‹ Des privilèges et hypothèquesChapitre 50 sur 73 · Date de l'hypothèque pour les paraphernaux · texte numérisé non relu

Date de l'hypothèque pour les paraphernaux

591 . De la preuve des sommes par;»phernales reçues par le mari.

592. Date de l'hypothèque pour augment de dot. Législation ac-

tuelle sur l'aiigmentdc dot.

593. De la forme des quittances de dot. Font-elles foi contre les

tiers quand elles sont sous seing privé?

594. Modification à tout ce qui a été dit pour les femmes des

faillis.

595. De la renonciation de la femme à son hypothèque légale. ïl

ne s'agit ici que de la renonciation au profit d'un tiers. Renvoi pour la renonciation au profit du mari.

596. De la femme mariée sous le régime dotal. Parle droitromain,

elle pouvait renoncer à son hypothèque.

597. Mais seulement quand cela ne faisait pas péricliter sa dot.

598. Cas où sa renonciation pouvait être utile au cessionnaire.

599. Par la jurisprudence formée sur le droit romain, on distin-

guait deux sortes de renonciations à l'hypothèque, la renonciation expresse et la renonciation tacite. Exemples de renonciation tacite.

600. Disputes sur les effets de la renonciation in favorem. Il faut

dire qu'elle équivalait à une cession.

000 bis. M. Proudhon prétend aujourd'hui que la renonciation in favorem n'est qu'extinctive. erreur de cet auteur. Elle est translative. Elle vaut cession.

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