.
« Cet article a cela de commun avec le futur amendement de M. le comte d'Argout ou le mien sur les œuvres d'art , que l'un et l'autre reconnaissent que les produits de l'art et les produits de l'industrie constituent pour leurs auteurs une vraie propriété. C'est par là que l'article de votre commission diffère d'une manière considérable de celui du Gouvernement.
« Oui , il y a une propriété industrielle, comme il y a une propriété artistique et littéraire. Il est clair qu'il ne s'agit point ici d'une propriété absolue , mais d'une propriété limitée par le droit toujours subsistant de la société *. En effet , dans la matière de la propriété interviennent souvent et presque toujours deux principes : le droit de propriété, qui par lui-même est sacré, et un autre droit qui n'est pas moins sacré , celui de la société. Le génie politique consiste à mettre d'accord ces deux droits, à les balancer et à les tempérer l'un par l'autre, au profit à la fois de l'individu et de la communauté.
« Remarquez que, tous , nous admettons la propriété littéraire. Le mot de propriété littéraire n'est consacré que parce que la chose qu'il exprime est reconnue pour vraie. Il y a donc une propriété littéraire , et pourtant elle n'est point absolue ; elle a sa limite dans le droit permanent de la société, qui, en la reconnaissant, ne permet
Voy. plus haut, p. 173 et suiv. la discussion sur la propriété littéraire.
326 session de 1846.
point qu'elle soit perpétuelle et la fait cesser un certain nombre d'années après la mort du propriétaire. Il en est de même de la propriété artistique. La loi de 1793 la reconnaît comme elle reconnaît la propriété littéraire , et elle la renferme dans les mêmes bornes. Nous qui invoquons la loi de 1793 pour les objets d'art engagés dans la présente discussion, nous la réclamons dans sa juste portée. Nous demandons que ces objets constituent une propriété, mais une propriété limitée, selon l'esprit et la lettre de la loi de 1793.
« Au-dessous de la grande invention, celle de l'art, est une autre invention secondaire, l'invention industrielle. Elle constitue aussi entre les mains de son auteur une propriété véritable, ou bien (entendez bien ceci , je vous en prie , je voudrais le graver dans votre esprit ) ni l'invention artistique ni l'invention littéraire ne fondent une vraie propriété. Il faut renoncer à la propriété littéraire et à la propriété artistique, ou il faut admettre cette autre propriété, inférieure mais analogue, que confère l'invention industrielle. Mais comme la propriété artistique et littéraire rencontre le droit de la société qui la limite , de même la propriété industrielle est renfermée dans une limite bien plus étroite par le droit de la société.
« D'un côté, la dépense d'esprit est ici beaucoup moins grande , l'invention est moindre ; le droit de propriété , bien que subsistant , est donc moindre en lui-même; et , d'un autre côté , l'intérêt général de la société exige impérieusement que des inventions, non-seulement aussi utiles, mais aussi nécessaires à tous que les inventions industrielles, ne constituent pas longtemps une propriété
exclusive entre les mains de leurs auteurs. Votre commission a donc établi, par l'organe de M. le président Laplagne-Barris, ces deux choses différentes , mais qui ne sont pas contradictoires, que les objets sur lesquels porte l'article k sont une propriété , mais une propriété bornée à quinze années au plus.
« La loi de 1806 a bien senti que ces sortes d'objets, heureux produits du génie industriel , constituaient une propriété ; mais , par une application excessive d'un principe vrai, elle a conféré en certains cas la perpétuité à cette sorte de propriété au gré du propriétaire. C'est une noble erreur, mais c'est une erreur. Le Gouvernement est tombé dans l'erreur opposée. ïl considère l'exploitation exclusive pendant quelques années comme une concession bénévole de la société , qu'elle pourrait apparemment ne point faire, comme si l'inventeur d'une œuvre d'industrie que je puis supposer la plus neuve, la plus rare, la plus difficile, n'avait par nature aucun droit sur l'œuvre que lui seul a pu produire, parce qu'elle est utile ou même nécessaire à tous! Encore une fois, c'est l'erreur opposée à celle de la loi de 1806 : et erreur pour erreur, je préférerais l'ancienne à la nouvelle ; mais je repousse l'une et l'autre. Votre commission ne réclame pour les dessins et modèles industriels qu'une propriété très-limitée, mais elle veut qu'ils constituent une vraie propriété. C'est dans ce juste milieu qu'est , selon nous, la raison et la justice.
« Si donc, avec l'unanimité de votre commission, vous reconnaissez là une propriété spéciale et limitée, mais enfin une propriété, voici la conséquence pratique de ce principe : j'appelle sur elle votre attention.
328 SESSION DE 184t>.
« Puisque vous avez affaire à une propriété, il répugne que vous laissiez au Gouvernement à statuer sur elle par voie d'ordonnance : il n'appartient qu'à la loi de décider des questions de propriété , car la loi seule représente éminemment la société. Je conteste donc au Gouvernement , et à tout autre pouvoir que le pouvoir législatif, le droit de faire de nouvelles catégories dans celle des objets d'industrie , et de dire : Tel objet d'industrie conférera à ?on inventeur une propriété de tant d'années ; d'autres objets lui conféreront une propriété plus étendue , etc. En vérité, une telle prétention est énorme et inadmissible. Si ces dhisions peuvent être établies a priori, c'est à la loi à les établir. La loi exceptée, je ne reconnais qu'au propriétaire le droit de qualifier lui-même sa propriété , et de réclamer pour elle une exploitation de tel ou tel nombre d'années.
« Est-ce donc là un procédé inouï, extraordinaire, que nous vous proposons? Pas du tout; c'est un procédé connu , éprouvé , consacré dans la loi sur les brevets d'invention. La matière étant à peu près la même, la règle à y appliquer doit être la même aussi. J'avoue que cette analogie est si frappante et si lumineuse, que j'ai peine à comprendre au nom de quel principe et de quel intérêt le Gouvernement y résiste.
« M. le ministre vous a fait un habile exposé des difficultés qu'il y aurait à placer dans la loi la nomenclature des objets divers qui réclament , ceux-ci tel nombre d'années d'exploitation , ceux-là tel autre nombre d'années. Vous succomberez, vous a-t-il dit, sous les difficultés d'une pareille nomenclature. Je reviendrai tout à l'heure sur cette prétendue difficulté , mais je me hâte de répondre à
M. le ministre : Laissez donc faire cette nomenclature à celui qui est capable de la bien faire , au principal intéressé, au propriétaire. Savez-vous pourquoi les lois comme les ordonnances succombent sous certaines difficultés? C'est qu'elles prennent à leur charge des difficultés qu'elles ne sont pas capables de résoudre; c'est qu'elles se mettent au lieu et place de ceux qui seuls ont le droit et le pouvoir de décider justement et utilement de ce qui convient. Hors de la justice et du droit, il n'y a que difficultés insurmontables. Rien n'est plus simple que la justice; conformez-vous à la justice; laissez agir le propriétaire selon son droit et selon son intérêt, comme la loi sur les brevets d'invention l'y autorise, et vous échappez aux difficultés d'un règlement arbitraire et impraticable.
« Je me garderai bien de m'engager, comme l'avait fait d'abord votre commission , dans un essai de nomenclature. Ce serait , que la commission me permette de le lui dire, jouer le jeu de ceux qui , triomphant des difficultés d'un pareil travail, veulent le renvoyer de la loi à l'ordonnance. Mais je les prie de vouloir bien répondre à cet argument : de deux choses l'une : ou la nomenclature à faire est en effet très-difficile , ou elle est assez facile. Dans ce dernier cas, la Chambre, qui a pu discuter des lois de douane dans les détails les plus minutieux , appuyée sur une commission qui a si longtemps travaillé sur ces matières, secourue par les lumières de M. le ministre et de M. le commissaire du Roi , est parfaitement capable de faire une telle nomenclature et de la mettre dans la loi. Dans le premier cas, si cette nomenclature est très-difficile, je n'hésite point à dire qu'elle est au-dessus
330 session de 1846.
du conseil d'État lui-même. Car enfin, Messieurs, qu'estce que le conseil d'État ? Une assemblée composée d'administrateurs et de jurisconsultes. Mais, je vous le demande, cette Chambre n'est-elle pas riche en jurisconsultes et en administrateurs? ne compte-elle pas dans ses rangs un bon nombre de conseillers d'État , et des plus considérables ? J'avoue que je ne sens le besoin d'aucune lumière nouvelle qui manque ici, et que possède le conseil d'État. Ce qu'il peut faire, sans flatterie vous le pouvez; ce que vous ne pouvez pas, je dis, sans trop de superbe, que le conseil d'État ne le peut guère. Je soumets avec quelque confiance ce raisonnement à la loyauté de M. le ministre du commerce.
« M. le ministre a élevé contre le système de M. Gay- Lussac et de votre commission une objection dont je n'ai pas senti la force. Comment ! a-t-il dit, il y aurait tel fabricant qui, pour des modèles de peu d'importance, viendrait vous demander un privilège de quinze années, tandis qu'un autre, pour un modèle tout autrement important, ne vous demanderait qu'un privilège de trois années! Ne serait-ce pas là un véritable désordre, un arbitraire fâcheux? Mais, répondrai-je à M. le ministre, est-ce que cet arbitraire si malheureux , est-ce que ce désordre n'a pas lieu ou ne peut pas avoir lieu pour les brevets d'invention ? Le droit que cette loi confère à l'inventeur de déterminer lui-même la durée du brevet qu'il sollicite, en acquittant une taxe proportionnelle , a-t-il produit jusqu'ici de mauvais effets? Nullement. Pourquoi donc le même droit conféré aux mêmes conditions aux fabricants de nouveaux modèles, produirait-il cette grande perturbation dont nous menace M. le ministre ? L'État, Mes-
sieurs, guide de haut l'industrie, mais il ne la conduit pas à la lisière. Fions-nous à l'intérêt particulier pour savoir ce qui lui convient le mieux. Le Gouvernement n'est pas responsable de toutes les entreprises qui se forment sous les auspices de la liberté industrielle; il n'a pas plus l'honneur des bonnes que la charge des mauvaises. Il dit au fabricant : C'est à vous à mesurer les chances de votre entreprise; je respecte, avec votre liberté, votre droit d'invention et la propriété limitée qu'il vous confère. A l'aide d'un minimum et d'un maximum de durée, j'ai pourvu au droit et à l'intérêt de la société. Dans ces limites par moi arrêtées, c'est à la prudence des individus à se mouvoir et à chercher ce qui leur est le plus expédient, à leurs risques et périls.
« Tel est le langage digne d'un Gouvernement éclairé, gardien vigilant de l'intérêt général, protecteur respectueux des intérêts particuliers. Vous êtes une assemblée d'hommes d'État; vous devez tenir les rênes de toutes choses sans vous embarrasser dans des détails que vous ne pouvez régler d'avance, ni personne mieux que vous. Il vous appartient d'introduire dans cette multitude confuse d'objets sur lesquels porte la loi actuelle, une classification conforme à la nature des choses \ et d'établir sur cette classification deux législations distinctes, celle de 1793 pour les objets d'art, et une législation analogue à celle des brevets d'invention pour les objets qui ont plus particulièrement un caractère industriel. Cela fait, votre œuvre est accomplie. Il est de votre sagesse de vous arrêter là, de ne pas tenter une nomenclature arbitraire, surtout de ne pas la remettre à un autre pouvoir que le pouvoir législatif. En vous reufer-
mant dans l'amendement de la commission tel qu'il a été si bien expliqué par M. Passy et M. Laplagne-Barris, vous donnez satisfaction à une propriété légitime , tout en la restreignant au nom de l'intérêt public, assez et pas trop; vous guidez, vous protégez l'industrie, mais vous ne l'enchaînez pas. » ( Très-bien ! très-bien ! )
Des marques de fabrique. Contre la substitution de la marque obligatoire à la marque facultative.
SÉANCE DU 1er AVRIL.
M. Cousin. «J'ai suivi avec attention cette savante discussion. J'y apporte, il est vrai, une grande ignorance commerciale et industrielle, mais un peu de sens commun , et il me semble qu'on peut réduire toute la question à deux points très-simples, où le sens commun a sa compétence.
« Ou bien la marque obligatoire est vaine , ou , pour qu'elle ne soit pas vaine , on y ajoute certaines conditions , qui seules la peuvent rendre sérieuse et effective, et, dans ce cas, on organise la tyrannie.
« En vérité, qu'importe que la marque soit obligatoire ou facultative , si même à la marque obligatoire n'est attachée aucune responsabilité? Or, nulle responsabilité n'y est et n'y peut être attachée. Songez-bien à cela, je vous
prie. Songez qu'il ne s'agit point ici de produits frauduleux. La fraude a sa loi , le Code pénal. Il ne s'agit que de produits mauvais en ce sens qu'ils sont de qualité médiocre, et même au-dessous du médiocre. Mais, Messieurs, il faut des produits de toute sorte; et quand on veut le très-bon marché , il faut bien se résigner à avoir de l'ouvrage pour son argent , comme on dit. Encore une fois, il n'y a point là de fraude, il n'y a point de délits à punir et à réprimer. Quand donc vous saurez , à l'aide de la marque obligatoire , que tel produit d'assez mauvaise qualité a été confectionné par monsieur tel ou par monsieur tel , à quoi , je vous prie , vous servira cette connaissance? A rien du tout. Même sans la marque obligatoire, le consommateur sait bien qui lui a vendu les produits bons ou mauvais dont il se sert ; il punit le mauvais fabricant en ne s'adressant plus à lui; il récompense l'habile fabricant en lui faisant de nouvelles demandes. Il ne peut y avoir ici d'autre punition ni d'autre récompense. Que le nom du fabricant soit sur son œuvre , il n'en sera ni plus ni moins. Dans le système de la marque facultative, tout fabricant habile ne manquera pas de se servir de la faculté qui lui est donnée, et comme nul autre ne peut usurper sa marque sans encourir une peine , il s'ensuit que les noms des bons fabricants seront vite connus , et tout naturellement c'est à eux, à prix égal, que le public s'adressera. Mettre une enseigne aux bonnes industries, n'est-ce pas la même chose que d'en mettre une aux mauvaises? C'est même bien plus sûr ; car lorsque toutes ont une enseigne, c'est comme si aucune n'en avait. Et à quoi bon cet appareil lorsque, après tout, vous ne pouvez empêcher aucune industrie qui n'est pas contraire aux lois?
334 session de 1846.
« La marque obligatoire est donc absolument vaine. Mais il est, je l'avoue, un moyen de ne pas la rendre \aine. M. Hugo aime la liberté; il la veut, dit-il, pour le bon commerce, il ne la veut pas pour le mauvais. Moi, je la veux pour l'un et pour l'autre, bien entendu qu'il ne s'agit point ici de commerce frauduleux. M. Hugo ne veut pas le mauvais commerce ; il ne veut pas qu'on trompe les consommateurs français et les consommateurs étrangers. Soil : mais de ce qu'un fabricant aura mis son nom à tel produit industriel , ce produit ne sera pas qualifié bon ou mauvais par sa marque , il n'en circulera pas moins en France, il n'en sera pas moins exporté, il n'ira pas moins décrier la France à l'étranger, en Egypte ou au Brésil. L'obligation d'une marque ne prévient donc rien, n'obvie à rien, ne signifie rien.
« Si vous voulez un résultat sérieux, dirai-je à M. Hugo, il faut aller plus loin. Si vous voulez décourager ce que vous appelez le mauvais commerce , il faut, non-seulement imposer une marque à tout produit, mais il faut n'accorder celte marque qu'à ceux qui la mériteront ; alors cette marque sera significative; elle dira à la France et à l'Europe : ce produit français est bon ; vous pouvez vous y fier. Dans ce cas , j'en conviens, il n'y aura plus de mauvais commerce, car le mauvais commerce n'osera pas se présenter au contrôle. Est-ce cela qu'on veut?
Quelques pairs. « Non.
M. Cousin. «< Non? Eh bien, si ce n'est pas cela, ce n'est rien. Si c'est cela, qu'on le sache ou qu'on l'ignore, c'est la tyrannie.
« A lors, nous revenons au système des jurandes ; ou bien au lieu des jurandes d'autrefois, diverses et locales , nous
aurons les jurandes centralisées, c'est-à-dire le contrôle de l'État , après inspection et vérification. Vous avez entendu deux anciens ministres du commerce, qui y ont bien pensé , vous dire qu'un tel système est , dans la pratique, d'une difficulté extrême. Pour moi , j'espère bien qu'il est plus que difficile, je le crois impossible, et je m'en applaudis fort. Grâce à Dieu , vous ne pouvez changer la nature des choses. Il y aura toujours des industries excellentes et des industries très-médiocres. Je le demande à M. Hugo, est-ce qu'en littérature il veut supprimer les mauvais auteurs? (On rit.) Il ne pousse pas le goût des bonnes lettres jusque-là. Il faut que les ouvrages médiocres puissent paraître, et qu'ils se répandent s'ils peuvent , sauf au public à les acheter peu. Je défends aussi la liberté de l'anonyme. Qu'un auteur célèbre et qui a foi en lui-même mette son nom à son œuvre, rien de mieux, car ce nom m'est un juste et légitime attrait. Mais il doit être permis à un auteur modeste ou obscur, à un débutant dans la carrière, de ne pas joindre à ses vers ou à sa prose un nom que personne ne connaît et qui les recommanderait assez mal. Je veux la liberté littéraire, je veux aussi la liberté industrielle et commerciale. Nous avons, en 1789 , aboli les jurandes ; il ne faut pas y revenir par un détour. La liberté a sans doute ses inconvénients. Grâce à elle, les mauvais produits circulent dans le monde comme les produits excellents : c'est la rançon de la liberté, il faut savoir la payer. Mais la liberté est son remède à elle-même (Adhésion générale). Par la multitude de produits qu'elle engendre, elle forme peu à peu, elle éclaire le goût et l'intelligence du public, qui finit par distinguer les bons et les mauvais produits sans
336 session de 1846.
qu'il soit nécessaire de choisir pour lui. Fions-nous un peu à l'intelligence humaine et laissons aux choses leur cours naturel. La liberté de l'industrie est une conquête de la Révolution française à laquelle je liens sérieusement comme à toutes les autres; j'y demeure fidèle en repoussant l'amendement proposé
« Un dernier mot, Monsieur le chancelier : quand j'ai rappelé les conquêtes de 1789, j'étais bien sûr de trouver de l'écho dans cette Chambre, et je suis charmé de l'honorable susceptibilité que vient de faire paraître M. de Montépin. A Dieu ne plaise que j'aie attaqué ses intentions ! Je les connais , je les honore ; mais autres sont les intentions des hommes , autres leurs opinions et les conséquences de ces opinions. Nous n'apercevons pas toujours où nous conduisent , souvent même malgré nous , les principes que nous embrassons. Je me plais à le répéter, je respecte les intentions des auteurs de l'amendement , mais je résiste à cet amendement à cause des conséquences qu'il entraîne, si on veut lui donner quelque efficacité.
« On a dit : ce que nous demandons n'est pas quelque chose de fort tyrannique, nous voulons que tout fabricant mette son nom sur ses produits : ce n'est pas trop exiger. Je vous demande pardon, c'est trop ou trop peu. Si vous me demandez mon nom pour n'en rien faire, je vous trouve bien curieux ; et si c'est pour en faire quelque chose , votre curiosité est un commencement de tyrannie.
« M. Hugo a rappelé que la liberté delà presse est entière, et que pourtant on exige de tout gérant de journal designer de son nom le journal qu'il publie. Je repousse
de toutes mes forces l'assimilation de la presse à une industrie. Je repousse celte assimilation , comme contraire à la dignité de la presse et à la nature des choses. La presse n'est pas moins qu'une institution politique, commise à la garde de toutes les autres. Un journal n'est pas un produit industriel, c'est une fonction sociale. La presse est libre, mais tout autrement et par de toutes autres raisons qu'une fabrique. Aussi la liberté delà presse est soumise à des conditions que ne connaît pas et ne doit pas connaître l'industrie. Oui, on demande son nom au gérant d'un journal, et l'on fait bien; car quelques lignes écrites dans un journal peuvent contenir un délit contre la société ; la société a donc le droit de demander le nom de l'auteur de ces lignes. Il y a là un intérêt de l'ordre le plus élevé que la société ne peut abandonner sans se trahir elle-même. Mais comment de la nécessité d'une telle prescription peut-on conclure la nécessité d'une prescription semblable dans une matière entièrement différente?
« Je ne puis publier un journal sans le signer de mon nom; mais suit-il de là que je ne puisse faire tout autre écrit, que je ne puisse faire une ode, par exemple, ce dont je ne suis nullement tenté, sans y mettre mon nom ? Pas du tout. La société permet que je garde l'anonyme; et elle laisse aux Saumaise et aux Barbier futurs le soin d'ôter le masque aux anonymes et aux pseudonymes.
« Il en est de même , en général , dans l'industrie. Il est absurde de demander , par exemple , à un fabricant d'épingles d'inscrire son nom sur chacun des légers produits de sa subtile industrie. Mais supposez des industries qui touchent à des intérêts sociaux , des industries qui puissent être bienfaisantes ou malfaisantes pour la santé
et la vie des citoyens, tout change alors. L'État intervient dès que l'État est intéressé. Il exige que le nom de l'industriel soitaitaché à tous ses produits, afin de remonter sûrement de l'effet à la cause, de l'ouvrage à son auteur, parce qu'il peut y avoir là des questions judiciaires, comme dans les œuvres de la presse il y a des questions politiques. Mais dans les pures industries , de telles questions ne sont pas engagées. L'intervention de la société n'est donc pas nécessaire; nul contrôle n'est de mise, et l'obligation de la marque, la nécessité, pour tout fabricant, de mettre son nom à tous ses produits , quels qu'ils soient, les plus humbles ou les plus frivoles, est une mesure qui, n'étant pas commandée par l'intérêt de la société, est en dehors du domaine de la loi, et, je le répèle sans vouloir blesser personne , est contraire à la liberté de l'industrie et à l'esprit de nos institutions. » (Marques unanimes d'assentiment.)
L'amendement qui introduisait dans la loi la marque obligatoire est retiré par son auteur.
Affaires d'Italie.
La discussion de l'adresse, dans le mois de janvier 18^8, est la dernière discussion politique qui ait eu lieu à la Chambre des pairs, avant la catastrophe de février. Les affaires étrangères et la situation intérieure du pays y
furent tour à tour le sujet de débats sérieux et prolongés.
Je portais un intérêt profond à la cause de l'Italie et je désirais la servir. Je mettais le plus grand prix à arracher à la Chambre des pairs quelques mots de sympathie et d'encouragement pour ce qui se passait au delà des Alpes. Mais pour cela il fallait des ménagements infinis. La Chambre des pairs discutait à merveille toutes les lois spéciales, et y déployait une expérience et des lumières dignes d'un véritable sénat. Dès qu'il s'agissait de questions politiques, elle s'inclinait devant ie Gouvernement, et se précipitait à sa suite dans les voies rétrogrades où il s'est perdu. Je la vis, dans cette discussion suprême, applaudir aux mariages espagnols , et accueillir avec des transports d'enthousiasme les attaques de M. de Montalembert contre le gouvernement anglais, et son éloquente mais si peu sage apologie du Sunderbund. On allait voler par acclamation l'impression de ce discours par ordre et aux frais de la Chambre, contrairement aux prescriptions formelles du règlement : il me fallut rappeler la Chambre au règlement et à la prudence. Ajoutez que les quatre ou cinq hommes sérieux qui formaient l'opposition bien modérée de l'assemblée , avaient à supporter le mauvais effet des discours insensés ou ridicules de quelques membres, naguère ultra-conservateurs, devenus tout à coup radicaux et révolutionnaires. Si le Pape n'eût pas été à la tête des réformes en Italie , il n'y aurait pas eu moyen d'élever la voix en leur faveur. Mais un Pape libéral enhardissait les uns et contenait les autres. 31. de Montalembert exprima des craintes bien plus que des espérances. M. de Sainte-Aulaire, ancien ambassadeur à Rome, à Vienne et à
340 session de 1848.
Londres, déclara que sans le concours de l'Autriche il n'y avait rien à attendre de stable en Italie. Or, M. de Meiternich refusait hautement son concours. La commission de l'adresse, dont M. de Barante était rapporteur, avait gardé sur l'Italie le même silence que la couronne. Deux amendements favorables à la cause italienne avaient été proposés sans grand succès. Heureusement, M. Guizot, ministre des affaires étrangères et président du conseil , prit la parole pour prouver que le Ministère, loin de contrarier l'entreprise de Pie IX , l'approuvait et la secondait ; et il lut une dépêche à M. Rossi où la plus saine politique était unie aux plus nobles sentiments. Je me hâtai de me jeter pour ainsi dire sur cette dépêche ; je demandai que la commission , qui ne pouvait manquer d'être d'accord avec le Gouvernement, voulût bien tirer des paroles du ministre un amendement, dont je lui abandonnais la rédaction, pourvu qu'elle retint quelque chose du langage du président du conseil. Cette proposition ne pouvait être repoussée par le ministre , et elle déconcerta la commission. Le rapporteur, M. de Barante, fit bien quelque résistance, mais ma proposition passa, grâce à son insignifiance apparente. La commission fut bien forcée d'inventer un nouveau paragraphe favorable aux réformes de Pie IX; je l'appuyai par un discours de quelque étendue , et le paragraphe fut adopté à l'unanimité par la Chambre. Ce discours traduit en italien à Turin , à Florence et à Rome , et répandu dans toute l'Italie , y soutint le parti libéral modéré. On verra qu'il contenait, avec de vives et bien sincères sympathies pour la cause italienne, de sérieux conseils qui, s'ils eussent été suivis, auraient mis des Gouver-
nements libres à Païenne , à Naples , à Florence , à Turin , même à Rome ; tandis que la malheureuse Italie a manqué la liberté pour avoir voulu trop tôt la complète indépendance. En attaquant l'Autriche, elle l'a fortifiée. D'excès en excès , elle en est venue à bannir celui qui l'avait le premier appelée à une liberté raisonnable , et à force d'injustices elle l'a contraint de renoncer à sa généreuse entreprise. Grâce à la Jeune Italie , les Autrichiens sont à Bologne et à Florence et les Français à Rome. Le Piémont seul , malgré des fautes cruellement mais noblement payées , a conservé sa nationalité, et il a conquis la monarchie constitutionnelle, confiée à la garde d'un roi loyal et d'un Parlement éclairé. Je suis fier du moins, au milieu de tant d'épreuves douloureuses , de n'avoir pas reçu un seul démenti de ces paroles que je prononçais le 13 janvier 18^8: « En Piémont, il n'y a pas de Jeune Italie. La Jeune Italie est une société secrète. Autrefois c'était le refuge du patriotisme ; aujourd'hui c'en est le danger et recueil. Quant à ces émigrés dont parle M. de Montalembert, qui rapportent dans leurs foyers un esprit de haine et de vengeance , je les cherche en vain dans le Piémont; et j'ose répondre pour tant de nobles exilés , qu'il n'y en a pas un qui ne soit prêt à offrir au Roi son épée. » En effet pas un de mes amis n'a trahi ma parole : pas un seul n'a manqué ni à la liberté, ni à l'Italie, ni à la maison de Savoie. Hector Perron est mort au champ d'honneur , comme Santa Rosa. MM. de Collegno et Lisio, tour à tour ministres de la guerre, ont fait noblement leur devoir. MM. de Balbe et d'Azeglio sont demeurés inébranlables dans leurs sentiments généreux et modérés. Alphonse de
342 session de 1848.
Marmora a fait voir qu'il y a encore des hommes de guerre dans la patrie du prince Eugène et de Masséna. Pierre de Santa Rosa, fidèle à son nom, a mieux aimé rendre son âme à Dieu sans l'assistance et les consolations de l'Église que de renier sa foi de citoyen et de trahir la sainte cause de la liberté civile. Un pays qui compte de tels hommes, et tant d'autres dignes de ceuxlà, qui surtout possède un Roi fait pour leur commander, ne doit pas désespérer de ses destinées. Mais revenons à 18&8 et à la Chambre des pairs, après le discours de M. Guizot, dans la séance du 12 janvier.
M. Cousin. « A l'heure avancée de la séance , dans l'état de la Chambre , après tant de discours, surtout après celui de M. le ministre des affaires étrangères et la dépêche inattendue qui a été produite à cette tribune, je crois entrer dans la disposition générale de la Chambre en renonçant à la parole, pour me borner à prendre acte de la dépèche qui vient d'être lue, et à demander que le langage de M. le ministre des affaires étrangères sur la magnanime entreprise de Pie IX passe de son discours dans l'adresse de la Chambre. Ce langage forme un contraste peu flatteur pour nous avec le silence absolu gardé par la commission : j'espère donc que la commission renoncera à son silence. Je ne défends pas dans leur rédaction ni l'un ni l'autre des deux amendements proposés. Je suis disposé à m'en remettre à l'habileté de M. le rapporteur; mais, en principe, il me paraît indispensable à l'honneur de la Chambre, et, j'ose le dire, à l'honneur du Gouvernement du Roi, qu'un mot simple, mais significatif, soit dit en faveur de la cause italienne.
» Je demande donc le renvoi des deux amendements à
la commission , afin que de ces deux amendements elle tire un paragraphe qui réponde aux sentiments unanimes de la Chambre.
De toiis côtés. « Appuyé ! appuyé!
M. le prince de la Moskowa. « La discussion n'est pas terminée.
M. Cousin « A Dieu ne plaise que je propose de fermer la discussion : je lui veux au contraire proposer une base solide. Moi-même , je suis décidé à redemander la parole, si un paragraphe additionnel convenable n'était pas proposé demain par la commission.
RI. le président du conseil. « Je prie la Chambre de vouloir bien renvoyer les amendements à sa commission , et j'adhère moi-même au principe des amendements sans en adopter la rédaction.
31. le prince de la Moskowa. « J'ai proposé le renvoi à la commission , et je demande à motiver mon opinion.
M. le marquis de BoiSSY. « J'ai demandé la parole. (Aux voix! aux voix! )
M. LE baron de Barante , rapporteur. « Votre commission n'a certes aucune objection à élever contre le renvoi qui vient d'être ordonné. Elle n'avait pas cru pouvoir vous proposer de donner un témoignage explicite des sentiments qui sont unanimes parmi nous. Elle avait voulu les indiquer par des termes généraux, elle vous doit compte des considérations qui l'avaient arrêtée.
« Chacun de nous peut exprimer, et ce sera toujours , je pense, avec une juste mesure, son opinion et ses jugements sur ce qui se pratique ou se passe dans les pays avec lesquels la France entretient des relations. Mais un
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acte public de la Chambre, une déclaration d'un des grands pouvoirs de l'État, demande plus de circonspection. Louer, blâmer, juger les Gouvernements ou les nations sur leur conduite ou leur opinion , lorsqu'il s'agit seulement de leurs affaires intérieures, peut avoir des inconvénients. L'esprit national est jaloux de son .indépendance ; il peut s'offenser de toute apparence de contrôle ou de protection. Si , dans un pays constitutionnel, le souverain ou les corps politiques exprimaient leur opinion sur notre état intérieur, sur notre législation , sur la conduite de notre Gouvernement , nous pourrions être blessés, même des éloges, puisqu'ils supposent le droit de critique. Toutefois, comme il ne s'agit ici que de félicitations cordiales, de louanges sincères adressées au père commun des nations catholiques, comme la discussion s'est élargie et enhardie, comme l'expression des sentiments de la Chambre ne sera certes pas plus significative que les paroles de M. le ministre des affaires étrangères, nous nous empresserons de remplir la mission qu'elle nous donne. »
Tel est le texte officiel du Moniteur. Mais le texte vrai est celui-ci : « Nous nous empresserons de nous serti vir de la permission qu'elle nous donne. » Ce qui me fit répondre sans être contredit :
M. Cousin. « Il est bien entendu que ce n'est pas une permission, comme on vient de le dire, mais une mission que la Chambre donne à M. le rapporteur et que celui-ci l'accepte. ( Oui ! oui ! )
M. le chancelier. « Je consulte la Chambre...
M. le prince de la Moskowa. « Je demande la parole contre la clôture. (Aux voix ! aux voix ! )
Un pair. « Mettez la clôture aux voix.
M. le vicomte Victor Hugo. ( Aux voix ! aux voix! ) « Messieurs, je ne voudrais pas parler conire le vœu de la Chambre ; seulement il me paraîtrait utile de fixer le point de la discussion. ( Aux voix ! aux voix ! )
M. le comte d'Alton-Shék. « Mais on veut donc étouffer la discussion ?
M. le chancelier. « A Dieu ne plaise que je veuille le moins du monde étouffer la discussion ; mais je crois que, pour qu'une discussion soit bonne, pour qu'elle soit aussi complète que possible , il faut que les orateurs qui ont à prendre la parole aient tous les documents qui leur sont nécessaires. Or il me semble que , quand le renvoi aura été prononcé , quand la commission aura fait son rapport et présenté une proposition , le terrain sera plus élargi, si l'on peut s'exprimer ainsi, et c'est alors que la parole sera donnée à tous les orateurs qui la demanderont.
M. Cousin. « Il est bien entendu que la discussion n'est nullement étouffée.
M. le marquis de Boissy. « Pas même sur le premier paragraphe.
M. le chancelier. « Mais certainement non.
M. le vicomte Victor Hugo. « Alors je demande la permission de dire un mot... ( Le renvoi ! le renvoi ! — Parlez ! parlez ! )
«< Messieurs , si la discussion n'est pas étouffée , je demande à la Chambre la permission de dire un mot.
« Nous sommes en possession de deux fails, et les voici : le premier, c'est le silence du discours de la couronne ; le second , c'est le silence de l'adresse. Ces deux faits sont graves, et je viens les constater.
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« La commission semble maintenant se rallier à une opinion qui paraît dominer dans l'assemblée , et j'en félicite la Chambre des pairs ; mais la commission s'y ralliet-elle sans résistance? Non (Mouvement). Vous venez d'entendre l'honorable rapporteur...
Une voix. « Attendez le rapport !
M. le vicomte Victor Hugo. « Messieurs, après que le langage de l'inquiétude s'est fait largement entendre , il serait utile que le langage de l'adhésion et de l'espérance se fît entendre à son tour. Je voudrais donc que M. le rapporteur de la commission qui, je le répète, n'a apporté tout à l'heure à cette tribune que le langage au moins fort tiède d'une concession peu volontaire , pût présenter à la Chambre demain une rédaction plus réellement pénétrée de l'esprit de l'assemblée. Je parle ici dans l'intérêt même de la commission et de son noble et honorable rapporteur. Voilà pourquoi j'eusse souhaité que la discussion fût complète avant le renvoi à la commission (Oui ! oui! parlez! — Aux voix! — Exclamations diverses ).
M. le chancelier. « Jamais pareille difficulté ne s'est élevée, ni dans la Chambre des pairs, ni dans aucune autre Chambre. Quand un renvoi à la commission a été demandé et qu'il est appuyé, il est toujours mis aux voix, et il n'en peut être autrement. Ce renvoi ne préjuge rien, il n'engage personne, et le rapporteur, pas plus qu'aucun autre membre de la commission, n'a le droit de dire à l'avance quel sera l'avis de la commission. Mais vous savez tous pourquoi ce renvoi est fait; il vous a été expliqué par M. Cousin, quand il l'a demandé, et par M. le rapporteur, lorsqu'il a dit que la commission voyait avec
plaisir élargir le cercle dans lequel elle avait cru devoir se renfermer. Eh bien ! il me semble que tout est là , et que vous ne devez avoir aucun souci quand vous voterez le renvoi à la commission. J'ai sur mon bureau la liste des orateurs inscrits pour parler sur les amendements; cette liste sera conservée, et, après le rapport de la commission , MM. les pairs inscrits seront appelés à prendre la parole (Bruit).
M. Lebrun. « Nous demandons, au nom de la commission , que la discussion soit entière avant le renvoi à la commission (Agitation).
M. le chancelier. « Je consulte la Chambre sur le renvoi à la commission.
M. le rapporteur. «Je demande la parole (Bruit croissant).
« La commission croit essentiel d'entendre la continuation de cette discussion , afin de ne pas apporter une rédaction qui n'aura pas reçu l'inspiration de ce qui aura été dit dans la Chambre (Mouvements divers).
M. Cousin. « Ce ne sont là ni l'esprit ni les termes de ma proposition.
« J'ai demandé qu'après cette longue discussion sur l'Italie , qui a duré près de deux séances, et le sentiment unanime de la Chambre ayant été parfaitement recueilli par la commission, celle-ci fût chargée de présenter demain à la Chambre l'expression convenable de ses sentiments, et demain la rédaction qui sera proposée deviendra le fondement d'une discussion régulière. » (C'est cela! c'est cela !)
Le renvoi à la commission des deux amendements est ordonné.
M. LE baroïs DE Barante, rapporteur. « Messieurs , la commission s'est empressée de remplir la mission qui lui avait été donnée par la Chambre; elle a été surprise hier d'entendre un orateur dont nous aurons tout à l'heure le plaisir d'entendre le discours, dire que cette mission avait été acceptée avec résistance. Il n'en est rien. La commission avait accepté et même prévu que la discussion la mettrait dans l'heureuse nécessité de rendre hommage au souverain pontife et de témoigner la sympathie de la France pour l'Italie. Je vais lire la nouvelle rédaction du paragraphe 6 :
« Nous croyons, avec Votre Majesté, que la paix du « monde est assurée. Elle est essentielle à tous les Gou- « vernements et à tous les peuples. Cet universel besoin « est la garantie des bons rapports qui existent entre les « États. Nos vœux accompagneront les progrès que chaque « pays pourra accomplir, dans son action propre et iudé- « pendante. Une ère nouvelle de civilisation et de liberté « s'ouvre pour les Étals italiens. Nous secondons de toute « notre sympathie et de toutes nos espérances le pontife « magnanime qui l'inaugure avec autant de sagesse que « de courage, et les souverains qui suivent, comme lui , « cette voie de réformes pacifiques où marchent de con- « cert les Gouvernements et les peuples. •> M. le Chancelier. « La parole est à M. Cousin. M. Cousin. « Je ne monte à cette tribune que pour remercier la commission d'être entrée si loyalement dans les vœux unanimes de la Chambre , dont je m'honore
d'avoir été l'interprète , et de leur avoir trouvé une expression qui me satisfait entièrement. Elle me satisfait à ces deux titres : elle contient un hommage éclatant à l'initiative magnanime d'un grand pontife , et en même temps un témoignage mérité de sympathie et d'intérêt pour les souverains d'Italie qui ont entendu la voix du saint-père et qui marchent à sa suite dans la voie qu'il a ouverte.
« Je crains un peu de défendre une opinion qui ne rencontrera pas ici de contradicteurs. Mon rôle est si facile qu'il me décourage. Si pourtant la Chambre veut bien le permettre, puisque je suis à la tribune, sans renouveler la discussion, je développerai le plus brièvement qu'il me sera possible les deux motifs sur lesquels repose mon entière adhésion à la rédaction de la commission.
« Le Gouvernement du Roi, par l'organe de M. le président du conseil, a accepté le principe de l'addition proposée. En effet, il n'y a pas de Gouvernement si fort et si sage qui ne se sente confirmé et dans sa force et dans sa sagesse , en se voyant appuyé par l'imposante opinion du Parlement, et particulièrement d'une Chambre aussi conservatrice que la nôtre. C'est une autorité nouvelle que vous donnez à 31. le président du conseil, ce n'est pas un embarras que vous lui suscitez. Il saura faire un usage convenable de la puissance que vous remettez entre ses mains; et vraiment, il n'est pas à craindre qu'il en abuse (On rit), quelle que soit la sincérité de ses sympathies hier si hautement manifestées pour l'Italie.
« Et puis, quelle contradiction n'y aurait-il point à la Chambre d'avoir tant de fois, avec une constance si hono-
rable, hélas! et si vaine, élevé la voix sur le tombeau de la Pologne, et de se taire quand l'Italie sort du sien, quand elle renaît à la vie politique , quand elle entre dans cette carrière de réformes que nous avons nous-mêmes, depuis cinquante ans, si péniblement parcourue !
« D'ailleurs, que fait le Pape en ce moment? Une fait autre chose que mettre en pratique les conseils que la France a tant de fois donnés au saint-siége. Vous avez entendu hier M. le comte de Sainte-Aulaire vous dire ce qui s'est passé enl831 ; vous avez entendu aussi, dans une occasion solennelle, à l'époque de l'évacuation d'Ancône, mon noble ami, M. le duc de Broglie, vous rappeler ce que, pendant son glorieux ministère, le vrai, le seul continuateur peut-être de la politique de Casimir Périer, il avait lui-même recommandé avec instance au Gouvernement pontifical. Vous vous désavoueriez donc vous-mêmes si aujourd'hui vous hésitiez à encourager publiquement une entreprise que le Gouvernement du Roi a lui-même inspirée.
« Et ne vous y trompez pas : ce n'est pas un caprice généreux que ce signal de réformes donné à l'Italie du haut du Vatican; non, c'est la profonde intelligence d'un besoin impérieux, d'une nécessité pressante.
« Rappelez-vous les circonstances dans lesquelles Pie IX a été élu. A Rome, dominait celte compagnie instituée pour la guerre, la portant partout avec elle, et qui perdra, j'en préviens tout le monde, et les Gouvernements et les particuliers qui s'attacheront à elle et qui auront la folie de la confondre avec la religion. La domination des jésuites avait soulevé contre eux tous les ordres même religieux. L'homme le plus éloquent de Rome, et peut-être
de l'Italie, le père Ventura, était en disgrâce, comme suspect d'être médiocrement favorable à la fameuse société. La jeune noblesse et tous les laïques de quelque talent frémissaient de se voir exclus des emplois publics. Les provinces gémissaient sous le poids de mesures fiscales accablantes , et dans l'attente vaine d'améliorations toujours promises et jamais réalisées. Déjà les légations faisaient entendre une voix menaçante, et l'Autriche était prête à passer le Pô. Aussi à la mort du pieux et doux camaldule, Grégoire XVI, tout le monde sentait qu'une heure solennelle et décisive était arrivée pour le Gouvernement pontifical, et qu'il s'agissait de périr dans la misère publique , l'anarchie et l'invasion étrangère, ou de surmonter la fortune par un puissant et dernier effort. Le conclave fut unanime pour reconnaître la nécessité d'élever sur le trône pontifical un homme qui, tout en maintenant rigidement la tradition et la discipline ecclésiastique, donnât satisfaction aux légitimes besoins des peuples, et par là prévînt l'invasion autrichienne. Oui, je le répète, et je ne serai point démenti par quiconque a suivi avec un peu d'attention les affaires de l'Italie, c'est sous la crainte de l'intervention de l'Autriche, et sous le sentiment profond de la nécessité de grandes et sérieuses réformes, que Pie IX a été élu. Sans doute il n'y a qu'une grande âme qui puisse comprendre une pareille mission; mais cette mission, Pie IX l'avait reçue des mains du conclave. Soutenons-le donc, je vous en prie, dans une entreprise qui , si elle échouait, remettrait Rome dans l'état précaire et misérable dont vous avez voulu la faire sortir.
« Une dernière raison de nous associer à la cause de Pie IX par un témoignage public de sympathie , c'est
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l'extrême importance de relever l'influence française en Italie. Je suis trop bon citoyen pour triompher de l'abaissement de cette influence contre aucun Ministère. Dieu veuille qu'elle ne soit pas à jamais perdue, et que nous soyons à temps de la ranimer! Mais entendons-nous bien. Il ne s'agit pas de créer un parti français en Italie. Non , nous n'avons qu'un seul intérêt en Italie , comme en Espagne, comme en Grèce; c'est de voir l'Italie heureuse et libre à notre exemple : voilà notre seul intérêt; et celui-là , nous pouvons le proclamer bien haut. Nous n'avons à offrir à l'Italie qu'une amicale , une fraternelle affection, et les conseils d'une expérience que nous avons bien chèrement acquise. Mais les conseils ne peuvent passer qu'à l'aide d'un intérêt sincère; on n'écoute guère que ceux que l'on aime et qui nous aiment. Si donc vous voulez diriger un peu les esprits en Italie , commencez par y gagner les cœurs. Oui , gagnons le cœur du saint-père en lui donnant le nôtre; gagnons le cœur de celte noble Italie en applaudissant à son réveil, en l'accompagnant de nos vœux et de nos espérances dans la route difficile où elle est entrée. (Marques unanimes d'approbation .)
« Ainsi, il n'est pas seulement généreux, il est politique d'applaudir à l'ère nouvelle inaugurée en Italie par un pontife magnanime, pour emprunter les fortes et heureuses expressions de votre commission. Par là nous demeurons fidèles à la politique constante de la France, à celle que nous avons pratiquée en 1834 et 1835, et même en 1831, comme le rappelait hier M. le comte de Sainte-Aulaire.
« Puisque je rencontre ici le nom de M. de Sainte- Aulaire, je ne puis m'empêcher, avec toute l'estime et
toute l'affection que je lui porte , de témoigner un peu d'étonnement d'avoir entendu hier sortir de cette bouche respectée et aimée ces paroles bien moins prudentes en réalité qu'en apparence : « Il ne peut y avoir rien de « stable en Italie qu'avec l'assentiment de l'Autriche. »
M. le comte de Sainte-Aulaire. « Êies-vous bien sûr que j'ai dit cela? je crois avoir dit avec le concours de l'Autriche.
M. Cousin. « Je prendrai le mot que mon noble ami voudra bien me donner, celui qu'il avait dit hier ou celui qu'il voudra bien accepter aujourd'hui, et je lui demande la permission de n'être pas de son avis, puisqu'il n'est pas du mien; et même, pour parler sérieusement, je veux protester du haut de cette tribune contre une opinion qui, si elle était fondée, ne serait pas moins qu'une sentence de mort contre l'indépendance future de l'Italie, et, pour me renfermer dans le temps présent, contre la liberté, qui est aujourd'hui l'objet de ses légitimes poursuites.
« Aux paroles de M. le comte de Sainte-Aulaire, j'opposerai d'abord celles de M. le président du conseil , qui reconnaissait hier que la situation de l'Autriche en Italie était pleine de difficultés et de périls; que l'Autriche se sentait facilement alarmée >< dans son existence italienne. >» Sous ce langage mesuré de l'homme d'État pratique perce aisément l'opinion de l'historien et du philosophe.
« On a souvent jugé à cette tribune l'Autriche et le ministre qui dirige ses affaires; je vous demande la permission de ne point imiter ceux qui, dans un sens ou dans un autre , ont anticipé la postérité sur M. de Metternich. J'irai même plus loin, et pour m'absoudre, à mes propres
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yeux, de toute injustice, je reconnaîtrai, sans aucune difficulté, que le ministre qui dirige les affaires de l'Autriche a rendu jadis à son pays d'immenses services ; qu'il est d'une habileté et d'une prudence qui peuvent braver tous les jugements. Mais, depuis quelque temps , M. de Metternich rencontre un adversaire auquel il n'a pas toujours pensé, un adversaire qu'il s'efforce, j'en conviens, d'éluder et de conjurer autant qu'il peut, mais devant lequel il faudra bien qu'il cède ou qu'il succombe : cet adversaire, Messieurs, c'est la nature des choses (Mouvement), c'est l'existence d'une puissance autrichienne en Italie , condamnée, pour se défendre, à tout comprimer autour d'elle, en sorte qu'il faut qu'elle périsse ou que l'Italie demeure immobile. Il n'est pas de prudence, il n'est pas d'habileté, il n'est pas de courage qui puisse longtemps tenir dans cette position fatale.
« Ou bien il faut prétendre que l'Italie ne doit pas, même dans un lointain avenir, songer à l'indépendance; ou bien il faut reconnaître qu'elle est forcée de tenter quelque chose de grand sans l'assentiment , ou , si on l'aime mieux, sans le concours de l'Autriche; car il est extrêmement douteux que l'Autriche se propose de concourir à l'indépendance de l'Italie.
« Indépendance ! indépendance ! quel mot sacré et douloureux je prononce ! Moi-même j'éprouve de l'effroi à le prononcer, tant il est chargé de tempêtes!
« Ce n'est pas moi qui l'ai faite , c'est l'histoire qui la proclame, c'est Dieu qui l'a instituée, cette loi inexorable qui à l'iniquité attache des conséquences qui lui ressemblent. Oui , l'iniquité sème et recueille l'iniquité. Les siècles la gardent quelque temps dans leur sein, mais elle
en sort tôt ou tard avec violence, et les conquêtes engendrent les révolutions. Le jour où l'Autriche a mis la main sur le Milanais , ce jour-là elle a attaché elle-même à son flanc un vautour impitoyable, qui la tourmente et qui la ronge, qui lui fait une douleur et une anxiété continuelles de toutes les joies, de toutes les espérances de l'Italie (Vive sensation) .
« Mais, sans fermer la porte à l'espérance, je veux écarter dans le temps présent et rejeter dans l'obscur avenir les vœux les plus légitimes de l'Italie; je détourne les yeux de la question de l'indépendance pour me renfermer dans la question présente et vivante, celle de la liberté des États italiens. Eh bien , même là , telle est la position déplorable de l'Autriche en Italie , qu'elle ne peut se prêter à rien de grand. Il est vrai que les petites réformes, l'Autriche les accueille, car elles peuvent calmer jusqu'à un certain point les populations et favoriser le statu quo ; mais quand ces petites réformes en font de plus grandes, quand ces plus grandes en engendrent de plus grandes encore , quand enfin elles menacent d'aboutir à des résultats un peu considérables, dès lors l'Autriche s'inquiète, et loin d'y concourir, elle y répugne, elle y résiste, elle les combat. Je n'en fais point un crime à M. de Metternich; encore une fois, c'est celui d'une situation insurmontable.
Je suppose qu'un jour il y ait des tribunes à Naples , à Florence, à Turin; ce jour ne se lèvera pas demain sur l'Italie, mais il se lèvera enfin. Quel sera, je vous prie, l'effet d'un tel spectacle sur les provinces lombardovénitiennes? Et comment voulez-vous que de gaieté de cœur l'Autriche concoure à un pareil résultat? Il est donc
permis de croire que quelque chose de grand et de bon peut et doit être tenté en Italie, même alors que le concours de l'Autriche manquerait.
« Je ne suis point dans le secret des négociations et des affaires; mais je doute qu'au moment où nous parlons l'Autriche se joigne à la France pour demander au Gouvernement napolitain les concessions significatives qui seules peuvent arrêter l'effusion du sang et prévenir le retour d'insurrections sans cesse réprimées et sans cesse renaissantes. A Dieu ne plaise que j'interroge M. le ministre des affaires étrangères ! il a une immense responsabilité à laquelle doit correspondre une entière liberté; mais j'aime à croire que le Gouvernement du Roi se sert des liens qui unissent les deux royales familles pour faire entendre la vérité au Gouvernement des Deux- Siciles. La discrétion même de M. le ministre m'est garante de son action ; mais je doute fort, je l'avoue, je doute que, dans cette action, il soit vivement secondé par l'Autriche.
«■ Messieurs , quand je parle ainsi je ne suis point un ennemi ni un détracteur de l'Autriche; je ne suis qu'un historien fidèle de la vraie situation des choses en Italie. Je le déclare même : loin de précipiter l'Italie contre l'Autriche, je considère comme un malheur, comme une faute, non -seulement toute agression, mais toute menace d'agression, tout défi téméraire jeté à une puissance couverte par les traités, et qui certes est bien en état de se défendre. Oui, pour employer une forme de langage un peu ambitieuse, mais dont M. de Montalembert m'a donné l'exemple, oui, si ma voix pouvait être entendue dans un pays qui m'est si cher à tant de titres, je supplierais l'Ita-
lie, au nom de ma vieille et fidèle affection, par le sang des héros et des martyrs que nous pleurons ensemble, je la supplierais de repousser comme un ami insensé ou comme un ennemi perfide, quiconque, dans l'état présent des choses, soulève la redoutable , la sanglante question du remaniement des territoires. Je dirais à cette vive et impétueuse Italie qu'infailliblement un jourla liberté, lorsqu'elle aura grandi et duré, amènera l'indépendance, tandis qu'aujourd'hui tout effort pour conquérir avant le temps l'indépendance échouera et accablera la liberté. L'avenir n'appartient qu'à Dieu. II faut savoir l'attendre et non le devancer. Un jour nos enfants auront peut-être une tâche formidable, et Dieu n'a pas condamné l'Italie à ne s'appartenir jamais à elle-même. Mais, pour le moment, notre tâche est différente, et elle est déjà assez grande. La seule guerre utile que les Italiens doivent faire à l'Autriche, c'est d'être prudents et unis, c'est de suivre avec confiance les Gouvernements qui sont à leur tête, et de leur prêter ainsi la force dont ils ont besoin. Il faut que chaque État italien, laissant l'Autriche chez elle, se fortifie en lui-même par des réformes à la fois pacifiques et efficaces. Déjà une ligne douanière et politique unit (rois grands États italiens, germe précieux d'une future confédération italienne. Cultivez ce germe , et ne l'étouffez pas dans des agitations stériles. Voilà les conseils qu'un vieil ami de l'Italie lui adresse. Oh ! que la voix de la France serait aisément persuasive en Italie , si elle apportait à la fois de sages avis et d'affectueuses sympathies! Servons, Messieurs, d'organes à la France, et, comme notre commission nous y invite, accompagnons de nos vœux et de nos espérances l'entreprise magnanime de Pie IX.
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o N'oublions pas non plus les deux autres États italiens qui, en imitant l'exemple du saint-père dans leur sphère propre d'action, ont droit aussi à nos sympathies et à nos hommages.
« Je ne parlerai point de la Toscane, sur laquelle je n'ai point d'informations précises; mais je puis vous parler avec certitude d'un pays qui m'est bien connu et qui m'est cher, je veux dire le Piémont.
« Le saint-siége et le Piémont sont les deux puissances qui , par leur caractère et par leur situation , sont appelées à être les deux grands instruments de la régénération italienne. Le Pape en est l'âme; le Piémont en est le bras. Le Pape en a donné le signal : c'est à lui qu'il appartient de la diriger ; c'est lui qui , en son double titre de prince temporel du centre de l'Italie et de pasteur des âmes , doit inspirer , soutenir et conduire cette grande entreprise. Placé au pied des Alpes, faisant face à la fois à l'Autriche et à la France, le Piémont couvre l'Italie ; il en est le bouclier et au besoin il en serait l'épée. Ge rôle lui appartient et par sa situation et par son génie, et l'histoire est là qui, d'un doigt sûr, marque la destinée de cette maison de Savoie, sortie comme l'aigle d'un coin des Alpes, et qui déjà étend ses ailes sur Novarre et sur Gênes. Les Piémontais sont une race d'hommes durs comme leurs montagnes, braves, obstinés, et, ce qui est une force immense, accoutumés à obéir à leur Roi sans servilité, par un sentiment naturel fortifié d'une longue habitude. Grâce à Dieu, cette race d'hommes n'est pas encore corrompue : ce sont en quelque sorte les Macédoniens de l'Italie. G'est du Piémont que sont sortis ces bataillons de grenadiers que le général Bonaparte estimait
tant que, pour les avoir, il incorpora le Piémont à la France. Jadis le Piémont produisit le prince Eugène : de nos jours il nous a donné Masséua. Que l'esprit de liberté souffle sur ce peuple, qu'il l'anime sans trop l'agiter, qu'il le cultive sans le corrompre, et on peut en attendre de grandes choses. AlOeri, Lagrange, de iMaistre, font assez voir que le Piémont n'est pas un pays de barbares, et qu'il peut soutenir la comparaison avec les autres pays de cette Italie si admirablement douée. A la tête d'un tel peuple est un Roi formé à la dure école de l'expérience et du malheur, pénétré de l'esprit religieux et en même temps sensible à la gloire. Charles-Albert était fait pour entendre Pie IX : le Roi a élé, comme le Pape , hardi et modéré. Il a proclamé depuis un an un vaste système de réformes liées entre elles et formant un imposant édifice; et ces réformes, en même temps qu'il les proposait , il mettait la main à l'œuvre et les accomplissait. Je m'adresse aux membres de cette Chambre les plus modérés, j'allais • dire les plus scrupuleux ; je m'adresse à ceux qui séparent le moins les espérances libérales de l'ordre qui en est la garantie ; je m'adresse à quiconque en principe n'est pas un ennemi de la liberté italienne; je demande quelle faute a été commise en Piémont, soit de la part du Roi, soit de la part du peuple?
• Le Roi , a donné d'un seul coup les réformes qui étaient nécessaires sans tomber dans aucun excès sans passer les limites tracées par la vraie sagesse', c'est-à-dire ici par le véritable intérêt de la patrie pièl montaise. Le peuple y a applaudi; il a fait éclater l'effu, sion de sa reconnaissance. Quel trouble à son tour, et quel excès lui peut-on reprocher? Depuis la proclamation des
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réformes, toutes les parties de la monarchie, loin de se dissoudre, comme on l'annonçait, se sont plus intimement unies, et nous venons de voir, il y a quelques mois, un événement considérable qui aurait dû frapper tous les hommes d'État de l'Europe. Les traités de 1815 avaient attaché Gènes au Piémont, et Gênes alors avait résisté et protesté. Et voilà que cette même ville, si fière de ses richesses, de son ancienne puissance et de son ancienne liberté, s'est donnée spontanément en entendant les belles paroles sorties récemment de la bouche du Roi. Oui, Gênes s'est donnée cette fois sans retour et sans réserve : et ce grave événement indique une ère nouvelle, une ère italienne en quelque sorte pour le Piémont; il fait voir que la maison de Savoie est en marche , et que ses destinées s'accomplissent (Vive sensation).
« J'ai entendu M. le comte de Sainte-Aulaire avouer que , dans le mouvement actuel de l'Italie, il ressentait encore plus de craintes que d'espérances; j'ai entendu M. de Montalembert lui-même exprimer des alarmes exagérées. Il a évoqué le fantôme de la Jeune Italie; il a parlé d'émigrés qui ont rapporté dans leur pays un esprit de vengeance et de proscription. Je ne sais sur quels mémoires secrets s'appuient ses inquiétudes; mais je puis les dissiper, du moins en ce qui concerne le Piémont. En Piémont, il n'y a pas de Jeune Italie. La Jeune Italie est une société secrète. Autrefois, c'était le refuge du patriotisme; aujourd'hui, c'en est le danger et l'écueil , je n'hésite pas à le dire (Signes unanimes d'approbation). La lumière bienfaisante de la publicité a dissipé aisément les rêves éclos dans la nuit des sociétés secrètes. On n'a pas besoin de conspirer dans l'ombre, lorsqu'on peut penser
tout haut et exprimer loyalement ses vœux et ses espérances. Quant à ces émigrés qui rapportent dans leurs foyers un esprit de haine et de vengeance, je les cherche en vain dans le Piémont, et j'ose répondre pour tant de nobles exilés qu'il n'y en a pas un qui ne soit prêt à offrir au Roi son épée.
« M. de Montalembert a confondu des temps bien différents en Italie ; il a confondu aussi deux sortes d'émigrations ; il a pris les émigrés italiens pour des émigrés suisses. Il en est parmi ces derniers qui ont invoqué l'intervention étrangère, l'Autriche qui suit son intérêt, je l'avoue, et la France qui méconnaît le sien. Oui , j'ai vu se former à Paris une espèce de Coblentz suisse où l'on promettait, de la part des petits cantons, une résistance désespérée, c'est-à-dire des torrents de sang, pour nous persuader d'envoyer des régiments français effacer nos anciennes et glorieuses victoires, et étouffer la liberté helvétique, peut-être sur le champ de bataille de Zurich l. Mais , grâce à Dieu, il n'y a pas de pareils citoyens en Sardaigne. Les Piémontais, rentrés dans leurs foyers, comprennent tout ce qu'ils doivent de reconnaissance au Roi qui leur permet de servir encore une fois la patrie et la maison de Savoie. Quelles ne seraient pas, en effet, l'injustice et l'ingratitude des exilés piémontais s'ils pouvaient nourrir d'autres sentiments ! Oublieraient-ils à quel Roi ils ont affaire ? Charles-Albert n'a-t-il pas aussi connu le malheur? Lui aussi
1 Je ne parle ici que d'un petit nombre d'émigrés. La plupart sont animés de sentiments bien différents. J'ai entendu des Genevois, jetés liors de leur pays par les circonstances, me déclarer que si la France ou l'Autriche intervenaient en Suisse, ils iraient offrir leur épée à' la Diète et se mettre sous les ordres du général Dufour.
n'a-t-il pas été exilé, et en quelque sorte captif sur un trône entre l'Autriche et les jésuites? (Mouvement.; Aujourd'hui qu'il a rappelé à lui d'anciens serviteurs, il peut compter sur leur dévouement , sur leur intelligence mûrie par l'infortune noblement supportée. En Piémont, les chefs du parti libéral sont des hommes aussi connus par leurs vertus que par leurs lumières. Tout est tranquille d'un bout du royaume à l'autre ; tout s'y passe selon la règle, selon la volonté et l'initiative parfaitement spontanée du Gouvernement, et la France se manquerait à elle-même si elle ne donnait à ce pays et à son roi une marquepubliquedesa sympathie (Approbation unanime). « J'ai défendu, plus qu'il n'était nécessaire peut-être, la proposition de la commission ; elle n'avait pas besoin de mon appui, mais j'ai tenu à honneur de le lui offrir. J'ai voulu aussi, je l'avoue, puisque l'occasion m'en était donnée, faire entendre dans cette Chambre, et plus loin s'il était possible, la voix d'un ami ancien et éprouvé de l'Italie. »
Les réformes.
Dans cette même discussion de l'adresse, plusieurs membres de la Chambre, bien connus par leurs lumières et par leur modération, ne craignirent pas d'aborder la question intérieure, et d'avertir loyalement le Gouvernement. M. Mesnard, conseiller à la Cour de cassation, dans un discours plein de mesure, engagea le Ministère à renoncer à la politique à outrance, à détendre la situation, à donner des réformes. Il prononça les paroles suivantes : « Il y a des abus dans la question des finances ; il y a des abus dans la conduite des affaires intérieures ; il y a des abus d'influences ; il y a des abus dans le mode d'exercice et d'application des lois qui organisent la représentation nationale. » M. Pelet (de la Lozère) appuya M. Mesnard. M. Beugnot lui-même, en repoussant la réforme électorale, réclama la réforme parlementaire en un certain degré , et osa parler de corruption. A tous ces avertissements significatifs le Gouvernement répondit avec une hauteur déplacée, et avec une vivacité qui, au lieu de calmer les esprits, accroissait de plus en plus l'irritation. Je savais tout ce qui se passait au dehors; je voyais le parti réformiste, auquel mes amis et moi nous appartenions par nos principes et par nos vœux depuis longtemps exprimés, adroitement poussé par le parti démocratique, franchir peu à peu les limites où nous
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tâchions de le retenir. Dans ces conjonctures, je me décidai à tenter un dernier effort pour arracher au Gouvernement un mot d'espérance en faveur des réformes. Je m'appliquai à interpréter ses refus présents par des motifs de prudence, et je ne lui demandai qu'une seule chose, de ne pas s'engager contre les réformes , et de laisser entrevoir qu'il y pourrait consentir un jour. Pour obtenir ce mot d'espérance, je ne craignis pas de paraître modéré jusqu'à la faiblesse. La Chambre, qui me connaissait, ne s'y trompa pas, et beaucoup de ses membres souhaitaient que le Gouvernement répondît aux loyales et, je puis le dire aujourd'hui, aux courageuses avances que je lui faisais : le Gouvernement demeura inflexible et muet.
M. Cousin. « La Chambre veut-elle me permettre de dire un mot très-court, mais qui me paraît indispensable pour fixer le point précis où M. le ministre de l'intérieur a laissé hier la discussion provoquée par M. Mesuard, et en même temps pour expliquer comment plusieurs de mes amis et moi , après avoir entendu M. le ministre de l'intérieur, nous ne croyons pas avoir besoin, dans l'intérêt de notre cause, de prolonger le débat.
« M. Mesnard , n'écoutant que sa bonne conscience , a prononcé courageusement le mot de réformes. A ce mot, bien des espérances et bien des craintes se sont émues. Bientôt il a fallu déterminer avec un peu de précision les réformes que l'on demande ; nous avons loyalement expliqué qu'il était question de réformes politiques, et, par exemple, de la réforme électorale et parlementaire ; au-
trement , comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur, on peut dire que le Gouvernement prend lui-même l'initiative de plus d'une réforme, car tout projet de loi présenté est une proposition de réforme. Qu'on ouvre le Bulletin des lois et ordonnances , et l'on y verra des réformes en assez bon nombre , ce semble. M. le ministre vous a cité fort à propos son collègue de l'instruction publique, qui a fait assurément beaucoup de réformes (On rit). Mais, je l'avoue, au risque de passer pour ingrat, je ne trouve pas ces réformes suffisantes encore; j'avoue que ce que nous demandons franchement et hautement, un certain nombre de membres de cette Chambre et moi , c'est la réforme électorale et parlementaire.
« Quand donc M. le ministre de l'intérieur est monts à la tribune pour exposer la pensée du Gouvernement à cet égard, je l'ai écouté avec toute l'attention dont je suis capable ; j'ai recueilli ses paroles avec la plus scrupuleuse fidélité. Dans cet important débat, M. le ministre de l'intérieur avait deux positions à prendre : l'une que je redoutais et pour lui, dont j'estime et j'aime la personne, et pour le Gouvernement du Roi auquel je suis sincèrement attaché; l'autre, qui me paraît la bonne, et que la raison et l'expérience de mon très-honorable ami lui ont fait choisir. M. le ministre pouvait combattre absolument toute réforme électorale et parlementaire. Il pouvait prétendre que la loi électorale , que beaucoup de personnes se permettent d'attaquer, était une loi méconnue (Rire général), une loi excellente en elle-même, qui sans doute pouvait recevoir, dans un avenir indéfini , des perfectionnements , mais qui , pour longtemps, pouvait et devait subsister (ont entière. Il
pouvait dire cela, on prétend même qu'il l'a dit il y a deux ans dans une autre enceinte , à l'origine de la question. Mais depuis il a très-bien pu réformer lui-même son opinion. Il pouvait ici répéter cette objection banale, que vous avez entendue hier, médiocrement relevée par des plaisanteries plus ou moins plaisantes, à savoir que ceux qui proposent une réforme électorale ne s'entendent pas entre eux et ne sont pas encore arrivés à un plan unanimement accepté ; comme si un Gouvernement, pour entreprendre une réforme , avait besoin de recevoir de la main de l'opposition un projet de tous points accompli et achevé, qu'il n'eût plus qu'à faire signer au Roi ! Non : il suffit, pour qu'une réforme soit jugée convenable, qu'une critique sérieuse et accréditée signale dans la loi à réformer des vices graves et incontestables. M. le ministre n'a pas soutenu l'excellence de la loi, il n'a pas repoussé toute réforme, il s'est borné à en contester l'opportunité. La différence est immense. Il a dit que , pour le moment, il était difficile, ou plutôt impossible de proposer à une Chambre qui arrive de se réformer elle-même, c'està-dire de se licencier. Il a ajouté que promettre aujourd'hui une réforme sans l'accomplir immédiatement, c'était encore pis que dissoudre la Chambre, c'était ébranler son autorité , et que pour lui il ne promettrait de réforme que le jour même où il viendrait apporter un projet de loi. Rien de plus spécieux , du moins à mes yeux, je l'avoue. Mais que signifie un tel langage ? Il ne fait pas autre chose que réserver pour quelque temps au Gouvernement du Roi sa liberté d'action. Par conséquent, permottez-moi cette traduction , c'est un peu mon métier de traduire (On rit), par conséquent, ce n'est pas inter-
dire l'espérance d'une réforme électorale et parlementaire, c'est seulement l'ajourner (Marques d'approbation sur plusieurs bancs) , c'est l'ajourner jusqu'au moment peu éloigné , je l'espère, où le Gouvernement , voyant la Chambre avancée et suffisamment mûre, jugera qu'il peut sans inconvénient apporter un projet de réforme. Je prends acte de cette déclaration importante ( Mouvement ).
« Ah ! si M. le ministre fût venu , comme autrefois , combattre toute idée de réforme électorale, s'il était venu défendre la loi électorale actuelle, sinon comme parfaite , au moins comme douée d'une excellence qui peut braver toutes les attaques , j'aurais trouvé cette déclaration imprudente, hostile à tout progrès, et je serais monté à cette tribune pour la combattre ; je me serais exposé aux coups de M. le ministre de l'intérieur comme un de ces téméraires qui ont osé regarder en face la loi électorale actuelle , et qui n'y trouvent pas le moins du monde un de ces chefs-d'œuvre de l'esprit humain au delà desquels on ne peut aller. Oui , je serais venu examiner la loi électorale de 1831, et j'y aurais montré, avec un progrès réel sur les lois électorales de la Restauration, non-seulement des imperfections, mais des vices graves et nombreux, des contradictions choquantes, des bizarreries incroyables; je me serais efforcé de démontrer que cette loi a fait son temps, et qu'elle a grand besoin d'être réformée , élargie et agrandie , sans que pourtant il soit nécessaire de démanteler son enceinte. Il n'est pas besoin , selon moi , de changer les principes de la loi. On peut les maintenir et en même temps les étendre, étendre, par exemple, sans trop
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les multiplier, les incompatibilités déjà reconnues1, exempter du cens prescrit un plus grand nombre de citoyens, et ne plus admettre, contre la raison et l'expérience, une mesure unique de capacité2. Ces deux mesures sont si simples, si innocentes, que M. le comte Beugnot, aujourd'hui si zélé partisan de la politique du Cabinet, ne fait aucune difficulté de les accepter. M. le ministre de l'intérieur ne s'est pas engagé contre, s'il ne s'est pas engagé pour. S'engager pour, c'eût été s'engager à apporter demain un projet de réforme; il ne nous est demandé qu'un peu de patience. La Chambre des députés est jeune , il est vrai ; mais c'est un beau défaut que chaque jour corrige. Attendons le Gouvernement ; s'il tardait trop, si dans un certain délai dont il est juge, mais dont nous sommes juges aussi , le Gouvernement ne prenait pas l'initiative, et ne portait pas lui-même la question à la tribune , il ne suffirait plus de l'avertir, comme l'a fait si noblement M. Mesnard : je prends, pour ma part, l'engagement d'apporter ici une proposition de réforme (Mouvement).
« Je n'ai pas besoin de faire de nouveau profession de mon attachement à l'ordre : j'ai fait mes preuves, ce me semble, ainsi que mes amis, dans des temps difficiles ; je n'ai donc pas besoin de dire qu'on peut être réformiste et ami de l'ordre. C'est dans l'intérêt de l'ordre
1 Voyez V Introduction, p. lui.
: Je n'avais point hésité à tenir à peu près le même langage, étant ministre en 1840, voyez plus haut, p. 269-270, et même auparavant en 1839, voy. p. 169. Voyez aussi Y Introduction , p. i.tv.
que je désire , que j'appelle la réforme électorale , et je crois encore servir le Gouvernement et le Roi en me mettant ouvertement parmi les partisans pacifiques, mais fidèles et décidés, d'une réforme électorale sérieuse et significative.
a Je vous dirai plus : je considère cette réforme comme tellement nécessaire, que je la tiens comme assurée du triomphe. Oui, elle s'accomplira, et, si je ne craignais de faire le prophète, j'affirmerais que la future Chambre des députés sera élue sous l'empire d'une loi nouvelle1 (Vive sensation).
« J'ai donc accueilli hier sans déplaisir la déclaration si réservée de M. le ministre de l'intérieur; j'admets la position qu'il a prise; je m'en liens pour satisfait provisoirement. Voilà pourquoi je ne veux pas prolonger le débat; et je ne crois pas avoir à en dire davantage, à moins que M. le ministre ne me déclare que j'ai mal interprété sa pensée et ses paroles. »
Si M. le ministre de l'intérieur, que j'avais traité si amicalement, eût daigné me répondre que je l'avais bien compris, M. de Boissy n'eût pu répliquer : « Pour mon compte, je n'envisage pas du tout comme M. Cousin le sens des paroles de M. le ministre de l'inté-
1 Cette prophétie n'a été que trop accomplie. Pour avoir repoussé une réforme juste en soi, prudente et inévitable, on nous a précipités dans une révolution, et le refus d'admettre à l'électorat soixante ou quatre-vingt mille citoyens de plus, sur lesquels les trois quarts étaient conservateurs déclarés, ce refus si impolitique nous a valu la folie du suffrage universel qui a fait électeurs jusqu'aux enfants de vingt et un ans encore assis sur les bancs de l'école. Abyssus abyssum.
