DES

PRIVIRÈGES ET IMMUNITÉS

Dont jouissent les étrangers en Egypte vis-à-vis des autorités locales

Le régime sous lequel vivent les étrangers en Egypte date d'une époque lointaine. Dès le haut moyen-âge, les Italiens venaient pour affaires de commerce en Egypte, et nous voyons qu en 1073 (1) le Sultan Salah-ed-Diîne (Sadin) traite avec les Pisans et leur garantit, non seulement la liberté du commerce, la liberté du culte et le droit de séjourner sur son territoire, mais encore et surtout il leur octroie le droit à un funduk (fondaco), à une église et à un bain et il donne ordre à ses agents de ne pas intervenir dans les contestations qui s'élèvent entre ces commer:-

(1) Les relations commerciales entre l'Egypte et les villes italiennes datent de très loin {V. chap. II, $ Il), mais le traité de Saladin est le premier qui nous soit parvenu dans son intégrité.

co) INTRODUCTION

çants à moins qu'ils n'y consentent de leur propre volonté (alinéas 5 et 7). Comment expliquer que le Sultan d'Eegypte ait consenti à soustraire ces marchands à son autorité et à les placer sous l'autorité de leur consul ?

On a dit, après M. Féraud-Giraud (t. 1, p. 29), que « lorsqu'il existe entre deux peuples une très grande différence sous le rapport de la religion, des mœurs, des lois et des coutumes, des rapports durables et suivis ne sont possibles qu'’autant que celui de ces peuples que son activité attire sur le territoire de l'autre y trouve des garanties exceptionnelles sans lesquelles il n'existe aucune sécurité ni pour les personnes ni pour les biens. L'introduction de leur justice nationale dans ces pays est pour les étrangers le plus précieux gage de süreté qu'ils puissent obtenir ; ce n’est qu à cette condition qu'ils peuvent fonder des établissements durables et fructueux (1) ». Ce raisonnement peut expliquer pourquoi les Européens ne se dessaisissent pas en Orient des privilèges auxquels ils ont renoncé dans tous les autres pays et au Japon. Il peut en outre expliquer pourquoi les puissances tiennent à se faire concéder de semblables garanties dans les villes qui leur sont ouvertes en Chine; en effet, ces garanties soustraient l'étranger à toute justice locale, tandis qu'au contraire le traité conclu par Salah-ed Dîne ne soustrait les étrangers à la justice locale qu'autant qu'il s’agit des contestations entre eux. C’est donc que dans tous les cas où l’intervention du juge local peut être soupçonnée de partialité que ce juge intervient, puisque c’est lui qui tranche les différends qui s'élèvent entre ses nationaux et les étrangers. La prétendue

(1) Féraud-Giraud, La juridiction française dans les Echelles, p. 29.

protection est donc illusoire, et on doit chercher ailleurs la cause de cette soustraction des étrangers à la juridiction locale.

On ne peut pas non plus expliquer ces privilèges par la différence profonde qui existe sous le rapport de la religion, des mœurs, des lois et des coutumes. Cette explication, encore une fois, peut justifier de nos jours l'existence du régime des capitulations ; mais elle ne suffit pas pour nous montrer pourquoi elles ont existé au moyen-àge. En effet, ce régime était alors universel. Il était en vigueur, non seulement entre Orient et Occident, entre musulmans et chrétiens, mais il régissait les relations entre les différentes villes françaises et italiennes. En 1174, « Raymond V, Comte de Toulouse, concède aux consuls de Gênes une fonde ou un fondique (il est à remarquer que c’est le même terme qu'on emploie dans la Charte de Salah-ed-Dine) à Saint-Gilles, avec une rue dans la ville ou le faubourg d'Arles, à leur choix, devant servir à leur habitation et à leur négoce. Les Génois auront, en outre, le privilège de ne rien payer pour leur commerce sur toutes ses terres, présentes ou futures ; et non seulement ils y seront dispensés des leudes et des péages ordinaires, mais ils y seront exempts de la justice commune, hormis le cas de crime capital (1) » Au xnr° et au x1v° siècle, on trouve des consulats étrangers à la tête des différentes communautés commerçantes, à Naples, à Gaète et dans les principales villes de l'Italie méridionale, Des concessions furent accordées aux Génois, aux Pisans, aux Marseillais, aux Vénitiens et aux Florentins (2). Ici encore les attribu-

(1) Germain, 98-100.

(2) Yver, 197-198.

mn INTRODUCTION

tions des consuls sont très analogues à celles de leurs collègues exerçanten Egypte (V. chap. IV). « Administrateurs de leurs compatriotes, ils les représentent et leur servent d’intermédiaires auprès du souverain. À l'égard de ses concitoyens le consul remplit les fonctions d’administrateur et de juge. Toute communauté étrangère apparaît, en effet, comme un organisme autonome, comme un petit Etat dans l'Etat. Elle vit de sa vie propre et subvient à ses besoins au moyen de ses propres ressources. Pour faire face aux dépenses d'intérêt général, elle impose à tous ceux qui en font partie des collectes et des taxes («dona»)... « L'office du consul, lisons-nous, en effet, dans le statut de Gaëte, consiste à rendre la justice aux gens de sa nation. » Il est tenu de prêter son concours à ses administrés pour les préserver de toute injustice et les empécher d'être victimes de fraude ou de violence dans leurs contrats ou leurs opérations de commerce. Il a pour attributions fondamentales, la connaissance et le jugement des causes civiles qui concernent ses nationaux... (1). » Mais, le consul ici comme dans les traités conclus par l'Eegypte ne peut connaître que des actions où un intérêt indigène n’est pas en cause. Si l'étranger est demandeur, la solution est évidente. C'est la juridiction locale qui sera compétente. Nous en avons la preuve dans l’histoire d’un Florentin d’origine, Lapo-Russe, qui depuis longtemps à Naples payait les droits fiscaux au Trésor napolitain. Les Florentins étaient affranchis de ces impôts, mais en revanche ils remboursaient certaines taxes au consul, pour pourvoir aux frais d'administration de la colonie. Lapo

(1) Yver, 203 et 204.

ORIGINE DES CAPITULATIONS ù refusait de payer cette taxe sous prétexte qu'il n'était pas florentin et quil payait les impôts exigés des régnicoles. Le prince vint en aide à ce prétendu étranger et ordonna à ses officiers de le protéger contre les réclamations du magistrat florentin, «Si le consul, ajoutaient les patentes royales, croit avoir quelque droit à exercer contre ledit Lapo, il lui est loisible de le poursuivre, mais seulement devant les tribunaux ordinaires. » C'est donc que cette juridiction était seule compétente pour prononcer une décision dans les affaires contre les indigènes ou prétendus tels.

Au contraire, une difficulté s'élève toutes les fois que la contestation est entre deux étrangers de différente nationalité, ou si le défendeur est étranger dans une action dont le demandeur est régnicole. Voici dans quels termes M. Yver nous rapporte l'étendue du conflit: « Très simple en apparence, dit-il, ce système qui soumettait les étrangers résidant dans le royaume à la législation de leur pays d'origine, devenait d’une application difficile, quand il s'agissait de régler les différends entre étrangers et régnicoles Réservée, en principe, aux individus non originaires du royaume, la juridiction consulaire n'avait pas tardé à étendre les limites de sa compétence. Les consuls, au temps de Robert et de Jean 1°, prétendent connaître et juger les causes où des étrangers autres que leurs nationaux figurent soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, et même les causes où l'une des parties est régnicole, tandis que la justice angevine maintient ses droits lorsque l'une des parties est originaire du royaume. » Toutefois il est à remarquer que le texte le plus formel ne reconnaît au consul que le droit de connaître les différends

entre ses nationaux ou entre un de ses nationaux et un étranger. « Quod consul. vel locumentes, ÿ est-il dit dans le traité de 1363 avec Venise, possint exercere jus civile inter Venetum el Venelum el inter Venelos et forenses (1). »

Quelle était maintenant la juridiction consulaire et locale en matière pénale ? On distingue les infractions qui n'ont pas entraîné l’effusion du sang, des crimes et délits qui se revêtent de quelque circonstance aggravante ou qui ont entraîné l’effusion du sang. Dans les cas les moins graves, le consul intervient «non en qualité de juge, mais simplement comme arbitre officieux (non per modum juridiclionis, videlicet amicabiliter) ».

Toutefois cette intervention arbitrale n'avait pas pour effet de mettre l'autorité locale, à l'écart, dans les cas où l'intérêt d'un régnicole se trouvait en cause. « Les souverains tenaient, en effet, nous dit M. Yver, à ce que les avantages octroyés par eux aux marchands venus du dehors ne portassent préjudice ni à la tranquillité publique, ni aux intérêts de leurs propres sujets. Une surveillance constante était nécessaire pour empêcher les premiers d’abuser de leur condition privilégiée au détriment des seconds. Les consuls, en effet, poussent la bienveillance

envers leurs compatriotes jusqu'à l'injustice et l'indulgence jusqu à la partialité. Que de fois Les régnicoles lésés par des étrangers n’eussent pas obtenu le redressement de leurs griefs, si la justice royale n'était intervenue en leur faveur (2). »

Donc il est clair que, non seulement, les Vénitiens, Florentins, Pisans et Génois avaient dans l'Italie méridionale

H)Mvér p.201 note

(2) Mver, 208-209.

des privilèges analogues à ceux qu'ils avaient en Egypte, mais encore nous voyons que les consals commettaient les mêmes abus et montraient une tendance de plus en plus marquée à connaître et à juger exclusivement leurs nationaux même dans les questions où un intérêt régnicole était en cause.

Une autre explication de l’origine des capitulations est celle qui est donnée par M. du Rausas. « Lorsque les premières capitulations ont été conclues, dit-il (1), le droit officiel de l’Empire ottoman était le droit musulman, c'està-dire un droit religieux. Le lien était intime entre l’idée juridique et l’idée religieuse. Le Khoran est tout à la fois un Code civil et religieux. L'étranger, c’est-à-dire le non musulman, est en dehors de la religion. La loi civile, qui esl en même lemps la loi religicuse. ne peut, ni ne veul le protéger, le droit élant un bien fait de la religion, les croyants seuls peuvent y participer. Mais l'étranger ne pouvait pas toujours rester l'ennemi : fatalement le moment devait venir de lui ouvrir l’accès de la vie juridique. Lorsque les intérêts de commerce et les exigences de la politique imposent le règlement de la situation légale de l'étranger, ce règlement s'opère sans difficulté, et naturellement, d'une manière en quelque sorte inconsciente. La loi musulmane n'a pas élé faile pour l'étranger, puisqu'il est non musulman, il faut donc qu'il reste soumis à sa propre loi. La loi musulmane ne peut ni le protéger, ni le juger, ni le punir, puisqu'elle ne prolège, ne juge el ne punil que les musulmans : il faut donc qu'il soit protégé, jugé et puni par sa propre

(4) Du Rausas, t. I, p. 20 et 21.

loi, La loi musulmane c’est le jus quirilium, c’est le droit exclusif, le privilège des musulmans, et c'est le jus genlium qui régit l'étranger. En d'autres termes, et pour nous résumer, nous dirons : l'étranger, voyageant ou résidant dans l'Empire ottoman, reste soumis à sa loi personnelle, parce que le droit de l’Empire Ottoman étant un droit religieux, ne peut pas lui être appliqué. Les capitulations nous apparaissent ainsi comme l'expression positive dans le domaine des faits internationaux du système de la personnalité des lois. » Plus tard, M. du Rausas écrit (t. IT, p. 26): « Les capitulations, nous l'avons longuement démontré dans l'introduction de cet ouvrage, sont l’expression positive, dans le domaine des faits internationaux du système de la personnalité des lois. Dans ce système, nous l'avons dit aussi, i! n'y a pas de place pour un règlement vraiment juridique, des rapports entre étrangers el indigènes, et c'est pourquoi les capitulations ont organisé un règlement empirique de ces rapports, que caractérise très nettement l'attribution éventuelle faite au Divan impérial de la connaissance de toules les contestations de quelque importance pouvant s'élever entre un étranger et un indigène... »

Cette application méconnaît la justice musulmane. En effet, celle-ci reconnaît à ses juges compétence toutes les fois que l’une des parties, demanderesse ou défenderesse, est une personne musulmane. Par suite, elle se reconnaît compétence dans les questions mixtes, et c’est ici une différence capitale entre le droit musulman et le jus quirilium du droît romain. En outre, elle se reconnaît com pétence pour trancher les différends entre les sujets non musulmans si l’une des parties se réfère à la justice mu-

sulmane. Enfin, elle connaît des contestations entre les zhimmis et les étrangers, si l’une des parties accepte cette justice. Car, nous disent les jurisconsultes musulmans, le gouvernement musulman doit protection à tous ses sujets quelle que soit leur religion. D'ailleurs c'est par respect pour la religion des dissidents qu'on à permis aux non musulmans de ne pas recourir à la justice locale dans les

contestations qui s'élèvent entre eux. Car, comme le dit M. du Rausas, la religion était à la fois un Code civil et un Code religieux. Mais, il faut le bien comprendre, la justice musulmane ne renonce à connaître les conflits que si les deux parlies sont d'accord pour ne pas lui soumettre leur litige.

En matière pénale, la solution était analogue. Les tribunaux mahométans ont compétence pour trancher toutes les infractions, commises par ou contre un des régnicoles, fûüt-il musulman ou non, et fût il l'auteur de l'infraction ou la victime du crime ou délit. En outre des textes cités au chapitre IF, $ 3, je cite, d'Abou Youssouff, le texte suivant: «Si un musulman, dit-il, commet un vol au préjudice d'un Zhimmi, le premier sera soumis à la même peine que dans le cas où le vol est commis contre un musulman. De même si le voleur est Zhimmi, il sera soumis à la même peine que le voleur musulman (1). »

En outre, Ibn-ul-Kayyem dit (p. 160-161): « Les infidèles traitent souvent entre eux, font des créances, des échan-

(4) Abou Youssouff, p. 108 — Voir, pour des décisions analogues, p. 109. L'étranger non musulman sera soumis aux mêmes peines que les musulmans pour ses crimes et délits au préjudice des personnes. Au contraire, pour les crimes purement religieux, la peine ne lui est pas applicable (1bid., p. 116 et 117).

ges et commettent des crimes et des injures les uns contre les autres sans la présence des moslems ; et nous rapportent leurs différends pour les trancher. Nous devons alors accepter leur témoignage, car autrement le résultat serait de les laisser commettre des injustices les uns contre les autres et de faire perdre beaucoup de droits, ce qui estune cause de grande corruption. »

Donc iln'est pas douteux que le droit musulman n’a jamais compris cette personnalité dont parle M. du Rausas, et dès les premiers jours les juges musulmans tranchaient des contestations non seulement entre musulmans, mais encore entre les Zhimmis et même entre les Zhimmis et les étrangers. On ne peut guère compter comme en dehors de la justice musulmane que les étrangers non musulmans dans leurs conflits entre eux.

En outre, il y a dans le raisonnement de M. du Rausas une méprise. Sans analyser les traités égyptiens pour montrer en quel sens a été l’évolution réelle des capitulations, je me borne à tirer mon argument des traités turcs eux-mêmes. Tout le monde sait qu'avant la capitulation de 1675, toutes les contestations civiles étaient de la compétence du cadi. Ce n’est qu'à partir de cette année qu'on a retiré à la justice musulmane la connaissances des affaires civiles les plus importantes. L'évolution a été donc — contrairement à la théorie dont je combats la thèse — dans le sens de dessaisir la justice musulmane des contestations mixtes. Il faut voir, dans ce qui reste de la compétence de cette justice, plutôt an indice de son ancienne compétence qu'une nouvelle attribution faite à ses tribunaux.

Une troisième explication de l'origine des capitulations

est celle qui est donnée par M.Renault suivi par M.Rey (1). « Les musulmans, écrit M. Renault, se Jont du droil et de la Juslice une idée loute différente de la nôtre : pour eux, c’est une partie de la religion. Aussi les populations chrétiennes qu'ils ont soumises, auxquelles ils ont permis l'exercice de leur religion, ont-elles conservé leurs lois et leurs juges ; les Arméniens et les Juifs ont leurs tribunaux. Les sultans n'ont donc fait qu'appliquer aux Européens qu'ils autorisaient à venir faire le commerce dans leurs Etats, la règle qu'ils suivaient déjà pour leurs sujets chrétiens... Il y a de telles différences de religions, de mœurs entre les chrétiens et les musulmans, que les premiers ne peuvent espérer aucune justice impartiale des seconds, surtout si l’on songe aux prescriptions du Coran relatives aux infidèles et dont il suffit de citer la suivante (tout croyant qui vole un giaour gagne le ciel). »

Je n'aurais pas pris la peine de citer ce passage ni de le réfuter si son auteur était un théologien cherchant à montrer que la religion à laquelle il appartient est la seule digne d'existence et que, par contre, toutes les autres religions sont impies, néfastes et ridicules. La profession de l’auteur d’une pareille opinion, sinon une croyance aveugle, serait dans ce cas une excuse plus ou moins valable : prêcher une religion, c'est par hypothèse même réfuter Les autres.

Je ne sais pas dans quel Coran M. Renault a trouvé le texte qu'il nous cite : Je défie n'importe qui de le trouver dans le livre sacré des musulmans. Peut-on croire que ce texte existe sans que les jurisconsultés musulmans en

(1) Rey, p. # et 5, et Renault, Bull. de la Soc. de Lég. comparée, 1875, p. 259 et 281.

prennent connaissance ? Quelle sera donc l'explication de ce texte d'Abou-Youssouff, un des plus grands légistes musulmans que j'ai cité plus haut: « Si un musulman commet un vol au préjudice d’un Zimmi, le premier sera soumis à la même peine que dans le cas où le vol est commis contre un musulman ; de même si le voleur est Zimmi, il sera soumis à la même peine que le voleur musulman (1).

Vis-à-vis de ces accusations. je me trouvais obligé de consacrer une partie spéciale de ma thèse à l'examen de ja condition des dissidents en droit musulman. Je n'ai pas hésité à citer toutes les infériorités que les légistes musulmans attribuaient à leurs compatriotes non musulmans ; mais on voudra bien remarquer que le christianisme faisait souffrir les dissidents d'infériorités beaucoup plus humiliantes. Qu'on songe à la condition qui était faite aux juifs et aux musulmans. Qu'on songe surtout à l’Inquisition et aux peines que l'on infligeait aux nonchrétiens. Je n'ai pas besoin de m'étendre sur ce point ; mes lecteurs le connaissent mieux que moi et avec infiniment plus de détails.

Qu'on songe à la place réservée aux dissidents dans certains pays chrétiens qui prétendent compter parmi les pays d Europe les plus civilisés.Les juifs n’ont pas encore, dans quelques-uns de ces pays, un droit à l'accès des fonctions supérieures. Peut-on oublier qu'il a fallu plus de neuf ans pour rétablir le divorce dans le pays que je crois le plus libéral et le plus civilisé du monde entier ? Plusieurs publicistes et orateurs invoquaient à cette époque

(1) Abou Youssouff, p. 108,

que C'élait une atteinte à la religion catholique de permettre une institution qu'elle bannit. On aurait bien compris cette atteinte si, dès que la loi aurait été promulguée, tout mari et femme avait dû divorcer, mais dès que c'est une simple faculté, où était l'atteinte, sinon que I Etat devait assurer à tout catholique le respect de sa foi méme auxæ dépens des liers ? Enfin, qu’on songe à la question irlandaise qui n'est pas encore résolue en Angleterre. Peuton nier que la demande de Home Rule n'ait trouvé sa base, dans une large mesure, dans les différences religieuses entre l'Angleterre et l'Irlande ? Le projet n'est-il pas attaqué parce que, dit-on, les protestants risqueraient d'être maltraités par les catholiques ? Ne songe-t-on pas à garantir expressément l'exercice de leurs droits civiques aux protestants ÿ

Les musulmans ne sont donc pas seuls coupables d’avoir placé les dissidents dans une situation inférieure à la leur. Toutefois ils ont toujours eu le mérite de n'avoir jamais essayé d'exterminer ceux qui ne confessaient pas la même foi qu'eux. La proscription de toute autre religion n’a jamais fait partie de leur programme politique, même pendant les moments oùils étaient les vainqueurs quand tout fléchissait devant leur ardeur guerrière.

Je ne veux pas par là justifier la doctrine des jurisconsultes musulmans quant aux droits civiques des dissidents Loin de moi cette pensée. Je suis un partisan résolu, non seulement de la tolérance la plus large, mais encore de l'égalité la plus parfaite entre les personnes, quelles que soient leurs croyances. Je n'ignore pas non plus combien nous avons besoin de réformes chez nous, et que pour les opérer il faut rompre plus ou moins avec des institutions

religieuses. Pour être précis je donne l'exemple de la sécularisalion du statut personnel ; le moment est arrivé pour l'Egypte de commencer à opérer cette réforme, et c'est seulement quand cette réforme sera établie sur des bases solides que nous pourrons songer à changer le régime capitulaire qui existe chez nous en matière du statut personnel. Mais encore ici faut-il ajouter que la sécularisation du statut personnel, loin d'avoir été opérée en Europe par l'Eglise, a été faite non seulement sans son concours, mais contre sa volonté et ses institutions.

Quelle est donc l'explication que j'entends donner aux capitulations ? Pour avoir une idée exacte de l’origine de cette institution, il faut remonter jusqu’à l'époque où existaient les premières relations commerciales entre l'Egypte et les villes italiennes. Il résulte clairement des textes qui nous sont restés de cette époque que les litiges entre étrangers et indigènes devaient être tranchés par le cadi. Mais cette situation de droit était-elle strictement suivie en pratique ? Je crois qu'il est infiniment probable que non. Il était peut-être plus simple pour le demandeur égyptien d'aller chez le consul pour que celui-ci tranchât le différend. L'autorité morale du consul et sa connaissance profonde de ses administrés lui permettaient plus qu'à tout autre de rendre la justice et de sanctionner de suite ses jugements. À cette époque il élait encore improbable que le consul montrât un parti pris pour ses nationaux. En effet, sa situation était très délicate et il aurait craint de soulever les indigènes contre lui. En outre sa justice n'empêchait pas que le demandeur eût recours au cadi ou au président de la douane pour que l’un ou l’au-

tre lui rendit justice. Ainsi non seulement le consul craignait d’exciter contre lui les sentiments des indigènes, mais encore s'il favorisait l’un de ses compatriotes, celuici n'en profiterait pas. Car la justice territoriale pouvait s'emparer de la cause si elle le voulait. L'intervention du consul était donc non per modum juridictionis, videlicel amicabililer.

L'évolution de la justice pénale a dû être plus complète encore. Cest ici que le mécontentement du peuple pouvait être plus dangereux et plus sommaire. Le consul a dü probablement éviter tout conflit et acheter au prix d'argent ou d’autres faveurs la renonciation de la victime à la justice locale. Mais encore ici son intervention était arbitrale et pour concilier les parties. Le consul ne figurait pas comme représentant de la justice.

Que le conflit füt civil ou pénal, le cadi avait toujours l'occasion d'intervenir. Malheureusement ce magistrat n’élait pas bien placé pour rendre la justice. Il connaissait peu les habitudes de commerce et moins encore savait-il montrer de l’habileté ou de la tolérance vis-à-vis des étrangers dissidents. On préférait dessaisir le cadi de la connaissance de ces contestations et les déférer au président de la douane (Trailé florentin avec l'Egyple). Quelquefois on n’admettait que la compétence du cadi de Constantinople (1) (Capilulation florentine de 14160) ou de la Porte.

(1) Une pareille disposition se trouve dans la Capitulation autrichienne du 1°" juillet 1615. En effet, le dernier alinéa de l’article X de ce traité est ainsi conçu : Si quelque procès ou contestation venait à s'élever entre les dits marchands et que la valeur contestée excédàt la somme de quatre mille aspres, il a été convenu que le droit de connaître de ces procès et de les juger n’appartiendra point

Mais le jugement du président ou du grand cadi était néanmoins susceplible d'appel devant le sultan (on ne connaissait pas alors la force de chose jugée), et à un moment donné on préférait que la Porte eût seule compétence pour trancher les litiges les plus importants.

L'évolution fut d'autant plus accélérée dans ce sens, que la Porte laissait intactes ses institutions pendant plusieurs siècles.

En même temps l'Europe progressait, modifiait ses institutions, réformait ses doctrines. Mais l'anarchie, le despotisme et les guerres intestines ne laissaient pas à l'Orient un seul moment pour se réformer. L'Europe demandait des concessions et des privilèges, et selon ses forces ou ses ambitions les princes accédaient ou résistaient. La Turquie, jalouse encore de sa souveraineté territoriale, s'était réveillée pour ne pas admettre toutes les demandes que lui adressaient les différents consulats. Au contraire, l'Egypte, aspirant à l'aide de l'Europe, au lieu de s'organiser et d'élever le niveau de l'indigène et de l'étranger, se contenta d’octroyer des privilèges, même excessifs pour acheter les faveurs des étrangers. Ce n'est qu'au temps de Nubar que les autorités égyptiennes aperçurent l’abime où elles menaient leur pays.

Je me contente de ces quelques mots. L'évolution dont je parle va ressortir clairement du chapitre Il, consacré à l'examen des capitulations en Egypte jusqu’à la conquête turque ; du chapitre IT consacré à l'examen des capitulations en Turquie; du chapitre IV aux coutumes qui s’éau cadi du lieu où le procès s’est élevé, mais aux cadi de Constanti.

nople qui jugeront ces différends conformément à ce que prescrivent le droit et l'équité » {Millitz, I, 1413).

taient formées en Egypte à l'encontre des traités internationaux Dans les chapitres V et VI, j'ai examiné la réforme judiciaire de 1876. IL m'a semblé utile d'exposer d’une façon très sommaire, et nécessairement incomplète, la condition des étrangers dans l'ancienne Egypte, et c’est l’objet du chapitre Ler.

Toutefois, dans toute cette étude, je me suis occupé uniquement de la condition de l'étranger régi par le droit commun. J'ai laissé de côté notamment la question de la protection civile et religieuse et les prérogatives et immunités dont jouissent les consuls et leurs familles.

Mon but serait atteint si j'avais pu faire un exposé clair et précis de l’évolution générale qu'a subie à travers Les siècles celle partie des capitulations.

Il importe de distinguer nettement deux périodes. Pendant la première, la situation des étrangers était une situation purement de fait. L'étranger était ou bien un commerçant paisible qui, une fois son négoce terminé, revenait chez lui, ou bien un ennemi qui attaquait le pays comme faisaient les tribus du Nord-Est. Dans les deux cas les relations avec ces étrangers étaient analogues à celles qui existent entre les tribus nomades qui forment, de nos Jours, la population de quelques pays non civilisés.

Pendant la seconde période qui date de Psamméticus (670 avant l'ère chrétienne), il y avait une colonie grecque très importante. Cette colonie avait ses villes, ses magistrats, et ses temples. Elle jouissait d'une très grande autonomie et formait un Etat dans l'Etat.

$ 4. — Première période. — Situation de fait etadmission provisoire.

Ancièn commerce de l'Egypte, — Razzias pratiquées par les sires d’Eléphantine, — Inscription d'Ousirtazen III, — Commerce de l'Egypte avec l’Asie, — Traités de Ramsès IT, — Pénalités otta-

St

chées à la fuite du pays natal, — Immunité des grands banquiers.

Depuis une antiquité très obscure pour nous, puis:

qu'elle remonte à plus de cinq mille ans. Eléphantine élaitun centre du commerce égyptien, On y trouvait, ainsi qu'à Syène, qui élait séparée d'Éléphantine par un chenal large de quatre-vingt-douze mètres, « une mulliplicité de types et de costumes assez réjouissante : les Nubiens, les nègres du Soudan, peut-être les peuples de lArabie y coudoyaient les Lybiens et les Egyptiens du Delta ».

Si ces différents peuples venaient en Egypte pour trouver un débouché à leurs produits, les Egyptiens n'étaient pas moins entreprenants, el ils allaient chercher ces produits dans des pays dont l'accès était extrêmement difficile à cause des moyens très limités dont ils disposaient pour faire leurs voyages. Cela les empêchait de pénétrer loin dans l’Afrique ; mais ne les décourageait pas.

Voici comment Hirkhouf décrit son troisième voyage : « Sa Majesté m'expédia une troisième fois au pays d’Amami ; je sortis d'Eléphantine sur la route de l'Oasis, je trouvai le prince d'Amami qui marchait vers la terre des Timihou pour guerroyer contre les Timihou à l'angle occidental du ciel. Je sortis avec lui contre la terre et je sus la gagner si bien qu il rendit hommage à tous les dieux du Pharaon. . Je gagnai donc ce prince d'Amami et je parcourus l'Amami depuis le pays d'Iritit jusqu'aux extrémilés de Sitou. Je trouvai le prince d'fritit, Sitou, les gens d'Ouaouit vivant en paix. Je cheminai avec trois cents ànes chargés d'encens, d'ébène, d'ivoire, de peaux de rhinocéros, de peaux de léopards et de loutes sortes de

denrées excellentes (1). »

(1) Inscription de Hirkhouf, B. 1, 10-14, et C. 1, 1-5, traduite par Maspéro (Causerie d'Egyple, p 16-17).

En outre, les voyageurs égyptiens apportaient de ces pays de l'or en poudre ou en lingots, des plumes d'autruche, des peaux de lions, des cauris, de la myrrhe et de la gomme arabique. Ils se procuraient ces produits en échange contre des objets qui étaient de ceux qui valaient le plus sous le moindre volume et avec un poids très léger : les verroteries, les bijoux, la coutellerie grossière, les parfams violents et les étoffes voyantes (tr).

Les pays que Hirkhouf était si fier de visiter se trouvent entre la première et la seconde cataracte (2) ; cela n'empêchait pas leurs voyages d'être longs, fatigants et périlleux (3).

M. Maspéro se demande pourquoi les sires d'Eléphantine, qui disposaient de troupes considérables, n'avaient pas recours à la force brutale afin de se frayer un chemin à travers Les peuplades nubiennes, d'autant plus qu'ils ne se gênaient pas pour lancer à l'occasion des bandes de soldats sur la droite ou sur la gauche de la vallée du Nil vers la mer Rouge, ou vers L'Oasis du désert libyen, si peu que leurs razzias en ces parages leur rapportassent, des bœufs, des esclaves, du bois, du charbon, quelques onces d'or, quelques paquets d'améthystes ou de feldspath vert dont on fabriquait des bijoux. I nous répond que leurs armées n’allaient jamais bien loin: dès qu'ils voulaient frapper un coup à distance, l'aridité des montagnes nubiennes arrêtait leurs fantassins, et les rapides de la seconde cataracte opposaient à leurs vaisseaux un obstacle presque

(1) Causerie, 18.