CHAPITRE VI

Du crédit foncier.

La tactique des hommes de finance n'a jamais varié depuis le commencement du siècle. Ils veulent purement et simplement maintenir le statu quo. Quiconque essaye d'en sorlir en matièrede finance est, à leurs yeux, un ennemi pour eux et un homme dangereux pour l'État. A chaque tentative de progrès ils opposent toutes les objections et toutes les fins de non-recevoir que la matière comporte ; puis, quand l'opinion publique se soulève ou quand le souverain s'est prononcé, ils adoptent immédiatement l'innovation proposée. Us l'adoptent, à une seule condition, c'est qu'on les chargera de l'appliquer et qu'ils en feront leur chose. Dès lors, ils se considèrent comme propriétaires exclusifs de l'idée. Ils écartent brutalement ceux qui en ont été les véritables promoteurs ; ils ne se contentent pas de les écar-

ter : ils les décrient , ils les présentent comme des brouillons et des utopistes, et comme certains financiers possèdent un ou plusieurs journaux, ils ont beau

jeu pour induire en erreur le public. Ils ont beau jeu aussi pour convaincre l'administration, qui ne demande pas mieux que d'être convaincue, parce qu'elle les redoute et n'ose pas s'apercevoir qu'ils ont tort. D'ailleurs, on s'est accoutumé à considérer les finances comme une propriété qui leur appartient. Elles sont sorties du domaine public pour entrer dans le leur. Si on ne leur remettait pas tout ce qui s'y rapporte, ils se croiraient spoliés et crieraient au voleur !

Aussitôt qu'ils se sont emparés d'une question, ils la dénaturent. Ils en conservent la forme et les mots ; ils eh suppriment le véritable sens; de sorte qu'une vaste conception qui devait tourner à l'avantage de tous etau développement de la prospérité générale, se transforme en une fort belle spéculation qu'ils exécutent à leur profit, sans aucun souci ultérieur des intérêts qu'on avait voulu servir.

Une autre combinaison se trouve ordinairement mêlée à celle-là. Elle consistée se faire attribuer, en tout cas, l'affaire, sans se préoccuper des conditions, sûrs que, dès qu'ils l'auront entre les mains, ils feront modifier les conditions, suivant leurs convenances.

Nous avons trouvé dans la conduite de la Banque de France de nombreuses traces de ces deux méthodes ;

nous en trouverons de plus nombreuses et de plus frappantes dans la conduite des deux affaires le ÇWdrt foncier et le Crédit agricole.

La création du Crédit foncier une fois arrêté, on en confia l'exécution et la direction exclusive à de grands financiers ; mais l'idée de cette création ne leur appartenait pas. Elle appartenait à l'agriculture. C'est au congrès central d'agriculture qu'elle a été élaborée et popularisée ; c'est au profit de l'agriculture et de la propriété rurale qu'elle devait fonctionner. Elle devait éteindre la dette hypothécaire et rendre d'immenses services à la grande, moyenne et petite propriété. Voici ce qui est advenu en réalité.

Le Crédit foncier fut remis entreles mains de vingtdeux administrateurs, parmi lesquels se trouvaient trois agriculteurs; les dix-neuf autres étaient tous étrangers, et pour la plupart opposés aux intérêts agricoles. Mais en revanche, ils étaient presque tous passés maîtres dans l'art d'organiser une affaire. Il était dès lors facile de prévoir ce qui devait arriver. Les avantages annoncés pour l'agriculture et la propriété foncière servirent de titre au Crédit foncier pour obtenir de larges privilèges.

« En faveur des sociétés de Crédit foncier, dit la Presse du 28 mars...., le décret du 28 février 4852 a créé tout un code d'exceptions. Pour elles, mais pour elles seules, toutes ces lourdes et solennelles formalités

dont le code Napoléon, héritier de la loi romaine, a entouré l'expropriation, ont cessé d'avoir force de loi. En cas de retard d'un débiteur, la société peut, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête, par le président du tribunal civil de première instance, et quinze jours après une mise en demeure, se mettre en possession des immeubles hypothéqués, aux frais et risques du débiteur en retard. Si le débiteur ne s'exécute pas, la vente de l'immeuble est poursuivie. Tout se fait d'une manière sommaire, tous les jugements sont sans appel. En trois mois, l'expropriation est accomplie; le propriétaire insolvable est évincé.

« Les juges ne peuvent accorder aucun délai pour le payement des annuités, etc. »

M. Dupuynode, un de nos économistes distingués, a porté surcet arrangement le jugement suivant :

« Ne croyez-vous pas que l'un des succès législatifs les pluscomplets, c'est, au nom de l'égalité et des intérêts agricoles, d'avoir décrété un code hypothécaire au profit du Crédit foncier seul ? Heureux actionnaires ! leurs litres, libérés à 250 fr. valent maintenant 1350. C'est un joli gain ; et la propriété territoriale, ce gage incomparable, continue à emprunter de 8 à 15 pour 100, les renouvellements en sus. Quand ccssera-t-on de lui montrer tant d'attachement?» (Journal des économistes, 10 décembre 1865.)

A l'origine, ces beaux privilèges s'étendaient, du

moins, à toutes les sociétés deCrédit foncier à intervenir, et la Société parisienne de crédit foncier ne s'étendait pas au delà de ta circonscription de la cour impériale de Paris. Mais bientôt, on mit en action le système d'empiétement et de monopole que nous voyons reparaître dans toutes les opérations de la haute banque. Le 10 décembre 1852, intervint un nouveau décret qui étendait, à tous les départements non pourvus de sociétés de crédit, le privilège limité que le décret du 28 février 1852 avait accordé au Crédit foncier parisien.

L'extension, l'usurpation porta sur tous les points. Le décret du 10 décembre 1852 limitait à 5 pour 100, tout compris, même l'annuité, le taux de l'intérêt que pouvait exiger le Crédit foncier; Tari. 1er du décret du 21 décembre 1855 éleva cet intérêt à 5 fr. 95 c. Le décret du 6 juillet 1854 supprima les maxima fixés par les deux décrets précédents, relativement à l'annuité comprise dans les 5 fr. et 5 fr. 95 c.

Ce n'est sûrement pas moi qui demanderai le maintien d'un maximum quelconque , principalement on matière d'intérêt. Mais il faut cependant bien rappelei que cet intérêt à 5 avait été mis en avant pour obtenir les privilèges énormes qui mettaient le Crédit foncier au-dessus des lois du pays. Le bas intérêt était la condition et la compensation du privilège. Le privilégeobtenu, on supprimait ce qui en était la compensation; opération qui, vis-à-vis du public, équivalait à celle-ci :

J'achète un objet moyennant un prix convenu; puis, je garde l'objet et je me fais autoriser à n'en point verser le prix.

Et il faut remarquer qu'il n'y avait eu aucune erreur de la part des créateurs du Crédit foncier. Ils étaient trop habiles en matière de finance pour ignorer que le prix de l'argent est variable, comme celui des céréales, et que l'engagement de ne pas prêter au-dessus de 5, tout compris, équivalait, en temps ordinaire, à l'engagement de ne pas prêter du tout. Il s'agissait pour eux d'engrener l'affaire, de l'amorcer, comme on dit en terme de bourse; ils savaient bien qu'une fois le pied à l'étrier, ils se mettraient en selle, suivant leurs convenances. Et c'est ce qui ne manqua pas.

Les bénéfices qu'ils devaient obtenir n'étaient point à dédaigner. La commission payée au Crédit foncier par ses emprunteurs devait être de 60 cent, pour 100 fi\ par an. Or, le Moniteur du 1er mars évaluait à 8,000,000,000 le montant de la dette hypothécaire. Cette dette devant être remboursée et transformée par le Crédit foncier, il en résultait qu'il devait se faire* une rente de 48,000,000.

Et cela, avec les fonds du public; car il devait n'être qu'un canal de transmission ; il recevait d'une main ce qu'il délivrait de l'autre. Il servait d'intermédaire, voilà tout. On se réjouissait en pensant qu'il devait attirer à lui et amener à Paris les capitaux disponibles dans les

départements, et le Moniteur du 9 mars disait naïvement :

« Chaque particulier, chaque maison de commerce, possède ordinairement en argent ou en billets de banque un fonds courant qui est laissé improductif. Ne préfçrera- t-on pas le placer en valeurs productives d'intérêt et réalisables à volonté î Grâce aux coupures de 100 francs, une foule de petits cultivateurs et d'ouvriers de campagne, qui aujourd'hui enfouissent leurs épargnes dans un sol infécond pour ce genre de Semence, n'arriveronl-ils pas peu à peu à comprendre qu'il leur est plus profitable de les employer en lettres dégage, en attendant ce jour, si impatiemment désiré, où ils pourront acquérir un lopin de terre qui deviendra pour eux la source de nouvelles économies? C'est là, pour les lettres de gage, un débouché plus considérable quon ne le croirait au premier coup d'oeil; car il est dans les intérêts et dans les besoins de l'immense majorité de la population. »

Le Moniteur élant un journal officiel, on ne saurait trop méditer cet article, il résume en peu de mois les désastreux systèmes que professent et que propagent, en matière d'agriculture, quelques-uns de ceux qui dirigent nos destinées. Le sol infécond où s'engloutissent sans fruit les capitaux, c'est le sol que Ton cultive. Le sol fécond, c'est celui que l'on achète. Il y a deux bons placements pour les épargnes du cultivateur, une rente

quelconque, et l'acquisition d'un lopin de terre. Il faut agrandir son champ ; il ne faut pas le fertiliser ; ce serait là un placement infécond. Le Moniteur n'a sûrement pas eu la conscience de ce qu'il a fait. Il prêche là, tout simplement, la ruine de l'agriculture ; il se fait l'écho de tous ceux qui veulent son appauvrissement.

Si l'on réfléchit que les fonds, enlevés aux ouvriers des campagnes et aux petits cultivateurs, ont été principalement consacrés aux embellissements des villes et à des placements urbains, on se convaincra que cette institution, sage et bienfaisante en théorie, même pour les campagnards, ne l'a point été dans la pratique. Il y a une autre observation à faire sur les placements du Crédit foncier. On le présentait comme devant favoriser les petites fortunes. Eh bien, en 1860, les prêts à long terme se sont élevés à 48,054,500 fr., sur lesquels les prêts au-dessous de 10,000 figurentpour 1 ,004,800 fr. C'est à peu près un quarante-septième, un peu moins de 2 pour 100 (voy. le rapport de M. Fremy).

En revanche, la Revue des Deux Mondes du 15 octobre 1860, dans un article élogieux pour le Crédit foncier, se réjouit particulièrement de ce que « dans la dernière session, les statuts delà Société da crédit foncier ont été remaniés. On l'a dotée de toutes les facilités propres à favoriser dans Paris l'industrie du bâtiment. «La société immobilière de Paris, sans son

concours, n'aurait pu trouver, à moins de grands sacrifices, les ressources dont elle avait besoin. »

Ainsi, voilà le point d'arrivée de ces capitaux; nous avons vu leur point de dépari : c'est la bourse des petits propriétaires et ouvriers des campagnes. Comment pourrait-on faire mieux, .si l'on avait pour but d'appauvrir les campagnes, au profit des villes?

Il y a eu un autre emploi de ces fonds récoltés en province : on les a lancés à la Bourse dans des emprunts autrichiens et des chemins de fer étranger.

Voilà comment on réduit la dette hypothécaire qui pèse sur nos immeubles.

Le Journal des économistes de juin 1861 fait d'autre part une judicieuse remarque sur la marche du Crédit foncier et sur l'impuissance d'un unique établissement central. « On a mis, dit-il, dix ans pour effectuer une masse de prêts, qui sont à la dette foncière comme 220,000,000 sont à 10 où 1 1 milliards; soit, quelque chose d'égal au cinquantième. À ce compte, on mettrait quatre. ou cinq cents ans à se substituer à l'ancien ordre de choses. »

Voilà ce qu'on fait pour les campagnes, quand le gouverneur du Crédit foncier fait au Corps législatif cette déclaration : « L'épargne de notre pays, j'ai le droit de dire ce qu'elle est; je la vois, je la sens, elle m' arrive en plus grande quantité que je ne veux la prendre. » (8 mars 1866.) Comment expliquer ce qiri

se passe ? Le Moniteur constate que les emprunts hypothécaires seîont au taux de 8 pour 100. M. Fremy déclare, d'une part, que le Crédit foncier prête à 5,60 pour 100 ; d'autre part que l'argent ne lui manque jamais et qu'il le refuse parce qu'il lui en arrive trop. Pourquoi ne le prend-il pas, et ne le.prête-t-il pas au taux de 5,60, à ceux qui aujourd'hui empruntent à 8 ? H répond : Parce que les demandes n'arrivent pas des campagnes. Il n'en arrive que des offres de capitaux. Le fait est vrai, mais c'est un résultat préparé de longue main, à l'aide de combinaisons où Ton remarque plus de finesse que de droiture. Lorsque le Crédit foncier s'établit, il obtint du gouvernement, entre autres merveilleux privilèges, qu'on mît à sa disposition les receveurs généraux et particuliers pour être ses agents de placements actifs et passifs, c'est-à dire, pour lui ramasser des fonds et ensuite les placer. On disait: Quel avantage ce sera pour les départements et les campagnes surtout! Tous auront sous la main à qui s'adresser pour réaliser des emprunts ou des prêts. Voilà ce qu'on annonçait, et voici ce qu'on a fait. On a réalisé seulement une moitié dû-programme relatif aux receveurs ; on leur a donné une belle prime pour les capitaux qu'ils récoltaient et aucune prime pour les capitaux qu'ils plaçaient, d'où il est tout naturellement résulté que tous les receveurs ont récolté et qu'aucun n'a fait de placements.

Il en est résulté un immense drainage de l'argent des provinces au profit de Paris. C'est ce que Ton avait voulu, et, lorsque le Crédit foncier à Paris s'est étonné de ce que les campagnes ne s'adressaient pas à lui, il a fait sourire tristement ceux qui connaissaient la ficelle. Les petits propriétaires et ouvriers des campagnes à qui l'on s'adressait, ne se mettent pas volontiers en relation avec un bureau éloigné qu'elles ne connaissent pas. Us n'écrivent pas des Landes ou du Var à l'agence centrale du Crédit foncier, siégeant à Paris, rue des Capucines ; mais ils vont volontiers chez leur percepteur, chez lequel ils trouvent ordinairement de belles affiches sur les avantages des placements en obligations ou actions du Crédit foncier. Le percepteur les adresse au receveur, lequel reçoit leur argent, et l'envoie à Paris. Et le tour est fait.

Après cela on se répand en lamentations hypocrites sur l'inintelligence des campagnards qui repoussent les bienfaits qu'on leur présente d'une main si libérale et si désintéressée !

Nous venons d'exposer les côtés défectueux de la société du Crédit foncier. Pour être juste, ajoutons qu'elle a rendu des services. Voici, suivant nous, le principal, personne jusqu'ici ne parait le reconnaître. Sans le vouloir, et peut-être sans le savoir, elle assure, dans un avenir assez rapproché, la disparition de cette œuvre de ténèbres qu'on appelle notre système hypothé-

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caire. Ce système, le plus déplorable débris du passé, la ruine delà propriété foncière, l'école de la mauvaise foi, le triomphe de la chicane, se maintient debout au milieu de la civilisation moderne, comme l'autel de ces divinités néfastes qui subsistèrent longtemps à côté des premiers autels du christianisme, et qu'on arrosa si longtemps de larmes et de sang humain. Ceux qui profitent des abus, et notamment de ceux du système hypothécaire, les défendent à grand renfort de lieux communs et de phrases sentimentales. Le système hypothécaire est l'abri de la veuve et de l'orphelin; c'est le palladium de la propriété; c'est la base de l'ordre social. En réalité, c'est le boulet qu'on met au pied de la propriété immobilière, c'est la cangue qu'on lui rive au cou ; c'est la plaie par laquelle son sang s'écoule ; c'est la destruction de la loyauté, de la confiance et du crédit.

Maintenant, on ne pourra plus faire valoir les considérations dérisoires qu'on avait mises jusqu'ici en avant. Les immunités accordées au Crédit foncier n'ont produit aucune des ruines qu'on prophétisait. Le système exceptionnel ayant fait ses preuves et étant démontré, par l'expérience, bien supérieur à l'ancien* est-il possible qu'on persiste longtemps à le maintenir àl'élatde privilège? Pourquoi n'en pas faire jouir la masse de -la nation? Une telle iniquité ne semble pas née viable.