I. — Répertoires, recueils, etc

BÉQUET. Répertoire de droit administratif. Paris, 1882. Ve Douanes, Enregistrement, Impôts directs, Impôts indirects.

DALLOZ. Répertoire général. Ve Privilèges et hypothèques. Trésor public.

DALLOZ. Supplément au répertoire. Ve eodem.

Dictionnaire raisonné des domaines et des droits domaniaux. 2? V. Paris, 1875.

Dictionnaire des droits d'enregistrement, par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement. 3° éd. Paris, 1875. Vo Privilège.

FERRIÈRE. Dictionnaire de droit et de pratique, 2 vol., Paris 1740. — V. Comptable, Privilège du fisc, fisc, impositions, fermes du roi, elc.

Fuzier-HERMANN. Répertoire général du droit français. Vo Comptabilité publique, Contributions directes, Contributions indirectes, Douanes, Enregistrement, Privilège. à

GARNIER. Répertoire général de l’Enregistrement. 6 vol. Paris, 1890,

Guyor. Répertoire universel de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Paris, 1779. V° Aides, Ainende, Capitations, Centième denier, Comptable,

Contributions. Gabelle, Privilège, Taille, Traites,

Vingtlièmes.

ISAMBERT. Recueil général des lois de la France. Paris, s. d. 28 v.

LABori. Répertoire. Ve Zipols directs, Tmpots indirects. Privilèges.

MERLIN. Répertoire xniversel et raisonné de jurisprudence. Paris, 1827. Vo Contributions publiques, Comptable, Frais des procès criminels, Privilège de créance.

Pandectes françaises. Répertoire. Ve Douanes, Enregistreiment, Impôts, Privilège, Successions.