SECTION II

DES HYPOTHÈQUES JUDICIAIEES.

Art. 2125.

L'hypothèque judiciaire résulte des jugements soit contradictoires, soit par défaut, définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus.

Elle résulte aussi des reconnaissances ou vérifications faites en jugement, des signatures apposées à un acte obligatoire sous seing privé.

(1) Suprà, n°406; infrà, 469.

(2) Arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 1825. Dalloz, 26, 1, 43. Il est dit, à tort, ce me semble, que le vendeur n'a qu'un jus ad rem! J'ai combattu cette proposition, empruntée à Pothier, dans mon Commentaire de la Vente, t. 2, n° 698. Mais, au surplus, ceci ne change rien à la justesse de la solution.

(3) Même arrêt.

Elle peut s'exercer sur les immeubles actuels du débiteur et sur ceux qu'il pourra acquérir, sauf aussi les modifications qui seront ci-après exprimées

Les décisions arbitrales n'emportent hypothèque qu'autant qu'elles sont revêtues de l'ordonnance judiciaire d'exécution.

L'hypothèque ne peut pareillement résulter des jugements rendus en pays étranger, qu'autant qu'ils ont été déclarés exécutoires par un tribunal français, sans préjudice des dispositions contraires qui peuvent être dans les lois politiques ou dans les traités.

SOMMAIRE

455 bis. L'hypothèque judiciaire est différente du pignus prœlo-

rium et du pignus judiciale des Romains. Dissentiment avec M. Grenier.

456. Que comprenait [epignus prœlorium et judiciale des Romains ?

Quels tiens frappe notre hypothèque judiciaire? Elle est soumise à l'inscription. Une seule inscription suffit pour tous les biens, présents et à venir, delà circonscription du bureau.

436 bis. Si le jugement rendu contre la femme do/e'edonne hypothèque sur sa dot. Distinction. Dissentiment avec M. Grenier.

456 ter. Si l'hypothèque résultant d'un jugement contre le mari

frappe les conquêts de communauté et les suit après le partage. Distinction de Pothier, qu'il faut adopter sous le Code [Napoléon.