CHAPITRE XII

Commissions diverses.

Indépendamment des corps permanents et constitués à poste fixe, soit pour servir, soit pour desservir les intérêts de l'agriculture, il y a des commissions temporaires, chargées d'un travail transitoire ou d'une étude spéciale ayant trait à l'agriculture.

Avant d'entrer dans l'examen détaillé de ces commissions, établissons d'abord le grand principe qui préside invariablement à leur création.

Ce principe, le voici :

Tout le monde est apte à discourir, à professer, à légiférer sur les questions agricoles, excepté, pourtant, les agriculteurs, auquels on ne doit pas permettre d'émettre leur opinion : comme leurs intérêts sont engagés, leur avis pourrait être entaché de partialité ou de passion .

Les gens appartenant aux autres professions, parfaitement désintéressés dans les questions relatives à l'agriculture, et indifférents à ses souffrances et à sa prospérité, sont les plus capables de les étudier et de les trancher avec ce calme et cetle sérénité que Tintérôt personnel trouble et altère si facilement.

Quant aux connaissances agricoles, il est reconnu qu'elles sont inutiles pour cela; on en a toujours assez. Un homme qui a fait son droit ou qui occupe une fonction publique, ne peut guère se tromper sur des questions aussi terre à terre et aussi vulgaires que les questions agricoles.

Un grand écrivain du dernier siècle disait qu'une des plus belles prérogatives des privilégiés de l'ancien régime était l'heureuse faculté de tout savoir sans avoir rien appris; je voudrais bien savoir pourquoi elle n'appartiendrait pas tout aussi bien à ceux qui leur ont succédé! Elle leur appartient certainement; ou au moins on peut affirmer qu'ils agissent exactement comme si elle leur appartenait. C'est ce que les détails dans lesquels nous allons entrer vont mettre en pleine lumière.

Retraçons les travaux de quelques commissions chargées d'études intéressant l'agriculture. Choisissons les plus importants, et, pour commencer* re^ montons à l'année 1808.

Un projet de code rural fut proposé et publié par le

ministre de Pinlérieur. Un décret impérial du 19 mai institue, pour Pcxamen de ce projet, au chef-lieu de chaque cour d'appel, des commissions consultatives présidées par le préfet, et composées du procureur général, de trois conseillers à la cour, du président et du procureur impérial du tribunal de première instance du chef-lieu, de trois membres des conseils généraux, de deux juges de paix, total, douze, et d'un ou plusieurs cultivateurs, au choix du préfet.

Les rapports de ces commissions purent être recueillis et imprimés en extrait vers Tannée 1810. Un membre du Corps législatif, ancien préfet, fut chargé de réviser, d'après leurs observations, le projet qui devait être ensuite discuté au conseil d'État. 11 mit tant d'activité dans son travail, qu'il put le terminer quatre ans après, et le déposer le 29 juillet 1814, à peu près au moment de la chute de l'empereur.

Mais tel était l'élan donné à la question du code rural, qu'elle fut reprise, à la vérité sans aucun succès, en 1817 et 1818; piiis, sans autre retard qu'un intervelle de seize ans, elle surgit de nouveau en 1854. Elle échoua de nouveau : mais il n'y eut que vingtdeux ans de perdus; car le 15 mars 1856, M. le comte de Gasabianca, sur la proposition de M. de Ladoucette, sénateur, déposa un projet de rapport dont voici quelques conclusions :

« Notre travail n'est ou'un essai; si Votre Majesté

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daigne l'approuver et y donner suite, elle regardera peut-être comme nécessaire d'interroger sur les diverses questions que notas aurons posées, au moins sur celles qui paraîtraient douteuses, la magistrature, les conseils généraux de département, le conseil général et la chambre consultative d'agriculture, ou des commissions consultatives instituées à l'exemple de celles de 1808.

« Sur la division des propriétés rurales.

« Nous n'avons pas à nous prononcer sur ces questions secondaires qui, d'ailleurs, ne peuvent être résolues qu'après avoir été soumises aux autorités judiciaires et administratives. »

On n'appelle point au conseil les autorités agricoles.

On consulte les préfets, les juges de paix, les présidents de cour, les conseillers, les procureurs impériaux. On pourrait y joindre quelques avoués ; ce serait un moyen de plus de faire fleurir l'agriculture.

Nous avons vu que le rapport de M. de Gasabianca a élé déposé le 15 mars 1856, il y a un peu plus de dix ans : mais, comme la question du code rural est sujette, comme on vient de Je voir, à des interruptions qui varient de seize ans à vingt-deux (soit en moyenne dix-neuf ans), prenons patience, n'exigeons rien avant Tannée 1875, époque a laquelle clic pourra êlre reprise et ajournée à Tannée 1894, pour être, en ladite année, définitivement et irrévocablement tranchée.

Parmi les corps non agricoles qui se trouvent temporairement chargés d'étudier et de trancher les questions agricoles, se trouvent en premier lieu les conseils généraux de département. Ces corps sont aux départements coque sont à l'État les chambres législatives elle conseil d'État. Les services qu'ils rendent sont immenses, et ils en rendront de plus grands encore lorsqu'on voudra le leur permettre. Mais les conseils généraux, essentiellement administratifs, n'ont jamais été constitués en vue de l'agriculture ; on les détourne de leur destination quand on veut leur faire résoudre les questions agricoles : on dit que l'agriculture peut se passer d'une représentation spéciale parce que les conseils généraux lui en tiennent lieu ; on pourrait tout aussi bien en dire autant du commerce et des manufactures ; et cependant on ne le dit pas.

H ne faut jamais perdre de vue la question des spécialités et croire que parce qu'un homme ou un corps est apte à un travail, il doit nécessairement être apte également à un travail tout différent.

Si l'on veut se convaincre de la non-spécialité des conseils généraux en matière d'agriculture, on n'a qu'à examiner la composition du premier que l'on aura sous la main. Il serait trop long de faire le dépouillement de nos quatre-vingt-neuf conseils généraux; j'en prends un seul, et, pour qu'on ne puisse soupçonner que je l'ai choisi exprès entre tous les

autres, je prends le premier par ordre alphabétique. Il se trouve que c'est le département de l'Ain.

J'y trouve, pour Tannée 1862-63 (Almanach impérial) :

Hommes de loi

Colonel de gendarmerie en retraite

Médecins.

Ancien maître des requêtes au conseil d'État . Conseiller maître a la cour des comptes .... Directeur de l'administration des forêts.

Ancien préfet

Conservateur à la faculté de médecine .

Homme de lettres

Imprimeur

Négociant

Total anliagricole 20

Le total du conseil général est de trente-quatre. — 11 reste donc quatorze membres sans désignalion. Supposons, ce qui n'est pas, que tous soient agricoles; la majorité est contre eux ; et, en fait, il est probable que parmi ces quatorze même, la majorité est anliagricole aussi.

Laissons donc les conseils de départements faire les affaires des départements, et confions les affaires de l'agriculture aux conseils d'agriculture.

Aucun gouvernement ne paraît en avoir eu l'idée. Procédons par rang de dates.

En 1848, M« Louis Blanc installe au Luxembourg

un congrès qui devait s'occuper de l'organisation du travail.

« Le congres agricole avait, officiellement et avec instances, demandé que des agriculteurs fussent admis dans la commission chargée de l'organisation du travail l. »

Je faisais parlie de la députation envoyée au gouvernement provisoire par le congrès central. M. Bethmont était minisire du commerce (on ne parlait pas alors de ministre de l'agriculture), mais ce fut M. Crémieux qui nous reçut; apparemment qu'on le regardait comme un homme plus spécial que M. Bethmont. M. Crémieux nous fit donc un discours agricole qui n'a point été conservé. La postérité y perdra peut-être; il n'en sera pas de même de l'agriculture, dont, suivant l'usage, le nom fut à peine prononcé. 11 s'étendit sur les événements du jour, et nous congédia peu éclairés.

On nous accorda l'admission de quatre membres. Quatre cents ouvriers siégeaient au Luxembourg, ce qui fait que l'agriculture avait pour elle 1 pour 400 de la représentation ouvrière. C'était bien en effet la proportion de l'importance qu'on voulait lui accorder.

En 1852, il y eut une commission des céréales : c'était bien, s'il en fut jamais, une question agricole.

1 Révolution de 1848, par Garnier-Pagès, loin. VI, p. 190.

Voici la commission qui fut nommée le 12 juillet 1852 pour l'examiner, sous la présidence du ministre.