‹ Des privilèges et hypothèques (volume 2)Chapitre 25 sur 63 · Manière de compter les dix ans. Quand ils commencent · texte numérisé non relu

Manière de compter les dix ans. Quand ils commencent

Quand ils expirent.

7i5. L'inscription nouvelle doit-elle contenir toutes les énonciations de l'ancienne ? Distinction à ce sujet. De la représentation du titre au conservateur.

716. On doit renouveler toutes inscriptions quelconques , soit

pour hypothèque légale , judiciaire , ou pour privilège. 716 bis. Par qui peut être opposé le défaut de renouvellement. Effet du non-renouvellement en temps utile. Il ne fait perdre que le rang et pas l'hypothèque. Examen d'un cas où il fait perdre le droit de suite.

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