Renvoi

393. J'expliquerai toutes les difficultés qui se rattachent à ces trois genres d'hypothèques, et je ferai connaître leurs caractères, leur origine et leurs effets, lorsque je serai arrivé à chacune des sections qui leur sont relatives.

Article 2118.

Sont seuls susceptibles d'hypothèques, 1° Les biens immobiliers qui sont dans le coin* merce, et leurs accessoires réputés immeubles 5

2° L'usufruit des mômes biens et accessoires pendant le temps de sa durée (1).

(I) Cette nomenclature, dont l'insuffisance a laissé à la doctrine età la jurisprudence le soin de résoudre des difficultés que la loi pouvait évilcr, avait été étendue dans les projets qui étaient soumis à l'Assemblée législative lors des discussions srr la réforme hypothécaire. Voici ce que disait à cet égard la rédaction définitive qui avait été préparée pour la troisième lecture: « Sont seuls » susceptibles d'hypothèque : Ie les biens immobiliers qui sont » dans le commerce et leurs accessoires réputés immeubles; » 2° l'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de » sa durée, à l'exception de l'usufruit légal des père et mère; » Z° le droit du preneur à bail emphytéotique. Sont assimilés au » bail emphytéotique, le bail à vie sur une ou plusieurs têtes, et le » bail de trente ans ou plus, lorsque ces baux ne contiennent pas » la prohibition décéder le droit au bail ou de sous-louer; 4° les » concessions de chemin de fur, canaux, ponts et autres travaux

12 hMVlLÉGE8 ET HVTOIHKQi f >.

SOMMAIRE

594. Tarie droit romain on pouvait hypothéquer les meubles. .7)."». En France, antiquité de la maxime que Lee meublés n'ont pas desuite par hypothèque.

596. Exception à ce' te règle dans les parlements de Toulouse, Rouen et Itennes. Néanmoins on n'y pouvait suivre l'immeuble hypothéqué hors des mains du débiteur.

397. Ce que c'est que la suite par hypothèque. Différences avec le

droit de saisir.