DES FRAIS DE JUSTICE

1° Les frais de justice causent-ils un préjudice considérable à quelques fortunes rurales?

2° Voit-on surgir dans votre département, des procès i m pires par l'esprit de chicane, et qui n'ont d'autres résultats que des frais ruineux pour l'agriculture et la propriété?

3° Lies lenteurs et les formalités coûteuses du système hypothécaire sont-elles toutes nécessaires à la conservation de la propriété ? Distinguez celles qui ont été établies dans un but principal fiscal de celles qui sont créées dans l'intérêt réel de la propriété foncière.