‹ Des Privilèges du Trésor PublicChapitre 2 sur 44 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

. Nécessité sociale des privilèges du fisc pour assurer la rentrée de l'impôt.

. Privilèges du fisc à Rome.

. Privilèges du fisc dans l’ancien droit.

. Organisation financière de la Révolution. :

. Justification des privilèges concédés au Trésor public. Leur principe juridique.

. Législation réglementant la matière et plan de l'ouvrage.

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