Le Code ne permet pas d'hypothéquer les meubles. Il a

même détruit les hypothèques qu'il a trouvées existantes sur iceux dans certains pays.

399. Qu'entend leCodepar les mots droits immobiliers? Des meu-

blés devenus immeubles par destination. On peut les hypothéquer avec le fonds.

400. L'usufruit peutêtre hypothéqué. Que comprend cette hypo-

thèque? Arrêt de Turin rejeté.

40 J. Une servitude ne peut être hypothéquée. Opinion des anciens docteurs à ce sujet.

402. Pourquoi elle ne peut être hypothéquée dans le droit nou-

veau.

403. Les droits d'usage ne peuvent être hypothéqués. Erreur de

M. Grenier, qui a enseigné le contraire.

404. Des fruits pendants. Ils ne peuvent être hypothéqués sans

l'immeuble. On ne peut hypothéquer une futaie sans le sol. Quid des fruits séparés du sol? Quid d'un taillis ou d'une futaie vendue pour être coupée? Les fiuits sont immobilisés par la saisie immobilière de l'immeuble. 404 bis. Des mines, minières et carrières.

405. L'emphytéose et le droit de superficie peuvent être hypothé-

qués. Erreur de M. Grenier qui soutient le contraire.

406. Les actions immobilières ne peuvent être hypothéquées. On

ne doit pas suivre l'opinion contrairede M. Pigeau.