Position de la question

014. Principes du droitromain sur l'inaliénabilité du fonds dotal

et l'hypothèque légale des femmes.

015. Erreur singulière de la Cour de cassation sur le sens de la

loi 30 au Dig. , De jure dotium. Autre erreur de M. Crémieux, avocat à Nîmes, qui a soutenu que cette loi était abrogée par la loi unique au C. De rei uxoriœ actione.

010. Explication de la loi 30 au C. De jure dotium. Conséquences qui en résultent.