IX. — DES DÉLITS RURAUX, OU COMMIS 1>AR DES RURAUX

Les délits ruraux sont-ils réprimés comme les délits urbains? par exemple :

1° Les vols consistant en fruits, bois, foins tenant au sol, sont-ils poursuivis d'office comme les mêmes vols, commis sur les mêmes objets détachés du sol et introduits dans la ville?

2° En fait de cours d'eau, le dérangement volontaire des vannes d'une prise d'eau employées à un usage industriel tel que moulin, papeterie, etc., étant poursuivi d'office par le ministère public, le dérangement des vannes d'une prise d'eau pour l'irrigation est-il poursuivi dans la même forme ?

3° Y a-t-il poursuite d'office pour la dévastation des récoltes obtenue par l'introduction volontaire d'un troupeau dans le pré ou le champ d'autrui?

4° En thèse générale, les denrées sur pied ou autrement sont-elles toutes protégées, dans les campagnes, contre la maraude, comme elles le sont dans les villes?

5° Les fraudes sur les engrais, ou autres denrées fournies au cultivateur, sont-elles réprimées de la même façon que les fraudes sur les denrées alimentaires fournies par le cultivateur ?

6° Lors de la poursuite du délinquant par le propriétaire lésé, arrive-t-il que l'a vocal du délinquant sorte des bornes de la défense, pour attaquer le propriétaire, ou le garde qui a rédigé le procès-verbal, ou les témoins qui déposent?

7° Si les attaques se produisent, sont-elles toujours réprimées par le président ?

8° Y a-t-il, dans les campagnes, des délinquants d'habitude qui ne travaillent pas, et vivent de maraude ?

9° Ces hommes sont-ils dangereux et redoutés?

10° Quelle ressource présente la législation actuelle au