LOI DE

Droits à la sortie.

Le droit par quintal métrique s'élevait à 2 francs, quand le prix de l'hectolitre de froment n'excédait pas 19 francs.

2 fr. 50, si le prix dépassait 19 fr.

3 fr. — — 20

4 fr. — - 21 6 fr. — - 22 8 fr. — — 23

Celte loi fut remaniée plusieurs fois, sans grand succès, notammenten 1819 et 1821, et pour la dernière fois en 1852. Les droits mobiles s'appliquèrent à l'importation au lieu de s'appliquer à l'exportation, comme en 1806.

Un prix régulateur fut admis. Et ce prix régulateur fut une des principales bizarreries de la loi. Une fois qu'on s'est écarté de la ligne droite et des idées simples, il semble qu'un besoin de complication s'empare des esprits. On veut suppléer, par une apparence de combinaison et de profondeur, à ce qui manque du côté de la force et de la justesse.

On imagina donc de diviser la France en quatre zones. Pourquoi quatre zones plutôt que trois ou cinq? Il est évi-

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dent qu'on no saurait l'indiquer. Quoi qu'il on soit, le prix régulateur Tut de :

28 fr. pour la première.

2l> fr. pour la deuxième.

24 fr. pour la troisième.

22 fr. pour la quatrième.

Au-dessus de ce prix rémunérateur l'importation est soumise au droit de 25 centimes par hectolitre.

Au-dessous, le droit de 25 cent, demeurant conservé, les blés importés payent 1 fr. de surtaxe par chaque franc de baisse; et si les prix des grains importés fléchissent de 5 francs au-dessous du même point de départ, la surtaxe s'élève alors à 1 fr. 50 c. par hectolitre pour chaque franc de baisse.

En outre, un droit différentiel de 1 fr. 25 c. par hectolitre est établi dans l'intérêt de la marine nationale sur les importations par navires étrangers. Ce droit n'est pas perçu quand les prix s'élèvent au-dessus du chiffre rémunérateur, c'est-à-dire 28, 26, 21, 22 fr., selon les zones.

L'exportation est permise au prix de 25 cent., jusqu'à ce que le prix ait atteint 25, 25, 21, 19 fr. selon les classes. Au-dessus de ces limites, un droit de 2 fr. est perçu par chaque franc de hausse.

On sait que depuis l'échelle mobile a été suspendue, puis supprimée. Dans une année de cherté, nous avons tu, nonseulement l'exportation, mais même la distillation intérieure interdite.